\u00ab\u00a0l\u2019Affaire de Poitiers\u00a0\u00bb<\/b><\/a> lorsqu\u2019au mois de septembre dernier le pr\u00e9fet de la Vienne avait demand\u00e9 l\u2019arr\u00eat des subventions publiques au mouvement Alternatiba sous pr\u00e9texte qu\u2019il organisait des ateliers de formation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile, notamment lors d\u2019un village associatif les 17 et 18 septembre 2022. Il s\u2019appuyait alors sur la loi confortant les principes de la R\u00e9publique (CPCR), dite loi \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb pour lutter contre l\u2019islamisme radical. Dans ses courriers aux deux collectivit\u00e9s qui subventionnent l\u2019\u00e9v\u00e9nement, \u00a0le pr\u00e9fet indiquait\u00a0que \u00ab\u00a0les associations ne doivent entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire \u00e0 la loi, violente ou susceptible d\u2019entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0<\/i>\u00bb. Il pr\u00e9cisait que les associations qui ont sign\u00e9 le contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain se sont engag\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 ne pas provoquer \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers quiconque et ne pas cautionner de tels agissements<\/i>\u00a0\u00bb. Pour l\u2019\u00c9tat, apprendre \u00e0 saboter des installations nocives pour la plan\u00e8te est une action violente (alors qu\u2019elle ne concerne que des biens), donc un atelier de formation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile est un atelier de formation \u00e0 la violence, c\u2019est donc une action d\u00e9linquante qui tombe sous le coup de la loi. CQFD.<\/p>\n\u2013 Le 2e point particuli\u00e8rement int\u00e9ressant est la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab r\u00e9sistance civile \u00bb, un concept peu employ\u00e9 en France, et certainement pas par les SdT \u00e0 notre connaissance. De quoi s\u2019agit-il ? La r\u00e9sistance civile est une pratique de r\u00e9sistance, collective et non arm\u00e9e, spontan\u00e9e ou organis\u00e9e, dirig\u00e9e contre une force adverse puissante (gouvernement oppressif, syst\u00e8me totalitaire, puissance militaire \u00e9trang\u00e8re, coup d\u2019\u00c9tat). La r\u00e9sistance civile est un type de lutte non-violente, mais souvent sans r\u00e9f\u00e9rence explicite au principe de non-violence. On a parl\u00e9 de \u00ab r\u00e9sistance civile \u00bb pour qualifier l\u2019action de civils en r\u00e9sistance non arm\u00e9e en Europe durant l\u2019occupation nazie, lors de l\u2019intervention des forces du Pacte de Varsovie \u00e0 Prague en ao\u00fbt 1968 ou bien pour nommer la r\u00e9sistance des Albanais du Kosovo contre la domination serbe dans les ann\u00e9es 90. Ainsi, le gouvernement en utilisant l\u2019expression \u00ab r\u00e9sistance civile \u00bb pour d\u00e9noncer l\u2019action des SdT, qui pourtant ne rel\u00e8ve pas de cette cat\u00e9gorie, ne reconna\u00eet il pas implicitement qu\u2019il se range dans la cat\u00e9gorie des gouvernement oppressifs ?\u2026<\/p>\n
Les actions de d\u00e9sarmement (sabotage non-violent) encourag\u00e9es et mises en \u0153uvre par les SdT ne rel\u00e8vent pas de la \u00ab\u00a0r\u00e9sistance civile\u00a0\u00bb (puisque l\u2019objectif n\u2019est pas de renverser le gouvernement), mais bien d\u2019une forme d\u2019ill\u00e9galisme sans violence, car il ne s\u2019agit en aucune mani\u00e8re de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la vie de qui que ce soit lors de ces actions. Il s\u2019agit de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire (de d\u00e9sarmer) des installations qui portent gravement atteinte \u00e0 l\u2019environnement et qui contribuent au d\u00e9r\u00e8glement climatique. A ce titre, ces actions de sabotage peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des formes sp\u00e9cifiques de d\u00e9sob\u00e9issance civile, la seule diff\u00e9rence \u00e9tant qu\u2019elles ne sont pas forc\u00e9ment r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 visage d\u00e9couvert (c\u2019est l\u2019un des principes de la d\u00e9sob\u00e9issance civile). Ce qui peut tout \u00e0 fait se comprendre.<\/p>\n
