{"id":1734747,"date":"2023-04-23T14:49:07","date_gmt":"2023-04-23T13:49:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1734747"},"modified":"2023-04-24T15:49:08","modified_gmt":"2023-04-24T14:49:08","slug":"evasion-fiscale-quand-le-mepris-detat-fait-suite-a-son-impuissance-volontaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/04\/evasion-fiscale-quand-le-mepris-detat-fait-suite-a-son-impuissance-volontaire\/","title":{"rendered":"\u00c9vasion fiscale \u2013 Quand le m\u00e9pris d\u2019\u00c9tat fait suite \u00e0 son impuissance volontaire"},"content":{"rendered":"
\n

\u00ab Toute forme de m\u00e9pris, si elle intervient en politique, pr\u00e9pare ou instaure le fascisme \u00bb<\/h3>\n

Albert Camus<\/span><\/h3>\n<\/blockquote>\n
\n

Par Christian Savestre<\/a><\/span><\/span> pour Pour.press<\/a><\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Chapitre I \u2013 <\/strong>Apr\u00e8s l\u2019avoir abus\u00e9e, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par l\u00e2cher \u2013 piteusement \u2013 la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes.<\/a>
\nChapitre II \u2013 <\/strong>La Cour des comptes avait pourtant interrog\u00e9 les autorit\u00e9s responsables, mais avait \u00e9t\u00e9 contrainte de d\u00e9clarer qu\u2019elle n\u2019avait pas re\u00e7u d\u2019explications satisfaisantes.<\/a>
\nChapitre III \u2013<\/strong> Une v\u00e9ritable embrouille d\u2019Etat, au long cours, sur les chiffres<\/a>
\nChapitre IV \u2013<\/strong> Une loi pour faire semblant, appliqu\u00e9e en faisant semblant.<\/a>
\nChapitre V<\/strong>\u00a0\u2013 Depuis 2010, des milliers de milliards de paiements vers des paradis fiscaux qui n\u2019ont pas inqui\u00e9t\u00e9 grand-monde, jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour des comptes d\u00e9cide de mener son enqu\u00eate.<\/a>
\nChapitre VI<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Un inexplicable d\u00e9sint\u00e9r\u00eat des parlementaires<\/a>
\nChapitre VII<\/strong>\u00a0\u2013 Opacit\u00e9 et art de l\u2019esquive comme mode de gouvernance.<\/a>
\nChapitre VIII<\/strong>\u00a0\u2013 Les \u00c9mirats Arabes Unis, \u00ab Le stade Duba\u00ef du capitalisme \u00bb<\/a>
\nChapitre IX<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Une future \u00e9tude scientifique<\/a>
\nChapitre X<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, d\u00e9clare le Ministre des Finances.<\/a>
\nChapitre XI<\/strong>\u00a0\u2013 Un \u00e9norme scandale maintenu sous cloche<\/a>
\nChapitre XII<\/strong>\u00a0\u2013 Trois\u00a0 auditions, trois occasions de savoir, trois constats d\u2019\u00e9chec<\/a>
\nChapitre XIII<\/strong>\u00a0\u2013 Les constats d\u2019\u00e9chec en d\u00e9tails<\/a><\/p>\n

ANNEXES<\/strong><\/p>\n

Annexe I \u2013 <\/strong>M\u00e9thodologie<\/a>
\n<\/strong>Annexe II \u2013 <\/strong>Quelques points de rep\u00e8re chronologiques<\/a>
\nAnnexe III \u2013 <\/strong>Audition des Repr\u00e9sentants de l\u2019Inspection Sp\u00e9ciale des Imp\u00f4ts du 26 novembre 2022<\/a>
\nAnnexe IV \u2013 <\/strong>Audition du Ministre des Finances du 09 novembre 2022<\/a>
\nAnnexe V \u2013 <\/strong>Tableau de calcul du passage des chiffres officiels aux chiffres officiels corrig\u00e9s sur base du cash pooling pr\u00e9tendument inclus dans ces chiffres officiels<\/a><\/p>\n

<\/i> T\u00e9l\u00e9charger le pdf du dossier<\/a><\/div>\n<\/div>\n

<\/h3>\n

\u00ab Le m\u00e9pris des lois, c\u2019est le commencement de la d\u00e9cadence \u00bb<\/h3>\n

