{"id":1765865,"date":"2023-09-18T16:37:09","date_gmt":"2023-09-18T15:37:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1765865"},"modified":"2023-09-19T07:25:21","modified_gmt":"2023-09-19T06:25:21","slug":"comment-votre-terrain-peut-il-bloquer-un-projet-inutile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/09\/comment-votre-terrain-peut-il-bloquer-un-projet-inutile\/","title":{"rendered":"Comment votre terrain peut-il bloquer un projet inutile ?"},"content":{"rendered":"

Depuis 2021, l\u2019association <\/em>Agir pour l\u2019environnement a lanc\u00e9 une campagne pour cr\u00e9er des r\u00e9serves de biodiversit\u00e9 dans toute la France, prot\u00e9g\u00e9es par un nouvel outil r\u00e9glementaire peu connu : les Obligations r\u00e9elles environnementales. Un moyen d\u2019emp\u00eacher <\/em>une coupe rase de for\u00eat ou l\u2019urbanisation <\/em>d\u2019un espace naturel par exemple. <\/em><\/p>\n

L\u2019effondrement des \u00e9cosyst\u00e8mes s\u2019amplifie dans une indolence criminelle. Or, chaque esp\u00e8ce qui dispara\u00eet, f\u00fbt-elle non r\u00e9pertori\u00e9e, met un terme \u00e0 des millions d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9volution et rompt d\u00e9finitivement la cha\u00eene du vivant.<\/p>\n

La politique de l\u2019autruche <\/strong><\/p>\n

75 % des insectes auraient disparu en une trentaine d\u2019ann\u00e9es. Mammif\u00e8res et oiseaux connaissent le m\u00eame sort au point de conduire les sp\u00e9cialistes \u00e0 parler d\u00e9sormais de 6e<\/sup> extinction de masse. Diagnostic implacable dont l\u2019importance devrait faire la une de tous les m\u00e9dias. Mais faute d\u2019une vision holistique, Homo sapiens<\/em> esp\u00e8re \u00e9chapper \u00e0 l\u2019effondrement en cours, poursuivant encore et toujours ce patient travail d\u2019arrachement d\u2019avec le vivant, d\u2019amputation purement fictif.<\/p>\n

Croire que la politique de l\u2019autruche aurait raison de la disparition des coraux, des insectes, des oiseaux ou des grands mammif\u00e8res revient au mieux \u00e0 faire preuve d\u2019une c\u00e9cit\u00e9 coupable. Pire, nos petits mensonges accompagnent ce grand silence d\u00e9peint voil\u00e0 plus de 60 ans par Rachel Carson (1). La protection de la nature est victime, plus que d\u2019autres sujets, du caract\u00e8re syst\u00e9mique des r\u00e9ponses \u00e0 apporter.<\/p>\n

N\u2019en doutons pas, notre capacit\u00e9 \u00e0 nous nourrir, nous soigner, nous \u00e9merveiller et tout simplement habiter le monde qui nous entoure est d\u00e9termin\u00e9e par la bonne sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n

L\u2019agriculture industrielle, le r\u00e9chauffement climatique, la fragmentation des milieux, l\u2019ass\u00e8chement des zones humides, la destruction des haies, la chasse et la surp\u00eache, la d\u00e9forestation ou encore l\u2019artificialisation des milieux, sont autant de causes \u00e0 combattre ensemble.<\/p>\n

Prot\u00e9ger l\u2019exception, ravager le reste<\/strong><\/p>\n

Mais la prise de conscience est d\u2019autant plus complexe \u00e0 op\u00e9rer que nous restons prisonniers d\u2019une vision \u00ab\u00a0Ushua\u00efa\u00a0\u00bb de la nature. Ce qui est suppos\u00e9 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 devrait \u00eatre \u00ab\u00a0exceptionnel\u00a0\u00bb ; dit autrement, digne d\u2019Instagram<\/em>. Notre \u0153il et notre attention sont attir\u00e9s par cette nature remarquable, l\u2019ours polaire et la baleine bleue m\u00e9riteraient notre empathie tandis que le pissenlit ou la pipistrelle provoquent d\u00e9go\u00fbt, rejet ou d\u00e9sint\u00e9r\u00eat dans le meilleur des cas.<\/p>\n

