{"id":1780615,"date":"2023-11-11T12:27:20","date_gmt":"2023-11-11T12:27:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1780615"},"modified":"2023-11-11T12:31:39","modified_gmt":"2023-11-11T12:31:39","slug":"france-pas-de-dissolution-pour-les-soulevements-de-la-terre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/11\/france-pas-de-dissolution-pour-les-soulevements-de-la-terre\/","title":{"rendered":"France : pas de dissolution pour les Soul\u00e8vements de la terre !"},"content":{"rendered":"<p>Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a publi\u00e9 sa <a href=\"https:\/\/www.conseil-etat.fr\/actualites\/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-les-criteres-justifiant-la-dissolution-d-une-association-ou-d-un-groupement\">d\u00e9cision d&rsquo;annuler le d\u00e9cret de dissolution<\/a> des Soul\u00e8vements de la terre estimant <em>\u00ab\u00a0qu\u2019aucune provocation \u00e0 la violence contre les personnes ne peut \u00eatre imput\u00e9e aux Soul\u00e8vements de la Terre.\u00a0\u00bb <\/em>et \u00ab\u00a0<em>que la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre ne constituait pas une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des troubles susceptibles d\u2019\u00eatre port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre public<\/em>.\u00a0\u00bb. Il est la plus haute juridiction administrative de l&rsquo;\u00e9tat fran\u00e7ais, arbitre les litiges opposant citoyens, associations et entreprises aux administrations et juge donc de la conformit\u00e9 des d\u00e9cisions administratives mais aussi conseille le gouvernement sur les lois, r\u00e9glementations avant les d\u00e9bats et le vote au Parlement et avant leurs entr\u00e9es en vigueur.<\/p>\n<p>C&rsquo;est un vrai camouflet pour le Ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, qui avait fait de la dissolution des Soul\u00e8vements de la terre son cheval de bataille, une affaire personnelle. Il n&rsquo;avait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 amalgamer\u00a0militant-e-s \u00e9cologiques et terrorisme parlant d'\u00a0\u00bb\u00e9co-terrorisme\u00a0\u00bb dans tous les m\u00e9dias mainstream qui lui avaient ouvert les portes des plateaux t\u00e9l\u00e9s, radios et les colonnes des journaux pour cracher son venin. Double camouflet puisque le rendu de cette d\u00e9cision met \u00e0 mal la d\u00e9rive autoritaire du gouvernement Macron.<\/p>\n<p>Il aurait \u00e9t\u00e9 techniquement difficile de dissoudre le mouvement les Soul\u00e8vements de la terre qui regroupe diff\u00e9rentes structures ; cela \u00e9quivaudrait \u00e0 \u00e9galement dissoudre associations, syndicats, mouvements politiques etc. qui soutiennent et y participent<\/p>\n<p>L&rsquo;annulation du d\u00e9cret d\u00e9montre la force de la solidarit\u00e9, d\u00e9s la demande de dissolution un vaste mouvement national et international s&rsquo;est lev\u00e9 pour d\u00e9noncer l&rsquo;autoritarisme de l&rsquo;\u00e9tat fran\u00e7ais et l&rsquo;aspect arbitraire de cette d\u00e9cision ; 150 000 personnes ont affirm\u00e9 <em>\u00ab\u00a0nous sommes tous les Soul\u00e8vements de la terre\u00a0\u00bb<\/em>, 5 000 personnes ont d\u00e9pos\u00e9 avec les Soul\u00e8vements de la terre un recours juridique devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision et 210 comit\u00e9s locaux ont vu le jour.<\/p>\n<p>Le Conseil d\u2019\u00c9tat par sa d\u00e9cision de non dissolution des Soul\u00e8vements l\u00e9gitime les actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile men\u00e9es par le mouvement dans la lutte contre l\u2019accaparement des terres, de l&rsquo;eau par l&rsquo;agro industrie et les multinationales, qui elles sont soutenues par un gouvernement hypocrite, tout en jugeant disproportionn\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement Macron de dissoudre les Soul\u00e8vement de la terre.