{"id":1760818,"date":"2023-08-22T01:13:39","date_gmt":"2023-08-22T00:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1760818"},"modified":"2023-08-22T01:13:39","modified_gmt":"2023-08-22T00:13:39","slug":"la-cour-penale-internationale-perd-son-independance-au-profit-dacteurs-politiques-puissants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/08\/la-cour-penale-internationale-perd-son-independance-au-profit-dacteurs-politiques-puissants\/","title":{"rendered":"La Cour p\u00e9nale internationale perd son ind\u00e9pendance au profit d’acteurs politiques puissants"},"content":{"rendered":"

Par Jorge S\u00e1nchez, journaliste de telegram canal La Jirafa<\/a><\/em><\/p>\n

Qu’est-ce que la Cour p\u00e9nale internationale ?\u00a0 \u00a0 <\/strong><\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e en 1998. Les pays participants ont plac\u00e9 de grands espoirs dans cet organe autonome dont la mission est de juger les personnes accus\u00e9es d’avoir commis des crimes de g\u00e9nocide, de guerre, d’agression et des crimes contre l’humanit\u00e9, entre autres. L’instrument constitutif de la CPI est le Statut de Rome. En le ratifiant, un pays s’engage \u00e0 respecter ses articles et ses r\u00e8gles concernant ces crimes. Il convient de mentionner que la comp\u00e9tence de la Cour ne pr\u00e9vaut pas sur la comp\u00e9tence nationale. En outre, la Cour ne peut pas enqu\u00eater sur les crimes commis avant la ratification du Statut de Rome.<\/p>\n

Actuellement, la convention compte 183 signataires et 123 ratifications. La majorit\u00e9 d’entre eux sont originaires d’Europe et d’Am\u00e9rique latine. Les \u00c9tats-Unis, la Chine, la Russie et la plupart des pays asiatiques ont refus\u00e9 de signer et de ratifier le Statut de Rome.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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Comment l’ind\u00e9pendance peut-elle \u00eatre perdue pour l’Afghanistan <\/strong>?<\/p>\n

Apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, le Tribunal a repr\u00e9sent\u00e9 une v\u00e9ritable menace pour les int\u00e9r\u00eats nationaux de certains pays. Les Etats ont pris des mesures contre l’activit\u00e9 judiciaire du Tribunal. Pour illustrer cela, on peut prendre l’exemple des \u00c9tats-Unis. En 2002, les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9<\/a> l’American Service-Members’ Protection Act (ASPA) (Loi sur la protection des membres du service am\u00e9ricain). Cette loi interdit toute forme de collaboration et de coop\u00e9ration avec le Tribunal et autorise le recours \u00e0 l’arm\u00e9e am\u00e9ricaine pour lib\u00e9rer des militaires ou des civils am\u00e9ricains d\u00e9tenus ou poursuivis par la CPI. Les d\u00e9fenseurs des droits humains ont surnomm\u00e9<\/a> cette mesure la \u00ab\u00a0loi d’invasion de La Haye\u00a0\u00bb. Selon le document, est interdite \u00e9galement la fourniture d’une aide militaire aux pays qui ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome et, au fil du temps, les mesures prises se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es tr\u00e8s efficaces et intransigeantes.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

En 2006, Fatou Bensouda, procureur adjoint de la CPI, a entam\u00e9<\/a> sa longue guerre contre les \u00c9tats-Unis en lan\u00e7ant une premi\u00e8re enqu\u00eate sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par les talibans et les forces am\u00e9ricaines en Afghanistan. En raison des pressions politiques et diplomatiques exerc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, l’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e de 11 ans. Selon l’ancien conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis, John Bolton, la CPI menace<\/a> de mani\u00e8re inacceptable la souverainet\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis. L’\u00e9lite am\u00e9ricaine craignait que les faits confirm\u00e9s de torture et d’ex\u00e9cution par des agents de la CIA et des militaires am\u00e9ricains ne soient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/p>\n