Ils ont pourtant une importance tout \u00e0 fait consid\u00e9rable dans la m\u00e9canique de pr\u00e9cision du vivant. La brique \u00e9l\u00e9mentaire renforce le tout sans lequel la totalit\u00e9 n\u2019est rien.<\/p>\n

Face \u00e0 cette invisibilisation du banal \u00e9cras\u00e9 par ce remarquable\u00a0\u00ab\u00a0vu \u00e0 la t\u00e9l\u00e9\u00a0\u00bb, l\u2019urgence est d\u2019agir localement.<\/em> Pierre Perret nous invitait \u00e0 ouvrir la cage aux oiseaux (2). Voici venu le temps de lib\u00e9rer cette si belle nature de sa prison dor\u00e9e. Tourner la page d\u2019une biodiversit\u00e9 sur papier glac\u00e9 pour \u00ab\u00a0raviver les braises du vivant\u00a0\u00bb<\/em> comme nous y enjoint le philosophe Baptiste Morizot (3).<\/p>\n

Un outil indispensable et m\u00e9connu<\/strong><\/p>\n

Notre jardin, nos pr\u00e9s, haies ou mares sont autant de lieux et d\u2019occasions de d\u00e9fendre cette nature en p\u00e9ril. Pour ce faire, la loi Biodiversit\u00e9, adopt\u00e9e en 2016, a cr\u00e9\u00e9 un outil tout \u00e0 la fois indispensable et m\u00e9connu. Les \u00ab\u00a0Obligations r\u00e9elles environnementales\u00a0\u00bb (ORE) permettent de d\u00e9finir une s\u00e9rie de protections \u00e9cologiques \u00e0 discuter entre un\u00b7e propri\u00e9taire ou une collectivit\u00e9 locale et une association agr\u00e9\u00e9e de protection de l\u2019environnement. Volontairement souple, ce dispositif permet d\u2019\u00e9tablir une liste de crit\u00e8res qui peuvent s\u2019appliquer sur tout ou partie d\u2019un terrain et faisant l\u2019objet d\u2019une contractualisation devant un\u00b7e notaire. Cette obligation peut ainsi prot\u00e9ger une mare, une haie, d\u00e9finir des pratiques limitant le recours aux engrais ou aux pesticides et m\u00eame multiplier les \u00e9l\u00e9ments de protection afin de laisser un espace en libre \u00e9volution.<\/p>\n

Ces obligations r\u00e9elles environnementales survivent \u00e0 leurs instigat\u00b7rices : c’est l\u00e0 que r\u00e9side leur caract\u00e8re r\u00e9volutionnaire. La dur\u00e9e du contrat notari\u00e9 peut s\u2019\u00e9taler sur 99 ans, y compris en cas de cession ou de succession. Cette innovation cr\u00e9\u00e9e par la loi est une grande premi\u00e8re car elle vient limiter le triptyque fondant le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, usus, fructus, abusus <\/em>(4). Le droit d\u2019user, de jouir et d\u2019en disposer \u00e0 sa convenance. Or, c\u2019est bien cette derni\u00e8re mention d\u2019abusus<\/em> qui autorise un\u00b7e propri\u00e9taire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de sa propri\u00e9t\u00e9 si le c\u0153ur lui en dit, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 ce dernier ou cette derni\u00e8re est en mesure de prouver qu\u2019il ou elle en est propri\u00e9taire.<\/p>\n

\"\"

ORE, une Obligation r\u00e9elle environnemantale<\/p><\/div>\n

Faire de son terrain un bien prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/p>\n