Le regard du Conseil d\u2019\u00c9tat sur les actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile dans son ordonnance du 11 ao\u00fbt est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant. En effet, une lecture attentive de sa d\u00e9cision pourrait laisser penser que cette institution l\u00e9gitime, voire \u00ab\u00a0l\u00e9galise\u00a0\u00bb la pratique de la d\u00e9sob\u00e9issance civile dans notre d\u00e9mocratie. Outre le fait que le Conseil d\u2019\u00c9tat rappelle que les actions de sabotage initi\u00e9es par les SdT l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en nombre limit\u00e9, il souligne dans son ordonnance qu\u2019elles \u00ab\u00a0se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d\u2019initiatives de d\u00e9sob\u00e9issance civile <\/i>et de <\/i>\u00ab\u00a0<\/i>d\u00e9sarmement<\/i>\u00a0\u00bb de dispositifs portant atteinte \u00e0 l\u2019environnement<\/i>, dont il revendique le caract\u00e8re symbolique<\/i>\u00a0\u00bb. Surtout, et c\u2019est le plus important, le Conseil d\u2019\u00c9tat fait remarquer que \u00ab\u00a0\u00ab e<\/i>u \u00e9gard au caract\u00e8re circonscrit, \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019importance des dommages r\u00e9sultant de ces atteintes <\/i>(\u00e0 des biens), les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s consid\u00e8rent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l\u2019ordre public au sens du 1\u00b0 de l\u2019article L. 212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure soul\u00e8ve un doute s\u00e9rieux<\/i>\u00a0\u00bb (extrait du communiqu\u00e9 de presse du Conseil d\u2019\u00c9tat).<\/p>\n
Pour le Conseil d\u2019\u00c9tat, les actions de sabotage qui rel\u00e8vent d\u2019une symbolique de la d\u00e9sob\u00e9issance civile ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, et en aucun cas, elles ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des actions arm\u00e9es ou violentes, \u00e0 l\u2019encontre de personnes ou de biens, telles que le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le pr\u00e9cise pour justifier la dissolution des SdT. Si ces actions de d\u00e9sarmement ne sont pas violentes et qu\u2019elles ne troublent pas l\u2019ordre public, cela signifie que ces formes de d\u00e9sob\u00e9issance civile ont leur place dans notre d\u00e9mocratie et qu\u2019elles jouent \u00e0 la fois un r\u00f4le d\u2019alerte et de contrainte pour obliger un gouvernement \u00e0 changer sa vision de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, lui qui a par ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour \u00ab\u00a0inaction climatique\u00a0\u00bb. Dans cette perspective, la d\u00e9sob\u00e9issance civile des citoyens est un bien pour la d\u00e9mocratie et le climat. Elle ne doit d\u2019ailleurs pas \u00eatre que \u00ab symbolique \u00bb, elle peut devenir une r\u00e9elle force de pression sur le pouvoir en mobilisant l\u2019opinion publique en soutien aux d\u00e9sob\u00e9isseurs civils et civiques.<\/p>\n
Qualifier le sabotage ou le d\u00e9sarmement d\u2019installations particuli\u00e8rement nocives pour l\u2019environnement de \u00ab\u00a0violences\u00a0\u00bb comme le fait le gouvernement est un abus de langage. Pour ma part, militant de la non-violence, je consid\u00e8re que le d\u00e9sarmement est fondamentalement une action non-violente. Toutefois, cette action doit remplir plusieurs conditions\u00a0: \u00eatre en lien avec la cause d\u00e9fendue, priver l\u2019adversaire d\u2019un moyen nocif et ne pas porter atteinte \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physiques des personnes, qu\u2019elles soient propri\u00e9taires du lieu ou non. C\u2019est pourquoi une action de sabotage doit \u00eatre bien cibl\u00e9e pour contribuer \u00e0 la dynamique de la lutte non-violente. On peut consid\u00e9rer que la destruction de biens mat\u00e9riels soit contre-productive (notamment vis-\u00e0-vis de l\u2019opinion publique) et qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de privil\u00e9gier le d\u00e9montage, la d\u00e9construction ou \u00ab\u00a0le grain de sel\u00a0\u00bb plut\u00f4t que la destruction.<\/p>\n
Les SdT, incontestablement, s\u2019inscrivent dans la d\u00e9marche du devoir et du droit \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile. En cherchant \u00e0 \u00ab\u00a0promouvoir l\u2019id\u00e9e d\u2019un d\u00e9sarmement de l\u2019industrie du b\u00e9ton et du complexe agro-industriel\u00a0<\/i>\u00bb, comme l\u2019ont fait les Faucheurs volontaires dans le combat contre les OGM, ils cherchent \u00e0 \u00e9largir et amplifier les actions qui obtiennent des r\u00e9sultats imm\u00e9diats et qui cr\u00e9ent un rapport de force puissant avec les forces \u00e9conomiques et industrielles qui d\u00e9truisent la plan\u00e8te. La force des SdT sera toujours la force du nombre. Raison de plus d\u2019\u00eatre vigilant face aux nombreuses provocations \u00e0 la violence de l\u2019\u00c9tat et de ses forces de r\u00e9pression. La pr\u00e9paration et l\u2019organisation des prochaines mobilisations devront \u00eatre particuli\u00e8rement soign\u00e9es pour ne pas pr\u00eater le flanc aux accusations de violences et donner des arguments \u00e0 un pouvoir qui, sur le terrain de la violence, sera toujours vainqueur.<\/p>\n