{"id":1739214,"date":"2023-05-15T00:17:44","date_gmt":"2023-05-14T23:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1739214"},"modified":"2023-05-15T00:20:00","modified_gmt":"2023-05-14T23:20:00","slug":"en-raison-de-legalite-de-traitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/05\/en-raison-de-legalite-de-traitement\/","title":{"rendered":"En raison de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement"},"content":{"rendered":"

Il y a 70 ans, le 27 f\u00e9vrier 1953, \u00e9tait sign\u00e9 l\u2019accord de Londres sur la dette. Huit ans apr\u00e8s la fin du fascisme et de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, au cours de laquelle l\u2019Allemagne avait inflig\u00e9 des douleurs incommensurables, une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats d\u00e9cidait d\u2019exon\u00e9rer de la moiti\u00e9 de sa dette un pays qui souffrait des cons\u00e9quences de la guerre et qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 endett\u00e9 \u00e0 hauteur de 30 milliards de D-Mark. Pour le remboursement de sa dette, on offrit \u00e0 l\u2019Allemagne (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest) des conditions exceptionnellement favorables. Le dernier remboursement date de 2010. <\/strong><\/p>\n

L\u2019accord de Londres a permis l\u2019essor \u00e9conomique de l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest<\/strong><\/p>\n

Si on peut dire que les USA ont renonc\u00e9 \u00e0 faire valoir une grande partie de leurs droits, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que leur d\u00e9marche n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, loin de l\u00e0. Pendant la guerre froide contre l\u2019Union sovi\u00e9tique, l\u2019argent du plan Marshall et les remises de dettes allaient finir par rendre l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest attrayante : elle qui aurait d\u00fb payer des
\nr\u00e9parations s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 jouer le r\u00f4le de \u00ab fen\u00eatre du monde libre \u00bb, en opposition avec la RDA. Si on ajoute \u00e0 cela le fait que les r\u00e9parations exig\u00e9es \u00e0 la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale \u00e9taient cens\u00e9es avoir contribu\u00e9 \u00e0 la mont\u00e9e du fascisme, les remises de dettes ont \u00e9t\u00e9 un socle important pour le miracle \u00e9conomique ouest-allemand.<\/p>\n

L\u2019accord de Londres de 1953 convenait que l\u2019Allemagne rembourserait le reste de ses par ses exc\u00e9dents d\u2019exportation et non sur son patrimoine propre, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas freiner d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie ouest-allemande. C\u2019est ainsi que les pays cr\u00e9anciers ont encourag\u00e9s \u00e0 acheter des marchandises \u00e0 l\u2019Allemagne pour soutenir sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser
\nses dettes. C\u2019est ainsi que, depuis des d\u00e9cennies, l\u2019Allemagne enregistre des exc\u00e9dents d\u2019exportation, m\u00eame si ces derniers ont marqu\u00e9 le pas depuis 2017<\/a>. Les exc\u00e9dents des d\u00e9terminent des d\u00e9ficits dans d\u2019autres pays, avec pour cons\u00e9quence l\u2019endettement.<\/p>\n

Une duret\u00e9 impitoyable<\/strong><\/p>\n

\u00ab Quand la Gr\u00e8ce et le Sri Lanka faisaient gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Allemagne de ses dettes\u2026 \u00bb : c\u2019est le titre d\u2019un d\u00e9bat organis\u00e9 en ligne<\/a> le 27 f\u00e9vrier 2023 pour le 70\u00e8me anniversaire de l\u2019accord de Londres sur la dette par l\u2019Acad\u00e9mie \u00e9vang\u00e9lique de Bad B\u00f6ll, en coop\u00e9ration avec l\u2019alliance \u00ab Erlassjahr.de \u2013 Entwicklung braucht Entschuldung\u201c (le d\u00e9veloppement a besoin d\u2019une
\nr\u00e9duction de la dette) \u00bb. Les intervenants ont expliqu\u00e9 les particularit\u00e9s de cet accord international et en quoi il se diff\u00e9renciait de l\u2019attitude adopt\u00e9e aujourd\u2019hui en pareil cas par des pays cr\u00e9anciers vis-\u00e0-vis de pays endett\u00e9s.<\/p>\n

