{"id":1775800,"date":"2023-10-20T18:31:32","date_gmt":"2023-10-20T17:31:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1775800"},"modified":"2023-10-21T22:22:50","modified_gmt":"2023-10-21T21:22:50","slug":"gaza-israel-les-etats-unis-opposent-leur-veto-a-un-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-presente-par-le-bresil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/10\/gaza-israel-les-etats-unis-opposent-leur-veto-a-un-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-presente-par-le-bresil\/","title":{"rendered":"Gaza \/ Isra\u00ebl : les \u00c9tats-Unis opposent leur veto \u00e0 un projet de r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Br\u00e9sil"},"content":{"rendered":"

Le 18 octobre, un projet de r\u00e9solution (texte S\/2023\/773) sur la situation \u00e0 Gaza pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a fait l’objet d’un veto de la part des \u00c9tats-Unis (voir cette note de presse<\/a>\u00a0publi\u00e9e en Inde et\u00a0le communiqu\u00e9 de presse<\/a> officiel de l’ONU).<\/p>\n

Il s’agit du deuxi\u00e8me exercice au cours duquel le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 tente de se mettre d’accord sur un texte entre ses membres, apr\u00e8s l’\u00e9chec d’une initiative propos\u00e9e par la Russie ces derniers jours.<\/p>\n

Depuis le 7 octobre, malgr\u00e9 le caract\u00e8re explosif de la crise qui secoue le Moyen-Orient au fil des jours, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 cherche une formule qui lui permette de s’exprimer sur le sujet dans un texte.<\/p>\n

Le vote en bref<\/i><\/b><\/p>\n

Le d\u00e9tail du vote du 18 octobre 2023 fait \u00e9tat de 12 voix pour, 2 abstentions (Russie et Royaume-Uni), et un votre contre : les \u00c9tats-Unis confirment une nouvelle fois leur profonde solitude lorsqu’il s’agit de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Isra\u00ebl vis-\u00e0-vis des membres de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 latino-am\u00e9ricain, le Br\u00e9sil (auteur du texte) et l’\u00c9quateur ont vot\u00e9 en faveur du texte, tout comme la France et la Chine.<\/p>\n

Entre autres aspects, le texte propos\u00e9 par le Br\u00e9sil, qui a conduit son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 annoncer sa pr\u00e9sence en personne \u00e0 New York pour conduire les d\u00e9bats (voir le communiqu\u00e9 de presse<\/a> br\u00e9silien), condamnait l’attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre et la prise d’otages, exigeait une tr\u00eave humanitaire et l’arr\u00eat de l’ordre isra\u00e9lien d’\u00e9vacuer plus de 1,1 million d’habitants de Gaza. Il exigeait \u00e9galement la mise en place de corridors humanitaires \u00e0 l’int\u00e9rieur de Gaza, ainsi que le r\u00e9tablissement de l’approvisionnement en \u00e9nergie et en eau de la population de Gaza.<\/p>\n

Les points 5 et 6 du dispositif indiquaient que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9:<\/p>\n

5. Demande instamment que la fourniture \u00e0 la population civile de biens et services essentiels, notamment l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau, le carburant, la nourriture et les fournitures m\u00e9dicales, soit assur\u00e9e de fa\u00e7on continue, sans entrave et en quantit\u00e9s suffisantes, en soulignant que le droit humanitaire international impose de veiller \u00e0 ce que les civils ne soient pas priv\u00e9s des biens indispensables \u00e0 leur survie ; <\/em><\/p>\n

6. Demande l\u2019annulation de l\u2019ordre donn\u00e9 aux civils et au personnel des Nations Unies d\u2019\u00e9vacuer toutes les zones de la bande de Gaza situ\u00e9es au nord du Wadi Gaza et de se r\u00e9installer dans le sud de la bande de Gaza;\u00a0<\/em><\/p>\n

..\/..<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a05. Strongly urges the continuous, sufficient and unhindered provision of essential goods and services to civilians, including electricity, water, fuel, food, and medical supplies, stressing the imperative, under international humanitarian law, to ensure civilians are not deprived of objects indispensable to their survival;<\/em><\/p>\n

6. Urges the immediate rescission of the order for civilians and UN staff to evacuate all areas in Gaza north of the Wadi Gaza and relocate in southern Gaza\u00a0\u00bb;<\/em><\/p>\n

Le texte indiquait \u00e9galement l’obligation pour le Hamas et Isra\u00ebl de respecter le droit international humanitaire\u00a0 au moment de mener des actions militaires, en particulier \u00e0 Gaza, dont la population civile souffre \u00e9norm\u00e9ment des effets de chaque bombardement isra\u00e9lien, en raison de la forte densit\u00e9 de population dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Le texte int\u00e9gral du projet de r\u00e9solution S\/2023\/773<\/a> est reproduit \u00e0 la fin de cette note (versions officielles en fran\u00e7ais et en anglais).<\/p>\n