<\/p>\n<p>Cette victoire est importante, tr\u00e8s importante, elle montre qu\u2019il est possible de lutter et de gagner contre l&rsquo;\u00e9tat et au-del\u00e0 elle donne du souffle, de l\u2019espoir. Mais attention ne soyons pas na\u00effs, restons vigilants. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a pr\u00e9cis\u00e9 <em>\u00ab\u00a0que les Soul\u00e8vements de la Terre se sont bien livr\u00e9s \u00e0 des provocations \u00e0 des agissements violents \u00e0 l\u2019encontre des biens, qui entrent dans le champ du <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043982161#:~:text=Le%20maintien%20ou%20la%20reconstitution,du%20titre%20III%20du%20livre\">1\u00b0 de l\u2019article L. 212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/a>.\u00a0\u00bb <\/em>estimant malgr\u00e9 tout que la dissolution est disproportionn\u00e9e face \u00ab\u00a0<em>\u00e0 la gravit\u00e9 des troubles susceptibles d\u2019\u00eatre port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre public au vu des effets r\u00e9els qu\u2019ont pu avoir leurs provocations \u00e0 la violence contre des biens, \u00e0 la date \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 pris le d\u00e9cret attaqu\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em>. Par cette phrase il laisse une porte ouverte \u00e0 la dissolution non seulement pour le mouvement les Soul\u00e8vements de la terre mais aussi pour tous les mouvements de lutte sociales, \u00e9cologiques, anti-racistes.<\/p>\n<p>Deux autres associations ont \u00e9t\u00e9 dissoutes ce m\u00eame jour, le GALE (Groupe Antifasciste de Lyon et Environs) d\u00e9cision du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur prise en mars 2022, puis annul\u00e9e par le m\u00eame Conseil d\u2019\u00c9tat en mai 2022 et re-confirm\u00e9e ce jeudi 9 novembre 2023 et le CRI (Coordination Contre le Racisme et l&rsquo;Islamophobie) une association cr\u00e9\u00e9e en 2008 pour lutter contre l\u2019islamophobie par des actions juridiques, m\u00e9diatiques, rassemblements, manifestations, meetings etc.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision cr\u00e9\u00e9e une jurisprudence, le fait de d\u00e9noncer l&rsquo;islamophobie ou les violences polici\u00e8res peut-conduire \u00e0 une dissolution selon le nouveau code de la s\u00e9curit\u00e9 entr\u00e9 en vigueur en 2021 qui induit une notion flou, celle de la provocation. Un phrase, un slogan, une banderole, un article, un meeting, une conf\u00e9rence ou autre qui d\u00e9pla\u00eet au pouvoir peut entra\u00eener une dissolution. La libert\u00e9 d&rsquo;expression et d&rsquo;agir est bien en danger.<\/p>\n<p>Dans son <a href=\"https:\/\/lessoulevementsdelaterre.org\/blog\/on-ne-dissout-vraiment-pas-un-soulevement\">communiqu\u00e9 les Soul\u00e8vements de la terre<\/a> pr\u00e9cise <em>\u00ab\u00a0Cette concession du Conseil d&rsquo;\u00c9tat face aux Soul\u00e8vements de la terre doit devenir un levier pour toutes celles et ceux qui veulent lutter contre les mesures liberticides de la loi s\u00e9paratisme. Nous aspirons \u00e0 ce que cette victoire puisse servir, pour que plus jamais nous ne laissions le gouvernement dissoudre des collectifs issus des luttes sociales, \u00e9cologiques et anti-racistes.\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>La lutte continue !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/basta.media\/comment-la-loi-separatisme-permet-aux-prefectures-de-frapper-les-associations\">https:\/\/basta.media\/comment-la-loi-separatisme-permet-aux-prefectures-de-frapper-les-associations<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.lacoalition.fr\/Une-nouvelle-chasse-aux-sorcieres-contre-les-associations-l-enquete-de-l\">https:\/\/www.lacoalition.fr\/Une-nouvelle-chasse-aux-sorcieres-contre-les-associations-l-enquete-de-l<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a publi\u00e9 sa d\u00e9cision d&rsquo;annuler le d\u00e9cret de dissolution des Soul\u00e8vements de la terre estimant \u00ab\u00a0qu\u2019aucune provocation \u00e0 la 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