Il existe plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes qui rendent les limites juridiques difficilement distinctes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019intelligence artificielle (IA) et son implication croissante dans diff\u00e9rents domaines, y compris la robotique. Si on compare du point de vue temporel la vitesse \u00e0 laquelle se d\u00e9veloppe l\u2019IA et son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique en tr\u00e8s forte \u00e9volution, avec les questions juridiques auxquelles l\u2019IA nous confrontent, ils ne semblent pas se synchroniser. Il est difficile de fixer les limites de ce qui peut constituer une atteinte aux droits des individus ou consommateurs et de possibles risques quels qu’ils soient. Il s\u2019agit donc d\u2019un d\u00e9calage en mati\u00e8re d\u2019actions et de r\u00e9gulations : la soci\u00e9t\u00e9 fait d\u00e9faut face \u00e0 l\u2019impr\u00e9visible concernant les possibles probl\u00e8mes pos\u00e9s par l\u2019IA appliqu\u00e9e dans tous les domaines. Nous savons que ses \u00e9volutions couvrent une large panoplie d\u2019applications dans le domaine civil, notamment m\u00e9dical, \u00e9ducationnel (e-learning), soins \u00e0 la personne, drones, etc.<\/p>\n
L\u2019essor de l\u2019IA dans le domaine m\u00e9dical est con\u00e7u pour cr\u00e9er une proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des acteurs de la sant\u00e9 et des services attendus, qui n’est pas sans cons\u00e9quences. L\u2019IA utilis\u00e9e \u00e0 des fins de diagnostic m\u00e9dical, quand elle est confront\u00e9e \u00e0 un traitement de variabilit\u00e9 et d\u2019unicit\u00e9 en termes de donn\u00e9es m\u00e9dicales complexes, retrouve sa raison premi\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9p\u00e9titivit\u00e9. Elle perd sa capacit\u00e9 \u00e0 traiter des param\u00e8tres variables dans les analyses en diagnostic, notamment devant des cas de maladies difficiles, que seule l\u2019intelligence humaine est capable de traiter avec la complexit\u00e9 de connaissances m\u00e9dicales existantes, afin de d\u00e9cerner une question m\u00e9dicale \u00e9labor\u00e9e. On parle dans ce cas d\u2019un rapprochement Homme\/Machine et d\u2019une IA collaborative, mais qui a ses limites (1). Ainsi l\u2019IA est autonome dans un milieu connu, pr\u00e9vu pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques, qui exclut des variabilit\u00e9s inattendues (Ibid. : 33).<\/p>\n
La question de l\u2019apport de l\u2019IA en mati\u00e8re \u00e9conomique et d\u2019avancement technologique et ses retomb\u00e9es dans les secteurs concern\u00e9s prime souvent sur les cons\u00e9quences impr\u00e9visibles au point de vue \u00e9thique et juridique. L\u2019IA dans le r\u00e9el permet de r\u00e9duire les co\u00fbts de nombreuses activit\u00e9s professionnelles. Le d\u00e9veloppement de l\u2019IA et de la robotisation place le d\u00e9bat sur la place de l\u2019homme au travail et de son remplacement pour des questions de rentabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9. Mais les contraintes que ce syst\u00e8me pr\u00e9figure dans un contexte de march\u00e9 et de service pi\u00e9tine sur le droit du travail et de son application afin de garantir un minimum de droits \u00e0 l\u2019humain (2). Pourtant les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de droit civique sur la robotique en rapport avec l\u2019IA (textes du parlement europ\u00e9en 2014-2019) stipulent dans ses principes g\u00e9n\u00e9raux par l\u2019article 3 que le d\u00e9veloppement de la technologie robotique devrait avant tout viser \u00e0 compl\u00e9ter les capacit\u00e9s humaines et non les remplacer. Cette \u00e9volution technologique, avant tout pouss\u00e9e pour des raisons \u00e9conomiques, ne d\u00e9finit pas suffisamment les limites que l\u2019implication de l\u2019IA et de la robotique peuvent atteindre dans divers secteurs d\u2019activit\u00e9s. Il est aussi question d\u2019emploi qui peut \u00eatre menac\u00e9. L\u2019expansion de l\u2019IA et son int\u00e9gration dans la robotique est telle que nul ne peut pr\u00e9dire son \u00e9volution et ses limites, donc sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n