 <\/p>\n

De quelques explications de vote donn\u00e9es<\/b><\/em><\/p>\n

Ce communiqu\u00e9 officiel<\/a>\u00a0 des Nations Unies d\u00e9taille les explications de vote de plusieurs des \u00c9tats qui si\u00e8gent actuellement au Conseil de S\u00e9curit\u00e9, en particulier celui des \u00c9tats-Unis, et les raisons invoqu\u00e9es pour ne pas voter en faveur de la r\u00e9solution.<\/p>\n

Dans son intervention (voir texte complet<\/a>), le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Br\u00e9sil au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s’exprimer comme suit :<\/p>\n

\u00ab\u00a0We are grateful to all Council members who engaged with us since last Friday and demonstrated a sincere and practical commitment to multilateralism.\u00a0<\/i>Sadly, very sadly, the Council was yet again unable to adopt a resolution on the Israeli-Palestinian conflict. Again, silence and inaction prevailed.\u00a0<\/i>To no one’s true, long-term interest.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Pour sa part, dans son intervention le repr\u00e9sentant de la Chine a sugg\u00e9r\u00e9 une man\u0153uvre dilatoire de certains Etats, en pr\u00e9cisant (voir texte complet<\/a>\u00a0de son explication de vote)\u00a0que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0They said that they wanted more time to seek consensus on the basis of the draft resolution tabled by Brazil. Our colleagues from Brazil and many other Council members showed a constructive attitude and agreed to postpone the voting for 24 hours, and later further postpone it till now. However, in the past 40 hours, those countries have neither commented on nor expressed opposition to the Brazilian draft, which led us to expect that today hopefully the Council would be able to adopt the resolution. The final result is unbelievable\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

La repr\u00e9sentante des \u00c9mirats Arabes Unis a indiqu\u00e9 dans son explication de vote (voir texte complet<\/a>)\u00a0 que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Hamas is indeed responsible for sparking this latest fire that is now engulfing the streets of Arab capitals around the region. We have called them out on this openly for the heinous attacks on the 7th<\/sup>\u00a0of October. But make no mistake, the kindling was already there, fuelled by decades of violent dehumanisation, dispossession, and despair.\u00a0<\/i>That is why we cannot, however convenient, lose sight of the context of this crisis \u2013 the longest ongoing occupation in the world today of a people that do not wish to be ruled and have been let down again, and again, and again, by all of us.<\/i><\/p>\n

Mr. President,<\/i><\/p>\n

The UAE voted for this resolution not because it is a perfect text, but because it clearly states basic principles which must be upheld and which this Council is obliged to reinforce and uphold\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

On citera \u00e9galement, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fran\u00e7ais qui a d\u00e9clar\u00e9 dans son intervention (voir texte complet<\/a>) que :<\/p>\n

\u00ab C\u2019est pour ces raisons que la France a vot\u00e9 en faveur de la r\u00e9solution mise au vote aujourd\u2019hui par le Br\u00e9sil. Ce projet condamnait sans ambigu\u00eft\u00e9 les actes de violence et de terrorisme \u00e0 l\u2019encontre des populations civiles, et demandait l\u2019ouverture urgente d\u2019un acc\u00e8s humanitaire \u00e0 Gaza. Les civils qui souhaitent pouvoir sortir doivent pouvoir le faire. Et le Hamas ne doit pas les en emp\u00eacher. La France remercie le Br\u00e9sil pour son initiative et son r\u00f4le de coordination, <\/i>Isra\u00e9liens et Palestiniens m\u00e9ritent de vivre en paix et en s\u00e9curit\u00e9.
\n<\/i><\/p>\n

[\u2026]<\/i><\/p>\n

Les \u00e9v\u00e9nements de ces derniers jours confirment, s\u2019il en \u00e9tait encore besoin, l\u2019urgence d\u2019un r\u00e8glement politique au conflit isra\u00e9lo-palestinien. Les conditions d\u2019une paix durable sont connues : ce sont des garanties indispensables pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl et un Etat pour les Palestiniens. Les aspirations l\u00e9gitimes des Palestiniens et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl forment un tout indissociable. C\u2019est la ligne que la France a toujours d\u00e9fendue et qu\u2019elle continuera de porter. Nous devons nous mobiliser collectivement afin d\u2019y parvenir. \u00bb
\n<\/i><\/p>\n

