{"id":1773524,"date":"2023-10-11T20:58:09","date_gmt":"2023-10-11T19:58:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1773524"},"modified":"2023-10-11T22:24:05","modified_gmt":"2023-10-11T21:24:05","slug":"bresil-les-peuples-indigenes-reclament-le-soutien-de-lula-face-a-la-pression-du-developpement-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/10\/bresil-les-peuples-indigenes-reclament-le-soutien-de-lula-face-a-la-pression-du-developpement-agricole\/","title":{"rendered":"Br\u00e9sil. Les peuples indig\u00e8nes r\u00e9clament le soutien de Lula face \u00e0 la pression du d\u00e9veloppement agricole"},"content":{"rendered":"

Le jour m\u00eame o\u00f9 la Cour supr\u00eame a rendu son jugement sur le \u00ab cadre temporel \u00bb (1), le S\u00e9nat a approuv\u00e9 le projet de loi 2903 (PL), consid\u00e9r\u00e9 comme une menace g\u00e9nocidaire pour les peuples indig\u00e8nes du Br\u00e9sil.<\/p><\/blockquote>\n

Par APIB*, Organisation des peuples indig\u00e8nes du Br\u00e9sil<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s deux ans de proc\u00e9dures, la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale (STF) du Br\u00e9sil a rendu le 27 septembre 2023 sa d\u00e9cision sur l’inconstitutionnalit\u00e9 du syst\u00e8me du cadre temporel et a r\u00e9affirm\u00e9 le droit originel des peuples indig\u00e8nes \u00e0 l’utilisation exclusive de leurs territoires ancestraux. Cependant, le m\u00eame jour, le S\u00e9nat f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 en urgence le projet de loi 2.903\/2023, qui vise \u00e0 transformer le syst\u00e8me du cadre temporel en loi, en plus de l\u00e9galiser plusieurs autres violations des droits des indig\u00e8nes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le S\u00e9nat cherche \u00e0 perp\u00e9tuer le g\u00e9nocide indig\u00e8ne. Ce projet de loi l\u00e9galise des crimes qui menacent la vie des peuples indig\u00e8nes et intensifient la crise climatique. Le PL est inconstitutionnel et la STF a d\u00e9j\u00e0 annul\u00e9 le Cadre temporel, mais le projet de loi contient de nombreux autres reculs des droits indig\u00e8nes au-del\u00e0 du Cadre. Nous poursuivons notre lutte et demandons au pr\u00e9sident Lula d’opposer son veto \u00e0 ce projet de loi et de respecter son engagement envers les peuples indig\u00e8nes\u00a0\u00bb, souligne Kleber Karipuna, coordinateur des op\u00e9rations de l’Organisation des peuples indig\u00e8nes du Br\u00e9sil (Apib). La rapidit\u00e9 avec laquelle le projet de loi a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 au S\u00e9nat est due \u00e0 la pression exerc\u00e9e par le banc des agriculteurs et les grands groupes d’entreprises qui seraient les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’approbation du cadre temporel.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat du vote des s\u00e9nateurs a \u00e9t\u00e9 de 43 voix pour et 21 contre le PL 2903. Parmi ceux qui ont soutenu la l\u00e9galisation du g\u00e9nocide figurent les s\u00e9nateurs Marcos Rog\u00e9rio (DEM-RO), qui a envahi 98 hectares de terres indig\u00e8nes dans la vall\u00e9e de Jamari, \u00e0 Rond\u00f4nia, Jaime Bagattoli, qui a usurp\u00e9 plus de 2 000 hectares de terres indig\u00e8nes du Rio Omer\u00ea, et la s\u00e9natrice Tereza Cristina, ancienne ministre de l’Agriculture dans le gouvernement anti-indig\u00e8ne de Bolsonaro.<\/p>\n

Une fois que le S\u00e9nat aura approuv\u00e9 le PL 2903, il appartiendra \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de l’analyser et d’\u00e9mettre un avis. Le pr\u00e9sident Lula dispose de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la publication du projet de loi pour d\u00e9cider de l’approuver ou d’y opposer son veto. L’Apib exige que le Pr\u00e9sident Lula oppose son veto au PL, qui est clairement inconstitutionnel, et qu’il maintienne son engagement \u00e0 respecter les droits des peuples indig\u00e8nes, comme il l’a publiquement exprim\u00e9 lors de sa participation \u00e0 l’Acampamento Terra Livre (ATL) de 2022 et 2023.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame conclut que le cadre temporaire est inconstitutionnel, mais approuve de nouvelles conditions de compensation pour la d\u00e9marcation des terres indig\u00e8nes.<\/strong><\/p>\n

Jeudi 21 septembre 2023, avec un r\u00e9sultat de 9 votes pour et 2 contre le syst\u00e8me du cadre temporaire, la STF a remport\u00e9 une victoire \u00a0importante dans la lutte pour les droits des peuples indig\u00e8nes. Cependant, les propositions avanc\u00e9es par certains \u00ab\u00a0ministres\u00a0\u00bb [nom donn\u00e9 aux juges de la STF] ont ouvert un d\u00e9bat sur la n\u00e9gociation des droits indig\u00e8nes. La proposition visant \u00e0 assouplir l’exploitation des ressources sur les terres indig\u00e8nes, en autorisant l’exploitation des ressources naturelles et min\u00e9rales, a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e du jugement, tandis que le syst\u00e8me de la compensation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 pour une deuxi\u00e8me n\u00e9gociation, lorsque les 11 ministres se sont r\u00e9unis \u00e0 nouveau pour d\u00e9finir les d\u00e9tails de la d\u00e9cision finale contre le cadre temporel.<\/p>\n

Bien que la majorit\u00e9 se soit prononc\u00e9e en faveur de l’inconstitutionnalit\u00e9 de la th\u00e8se, la STF a reconnu les crit\u00e8res d’indemnisation pr\u00e9alable des occupants des terres indig\u00e8nes. Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision, les envahisseurs peuvent recevoir une compensation pr\u00e9alable de l’\u00c9tat pour la valeur de la terre occup\u00e9e et de leur travail et constructions sur celle-ci. Compte tenu de l’histoire de l’usurpation des terres au Br\u00e9sil, cette proposition d’indemnisation ouvre la porte \u00e0 une corruption accrue en mati\u00e8re de r\u00e9gime foncier et r\u00e9compense les envahisseurs des territoires indig\u00e8nes.<\/p>\n

Qui b\u00e9n\u00e9ficie du cadre temporel ? Le banc agricole du S\u00e9nat obtient une majorit\u00e9 pour approuver le projet de loi sur le cadre temporel.<\/strong><\/p>\n

Le m\u00eame jour, alors que la conclusion du vote final de la Cour supr\u00eame sur l’inconstitutionnalit\u00e9 du cadre temporel \u00e9tait annonc\u00e9e, le S\u00e9nat a fait la sourde oreille et a poursuivi la violation des droits des indig\u00e8nes en approuvant le PL 2903, que l’Apib a appel\u00e9 le \u00ab\u00a0PL du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb en raison des diverses inconstitutionnalit\u00e9s et violations des droits contenues dans le projet de loi.<\/p>\n

Le PL G\u00e9nocide propose :<\/strong><\/p>\n