Ce n’est qu’en 2017 que Bensouda, en tant que procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, a tent\u00e9 \u00e0 nouveau d’ouvrir une enqu\u00eate contre les \u00c9tats-Unis et, d\u00e8s 2018, les \u00c9tats-Unis sont entr\u00e9s<\/a> en guerre diplomatique avec la CPI, mena\u00e7ant de sanctions et d’arrestations les juges qui allaient poursuivre les militaires am\u00e9ricains et les membres de la CIA pour les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en Afghanistan. Les \u00c9tats-Unis ont donn\u00e9 vie \u00e0 leurs menaces et, le 5 avril 2019, ont retir\u00e9<\/a> le visa du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour. Sept jours plus tard (le 12 avril), les juges du Tribunal ont rejet\u00e9<\/a> \u00e0 l’unanimit\u00e9 la demande d’ouverture d’une enqu\u00eate contre les \u00c9tats-Unis. Selon le commandement de la CPI, l’ouverture d’une enqu\u00eate contre les \u00c9tats-Unis \u00ab\u00a0ne servira pas les int\u00e9r\u00eats de la justice\u00a0\u00bb. Fatou Bensouda a perdu sa deuxi\u00e8me bataille contre les Etats-Unis.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La paix entre les ennemis n’a pas dur\u00e9 longtemps. Le 5 mars 2020, la Cour a autoris\u00e9<\/a> la reprise de cette enqu\u00eate. D\u00e9but 2020, le gouvernement afghan, aujourd’hui d\u00e9chu, avait demand\u00e9<\/a> \u00e0 la CPI de suspendre son enqu\u00eate pour laisser \u00e0 Kaboul la possibilit\u00e9 de mener la sienne. La CPI a approuv\u00e9 cette proposition, mais le retour des Talibans au pouvoir en ao\u00fbt 2021 a mis fin \u00e0 cette d\u00e9marche. Tout le monde attendait une nouvelle initiative de Fatou Bensouda, mais en 2021, elle s’est retir\u00e9e<\/a> apr\u00e8s 15 ans de lutte pour la v\u00e9rit\u00e9. Fatou Bensouda a ainsi perdu la guerre qu’elle menait depuis longtemps contre les \u00c9tats-Unis. Le criminaliste britannique Karim Khan a rejoint la lutte contre les \u00c9tats-Unis et les Talibans. Khan a r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e8te et bien v\u00e9rifi\u00e9e. Il n’a r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir l’enqu\u00eate qu’\u00e0 l’encontre des Talibans. Khan a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu’il devait \u00ab\u00a0d\u00e9prioriser\u00a0\u00bb l’\u00e9l\u00e9ment am\u00e9ricain en raison du manque de ressources et concentrer ses forces sur l’enqu\u00eate contre les talibans. Les \u00c9tats-Unis ont ainsi remport\u00e9 la guerre qu’ils m\u00e8nent depuis longtemps contre la CPI. Horia Mosadig, militante afghane des droits humains, a qualifi\u00e9<\/a> l’annonce de M. Khan d’\u00abinsulte aux milliers d’autres victimes de crimes commis par les forces du gouvernement afghan et les forces des \u00c9tats-Unis et de l’OTAN\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’histoire de la lutte entre la CPI et les \u00c9tats-Unis prouve l’incapacit\u00e9 du Tribunal \u00e0 enqu\u00eater sur les puissants acteurs politiques. L’\u00e9lite am\u00e9ricaine a r\u00e9ussi \u00e0 dicter ses conditions de jeu \u00e0 l’organe ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Transparence des revenus, Libye et armes nucl\u00e9aires<\/strong><\/p>\n

Les sources de financement sont un autre \u00e9l\u00e9ment qui prouve la d\u00e9pendance de la CPI. Selon les documents de l’organe, la Cour est financ\u00e9e<\/a> par les contributions des \u00c9tats parties, les contributions volontaires des gouvernements, des organisations internationales, des entreprises et les dons. L’expression cl\u00e9 et corrompue est \u00ab\u00a0contributions volontaires\u00a0\u00bb. Cela signifie qu’en mode non officiel, il est possible de faire du lobbying et de promouvoir les int\u00e9r\u00eats nationaux d’un pays donn\u00e9 par le biais de dons. En utilisant de fausses entreprises et des dons anonymes, des acteurs puissants peuvent promouvoir leurs int\u00e9r\u00eats dans l’ar\u00e8ne internationale en violation de toutes les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

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Un autre \u00e9l\u00e9ment de provocation repose sur les d\u00e9cisions de la CPI motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques. En effet, en 2011, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de l’ONU (1970, 26 f\u00e9vrier 2011), la Cour a d\u00e9livr\u00e9<\/a> des mandats d’arr\u00eat \u00e0 l’encontre de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, accus\u00e9 d’avoir commis des crimes contre l’humanit\u00e9. Auparavant, l’OTAN avait d\u00e9cid\u00e9 de mener une intervention militaire contre le gouvernement libyen dans le cadre de la \u00ab\u00a0d\u00e9fense des droits humains\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision n’a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par tous<\/a>: [certains] ont critiqu\u00e9 l’activit\u00e9 militaire de l’OTAN en Libye. Dans ce contexte, il semble que les ordres de la CPI aient \u00e9t\u00e9 politis\u00e9s et aient vis\u00e9 \u00e0 justifier l’intervention et \u00e0 minimiser les critiques sociales.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de mentionner que la plupart des \u00c9tats nucl\u00e9aires ne sont pas membres de la Cour (\u00c9tats-Unis, Chine, Isra\u00ebl, Inde, Russie, Turquie). Il s’agit l\u00e0 d’un autre facteur critiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 moderne qui prouve une fois de plus le manque de pouvoir r\u00e9el de cet organe juridique. En outre, le Tribunal ne dispose pas de forces de police, ce qui entrave la capture et la d\u00e9tention d’\u00e9l\u00e9ments criminels.<\/p>\n