En autorisant un\u00b7e propri\u00e9taire \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e8gles s\u2019appliquant \u00e0 d\u2019autres, les ORE instaurent un droit sp\u00e9cifique qui fait de votre terrain un bien commun prot\u00e9g\u00e9 pour un si\u00e8cle, une sorte de zone \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n

Depuis sa publication au Journal officiel en 2016, ce dispositif n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fortement pl\u00e9biscit\u00e9 par les propri\u00e9taires ni, plus \u00e9tonnamment, par les grandes ONG de protection de la nature. Pour les premi\u00b7\u00e8res, l\u2019explication r\u00e9side essentiellement dans le fait qu\u2019aucun avantage fiscal n\u2019est associ\u00e9 \u00e0 la signature d\u2019une ORE. Pour les secondes, paradoxalement, la gestion budg\u00e9taire d\u2019un projet les engageant sur 99 ans est un r\u00e9el frein. Que faire en cas d\u2019irrespect du contrat en l\u2019an 2113\u00a0?<\/p>\n

Malgr\u00e9 ce risque manifeste, Agir pour l\u2019Environnement <\/em>s\u2019est lanc\u00e9e dans l\u2019aventure avec un r\u00e9el succ\u00e8s. Plusieurs milliers de contribut\u00b7rices ont accept\u00e9 de soutenir cette initiative et plus de 300 propri\u00e9taires se sont d\u00e9clar\u00e9\u00b7es int\u00e9ress\u00e9\u00b7es. Par m\u00e9connaissance, les notaires font encore montre d\u2019une certaine d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Obligations r\u00e9elles environnementales, mais les premi\u00e8res R\u00e9serves de biodiversit\u00e9, prot\u00e9g\u00e9es par des ORE, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es en 2022.<\/p>\n

D\u00e9fendre des terres de l\u2019app\u00e9tit des exploitants<\/strong><\/p>\n

Le premier retour d\u2019exp\u00e9rience est plus qu\u2019encourageant. La souplesse de l\u2019outil lui permet de s\u2019adapter \u00e0 la diversit\u00e9 des situations. Ici un jardin exceptionnel, fruit d\u2019une vie d\u2019amour, l\u00e0 un espace agricole qu\u2019un exploitant de carri\u00e8res scrute avec app\u00e9tit, ailleurs une for\u00eat qui ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une coupe \u00e0 blanc pour plusieurs d\u00e9cennies, ou encore un espace naturel grignot\u00e9 par l\u2019urbanisation stopp\u00e9e nette par la force des ORE.<\/p>\n

Parce que l\u2019urgence de la situation commande, nous ne nous satisfaisons pas de ces quelques exemples. Demain, pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019effondrement de la nature, des milliers de propri\u00e9taires doivent s\u2019engager et faire de la France une gigantesque R\u00e9serve de biodiversit\u00e9. C\u2019est en tout cas le pari que fait Agir pour l\u2019Environnement <\/em>en appelant adh\u00e9rent\u00b7es et sympathisant\u00b7es \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation de R\u00e9serves de biodiversit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es par des obligations r\u00e9elles environnementales.<\/p>\n

St\u00e9phen Kerckhove, pr\u00e9sident de l\u2019association Agir pour l\u2019environnement<\/em><\/p>\n

(1) Voir son livre Printemps silencieux<\/em>, publi\u00e9 en 1962, sur l\u2019extinction des populations d\u2019oiseaux due aux pesticides.<\/p>\n

(2) Voir la chanson de Pierre Perret \u00ab\u00a0Ouvrez la cage aux oiseaux\u00a0\u00bb, 1958.
\n(3) Raviver les braises du vivant<\/em>, Baptiste Morizot, \u00c9ditions Actes Sud, 2020.
\n(4) Voir l’article d’Aur\u00e9lien Berlan \u00ab\u00a0La propri\u00e9t\u00e9, c\u2019est l\u2019abus\u00a0\u00bb, Silence<\/em> n\u00b0517, janvier 2023.<\/p>\n

