{"id":1719151,"date":"2023-02-21T22:08:22","date_gmt":"2023-02-21T22:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1719151"},"modified":"2023-02-21T22:15:17","modified_gmt":"2023-02-21T22:15:17","slug":"1719151","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/02\/1719151\/","title":{"rendered":"Le label HVE trompe le consommateur, la justice doit l\u2019interdire"},"content":{"rendered":"
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Paris, le 23\/01\/2023. Communiqu\u00e9 de presse
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Alors que le gouvernement vient de modifier \u00e0 la marge le r\u00e9f\u00e9rentiel du label agricole \u00ab Haute Valeur Environnementale \u00bb (HVE)<\/a>, un collectif compos\u00e9 d\u2019associations de d\u00e9fense des consommateurs, de l\u2019environnement et de la sant\u00e9, d\u2019agriculteurs et d\u2019entreprises biologiques (1), a saisi hier le Conseil d\u2019\u00c9tat pour faire reconna\u00eetre la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention.<\/p>\n

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Le label HVE est contraire au droit fran\u00e7ais depuis 2011<\/strong><\/h2>\n

La loi fran\u00e7aise indique depuis 2011 que le label HVE doit r\u00e9compenser des modes de production cens\u00e9s \u00eatre particuli\u00e8rement respectueux de l\u2019environnement (2). Des \u00e9tudes produites par l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (3) et l\u2019IDDRI (4) ont d\u00e9montr\u00e9 que le contenu du label HVE n\u2019\u00e9tait pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles fran\u00e7aises. Une r\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rentiel entreprise par le gouvernement en 2022, et d\u00e9finitivement adopt\u00e9e en novembre (5), ayant pour but affich\u00e9 de le rendre soi-disant plus exigeant n\u2019a pas am\u00e9lior\u00e9 la situation. Le dernier rapport de l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de 2022 (6)\u00a0confirme que les modifications du r\u00e9f\u00e9rentiel ne sont pas celles attendues pour am\u00e9liorer la performance environnementale<\/strong> du label. Notamment le respect des r\u00e8gles environnementales de base de la Politique Agricole Commune n\u2019est pas exig\u00e9, mais plus grave, l\u2019utilisation d\u2019intrants chimiques <\/strong>comme des engrais et pesticides de synth\u00e8se particuli\u00e8rement n\u00e9fastes pour l\u2019environnement ou pour la sant\u00e9 humaine reste autoris\u00e9e ! Ainsi, des aliments ayant \u00e9t\u00e9 produits avec des substances perturbatrices du syst\u00e8me endocrinien, pouvant \u00eatre canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes et reprotoxiques possibles <\/strong>ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour la biodiversit\u00e9 restent autoris\u00e9s.<\/strong> Plut\u00f4t \u00e9trange pour une mention qui pr\u00e9tend \u00eatre de Haute Valeur Environnementale.<\/p>\n

HVE : La justice doit faire cesser la tromperie du consommateur <\/strong><\/h2>\n

L\u2019analyse juridique demand\u00e9e par le collectif \u00e0 un cabinet d\u2019avocats montre que le label HVE repr\u00e9sente une tromperie du consommateur dans la mesure o\u00f9 la promesse d\u2019excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exig\u00e9e dans la loi n\u2019est toujours pas remplie par le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel. \u00ab La HVE n\u2019a jamais eu comme r\u00e9elle finalit\u00e9 d\u2019avoir une performance environnementale \u00e9lev\u00e9e. Si cela avait \u00e9t\u00e9 le cas, le r\u00e9f\u00e9rentiel aurait \u00e9t\u00e9 bien plus ambitieux. Il aurait alors pu aider les agriculteurs \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leurs pratiques et \u00e0 les faire progressivement \u00e9voluer. Le probl\u00e8me c\u2019est qu\u2019en l’\u00e9tat actuel, et alors qu\u2019il est de plus en plus appos\u00e9 sur les produits, il n\u2019est qu\u2019un label trompeur pour les consommateurs et les citoyens en g\u00e9n\u00e9ral qui y voient, par m\u00e9connaissance, un mod\u00e8le agricole ayant un impact positif pour l\u2019environnement. L\u2019enjeu de notre recours collectif est de d\u00e9montrer que malheureusement c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas et qu\u2019il n\u2019est pas acceptable de faire perdurer un tel mensonge.<\/em> \u00bb d\u00e9clarent les requ\u00e9rants.<\/p>\n

Il existe un mod\u00e8le, certes perfectible, mais qui a l’une des plus hautes performances environnementales : ce mod\u00e8le s’appelle l’agriculture biologique. Tout soutien de l\u2019\u00c9tat \u00e0 des all\u00e9gations commerciales mensong\u00e8res qui brouillent la perception du consommateur doit cesser imm\u00e9diatement<\/strong>, estime le collectif. L\u2019enqu\u00eate faite par Interfel en 2022 sur les fruits et l\u00e9gumes bio montre que 55 % des personnes interrog\u00e9es croient que le label HVE est soumis \u00e0 un cahier des charges strict, 48 % que les fruits et l\u00e9gumes HVE sont strictement contr\u00f4l\u00e9s et 44 % qu\u2019on peut faire 100 % confiance aux fruits et l\u00e9gumes HVE (7). Ces chiffres sont bien la preuve que le consommateur est dup\u00e9 par la mention m\u00eame, cela doit donc cesser au plus vite.<\/p>\n

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Contacts <\/u>:<\/h5>\n

\u2022 Corentin Coppens, service presse \u2013 UFC Que Choisir \u2013 01 44 93 19 85<\/p>\n

\u2022 Nadine Lauverjat, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de G\u00e9n\u00e9rations Futures – 06 87 56 27 54<\/p>\n

\u2022 Philippe Camburet, pr\u00e9sident de la FNAB \u2013 06 77 94 85 19<\/p>\n

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SOURCES ET NOTE<\/h5>\n

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(1)\u00a0UFC-Que Choisir, G\u00e9n\u00e9rations Futures, Agir Pour l\u2019Environnement, F\u00e9d\u00e9ration Nationale d\u2019Agriculture Biologique (FNAB) , Syndicat National des entreprises de l\u2019agroalimentaire bio (Synabio), Bio consom\u2019acteurs, R\u00e9seau Environnement Sant\u00e9.<\/p>\n

(2) Article L611-6 du code rural<\/a><\/p>\n

(3)\u00a0La certification agricole \u00ab HVE \u00bb sous le feu d\u2019une nouvelle critique, 25 mai 2021<\/a><\/p>\n

(4) La certification Haute Valeur dans la PAC. 2021\u00a0<\/a><\/p>\n

(5)\u00a0D\u00e9cret n \u00b02022-1447<\/a> et Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2022<\/a><\/p>\n

(6)\u00a0Evaluation des performances environnementales de la certification HVE, octobre 2022<\/a><\/p>\n

(7)\u00a0Enqu\u00eate Ecozept pour Interfel octobre 2022.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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