La surprise du v\u00e9to nord-am\u00e9ricain semble avoir pris au d\u00e9pourvu certains hauts responsables politiques, convaincus que cette fois ci, les mots utilis\u00e9s dans le texte et les formules retenues par le projet de r\u00e9solution br\u00e9silien comptaient avec l’accord des Etats-Unis: en effet, on lit dans cette note<\/a> de Public S\u00e9nat<\/i> que:<\/p>\n

\u00ab Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies vient d\u2019adopter cet apr\u00e8s-midi une r\u00e9solution, pr\u00e9sent\u00e9e par le Br\u00e9sil, qui a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e, comme c\u2019est la r\u00e8gle aux Nations Unies, n\u00e9goci\u00e9e, quelques jours, avant d\u2019\u00eatre mise au vote et d\u2019\u00eatre accept\u00e9e cet apr\u00e8s-midi, qui condamne clairement le Hamas et ses actions terroristes, appelle \u00e0 la d\u00e9sescalade et rappelle les principes fondamentaux du droit humanitaire \u00bb, a affirm\u00e9 Catherine Colonna, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 16h38, soit 13 minutes apr\u00e8s que l\u2019AFP envoie une alerte sur le rejet de la r\u00e9solution\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Une l\u00e9g\u00e8re impression de d\u00e9j\u00e0-vu<\/i><\/b><\/p>\n

Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que les \u00c9tats-Unis votent seuls au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 lorsqu’il s’agit de discuter de la mani\u00e8re particuli\u00e8re dont les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes agissent, en d\u00e9fiant ouvertement les normes les plus \u00e9l\u00e9mentaires du droit international public :<\/p>\n

– lors de sa r\u00e9union du 1er juin 2018, pour un texte propos\u00e9 par le Kowe\u00eft (voir hyperlien<\/a> menant au document S\/2018\/516) condamnant l’usage disproportionn\u00e9 de la force par Isra\u00ebl contre des manifestants palestiniens non arm\u00e9s lors de ce qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00ab La Grande Marche \u00bb<\/i>, le vote obtenu a \u00e9t\u00e9 de 10 voix pour, 1 voix contre (\u00c9tats-Unis) et 4 abstentions (\u00c9thiopie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) : voir compte rendu de s\u00e9ance S\/PV.8274 ;<\/a><\/p>\n

– lors de sa r\u00e9union du 19 d\u00e9cembre 2017, \u00e0 l’occasion d’un texte propos\u00e9 par l’\u00c9gypte condamnant le transfert des ambassades dans la ville de J\u00e9rusalem (voir hyperlien<\/a> du document S\/2017\/1060), le vote enregistr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de 14 voix pour et une seule et unique voix contre (\u00c9tats-Unis) : voir compte rendu de s\u00e9ance\u00a0S\/PV.8139<\/a>.<\/p>\n

Cette solidarit\u00e9 \u00ab \u00e0 toute \u00e9preuve<\/i> \u00bb<\/i>, tr\u00e8s \u00e9vidente et tr\u00e8s explicite, explique en grande partie le profond rejet des \u00c9tats-Unis que l’on peut observer dans diff\u00e9rentes parties du monde, notamment dans les \u00c9tats arabes.<\/p>\n

En ce qui concerne le vote de d\u00e9cembre 2017, il convient de noter que les \u00c9tats-Unis ont ouvert leur ambassade \u00e0 J\u00e9rusalem le 14 mai 2018 : une d\u00e9cision qu’aucun pr\u00e9sident am\u00e9ricain avant Donald Trump ne s’\u00e9tait risqu\u00e9 \u00e0 prendre, et sur laquelle l’actuel occupant de la Maison Blanche ne semble pas vouloir revenir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es sur les pertes en vies humaines et les bless\u00e9s \u00e0 Gaza\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

Le dernier d\u00e9compte ou \u00e9tat de la situation<\/a> au 17 octobre 2023 du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations unies (OCHA, voir site officiel<\/a>) fait appara\u00eetre le bilan suivant depuis le d\u00e9but du d\u00e9compte des morts et des bless\u00e9s le 7 octobre en Isra\u00ebl et \u00e0 Gaza :<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 palestinien, 3 785 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 12 500 bless\u00e9es \u00e0 Gaza, auxquelles il faut ajouter – en Cisjordanie – 79 morts et 1 434 bless\u00e9s ;<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, 1 400 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 4 629 bless\u00e9es ;<\/p>\n

Le d\u00e9compte fait 48 heures avant ou \u00e9tat de la situation<\/a> au 17 octobre 2023<\/b> \u00a0faisait appara\u00eetre le bilan suivant:<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 palestinien, 3000 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et 12500 bless\u00e9es \u00e0 Gaza, auxquelles il fallait ajouter – en Cisjordanie – 61 morts et 1230 bless\u00e9s.<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, 1300 personnes tu\u00e9es et 4229 bless\u00e9es.<\/p>\n