Contact\u00a0:<\/p>\n

Association Agir pour l\u2019environnement\u00a0: <\/em>11 rue du Cher, 75 020 Paris, t\u00e9l : 01 40 31 02 37 contact@agirpourlenvironnement.org<\/a>, www.agirpourlenvironnement.org<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mode d’emploi pour la mise en place d’une obligation r\u00e9elle environnementale<\/em><\/strong><\/p>\n

Si vous souhaitez contribuer activement \u00e0 la pr\u00e9servation de l’environnement en prot\u00e9geant un terrain, suivez ce guide simple en cinq \u00e9tapes pour \u00e9tablir une ORE. En agissant ainsi, vous pourrez garantir la conservation \u00e0 long terme de votre terrain tout en collaborant avec des partenaires engag\u00e9s dans la protection de notre plan\u00e8te.<\/p>\n

    \n
  1. \u00catre propri\u00e9taire d’un terrain \u00e0 prot\u00e9ger :<\/strong> Pour entamer le processus d’une ORE, vous devez \u00eatre propri\u00e9taire du terrain que vous souhaitez prot\u00e9ger. Si vous n’\u00eates pas le ou la propri\u00e9taire actuel\u00b7le, envisagez de n\u00e9gocier avec le ou la propri\u00e9taire pour explorer les options de coop\u00e9ration.<\/li>\n
  2. Identifier les potentielles menaces \/ les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prot\u00e9ger :<\/strong> Identifier les \u00e9l\u00e9ments naturels ou \u00e9cologiques qui m\u00e9ritent une protection sp\u00e9ciale. Cela peut inclure des habitats fauniques, des sources d’eau, des zones foresti\u00e8res, des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou tout autre \u00e9l\u00e9ment vuln\u00e9rable. Quant aux menaces, il peut s\u2019agir d\u2019un projet foncier, d’une pression immobili\u00e8re, d’un nouveau PLU (Plan Local d\u2019Urbanisme), de risques de pollution, etc.<\/li>\n
  3. Trouver un\u00b7e potentiel\u00b7le co-contractant\u00b7e :<\/strong> Identifiez des partenaires potentiels pour la mise en \u0153uvre de l’ORE. Ces partenaires pourraient \u00eatre des associations de protection de l’environnement comme Agir pour l\u2019environnement<\/em>, des collectivit\u00e9s locales, ou des \u00e9tablissements publics partageant vos objectifs de pr\u00e9servation.<\/li>\n
  4. D\u00e9finir les engagements pris par les deux parties :<\/strong> En collaboration avec votre co-contractant, d\u00e9terminez les engagements pr\u00e9cis que vous et l’autre partie \u00eates pr\u00eats \u00e0 assumer. Ces engagements pourraient inclure l\u2019interdiction d\u2019artificialiser le terrain, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes existants, et des r\u00e8gles sur l’utilisation d’\u00e9quipements motoris\u00e9s, par exemple.<\/li>\n
  5. Signer l’acte aupr\u00e8s d’un notaire :<\/strong> Une fois les engagements convenus, formalisez-les dans un acte \u00e9crit. Ce contrat doit \u00eatre pass\u00e9 sous la forme authentique, c\u2019est-\u00e0-dire devant un notaire. Avec Agir pour l\u2019environnement<\/em>, les frais de notaire sont pris en charge par l\u2019association.<\/li>\n<\/ol>\n

    Et apr\u00e8s\u00a0? Profitez de la tranquillit\u00e9 d’esprit en sachant que votre terrain sera pr\u00e9serv\u00e9, m\u00eame lorsqu’il changera de propri\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis 2021, l\u2019association Agir pour l\u2019environnement a lanc\u00e9 une campagne pour cr\u00e9er des r\u00e9serves de biodiversit\u00e9 dans toute la France, prot\u00e9g\u00e9es par un nouvel outil r\u00e9glementaire peu connu : les Obligations r\u00e9elles environnementales. 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