<\/p>\n
\u00ab\u00a0Tu ne tueras point !\u00a0\u00bb Ce commandement est valable dans le monde entier pour ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime horrible. Mais si un \u00c9tat pr\u00e9voit la peine de mort dans son ordre juridique, le meurtre est l\u00e9gitim\u00e9. Une contradiction fondamentale qui existe tant que la peine de mort existe. Mais les arguments historiques de l\u00e9gitimation perdent en popularit\u00e9, du moins dans le monde occidental.<\/strong><\/p>\n En 1761, un protestant fran\u00e7ais du nom de Jean Calas<\/em>, originaire de Toulouse, est condamn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9. Il est reconnu coupable d’avoir tu\u00e9 l’un de ses fils parce que celui-ci avait l’intention de se convertir au catholicisme. Voltaire<\/em>, d\u00e9j\u00e0 au sommet de sa gloire, se penche sur l’affaire et obtient qu’elle soit rejug\u00e9e. L’innocence de l’homme ex\u00e9cut\u00e9 est alors \u00e9tablie. Avant m\u00eame que le proc\u00e8s ne soit d\u00e9finitivement clos, un livre est publi\u00e9, qui deviendra le manifeste des opposants \u00e0 la peine de mort pour les cent prochaines ann\u00e9es et au-del\u00e0. Intitul\u00e9 Crime et<\/em> ch\u00e2timent<\/em>, il est l’\u0153uvre de Cesare Beccaria<\/em>, un jeune juriste milanais de 25 ans.<\/p>\n Dix pages seulement y sont consacr\u00e9es \u00e0 la peine de mort, mais ce sont ces pages qui rendent le livre c\u00e9l\u00e8bre. C’est la premi\u00e8re fois que la peine de mort est rejet\u00e9e comme ill\u00e9gitime par principe, parce que personne n’a le droit de se tuer, donc personne n’est en mesure juridiquement de c\u00e9der un tel droit \u00e0 d’autres ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ; la peine de mort est en outre jug\u00e9e tout \u00e0 fait inutile, parce que la peine d’emprisonnement \u00e0 vie ne prot\u00e8ge pas moins bien la collectivit\u00e9 contre le criminel que l’ex\u00e9cution de la peine de mort. Enfin, le livre affirme que l’effet dissuasif du crime sur les tiers est davantage obtenu par la vision de la souffrance \u00e0 vie de l’individu enferm\u00e9 que par le spectacle rapidement \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de l’ex\u00e9cution.<\/p>\n Par ailleurs, la peine de mort doit \u00e9galement \u00eatre rejet\u00e9e pour des raisons \u00e9thiques, car les lois sont destin\u00e9es \u00e0 ennoblir les m\u0153urs des hommes – et non \u00e0 leur donner un exemple de sauvagerie. Il est donc absurde que les lois qui r\u00e9prouvent et punissent le meurtre commettent elles-m\u00eames un meurtre, que pour dissuader les citoyens d’assassiner, elles ordonnent elles-m\u00eames un meurtre public.<\/p>\n Le livre de Beccaria, bient\u00f4t traduit en de nombreuses langues, conna\u00eet une grande diffusion. Apr\u00e8s l’avoir lu, Voltaire devient lui aussi un fervent opposant \u00e0 la peine de mort. Il ne se contente pas de r\u00e9p\u00e9ter les arguments de Beccaria avec d’autres mots ; c’est lui qui est l’un des premiers \u00e0 invoquer la possibilit\u00e9 d’une erreur judiciaire comme objection \u00e0 la peine de mort, qu’il qualifie de meurtre judiciaire<\/em>. Une provocation \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le \u00ab\u00a0bien de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb est au centre de toutes les id\u00e9es.<\/p>\n Dissuasion et repr\u00e9sailles<\/strong><\/p>\n Au cours des 250 derni\u00e8res ann\u00e9es, les arguments pour ou contre la peine de mort se sont principalement concentr\u00e9s – dans le monde occidental – sur deux principes : celui de la dissuasion et celui de la punition.