La m\u00eame description de la situation<\/a> un jour plus t\u00f4t, le 16 octobre 2023<\/strong>, pr\u00e9sentait le bilan suivant :<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 palestinien, 2 808 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et 10 850 bless\u00e9es \u00e0 Gaza, tandis que du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, il \u00e9tai fait \u00e9tat de 2 808 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et 10850 bless\u00e9es ;<\/p>\n

– du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, 1 300 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et 4 121 bless\u00e9es.<\/p>\n

L’augmentation vertigineuse des victimes et des personnes bless\u00e9es provenant de Gaza souligne l’effet dramatique des frappes a\u00e9riennes aveugles sur la population civile de Gaza men\u00e9es par Isra\u00ebl.<\/p>\n

Le 12 octobre, Human Rights Watch a d\u00e9nonc\u00e9 l’utilisation par Isra\u00ebl de phosphore blanc \u00e0 Gaza et lors des r\u00e9centes actions militaires au Liban (voir le rapport<\/a>) en indiquant que :<\/p>\n

\u00ab\u00a0The use of white phosphorus in Gaza, one of the most densely populated areas in the world, magnifies the risk to civilians and violates the international humanitarian law\u00a0<\/i>prohibition on putting civilians at unnecessary risk \u00bb<\/i>.<\/p>\n

Comme on peut le constater, la r\u00e9action militaire isra\u00e9lienne ne semble pas se limiter \u00e0 l’objectif officiel selon lequel il s’agit uniquement de d\u00e9truire les infrastructures, les \u00e9quipements et les centres de commandement du Hamas \u00e0 Gaza et d’\u00e9liminer physiquement ses principaux dirigeants.<\/p>\n

Au Canada, des journalistes ont tent\u00e9 – mais en vain – d\u00b4entendre le mot \u00ab\u00a0crime<\/i>\u00a0\u00bb sortir de la bouche du Premier Ministre canadien (voir note<\/a> de La Presse<\/i>)\u00a0 \u00e0 propos des actions men\u00e9es par Isra\u00ebl.<\/p>\n

Des offensives militaires isra\u00e9liennes sur Gaza r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Par le pass\u00e9, Isra\u00ebl a men\u00e9 des assauts et des bombardements sur la Bande Gaza au pr\u00e9texte officiel d’ \u00ab\u00a0\u00e9radiquer <\/em>\u00e0<\/em> jamais les terroristes du Hamas \u00bb<\/i><\/em>.<\/p>\n

– en\u00a02014<\/strong>, suite\u00a0\u00e0\u00a0l\u00b4offensive militaire\u00a0\u00e0\u00a0Gaza, le bilan fut de\u00a0 70 morts c<\/strong>\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, dont 67 militaires, et 2251 morts\u00a0c\u00f4t\u00e9<\/strong>\u00a0palestinien<\/strong>, parmi lesquelles celles de 551 enfants (voir\u00a0hyperlien<\/a>\u00a0pour acc\u00e9der au\u00a0rapport d\u00b4une commission des Nations Unies et le\u00a0r\u00e9sum\u00e9<\/a>\u00a0de ce dernier) ;<\/p>\n

– en\u00a02009,<\/strong>\u00a0l\u00b4offensive militaire men\u00e9e sur Gaza entre le 28 d\u00e9cembre 2008 et le 17 janvier 2009 par Isra\u00ebl\u00a0(voir\u00a0hyperlien<\/a> au rapport des Nations Unies sur cette offensive militaire)\u00a0se traduisit par la mort de 13 isra\u00e9liens et celle de plus de 1400 palestiniens<\/strong>\u00a0(voir la section \u00ab\u00a0casualties<\/em>\u00a0\u00bb des paragraphes 352-364 du\u00a0rapport<\/a>\u00a0d\u00e9taill\u00e9).<\/p>\n

En ce qui concerne l\u00b4objectif de ces deux offensives de 2009 et de 2014, suivies par des bombardements sur Gaza en r\u00e9ponse aux tirs auxquels s’emploie le Hamas depuis la Bande de Gaza p\u00e9riodiquement, force est de constater qu’elles ont fort peu affaibli le Hamas.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelques mises en garde non suivies d’effet<\/em><\/strong><\/p>\n

La position isol\u00e9e des Etats-Unis et le rejet croissant que ce nouveau veto am\u00e9ricain va provoquer dans de nombreuses opinions publiques, notamment dans certains Etats arabes mais aussi en Afrique, en Am\u00e9rique Latine, en Asie et en Europe, rend la situation encore plus risqu\u00e9e pour Isra\u00ebl.<\/p>\n

