{"id":1735997,"date":"2023-04-28T23:05:59","date_gmt":"2023-04-28T22:05:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1735997"},"modified":"2023-04-28T23:05:59","modified_gmt":"2023-04-28T22:05:59","slug":"accord-descazu-breves-notes-sur-la-deuxieme-conference-des-etats-parties-cop2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/04\/accord-descazu-breves-notes-sur-la-deuxieme-conference-des-etats-parties-cop2\/","title":{"rendered":"Accord d’Escaz\u00fa : br\u00e8ves notes sur la deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties (COP2)"},"content":{"rendered":"

La deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escazu, trait\u00e9 r\u00e9gional adopt\u00e9 au Costa Rica en 2018, s’est ouverte le 19 avril \u00e0 Buenos Aires (Argentine) (voir texte int\u00e9gral<\/a> en Espagnol et\u00a0\u00a0texte int\u00e9gral<\/a> en Francais ). Cette r\u00e9union, qui s’est achev\u00e9e le 21 avril, \u00e9tait \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00a0\u00bb Conf\u00e9rence des Parties<\/em> \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb COP2<\/em> \u00a0\u00bb : il s’agit en effet d’une r\u00e9union \u00e0 laquelle participent les \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa, qui sont \u00e0 ce jour au nombre de 15 (voir l’\u00e9tat officiel <\/a>des signatures et ratifications).<\/p>\n

L’inauguration de cette r\u00e9union s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du chef de l’\u00c9tat argentin (voir note officielle<\/a> et communiqu\u00e9 de presse<\/a> de la Casa Rosada<\/em>) et toutes les sessions ont pu \u00eatre suivies en direct, en acc\u00e9dant au lien officiel de la CEPAL pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (voir hyperlien<\/a>).<\/p>\n

\u00c9tats parties et non parties invit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les<\/strong><\/em><\/p>\n

Cette COP2 a fait l’objet d’une r\u00e9union pr\u00e9paratoire ant\u00e9rieure, \u00e9galement tenue en Argentine le 6 mars, au cours de laquelle les questions \u00e0 d\u00e9battre ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es (voir le rapport<\/a>\u00a0en espagnol) : il est indiqu\u00e9 (aux pages 15 et 16 du rapport susmentionn\u00e9) que les repr\u00e9sentants des \u00c9tats qui n’ont pas encore ratifi\u00e9 l’Accord d’Escaz\u00fa ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cette r\u00e9union pr\u00e9paratoire, \u00e0 savoir : le Br\u00e9sil, la Colombie et le P\u00e9rou.\u00a0 Un geste de nature politique de la part des 15 \u00c9tats parties envers ces trois \u00c9tats, qui ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 observer diverses sessions, dont une, tr\u00e8s attendue, portant sur les initiatives de chaque \u00c9tat partie pour mettre en \u0153uvre l’Accord d’Escaz\u00fa au plan national.<\/p>\n

Dans le cas de l’Am\u00e9rique Centrale, aucun d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Salvador, du Guatemala et du Honduras n’\u00e9tait pr\u00e9sent, malgr\u00e9 la situation critique dans laquelle s\u00b4y trouvent les d\u00e9fenseurs de l’environnement. Un r\u00e9cent rapport de la Commission Interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme sur la situation dramatique des d\u00e9fenseurs de l’environnement au Salvador, au Guatemala et au Honduras (voir rapport<\/a>) d\u00e9montre l’urgence d’adopter les mesures et les figures juridiques pr\u00e9vues par l’Accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que, parall\u00e8lement aux r\u00e9unions des repr\u00e9sentants des Etats lors de cette COP2, une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements tr\u00e8s vari\u00e9s organis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile et diverses organisations internationales ont eu lieu (voir le programme<\/a> des \u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les).<\/p>\n

L’Accord d’Escaz\u00fa favorise et encourage la participation du public, et les COP constituent un espace remarqu\u00e9 (et remarquable) dans lequel les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Etats et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent interagir naturellement : un effort de transparence qui devrait \u00eatre reproduit dans le cas de r\u00e9unions similaires li\u00e9es \u00e0 d’autres trait\u00e9s internationaux sur l’environnement et les droits de l’homme, qu’il s’agisse d’instruments juridiques universels ou r\u00e9gionaux.<\/p>\n