J\u00fcrgen Kaiser, de Erlassjahr.de (une alliance pour la r\u00e9duction de la dette), a expliqu\u00e9 que l\u2019accord de Londres sur la dette avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec l\u2019Allemagne. Toutes les dettes ext\u00e9rieures \u2014 publiques et priv\u00e9es \u2014 avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e et avec une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 exceptionnelle. Dans des conflits d\u2019interpr\u00e9tation ult\u00e9rieurs, on a fait appel \u00e0 des
\ntribunaux arbitraux. Aujourd\u2019hui, les cr\u00e9diteurs d\u00e9cideraient seuls au sein de l\u2019informel \u00ab club de Paris \u00bb. Un pays concern\u00e9, comme le Sri Lanka par exemple, qui devint insolvable en 2022, devrait accepter la d\u00e9cision.<\/p>\n

Sur la plan\u00e8te, il y a aujourd\u2019hui 138 pays endett\u00e9s, essentiellement dans le \u00ab Sud global \u00bb. En 2015, ce fut le tour de la Gr\u00e8ce d\u2019appr\u00e9cier les tristement c\u00e9l\u00e8bres programmes d\u2019ajustement structurel. Sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Allemagne, la \u00ab Tro\u00efka \u00bb, compos\u00e9e de la Commission europ\u00e9enne, de la Banque mondiale et du Fonds mon\u00e9taire international, a ordonn\u00e9 avec une brutalit\u00e9 impitoyable la liquidation d\u2019infrastructures publiques et des coupes budg\u00e9taires
\nextr\u00eamement violentes sur le plan social. Le tout a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 en Allemagne de v\u00e9ritables campagnes de diffamation contre ces Grecs que l\u2019on disait fain\u00e9ants.<\/p>\n

En 1953 pourtant, faisaient partie des alli\u00e9s de l\u2019Ouest signataires de l\u2019accord de Londres sur la dette entre autres la Gr\u00e8ce et le Sri Lanka (\u00e0 l\u2019\u00e9poque Ceylan). Lors des n\u00e9gociations, l\u2019Allemagne \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par le conseiller financier du chancelier f\u00e9d\u00e9ral Konrad Adenauer et Hermann Josef Abs. Abs \u00e9tait pr\u00e9sident de la Deutsche Bank pendant le fascisme
\net, en tant que tel, il a \u00e9t\u00e9 partie prenante de l\u2019aryanisation ; en tant que membre du conseil de surveillance de l\u2019IG Farben, il est \u00e9galement coresponsable de \u00ab l\u2019extermination par le travail \u00bb. N\u00e9anmoins, il a \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u00e9nazifi\u00e9 \u00bb et il a repris ses activit\u00e9s \u00e0 partir de 1952 \u00e0 la Deutsche Bank et dans les conseils de surveillance d\u2019une douzaine de firmes.<\/p>\n

Que faudrait-il faire ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9conomiste \u00e9quatorien et ancien ministre Alberto Acosta a esquiss\u00e9 dans le cadre de ce d\u00e9bat en ligne quelques id\u00e9es sur ce qu\u2019il faudrait faire. Puisque le capital financier est plus puissant qu\u2019il ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9, il faudrait installer des tribunaux d\u2019arbitrage pour les finances et les dettes. Il faudrait poursuivre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, faire dispara\u00eetre les paradis
\nfiscaux et introduire sur le march\u00e9 international des transactions un instrument tel que la taxe Tobin. Le plus important serait de cr\u00e9er un syst\u00e8me mon\u00e9taire international qui serait \u00e0 l\u2019abri de la domination du dollar US.<\/p>\n

Avec leur logique de domination et d\u2019exploitation, les m\u00e9tropoles capitalistes auraient accumul\u00e9 une dette \u00e9cologique \u00e0 laquelle il faudrait mettre un terme. Pour ce faire, Acosta pr\u00e9conise un Tribunal international pour les droits de la nature, pour une toute autre organisation de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Le but \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 post-croissance, qui rende
\npossible un bonne vie pour tous et toutes, un \u00ab plurivers \u00bb (<\/em>Rabe Ralf Februar 2023, S. 20<\/em><\/a>)<\/em><\/p>\n