Loin de calmer les esprits, ce veto am\u00e9ricain les attise : d’autres ambassades isra\u00e9liennes et am\u00e9ricaines risquent d’\u00eatre assi\u00e9g\u00e9es par des foules indign\u00e9es dans diverses parties du monde dans les prochains jours, suite aux \u00e9v\u00e9nements observ\u00e9s dans la soir\u00e9e du 17 octobre dans certaines capitales. Alors qu’Isra\u00ebl a demand\u00e9 \u00e0 ses ressortissants de quitter la Turquie (voir note de presse<\/a>\u00a0du Times of Israel<\/em>), les Etats Unis ont pris une d\u00e9cision identique pour les leurs au Liban (voir note de presse<\/a> de l’ Orient-Lejour<\/em>), tandis que des drones ont \u00e9t\u00e9 abattus proches de la base nord-am\u00e9ricaine en Irak (voir note de presse<\/a>\u00a0de La Presse<\/em>). Pour ce qui est du Liban, on notera que les ressortissants saoudiens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par leurs autorit\u00e9s (voir note<\/a> de Al Arabiya<\/em>) \u00e0 le quitter.<\/p>\n

Comment en quelques jours une attaque d\u00b4envergure du Hamas sur le territoire isra\u00e9lien peut elle provoquer un telle d\u00e9stabilisation au Moyen Orient?\u00a0 La r\u00e9ponse n\u00b4est certes pas facile, mais des pistes utiles se trouvent dans les conclusions de nombreux rapports d\u00b4experts.<\/p>\n

Notamment, parmi d’autres, on citera le rapport de la Commission Internationale Ind\u00e9pendante des Nations Unies dat\u00e9 du 3\/09\/2023 (document A\/78\/198<\/a>, disponible sur le web dans les diff\u00e9rentes langues officielles des Nations Unies), qui contient des conclusions dans les paragraphes 65 – 77 d’un grand int\u00e9r\u00eat\u00a0 sur la situation au Moyen Orient, et dont nous recommandons la lecture compl\u00e8te.<\/p>\n

En particulier, nous y lisons que :<\/p>\n

\u00ab\u00a065.<\/strong> La Commission juge que les op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre de plus en plus militaris\u00e9es et les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la bande de Gaza visent \u00e0 maintenir l\u2019occupation isra\u00e9lienne ill\u00e9gale qui dure depuis 56 ans et servent \u00e0 affaiblir l\u2019opposition \u00e0 l\u2019occupation (ou sont utilis\u00e9es \u00e0 cette fin), en fragmentant la coh\u00e9sion politique, \u00e9conomique et sociale des Palestiniens, en refusant l\u2019autod\u00e9termination du peuple palestinien et en emp\u00eachant en fin de compte la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat palestinien libre. Les incursions militaires r\u00e9guli\u00e8res et les attaques a\u00e9riennes dans la bande de Gaza, ainsi que les op\u00e9rations militaris\u00e9e\u00a0de maintien de l\u2019ordre en Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, ont des effets d\u00e9vastateurs qui touchent principalement les civils et font de plus en plus de morts et de bless\u00e9s. Elles touchent en premier lieu les hommes et les gar\u00e7ons, mais ont aussi les femmes et les filles, qui doivent assumer le r\u00f4le de principal soutien de leur famille et prendre soin des autres membres de la famille. <\/em><\/p>\n

..\/..<\/em><\/p>\n

72. La Commission note qu\u2019en appliquant largement le cadre r\u00e9gissant la conduite des hostilit\u00e9s aux op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes semblent chercher \u00e0 appliquer la notion de participation directe aux hostilit\u00e9s \u00e0 tous les civils palestiniens prenant part \u00e0 toute forme d\u2019activit\u00e9 d\u2019opposition, y compris les protestations pacifiques et l\u00e9gitimes. L\u2019absence de distinction entre les op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre et le conflit arm\u00e9 se traduit par des r\u00e8gles d\u2019engagement beaucoup plus permissives, qui conduisent \u00e0 tuer et \u00e0 blesser davantage de civils palestiniens. La Commission estime que l\u2019application du cadre r\u00e9gissant la conduite des hostilit\u00e9s vise \u00e9galement \u00e0 diminuer la responsabilit\u00e9 effective et \u00e0 exempter l\u2019\u00c9tat de l\u2019obligation d\u2019indemniser les victimes que lui impose le droit isra\u00e9lien.<\/em><\/p>\n