Lors de cette COP2, le Chili (l’un des deux \u00c9tats qui ont men\u00e9 les n\u00e9gociations pendant plus de cinq ans et demi et qui ont abouti \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa), a particip\u00e9 cette fois-ci en tant qu’\u00c9tat partie : voir l’interview<\/a> de la n\u00e9gociatrice chilienne de l’Accord d’Escaz\u00fa, publi\u00e9e dans PaisCircular<\/em>, 18\/04\/2023. Un rapport r\u00e9cent (voir texte<\/a>) sur le niveau de conformit\u00e9 du Chili avec les normes propos\u00e9es par l’Accord d’Escaz\u00fa analyse les diverses initiatives prises par les autorit\u00e9s gouvernementales chiliennes, qui pourraient \u00eatre reproduites dans bien d’autres parties de l’Am\u00e9rique Latine. De son c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions int\u00e9ressantes aux \u00c9tats parties, notamment, parmi beaucoup d’autres, ce rapport d’OXFAM (voir document<\/a>).<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, cet entretien<\/a> avec un haut fonctionnaire de la CEPAL (publi\u00e9 dans Di\u00e1logo Chino, \u00e9dition du 14\/04\/2023) nous permet \u00e9galement d’appr\u00e9cier les d\u00e9fis que repr\u00e9sente la construction d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie environnementale pour les \u00c9tats de la r\u00e9gion, sur la base des principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l’Accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n

COP1 et COP2 en bref<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour rappel, l’Accord d’Escaz\u00fa a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en mars 2018 au Costa Rica, et le processus de n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 co pr\u00e9sid\u00e9 par le Chili et le Costa Rica. Ce trait\u00e9 r\u00e9gional est entr\u00e9 en vigueur en avril 2021 apr\u00e8s avoir recueilli les ratifications n\u00e9cessaires (au total 11, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 22 du trait\u00e9 lui-m\u00eame).<\/p>\n

La premi\u00e8re COP s’est r\u00e9unie un an plus tard, en avril 2022, \u00e0 Santiago du Chili (voir le programme<\/a>), avec 12 \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa \u00e0 ce moment-l\u00e0, \u00e0 savoir : Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, la Bolivie, l’\u00c9quateur, la Guyane, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi que l’Uruguay. Depuis, l’Accord d’Escaz\u00fa compte trois nouveaux \u00c9tats parties : le Chili (juin 2022), ainsi que les ratifications r\u00e9cemment enregistr\u00e9es du Belize et de la Grenade (mars 2023) que nous avons eu l’occasion de commenter, en plus d’autres avanc\u00e9es notables de l’accord d’Escaz\u00fa en cette ann\u00e9e 2023, ainsi que le refus persistant du Costa Rica de l’approuver (Note 1<\/strong>).<\/p>\n

Ces derniers jours, les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour l’acc\u00e9l\u00e9ration du processus de ratification de l’Accord d’Escaz\u00fa (voir communiqu\u00e9 de presse<\/a> du 13\/04\/2023) : il est \u00e0 noter que la responsable du minist\u00e8re br\u00e9silien de l’environnement \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture de la COP2 (voir note officielle<\/a>). La triste parenth\u00e8se qu\u00b4a signifi\u00e9 l’administration du pr\u00e9sident Bolsonaro (2017-2022) pour les droits de l’homme et l’environnement, ainsi que pour les populations indig\u00e8nes du Br\u00e9sil, laisse pr\u00e9sager un regain d’int\u00e9r\u00eat des autorit\u00e9s br\u00e9siliennes pour l’adh\u00e9sion \u00e0 l’Accord d’Escazu. Des organisations telles que Transparency International (voir document<\/a>) et Human Rights Watch (voir lettre<\/a>) ont appell\u00e9 depuis plusieurs mois le Br\u00e9sil \u00e0 ratifier l’Accord d’Escaz\u00fa dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

On s’attend \u00e9galement \u00e0 ce que la Colombie ach\u00e8ve bient\u00f4t le processus de ratification, \u00e9tant donn\u00e9 que l’accord d’Escaz\u00fa a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les deux chambres de son pouvoir l\u00e9gislatif en novembre 2022, approbation que nous avons eu l’occasion d’analyser (Note 2<\/strong>).<\/p>\n