Jean Pellerin, po\u00e8te<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Introduction<\/strong><\/h3>\n
\n
C\u2019est l\u2019histoire d\u2019un fiasco organis\u00e9, \u00e9crivions-nous en introduction de notre premier dossier.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est l\u2019histoire d\u2019un fiasco organis\u00e9, \u00e9crivions-nous en introduction de notre premier dossier publi\u00e9 le 27 septembre 2022, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Evasion Fiscale\u00a0: Impuissance d\u2019Etat volontaire\u00a0\u00bb<\/a>, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e du rapport d\u2019audit publi\u00e9 le 27 juin 2022, r\u00e9alis\u00e9 par la Cour des comptes sur le th\u00e8me majeur des paiements effectu\u00e9s par les entreprises belges vers une trentaine de paradis fiscaux. Lors de son audition du 21 septembre 2022 devant la Commission Finances & Budget de la Chambre des Repr\u00e9sentants, la Cour des comptes nous apprenait que le montant total de ces paiements avait \u00e9t\u00e9 pulv\u00e9ris\u00e9 en 2020 (ann\u00e9e de d\u00e9claration 2021) en atteignant 383 milliards d\u2019euros, l\u2019\u00e9quivalent de 84% du PIB de la m\u00eame ann\u00e9e , vers\u00e9s par 765 entreprises repr\u00e9sentant 0,21% du nombre d\u2019entreprises belges.<\/p>\n

Six mois apr\u00e8s et \u00e0 l\u2019issue des auditions de l\u2019Administration fiscale et du\u00a0 Ministre des Finances, qui ont suivi celle de la Cour des comptes, respectivement les 26 octobre 2022 et 9 novembre 2022, c\u2019est un second dossier que nous vous proposons.<\/p>\n

\n
C\u2019est d\u2019une autre histoire qu\u2019il s\u2019agit. Celle d\u2019une v\u00e9ritable tromperie, du fait des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de son administration.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

Et c\u2019est d\u2019une autre histoire qu\u2019il s\u2019agit. Celle d\u2019une v\u00e9ritable tromperie, du fait des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de son administration, consistant \u00e0 justifier de la tr\u00e8s d\u00e9rangeante \u00e9normit\u00e9 des chiffres par des transactions qui, en fait, n\u2019y \u00e9taient pas incluses ! C\u2019est ce que le Ministre des Finances lui-m\u00eame a confirm\u00e9 (apr\u00e8s v\u00e9rification a-t-il pr\u00e9cis\u00e9) lors de son audition, qualifi\u00e9e d\u2019\u00e9change de vues.<\/p>\n

\n
La Cour des comptes elle-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e durant le d\u00e9roulement de son audit.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

La Cour des comptes elle-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e durant le d\u00e9roulement de son audit. Quant au ministre des Finances actuel, il maintenait la chape de plomb impos\u00e9e \u00e0 son Administration de tutelle, \u00e0 l\u2019image de tous ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, au nombre de 5 depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi imposant aux entreprises, \u00e0 compter du 1er janvier 2010, de d\u00e9clarer leurs paiements vers des paradis fiscaux s\u2019ils exc\u00e9dent un montant annuel de 100 000 euros. La Cour des comptes, en se saisissant d\u2019initiative de ce th\u00e8me hautement explosif, ne lui a pas permis de jouir de la tranquillit\u00e9 dont avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ceux qui l\u2019avaient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 une v\u00e9ritable embrouille d\u2019\u00c9tat, au long cours, sur les chiffres, \u00e0 laquelle tous les citoyens ont eu droit. C\u2019est une v\u00e9ritable entrave \u00e0 son audit que la Cour des comptes a d\u00fb affronter. C\u2019est une entrave au fonctionnement du pouvoir l\u00e9gislatif\u00a0 qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sous nos yeux, qui se poursuit et qui devrait d\u00e9clencher une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire.<\/p>\n

\n
Les milliers de milliards de paiements\u00a0 effectu\u00e9s depuis 2010 vers des paradis fiscaux n\u2019ont pas inqui\u00e9t\u00e9 grand-monde.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

\u00c0 l\u2019analyse, cette fameuse loi s\u2019av\u00e8re \u00eatre une loi \u00ab pour faire semblant \u00bb appliqu\u00e9e \u00ab en faisant semblant \u00bb. \u00c0 un point tel que les milliers de milliards de paiements\u00a0 effectu\u00e9s depuis 2010 vers des paradis fiscaux n\u2019ont pas inqui\u00e9t\u00e9 grand-monde. Et si la Cour des comptes ne s\u2019\u00e9tait pas empar\u00e9e de ce monstrueux probl\u00e8me, \u00ab le silence dans les rangs \u00bb\u00a0 continuerait implacablement \u00e0 pr\u00e9valoir.<\/p>\n