..\/..<\/em><\/p>\n

77. La Commission conclut que les incursions militaires et les attaques a\u00e9riennes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la bande de Gaza, qui se produisent d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es dans le contexte plus large de l\u2019occupation isra\u00e9lienne, \u00e0 laquelle Isra\u00ebl n\u2019a pas l\u2019intention de mettre fin. Ces op\u00e9rations sont au fondement des politiques de s\u00e9paration et d\u2019isolement qu\u2019Isra\u00ebl applique \u00e0 la bande de Gaza et s\u2019inscrivent dans le prolongement de ses politiques d\u2019annexion de facto en Cisjordanie. Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes tirent parti du clivage politique entre le Hamas et l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne pour mieux promouvoir leurs politiques de s\u00e9paration, d\u2019isolement et de fragmentation, dans le but de d\u00e9tourner l\u2019attention de l\u2019occupation permanente et des homicides qui touchent la population civile, principale victime de ce conflit\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelques \u00e9l\u00e9ments de langage<\/em><\/strong>\u00a0et autres d\u00e9tails<\/em><\/strong><\/p>\n

Il semble que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes actuelles, en annon\u00e7ant officiellement qu’elles veulent \u00a0\u00bb\u00a0venger\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb les 1300 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es le 7 octobre 2023 lors de l’attaque du Hamas survenue en territoire isra\u00e9lien, visent \u00e0 mener une action militaire punitive \u00e0 grande \u00e9chelle contre la population civile de Gaza.<\/p>\n

A cette fin, les plus hautes autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont, dans certaines de leurs d\u00e9clarations, intentionnellement associ\u00e9 l’ensemble de la population de Gaza au Hamas, y compris\u00a0 en utilisant les\u00a0mots suivants<\/a>\u00a0de la part d’un haut responsable politique comme l’est le ministre de la d\u00e9fense, dans un tweet le 9 octobre :<\/p>\n

\u00ab\u00a0I have ordered a complete siege on the Gaza Strip. There will be no electricity, no food, no fuel, everything is closed. We are fighting human animals and we act accordingly \u00bb<\/i>.<\/em><\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment de langage notoire depuis le 7 octobre 2023 que l’on entend dans pratiquement chaque d\u00e9claration provenant d’une autorit\u00e9 officielle isra\u00e9lienne est l’association faite entre le Hamas et l’\u00c9tat islamique.<\/p>\n

 <\/p>\n

En guise de conclusion<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des exercices s\u00e9mantiques auxquels se livrent les plus hautes autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, d\u00e9notant leur strat\u00e9gie de communication afin de rendre l’inacceptable plus acceptable, Isra\u00ebl semble \u00eatre victime de ses propres erreurs et des maladresses de ses actuelles autorit\u00e9s.<\/p>\n

En effet, le ton et l’attitude radicale de celles-ci permettent de pr\u00e9dire assez facilement leurs actions, une situation dont le Hamas et d’autres groupes semblent avoir profit\u00e9.\u00a0 A cet \u00e9gard, nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion d’indiquer dans une note pr\u00e9c\u00e9dente, dans laquelle nous analysions la r\u00e9action disproportionn\u00e9e et le caract\u00e8re indiscrimin\u00e9 des attaques d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza en r\u00e9ponse \u00e0 l’attaque du 7 octobre par le Hamas (voir notre note<\/a> intitul\u00e9e \u00ab<\/em> El ataque de Ham\u00e1s desde Gaza y el \u00ab\u00a0asedio total\u00a0\u00bb de Gaza anunciado como respuesta israel\u00ed: algunos apuntes desde la perspectiva del derecho internacional p\u00fablico<\/em>\u00a0\u00bb ) que :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que les images gla\u00e7antes du drame que fait subir Isra\u00ebl aux civils palestiniens \u00e0 Gaza circulent, il est possible que les actes d’hostilit\u00e9 envers la politique isra\u00e9lienne tendent \u00e0 devenir encore plus radicaux \u00e0 travers le monde. D’un simple point de vue strat\u00e9gique, n’est-ce pas l\u00e0 le pi\u00e8ge du Hamas dans lequel Isra\u00ebl semble \u00eatre tomb\u00e9 ?<\/p>\n

(traduction libre de l’auteur de : \u00ab\u00a0<\/em>Conforme las im\u00e1genes escalofr\u00edantes del drama al que Israel somete a la poblaci\u00f3n civil palestina en Gaza circulen, es posible que los actos de repudio hacia la pol\u00edtica israel\u00ed tiendan a radicalizarse a\u00fan m\u00e1s en todo el mundo. Desde un simple punto de vista estrat\u00e9gico \u00bfno ser\u00e1 \u00e9sta la trampa que tendi\u00f3 Ham\u00e1s en la que pareciera haber ca\u00eddo Israel? <\/em><\/i>\u00bb<\/i><\/em>).<\/p>\n