En Am\u00e9rique latine, outre la Colombie, les \u00c9tats suivants ont sign\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa, mais ne l’ont pas encore approuv\u00e9 : Br\u00e9sil, Costa Rica, Guatemala, Ha\u00efti, Paraguay, P\u00e9rou et R\u00e9publique dominicaine. Les \u00c9tats suivants ne l’ont m\u00eame pas sign\u00e9 : Cuba, le Salvador, le Honduras et le Venezuela.<\/p>\n

Les accords conclus lors de la COP2<\/em><\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des obstacles de toutes sortes qui se sont dress\u00e9s dans certains \u00c9tats pour bloquer l’approbation de l’Accord d’Escaz\u00fa et du d\u00e9sint\u00e9r\u00eat d’autres \u00c9tats pour (au moins ?) signer ce trait\u00e9 r\u00e9gional, plusieurs questions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’Accord d’Escaz\u00fa ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es entre les \u00c9tats parties \u00e0 partir du 19 avril \u00e0 Buenos Aires.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le peu de couverture dans les m\u00e9dias costariciens sur les diff\u00e9rentes initiatives d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 partir de l’Accord d’Escaz\u00fa en 2022 est frappant, et il \u00e9tait pr\u00e9visible que cette COP2 en Argentine subisse le m\u00eame traitement.<\/p>\n

En avril 2022, un guide pr\u00e9cieux pour la mise en \u0153uvre de l’Accord d’Escaz\u00fa a \u00e9t\u00e9 compil\u00e9 (voir texte int\u00e9gral<\/a>\u00a0en espagnol), qui peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer ou orienter les politiques publiques dans divers \u00c9tats, qu’ils soient ou non des \u00c9tats parties.<\/p>\n

Parmi les diff\u00e9rents points discut\u00e9s \u00e0 Buenos Aires figuraient la nomination des sept membres du Comit\u00e9 de Soutien \u00e0 l\u2019Application et au Respect, cr\u00e9\u00e9 par l’Article 18 du trait\u00e9 r\u00e9gional, ainsi que la mise en \u0153uvre du Fonds de contributions volontaires (Article 14). Cet entretien\u00a0avec le candidat d\u00e9sign\u00e9 de l’Argentine (voir texte<\/a>) permet de mieux comprendre les t\u00e2ches attendues du Comit\u00e9 de Soutien \u00e0 l\u2019Application et au Respect de l’Accord d’Escaz\u00fa, dont les r\u00e8gles de composition et de fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par les \u00c9tats parties lors de la COP1 de 2022 au Chili (voir document<\/a>).<\/p>\n

Par ailleurs, les Etats ont discut\u00e9 le suivi des diff\u00e9rentes recommandations et conclusions du premier forum sur les d\u00e9fenseurs de l’environnement, qui s’est tenu \u00e0 Quito (Equateur) en novembre 2022 (voir rapport<\/a>) : un Plan d’Action (voir document<\/a>) a \u00e9t\u00e9 mis en consultation aupr\u00e8s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de recueillir leurs contributions et propositions. A cet \u00e9gard, un deuxi\u00e8me forum sur les d\u00e9fenseurs de l’environnement aura lieu au Panama au cours de la derni\u00e8re semaine du mois de septembre 2023.<\/p>\n

En guise de conclusion<\/strong><\/em><\/p>\n

Ces initiatives et bien d’autres confirment le pas ferme et d\u00e9cisif que les \u00c9tats parties et la CEPAL entendent donner\u00a0\u00e0\u00a0l’Accord d’Escaz\u00fa, conscients de l’importance d’avancer dans la mise en \u0153uvre de ce trait\u00e9 r\u00e9gional : un instrument juridique moderne pour la gestion et la gouvernance de l’environnement, comme cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans plusieurs publications (Note 3<\/strong>).<\/p>\n

La prochaine r\u00e9union des \u00c9tats parties (ou \u00a0\u00bb COP \u00ab\u00a0) se tiendra \u00e0 nouveau \u00e0 Santiago du Chili en avril 2024 (confirmant au passage le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat marqu\u00e9 des autorit\u00e9s costariciennes, vu le retour dans la m\u00eame capitale chilienne que lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de ce type) : il est jug\u00e9 probable que la Colombie soit d\u00e9j\u00e0 un \u00c9tat partie pour cette r\u00e9union, et, si l’on prend en compte les souhaits exprim\u00e9s par les repr\u00e9sentants br\u00e9siliens lors de la COP2, que le Br\u00e9sil soit \u00e9galement un \u00c9tat partie.<\/p>\n