Les statistiques confirment une fois de plus la pi\u00e8tre qualit\u00e9 du travail de la CPI. La plupart des affaires p\u00e9nales sont li\u00e9es \u00e0 des pays africains qui ne disposent pas des instruments de lobbying et de pression compar\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Une exception est le mandat<\/a> d’arr\u00eat lanc\u00e9 contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour la d\u00e9portation ill\u00e9gale pr\u00e9sum\u00e9e d’enfants ukrainiens vers la Russie. Cette exception est une tentative de marquer des points politiques en exploitant la guerre en Ukraine.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L’exemple latino-am\u00e9ricain<\/strong><\/p>\n

Il convient d’attirer notre attention sur l’affaire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne dans laquelle la Cour s’est partiellement engag\u00e9e. Depuis 2018, la CPI enqu\u00eate sur la situation des droits humains au Venezuela et sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des policiers lors de manifestations antigouvernementales. Les manifestants ont exig\u00e9 la d\u00e9mission du gouvernement Maduro, des r\u00e9formes \u00e9conomiques et un rapprochement politique avec les \u00c9tats-Unis. Les manifestations les plus importantes ont eu lieu en 2019, lorsque le chef de l’opposition Juan Guaid\u00f3 avait la r\u00e9putation d’un h\u00e9ros national. Malgr\u00e9 cela, les tentatives de coup d’\u00c9tat dans le cadre de l’op\u00e9ration Gede\u00f3n ont \u00e9chou\u00e9,<\/a><\/u> l’arm\u00e9e v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne a montr\u00e9 sa loyaut\u00e9 envers le gouvernement Maduro.<\/p>\n

En 2021, les protestations n\u2019\u00e9taient plus aussi massives et la situation int\u00e9rieure s’est apais\u00e9e. Les d\u00e9clarations politiques sont remplac\u00e9es par des d\u00e9clarations sociales, \u00e9conomiques et m\u00e9dicales. Dans ces conditions, Washington a d\u00fb recourir \u00e0 des instruments suppl\u00e9mentaires de pression diplomatique et politique contre le gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien. La CPI a fait son entr\u00e9e sur la sc\u00e8ne politique. En novembre 2021, la Cour a mis fin \u00e0 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire contre le Venezuela et a ouvert<\/a> l’enqu\u00eate officielle. Avant le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, le Venezuela faisait l’objet de critiques de la part de la CPI. La guerre en Ukraine a chang\u00e9 les plans de la Maison Blanche pour le Venezuela. Pour tenter de r\u00e9soudre la crise \u00e9nerg\u00e9tique internationale, Washington a cherch\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer avec le Venezuela, qui regorge de p\u00e9trole, en proposant une suspension partielle des sanctions am\u00e9ricaines impos\u00e9es \u00e0 l’\u00c9tat latino-am\u00e9ricain.<\/p>\n

La discr\u00e8te politique d’amiti\u00e9 am\u00e9ricaine a conduit au M\u00e9morandum<\/a> d’entente sign\u00e9 le 9 juin 2023 entre le Venezuela et la CPI. En organisant le rapprochement entre le Venezuela et la CPI, la Maison Blanche voulait persuader le gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien de changer de cap politique et priver la Russie de son principal partenaire en Am\u00e9rique latine. Maduro a repouss\u00e9<\/a> les espoirs am\u00e9ricains en refusant de n\u00e9gocier avec les \u00c9tats-Unis avant la suspension totale des sanctions. Que fait la CPI ? Le 27 juin, elle a autoris\u00e9<\/a> la reprise de l’enqu\u00eate sur les crimes contre l’humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s au Venezuela au motif que \u00ab\u00a0les proc\u00e9dures p\u00e9nales internes de Caracas ne refl\u00e8tent pas suffisamment la port\u00e9e de l’affaire et qu’il y a des p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 inexpliqu\u00e9e\u00a0\u00bb. C’est ainsi que fonctionnent les instruments ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Perspectives<\/strong><\/p>\n

En conclusion, on peut dire qu’au fil du temps, le projet ambitieux qu’est la CPI est devenu un instrument de promotion des int\u00e9r\u00eats politiques.<\/p>\n

\u00c0 l’heure actuelle, la CPI est un organe de pouvoir juridique inutile et en m\u00eame temps un instrument efficace pour promouvoir des int\u00e9r\u00eats politiques sur la sc\u00e8ne internationale. Le monde moderne a besoin d’un organe ind\u00e9pendant qui puisse juger dans l’int\u00e9r\u00eat des valeurs humaines.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape vers un CPI ind\u00e9pendant est la transparence de tous les revenus. Cela rendra le lobbying presque impossible. L’inconv\u00e9nient d’une telle mesure est le risque de d\u00e9veloppement de la corruption. Le comit\u00e9 de lutte contre la corruption doit donc \u00eatre renforc\u00e9.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 faire preuve d\u2019impartialit\u00e9 envers tous les pays et \u00e0 assurer la d\u00e9fense des juges contre les pressions politiques et diplomatiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction de l\u2019espagnol, Evelyn Tischer<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Jorge S\u00e1nchez, journaliste de telegram canal La Jirafa Qu’est-ce que la Cour p\u00e9nale internationale ?\u00a0 \u00a0 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e en 1998. 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