Document \/<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0–\u00a0 –\u00a0 –\u00a0 \u00a0Projet de r\u00e9solution S\/2023\/773\u00a0 –\u00a0 –\u00a0 –<\/em><\/p>\n

Br\u00e9sil : projet de r\u00e9solution\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9,\u00a0<\/em><\/p>\n

Guid\u00e9 par les buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations Unies,\u00a0<\/em><\/p>\n

Rappelant ses r\u00e9solutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003), 1850 (2008) et 2334 (2016),\u00a0<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant que tous les actes de terrorisme sont des crimes injustifiables, quels qu\u2019en soient les motifs et les auteurs, et quel que soit le moment o\u00f9 ils sont perp\u00e9tr\u00e9s,\u00a0<\/em><\/p>\n

Se d\u00e9clarant gravement pr\u00e9occup\u00e9 par la recrudescence de la violence et la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation dans la r\u00e9gion, en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile, et soulignant que les civils en Isra\u00ebl et dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, conform\u00e9ment au droit international humanitaire,\u00a0<\/em><\/p>\n

Se d\u00e9clarant vivement pr\u00e9occup\u00e9 par la situation humanitaire \u00e0 Gaza et ses graves cons\u00e9quences pour la population civile, compos\u00e9e en grande partie d \u2019enfants, et soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s humanitaire complet, rapide, s\u00fbr et sans entrave,\u00a0<\/em><\/p>\n

Encourageant les efforts visant une cessation des hostilit\u00e9s qui contribuerait \u00e0 assurer la protection des civils, tant en Isra\u00ebl que dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est,\u00a0<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant sa vision d\u2019une r\u00e9gion o\u00f9 deux \u00c9tats d\u00e9mocratiques, Isra\u00ebl et la Palestine, vivent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, en paix, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res s\u00fbres et reconnues,\u00a0<\/em><\/p>\n

Rappelant qu\u2019on ne pourra parvenir \u00e0 un r\u00e8glement durable du conflit isra\u00e9lopalestinien que par des moyens pacifiques, sur la base de ses r\u00e9solutions pertinentes,\u00a0<\/em><\/p>\n

    \n
  1. Condamne fermement tous les actes de violence et d\u2019hostilit\u00e9 dirig\u00e9s contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Rejette et condamne sans \u00e9quivoque les attentats terroristes odieux perp\u00e9tr\u00e9s par le Hamas en Isra\u00ebl depuis le 7 octobre 2023 et la prise d\u2019otages ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Demande la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle de tous les otages, et exige que leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien-\u00eatre soient assur\u00e9s et qu\u2019ils soient trait\u00e9s avec humanit\u00e9, conform\u00e9ment au droit international;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Exhorte toutes les parties \u00e0 respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits humains et le droit international humanitaire, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la conduite des hostilit\u00e9s, et en particulier en ce qui concerne la protection des populations et des infrastructures civiles ainsi que du personnel et des biens humanitaires, et \u00e0 permettre et faciliter l\u2019acc\u00e8s humanitaire des personnes qui en ont besoin aux fournitures et services essentiels ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. Demande instamment que la fourniture \u00e0 la population civile de biens et services essentiels, notamment l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau, le carburant, la nourriture et les fournitures m\u00e9dicales, soit assur\u00e9e de fa\u00e7on continue, sans entrave et en quantit\u00e9s suffisantes, en soulignant que le droit humanitaire international impose de veiller \u00e0 ce que les civils ne soient pas priv\u00e9s des biens indispensables \u00e0 leur survie ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. Demande l\u2019annulation de l\u2019ordre donn\u00e9 aux civils et au personnel des Nations Unies d\u2019\u00e9vacuer toutes les zones de la bande de Gaza situ\u00e9es au nord du Wadi Gaza et de se r\u00e9installer dans le sud de la bande de Gaza ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
                \n
              1. Affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de pauses humanitaires visant \u00e0 permettre un acc\u00e8s total, rapide, s\u00fbr et sans entrave aux organismes humanitaires des Nations Unies et \u00e0 leurs partenaires de r\u00e9alisation, au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge et \u00e0 d\u2019autres organisations humanitaires impartiales, et encourage la mise en place de couloirs humanitaires et d\u2019autres initiatives aux fins de l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire aux civils ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                1. Souligne l\u2019importance d\u2019un m\u00e9canisme de notification humanitaire permettant de prot\u00e9ger les installations des Nations Unies et tous les sites humanitaires et d\u2019assurer la circulation des convois d\u2019aide ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. Demande de veiller au respect et \u00e0 la protection de l\u2019ensemble du personnel m\u00e9dical et des agents humanitaires dont l\u2019activit\u00e9 est d\u2019ordre exclusivement m\u00e9dical, de leurs moyens de transport et de leur mat\u00e9riel, ainsi que des h\u00f4pitaux et des autres installations m\u00e9dicales, conform\u00e9ment au droit international humanitaire ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    1. Souligne qu\u2019il importe d\u2019\u00e9viter un effet d\u2019entra\u00eenement dans la r\u00e9gion et, \u00e0 cet \u00e9gard, demande \u00e0 toutes les parties de faire preuve de la plus grande retenue et \u00e0 tous les acteurs qui ont une influence sur elles d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif ;\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      1. D\u00e9cide de rester saisi de la question.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