En ce qui concerne le Costa Rica, les titres de cet article<\/a> de la DW (Allemagne) et de celui-ci<\/a> de France24 (France), ou le titre de ce c\u00e2ble<\/a> de l’agence de presse internationale AFP reproduit dans un m\u00e9dia uruguayen, illustrent la profonde consternation internationale caus\u00e9e par son absence parmi les \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa : plus de cinq ans apr\u00e8s son adoption sur le sol costaricien, l’Accord d’Escaz\u00fa avance sans le Costa Rica, et aucun changement majeur conernant la position de ses autorit\u00e9s n’est envisag\u00e9 pour les trois ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

—-<\/p>\n

Note 1<\/strong>: Cf.\u00a0BOEGLIN N<\/strong>., \u00ab\u00a0El Acuerdo de Escaz\u00fa: viento en popa<\/em>\u00ab\u00a0, Site de\u00a0la Universidad de Costa Rica (UCR)<\/em>, edition du 10\/04\/2023. Texte disponible\u00a0ici<\/a><\/b>.<\/p>\n

Note 2<\/strong>: Cf.\u00a0BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab\u00a0Colombia a pocos meses de ser oficialmente Estado Parte del Acuerdo de Escaz\u00fa<\/em>\u00ab\u00a0, Site de la Universidad de Costa Rica (UCR)<\/em>, \u00e9dition du 15\/11\/2022. Texte disponible\u00a0ici<\/a><\/b>.<\/p>\n

Nota 3<\/strong>:\u00a0Voir par exemple\u00a0PE\u00d1A CHAC\u00d3N M.<\/strong>, \u00ab\u00a0Transparencia y rendici\u00f3n de cuentas en el Estado de Derecho ambiental<\/em>\u00ab\u00a0, Delfino.cr, \u00e9dition du 17\/04\/2021, disponible ici<\/a><\/strong>.\u00a0En ce qui concerne l’accord d’Escaz\u00fa, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 trois publications collectives pr\u00e9cieuses (et assez volumineuses) qui d\u00e9taillent l’\u00e9tendue de son contenu et son importance pour la consolidation d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie environnementale en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes :\u00a0ATILIO FRANZA J. & PRIEUR M.<\/strong>\u00a0(dir.),\u00a0Acuerdo de Escaz\u00fa: enfoque internacional, regional y nacional<\/em>, Editorial Jusbaires, Buenos Aires, 2022, 670 pages. Disponible (texte int\u00e9gral)\u00a0ici<\/a><\/strong>;\u00a0 BARCENA\u00a0A., MU\u00d1OZ AVILA\u00a0L.,\u00a0TORRES V.\u00a0<\/strong>(Editeurs),\u00a0El\u00a0Acuerdo de Escaz\u00fa sobre democracia ambiental y su relaci\u00f3n con la Agenda 2030 para el Desarrollo\u00a0Sostenible<\/em>, 2021, CEPAL \/ Universidad del Rosario (Colombia),\u00a0298 pages, disponible\u00a0ici<\/a><\/strong>; et\u00a0PRIEUR\u00a0M., SOZZO G. y NAPOLI A.\u00a0<\/strong>(Editores),\u00a0Acuerdo\u00a0de Escaz\u00fa: pacto para la eco-nom\u00eda\u00a0y democracia del siglo\u00a0XXI<\/em>,\u00a0330 pages, \u00a02020, Universidad del Litoral (Argentina), disponible\u00a0ici<\/a><\/strong>.\u00a0Le fait qu’il s’agisse d’un instrument de pointe peut \u00eatre confirm\u00e9 par l’examen des d\u00e9veloppements visant \u00e0 garantir une application correcte des articles 7 et 9, \u00e9labor\u00e9s par la CEPAL elle-m\u00eame dans le guide de mise en \u0153uvre de l’Accord d’Escaz\u00fa susmentionn\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 officiellement en avril 2022 (disponible ici<\/a>, en particulier aux pages 108 \u00e0 126).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escazu, trait\u00e9 r\u00e9gional adopt\u00e9 au Costa Rica en 2018, s’est ouverte le 19 avril \u00e0 Buenos Aires (Argentine) (voir texte int\u00e9gral en Espagnol et\u00a0\u00a0texte int\u00e9gral en Francais ). 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