<\/p>\n La th\u00e8se selon laquelle une peine aussi irr\u00e9vocable que la mort elle-m\u00eame dissuade les gens de commettre des crimes odieux a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par de nombreux auteurs depuis le XVIIIe si\u00e8cle. Des p\u00e9nalistes, des psychologues, des m\u00e9decins, des politiciens, voire des philosophes, ont soulign\u00e9 deux choses : le d\u00e9linquant qui planifie rationnellement part du principe qu’il ne sera pas pris, alors que ceux qui, dans l’excitation du moment, commettent un acte de violence tr\u00e8s grave tel qu’un meurtre – et c’est le cas de la grande majorit\u00e9 d’entre eux – ne sont pas en \u00e9tat de peser ou de contr\u00f4ler les cons\u00e9quences de leurs actes, \u00ab\u00a0\u00e7a arrive\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u00e0 o\u00f9 les statistiques doivent apporter la preuve de la dissuasion, leur valeur cognitive est faible. Les partisans comme les adversaires de la peine de mort doivent admettre qu’il reste \u00e0 prouver que l’abolition a entra\u00een\u00e9 une augmentation des meurtres et que le r\u00e9tablissement de la peine de mort a entra\u00een\u00e9 une diminution.<\/p>\n Richard J. Evans fait remarquer qu’il existe des indices montrant que les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 le taux d’ex\u00e9cution et les peines draconiennes sont \u00e9lev\u00e9s ont tendance \u00e0 \u00eatre \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 la violence interpersonnelle est importante. En bref, la faiblesse de l’argument de la dissuasion est \u00e9vidente, ce que constatent \u00e9galement de plus en plus de partisans de la peine de mort. Ils modifient donc leur rh\u00e9torique : ils plaident d\u00e9sormais pour la vengeance. La mort du coupable serait la seule r\u00e9action appropri\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 pour rendre la monnaie de sa pi\u00e8ce au meurtrier. Le crime le plus grave m\u00e9rite la peine la plus lourde. \u0152il pour \u0153il, dent pour dent.<\/p>\n Le dilemme de cette id\u00e9e de vengeance, qui s’inscrit dans la tradition biblique, r\u00e9side dans le fait que l’argument de la vengeance est arbitraire. R\u00e9pondre au m\u00eame par le m\u00eame, pourquoi cela ne s’appliquerait-il qu’au meurtre et pas aux autres crimes ?<\/p>\n Pourquoi pas en cas d’agression, de vol ou de fraude ? Le principe des repr\u00e9sailles n’est pas appliqu\u00e9 pour r\u00e9tablir la paix juridique, et ce pour de bonnes raisons. Personne ne voudrait qu’un braqueur qui, lors de son attaque, a cass\u00e9 le bras de la personne qu’il a agress\u00e9e, lui casse \u00e0 son tour le bras en guise de punition. Et que se passe-t-il avec un meurtrier multir\u00e9cidiviste ? Comment veut-on assassiner le coupable plusieurs fois comme dans les rituels d’ex\u00e9cution m\u00e9di\u00e9vaux ?<\/p>\n Punition et r\u00e9paration<\/strong><\/p>\n Les syst\u00e8mes judiciaires d\u00e9mocratiques et modernes – sauf aux \u00c9tats-Unis – ont pr\u00e9vu pour cela un syst\u00e8me graduel de punition et de r\u00e9paration, de la peine de prison \u00e0 l’amende. L’auto-justice ne doit pas exister. Seul l’\u00c9tat d\u00e9tient le monopole – r\u00e9glementant – de la violence. Pourquoi donc ses partisans pensent-ils que c’est justement dans le cas des d\u00e9lits les plus graves, comme le meurtre, que la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00e9galement r\u00e9pondre par le meurtre ? On invoque ici le caract\u00e8re exceptionnel<\/em>, on veut et on doit faire un exemple : la mort pour des personnes qui, par leur acte, ont commis une chose si abominable, si cruelle, si inf\u00e2me qu’elles ne m\u00e9ritent aucune cl\u00e9mence. La peine de mort ne doit pas \u00eatre une peine normale, mais une sanction exceptionnelle<\/em> pour un crime exceptionnel.<\/p>\n Or, l’histoire allemande nous apprend que la notion de \u00ab\u00a0cas exceptionnel<\/em>\u00a0\u00bb est tr\u00e8s \u00e9lastique et sujette \u00e0 interpr\u00e9tation, et qu’elle peut \u00eatre due aux r\u00e9alit\u00e9s politiques du moment. Dans l’\u00c9tat de non-droit national-socialiste, la critique du syst\u00e8me, les doutes sur la \u00ab\u00a0victoire finale\u00a0\u00bb ou les d\u00e9clarations n\u00e9gatives sur le F\u00fchrer \u00e9taient d\u00e9finis comme une d\u00e9moralisation de la Wehrmacht <\/em>(les forces arm\u00e9es du troisi\u00e8me Reich) et comme du d\u00e9faitisme<\/em>, ce qui pouvait entra\u00eener une condamnation \u00e0 mort. La pratique impitoyable des jugements du Volksgerichtshof (la cour du peuple) en t\u00e9moigne de mani\u00e8re bouleversante.