De bonnes r\u00e9solutions avec des risques consid\u00e9rables\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le contrat de coalition \u00ab feu tricolore \u00bb (Koalitionsvertrag der Ampel<\/a>, qui r\u00e9unit les sociaux-d\u00e9mocrates du SPD, les Verts -Die Gr\u00fcnen- et les lib\u00e9raux du FDP) convient de ce qui suit : \u00ab Notre but est d\u2019arriver \u00e0 un nouveau management international des dettes. Nous soutenons une initiative de codification internationale pour la proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9tatique, initiative qui associe tous les cr\u00e9anciers en imposant un all\u00e8gement des dettes pour des groupes de pays particuli\u00e8rement expos\u00e9s. Pour augmenter les recettes propres des pays partenaires et lutter contre la fraude fiscale, nous exigerons et encouragerons la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes fiscaux l\u00e9gaux, efficaces et transparents qui prendront \u00e9galement en compte la productivit\u00e9 financi\u00e8re des \u00e9lites. \u00bb<\/p>\n

La formulation \u00ab exiger et encourager \u00bb r\u00e9veille les souvenirs douloureux de l\u2019introduction des lois Hartz-IV et r\u00e9v\u00e8le la mentalit\u00e9 hi\u00e9rarchisante qui caract\u00e9rise depuis des d\u00e9cennies nos relations avec les pays endett\u00e9s. Ce sont les \u00e9tats cr\u00e9diteurs qui donnent le ton, \u00e0 l\u2019inverse de ce qui se passait avant les ann\u00e9es 1970, o\u00f9 la communaut\u00e9 internationale n\u00e9gociait avec une Allemagne endett\u00e9e.<\/p>\n

En f\u00e9vrier, \u00e0 la conf\u00e9rence de Munich<\/a> sur la s\u00e9curit\u00e9, Annalena Baerbock, la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res (Verts) associait la question de la dette \u00e0 celle de la catastrophe climatique, qu\u2019elle qualifiait de \u00ab plus grand danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de notre \u00e9poque \u00bb. Les besoins financiers des pays les plus menac\u00e9s du Sud global pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements climatiques et pour des investissements verts pourraient provoquer une spirale de dettes. Il s\u2019agit donc de savoir \u00ab comment nous allons pouvoir redonner de l\u2019air \u00e0 respirer aux pays tr\u00e8s endett\u00e9s. Car seuls ceux qui ont les moyens de respirer sans \u00eatre en permanence \u00e0 la recherche d\u2019air sont en mesure de se renforcer pour l\u2019avenir. \u00bb, a conclu Baerbock.<\/p>\n

Les pays endett\u00e9s seront-ils r\u00e9ellement lib\u00e9r\u00e9s de la charge de leurs dettes ? Acc\u00e8deront-ils \u00e0 un d\u00e9veloppement allant dans le sens d\u2019une transformation socio-\u00e9cologique ? A moins que de nouveaux mod\u00e8les sociaux et de nouveaux instruments financiers, fond\u00e9s sur de fausses solutions climatiques<\/a>, ne fassent qu\u2019empirer la situation ? Ce sera l\u00e0 une question de rapports de forces politiques (<\/em>Rabe Ralf Oktober 2021, S. 20<\/em><\/a>)<\/em>. La vigilance critique est requise.<\/p>\n

 <\/p>\n

Plus d\u2019informations sur : www.erlassjahr.de<\/em><\/a>
\nEntretien de l\u2019auteure avec Alberto Acosta : telepolis.de\/-7530046<\/em><\/a>
\nCet article, sign\u00e9 Elisabeth Vo\u00df, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition d\u2019avril-mai 2023 du journal berlinois de l\u2019environnement Berliner Umweltzeitung Rabe Ralf.<\/a><\/em><\/p>\n

Cet article est sous licence Creative Commons (Paternit\u00e9 – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 3.0 Allemagne). Il peut \u00eatre distribu\u00e9 et reproduit sous r\u00e9serve du respect des termes de la licence.<\/strong><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction de l’allemand, Didier Aviat<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a 70 ans, le 27 f\u00e9vrier 1953, \u00e9tait sign\u00e9 l\u2019accord de Londres sur la dette. Huit ans apr\u00e8s la fin du fascisme et de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, au cours de laquelle l\u2019Allemagne avait inflig\u00e9 des douleurs incommensurables,…<\/p>\n","protected":false},"author":1865,"featured_media":1739217,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,40,93],"tags":[112821,112822],"class_list":["post-1739214","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-international-fr","category-politique","tag-annulation-de-la-dette","tag-nord-sud-fr"],"yoast_head":"\nEn raison de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Il y a 70 ans, le 27 f\u00e9vrier 1953, \u00e9tait sign\u00e9 l\u2019accord de Londres sur la dette. 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