                        —–<\/em><\/p>\n

                        Brazil: draft resolution<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/em><\/p>\n

                        The Security Council,<\/em><\/p>\n

                        Guided by the purposes and principles of the Charter of the United Nations; <\/em><\/p>\n

                        Recalling resolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003), and 1850 (2008) and 2334 (2016);<\/em><\/p>\n

                        Reaffirming that any acts of terrorism are criminal and unjustifiable regardless of their motivations, whenever and by whomsoever committed;<\/em><\/p>\n

                        Expressing grave concern at the escalation of violence and the deterioration of the situation in the region, in particular the resulting heavy civilian casualties, and emphasizing that civilians in Israel and in occupied Palestinian territories, including East Jerusalem, must be protected, in accordance with international humanitarian law; \u00a0<\/em><\/p>\n

                        Expressing deep concern for the humanitarian situation in Gaza and for its grave effect for the civilian population, largely comprised of children, and underlining the need for full, rapid, safe and unhindered humanitarian access;<\/em><\/p>\n

                        Reiterating its vision of a region where two democratic States, Israel and Palestine, live side by side in peace within secure and recognized borders;<\/em><\/p>\n

                        Recalling that a lasting solution to the Israeli-Palestinian conflict can only be achieved by peaceful means, based on its relevant resolutions.<\/em><\/p>\n

                          \n
                        1. \u00a0\u00a0\u00a0 Firmly condemns all violence and hostilities against civilians and all acts of terrorism;<\/em><\/li>\n
                        2. \u00a0\u00a0\u00a0 Unequivocally rejects and condemns the heinous terrorist attacks by Hamas that took place in Israel starting 7 October 2023 and the taking of civilian hostages;<\/em><\/li>\n
                        3. \u00a0\u00a0\u00a0 Calls for the immediate and unconditional release of all civilian hostages, demanding for their safety, well-being, and humane treatment in compliance with international law;<\/em><\/li>\n
                        4. \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Urges all parties to fully comply with their obligations under international law, including international human rights law and international humanitarian law, including those related to the conduct of hostilities, including in relation to the protection of civilians and civilian infrastructure, as well as humanitarian workers and assets and to allow for and facilitate humanitarian access for essential supplies and services to those in need;<\/em><\/li>\n
                        5. \u00a0\u00a0\u00a0 Strongly urges the continuous, sufficient and unhindered provision of essential goods and services to civilians, including electricity, water, fuel, food, and medical supplies, stressing the imperative, under international humanitarian law, to ensure civilians are not deprived of objects indispensable to their survival;<\/em><\/li>\n
                        6. \u00a0\u00a0\u00a0 Urges the immediate rescission of the order for civilians and UN staff to evacuate all areas in Gaza north of the Wadi Gaza and relocate in southern Gaza;<\/em><\/li>\n
                        7. \u00a0\u00a0\u00a0 Calls for humanitarian pauses to allow full, rapid, safe and unhindered humanitarian access for United Nations humanitarian agencies and their implementing partners, the International Committee of the Red Cross and other impartial humanitarian organizations, and encourages the establishment of humanitarian corridors and other initiatives for the delivery of humanitarian aid to civilians;<\/em><\/li>\n
                        8. \u00a0\u00a0\u00a0 Stresses the importance of a humanitarian notification mechanism to protect UN facilities and all humanitarian sites, and to ensure the movement of aid convoys;<\/em><\/li>\n
                        9. \u00a0\u00a0\u00a0 Calls for the respect and protection, consistent with international humanitarian law, of all medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities;<\/em><\/li>\n
                        10. \u00a0\u00a0\u00a0 Emphasizes the importance of preventing spillover in the region and, in this regard, calls on all parties to exercise maximum restraint and on all those with influence on them to work toward this objective;<\/em><\/li>\n
                        11. \u00a0\u00a0\u00a0 Decides to remain seized of the matter.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

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