<\/p>\n Mais que faire si la rh\u00e9torique de l’exception est discutable, si les arguments de dissuasion et des repr\u00e9sailles ne r\u00e9sistent pas \u00e0 un examen criminologique, socioculturel et socio-psychologique, que reste-t-il alors comme l\u00e9gitimation ? La peine de mort comme symbole \u00e9tatique du pouvoir ? \u00ab\u00a0La principale raison rationnelle contre la peine de mort est qu’il n’y a pas de raison rationnelle pour elle\u00a0\u00bb, constate Paul Bockelmann. \u00ab Elle n’apporte rien \u00e0 la lutte contre le crime, en tout cas rien que d’autres peines ne puissent faire aussi bien \u00bb.<\/p>\n Roger Hood, professeur de criminologie \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Oxford, affirme que la peine de mort est arbitraire, inefficace, anachronique et inhumaine – et il donne quatre arguments cl\u00e9s en faveur de son abolition :<\/p>\n – \u00ab\u00a0La peine de mort est un ch\u00e2timent qui viole le droit humain fondamental \u00e0 la vie. Tant le Conseil de l’Europe que l’Union europ\u00e9enne ont d\u00e9clar\u00e9 que ‘la peine de mort n’a pas de place l\u00e9gitime dans le syst\u00e8me judiciaire des soci\u00e9t\u00e9s civilis\u00e9es modernes, son application peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 la torture et consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de punition inhumaine et d\u00e9gradante conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3 de la Charte europ\u00e9enne des droits de l’homme (recommandation 1264, 1994).\u00a0\u00bb<\/p>\n – Un argument utilitariste ou plus pratique peut \u00eatre avanc\u00e9 : il n’existe \u00e0 ce jour aucune preuve convaincante que l’inscription de la peine de mort dans la loi et son application entra\u00eenent une r\u00e9duction durable du taux d’homicides – ou de tout autre crime passible de la peine de mort. La peine de mort n’est pas un moyen de dissuasion plus efficace que les alternatives telles que les peines d’emprisonnement \u00e0 vie ou de longue dur\u00e9e.<\/p>\n – Dans les pays o\u00f9 r\u00e8gne l’\u00c9tat de droit (comme les \u00c9tats-Unis) et o\u00f9 les garanties proc\u00e9durales visent \u00e0 assurer un proc\u00e8s \u00e9quitable, la peine de mort n’est appliqu\u00e9e qu’\u00e0 des crimes sp\u00e9cifiques, et les circonstances att\u00e9nuantes sont souvent prises en compte lors de la d\u00e9termination de la peine, de sorte que la peine de mort n’est appliqu\u00e9e que dans un petit nombre de cas. Et pourtant, l\u00e0 encore, il appara\u00eet que l’ensemble du processus menant \u00e0 la condamnation ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre sans un degr\u00e9 inacceptable d’arbitraire, d’in\u00e9galit\u00e9 et de discrimination.<\/p>\n – Enfin, un argument qui a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 d\u00e8s 1764 par Cesare Beccaria : \u00ab\u00a0Que la peine de mort est fondamentalement contre-productive dans son message, car elle l\u00e9gitime pr\u00e9cis\u00e9ment le comportement – par exemple le meurtre, l’assassinat – qu’elle tente de combattre. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans les cas o\u00f9 les personnes ex\u00e9cut\u00e9es apparaissent comme des boucs \u00e9missaires et plus encore dans les cas o\u00f9 des innocents sont ex\u00e9cut\u00e9s – une cons\u00e9quence in\u00e9vitable de la peine de mort. Elle sape donc la l\u00e9gitimit\u00e9 et l’autorit\u00e9 morale du syst\u00e8me judiciaire dans son ensemble\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’organisation de d\u00e9fense des droits humains, Amnesty International, avance des arguments similaires. Premi\u00e8rement, l’ex\u00e9cution est une forme de punition cruelle, inhumaine et d\u00e9gradante. Deuxi\u00e8mement, l’efficacit\u00e9 de la dissuasion n’est pas prouv\u00e9e. Et troisi\u00e8mement, la peine de mort est inflig\u00e9e par des personnes