La Cour des comptes, par son initiative, a ouvert une br\u00e8che dans laquelle il faut s\u2019engouffrer avec force et au plus vite, ce qui semble-t-il ne correspond pas, dans les faits, \u00e0 la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des parlementaires. Nous avons en effet pu constater, \u00e0 quelques exceptions notables pr\u00e8s, un inexplicable d\u00e9sint\u00e9r\u00eat de bon nombre d\u2019entre eux.<\/p>\n

Ce second dossier est aussi l\u2019occasion de voir \u00e0 quel point, pour un sujet aussi d\u00e9terminant pour la vie en soci\u00e9t\u00e9, l\u2019opacit\u00e9 et l\u2019art de l\u2019esquive sont \u00e9rig\u00e9s en mode de gouvernance.<\/p>\n

\n
Les autorit\u00e9s continuent \u00e0 maintenir sous cloche un colossal scandale.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 l\u2019aveu auquel les autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 contraintes, elles continuent \u00e0 maintenir sous cloche un colossal scandale.<\/p>\n

Alors que les 3 auditions de la Cour des comptes, de l\u2019Administration fiscale et du ministre des Finances constituaient 3 occasions de savoir, les lecteurs de ce second dossier concluront comme nous \u00e0 3 constats d\u2019\u00e9chec. Et pendant ce temps, des dizaines de milliards continuent \u00e0 s\u2019envoler de la Belgique vers Duba\u00ef, devenu selon le juge Van Ruymbeke \u00ab l\u2019\u00e9picentre de l\u2019argent sale \u00bb .<\/p>\n

\n
Ce qui semble \u00eatre le plus probable aujourd\u2019hui, c\u2019est bien un enterrement de premi\u00e8re classe.<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

Ce qui semble \u00eatre le plus probable aujourd\u2019hui, au regard de la situation d\u2019apparence r\u00e9sign\u00e9e malgr\u00e9 un rapport d\u2019audit explosif, mais 2 auditions (Administration fiscale et ministre des Finances) anesth\u00e9siantes, c\u2019est bien un enterrement de premi\u00e8re classe. Pr\u00e8s de 9 mois apr\u00e8s la publication du rapport de la Cour des comptes, la Commission des Finances & Budget n\u2019a pas \u00e9mis de recommandations ni aupr\u00e8s des autorit\u00e9s politiques, ni aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n

Alors faisons chacun, avec force, ce qui est en notre pouvoir pour qu\u2019il advienne un troisi\u00e8me dossier dans lequel il sera expliqu\u00e9 que l\u2019enterrement de premi\u00e8re classe a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9.<\/p>\n

Auquel cas nous aurons r\u00e9ussi \u00e0 mettre un terme au m\u00e9pris en politique et \u00e0 ses effets d\u00e9vastateurs pour la d\u00e9mocratie, cependant que la fin du m\u00e9pris des lois aura permis d\u2019\u00e9viter le commencement de la d\u00e9cadence*.<\/p>\n

Bonne lecture,<\/p>\n

Christian Savestre<\/strong><\/p>\n

POUR.PRESS remercie Victor Serge, pour ses pr\u00e9cisions techniques.
\n<\/strong>* Cfr la deuxi\u00e8me citation, de Jean Pellerin
\nJean Pellerin<\/strong> 24 avril 1885-09 juillet 1921. Peu connu, c\u2019est Francis Carco qui rassemblera ses po\u00e8mes dans un recueil posthume, Le Bouquet inutile<\/em>. Il disait de lui\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0On n\u2019a pas fait encore \u00e0 Jean Pellerin la place qu\u2019il m\u00e9ritait d\u2019avoir et qu\u2019il aura parmi tant de po\u00e8tes o\u00f9 seuls, peut-\u00eatre, Guillaume Apollinaire et quelques-uns de ses amis le mettaient malgr\u00e9 lui.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Toute forme de m\u00e9pris, si elle intervient en politique, pr\u00e9pare ou instaure le fascisme \u00bb Albert Camus Par Christian Savestre pour Pour.press Table des mati\u00e8res Chapitre I \u2013 Apr\u00e8s l\u2019avoir abus\u00e9e, le Ministre des Finances et son Administration fiscale…<\/p>\n","protected":false},"author":1695,"featured_media":1734753,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,85,93,95],"tags":[3233,1138,112258],"class_list":["post-1734747","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-europe-fr","category-politique","category-affaires-etrangeres","tag-belgique","tag-evasion-fiscale","tag-fiasco-organise"],"yoast_head":"\n\u00c9vasion fiscale \u2013 Quand le m\u00e9pris d\u2019\u00c9tat fait suite \u00e0 son impuissance volontaire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00ab Toute forme 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