faillibles. Cela implique aussi, en derni\u00e8re analyse, des erreurs judiciaires. Des personnes innocentes sont ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n Bannissement et abolition<\/strong><\/p>\n Qu’en pensent les d\u00e9fenseurs de la peine de mort ? Ils admettent tout au plus que les erreurs judiciaires sont possibles mais insignifiantes, que l’on peut accepter des jugements erron\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont uniquement dus \u00e0 la faillibilit\u00e9 humaine. Les statistiques montrent toutefois que les erreurs judiciaires sont loin d’\u00eatre rares et qu’une condamnation \u00e0 mort d\u00e9pend fortement de la classe, du statut et de l’appartenance ethnique du d\u00e9linquant concern\u00e9, de la situation politique du moment ainsi que des opinions et du caract\u00e8re du pouvoir exer\u00e7ant le droit de gr\u00e2ce. Les syst\u00e8mes juridiques sont en fin de compte soutenus par des personnes, et des jugements subjectifs y prennent place, qui sont \u00e0 leur tour fortement influenc\u00e9s par des facteurs externes. Par exemple : \u00e0 quel endroit se d\u00e9roule le proc\u00e8s ? Y a-t-il une \u00e9lection importante en cours (par exemple dans un \u00c9tat am\u00e9ricain) ? Quel coupable est sain d’esprit, qui m\u00e9rite la cl\u00e9mence ? De tels impond\u00e9rables peuvent – la r\u00e9alit\u00e9 le montre – influencer un jugement. \u00ab\u00a0En passant de la th\u00e9orie \u00e0 la pratique, la peine de mort prend in\u00e9vitablement un degr\u00e9 d’arbitraire\u00a0\u00bb, constate sobrement Richard J. Evans.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on constate une tendance mondiale \u00e0 l’abolition de la peine de mort. En ce d\u00e9but de XXIe si\u00e8cle – comme le montrent les statistiques actuelles – l’Europe est une \u00ab\u00a0zone exempte de peine de mort\u00a0\u00bb<\/em> et, au niveau international, une nette majorit\u00e9 de tous les \u00c9tats s’oppose \u00e0 l’application de la peine capitale. Pourtant, la perc\u00e9e d\u00e9cisive sur la voie de l’interdiction et de l’abolition de la peine de mort \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale n’a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Elle fait partie int\u00e9grante de la culture juridique bas\u00e9e sur la religion des \u00c9tats islamiques du Moyen-Orient ainsi que des dictatures autoritaires d’Asie et d’Afrique. Nulle part ailleurs, on n’ex\u00e9cute autant de personnes qu’en Chine, mais les d\u00e9mocraties constitutionnelles comme les \u00c9tats-Unis ou le Japon maintiennent la peine de mort.<\/p>\n En outre, le nombre de d\u00e9lits pour lesquels la peine de mort peut \u00eatre appliqu\u00e9e est encore \u00e9lev\u00e9 dans de nombreux pays. En fait, il a augment\u00e9 dans de nombreux pays au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. La Chine consid\u00e8re que plus de 60 d\u00e9lits sont passibles de la peine de mort, et dans plus de 34 pays, le trafic de drogues ill\u00e9gales peut \u00eatre puni de la peine de mort, tout comme les crimes sexuels et \u00e9conomiques.<\/p>\n Lors de crises nationales et de luttes de pouvoir politiques internes – et pas seulement lorsque les militaires ont pris le pouvoir – la peine de mort a souvent \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de non-application. C’est notamment le cas dans certains pays des Cara\u00efbes.<\/p>\n Si Cesare Beccaria et ses partisans devaient rena\u00eetre et voir une carte des statistiques mondiales sur la peine de mort, ils seraient d\u00e9\u00e7us : malgr\u00e9 tous les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, la croyance en la peine de mort reste tr\u00e8s r\u00e9pandue. Et m\u00eame dans les pays qui ont renonc\u00e9 \u00e0 la peine de mort, la d\u00e9termination des peines pour les crimes graves repose sur les vieilles id\u00e9es de dissuasion et de vengeance. Un fait qui n’\u00e9chappe pas aux partisans de la peine de mort. Un changement est-il en vue ?<\/p>\n
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