Nous savons que des algorithmes tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s dans un syst\u00e8me opaque permettent de rentrer dans une interaction machine\/homme qui aboutit \u00e0 une reconnaissance de profil type, traits et tendances cognitives \u00e0 partir des activit\u00e9s et d\u00e9cisions humaines effectu\u00e9es \u00e0 travers une interface g\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA. Celle-ci collecte des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur et interagit avec lui. Il s\u2019agit des donn\u00e9es socioculturelles et de leurs qualit\u00e9s que cette technologie utilise \u00e0 l\u2019insu d\u2019un individu dans des cas divers, notamment \u00e0 travers les sites marchands (e-commerce).<\/p>\n
Pour illustrer une pratique courante dans cette logique, nous savons que quand un internaute navigue dans un site marchand quelconque, les cookies font leur apparition pour rep\u00e9rer l\u2019usager au cours de sa recherche, permettant d\u2019enregistrer sur un serveur le comportement de cet usager. Ainsi toutes ces traces pourront \u00eatre partag\u00e9es par diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s, et utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales. Maintenant, l’IA intervient d\u00e9j\u00e0 dans les rayons des commerces de d\u00e9tails. Il peut s’agir d’un processus o\u00f9 l\u2019intelligence artificielle est par exemple utilis\u00e9e par le biais de la reconnaissance faciale pour capturer les comportements d\u2019un client dans un magasin. En somme, si un consommateur s\u2019attarde pendant un certain temps devant un produit \u2013 un mixer par exemple \u2013 cette information sera stock\u00e9e pour \u00eatre utilis\u00e9e lors de sa prochaine visite.<\/p>\n
Bien souvent ce dispositif g\u00e9n\u00e8re des pr\u00e9judices qui atteignent les droits et libert\u00e9s des individus en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 (2). Ainsi l\u2019article 14 des R\u00e8gles europ\u00e9ennes de droit civil sur la robotique au niveau de l\u2019intelligence artificielle pr\u00e9conise qu\u2019une attention particuli\u00e8re devrait \u00eatre accord\u00e9e aux syst\u00e8mes qui repr\u00e9sentent une s\u00e9rieuse menace pour la confidentialit\u00e9, en raison de leur emplacement dans des espaces traditionnellement prot\u00e9g\u00e9s et priv\u00e9s, et de leurs capacit\u00e9s d\u2019extraction et de transmission d\u2019informations sur des donn\u00e9es personnelles et sensibles (3).<\/p>\n
Ce droit de principe est dans l\u2019id\u00e9al rassurant, mais sur le terrain est impossible \u00e0 pratiquer sur le strict plan juridique dans un syst\u00e8me opaque tel que celui de l\u2019IA, sauf dans des cas av\u00e9r\u00e9s et prouv\u00e9s mais difficilement atteignables. Ainsi la responsabilit\u00e9 civile pour les dommages caus\u00e9s par les robots\/IA est une question cruciale qui doit \u00eatre examin\u00e9e, et \u00e0 laquelle il importe de r\u00e9pondre au niveau de l\u2019Union (Article 49). Toutefois, il sera difficile de mettre en application cette responsabilit\u00e9 dans la pratique quotidienne, tout secteur confondu, si on ne s\u2019appuie pas sur une charte de r\u00e9glementation pour la ma\u00eetrise de chaque entit\u00e9 de l\u2019IA. Le risque est d\u2019arriver \u00e0 un univers difficilement contr\u00f4lable.<\/p>\n
On peut constater qu\u2019il n\u2019existe pas suffisamment de r\u00e8gles juridiques claires et sp\u00e9cifiques qui permettent de fixer les limites de l\u2019usage de l\u2019IA dans les secteurs civils et priv\u00e9s, ou m\u00eame de la recherche. Tout compte fait, la tendance se dirige vers une optimisation de performances et de b\u00e9n\u00e9fices dans un processus industriel ou d\u2019application civile comme militaire, dont les risques nous paraissent \u00e0 ce jour disproportionn\u00e9s par rapport aux b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Par Abdullah Alqalawi<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Sources :<\/p>\n (1) Nathana\u00ebl Jarrass\u00e9, Franck Damour et Nathalie Sarthou-Lajus : La robotique et le mythe de \u00ab l\u2019homme augment\u00e9 \u00bb<\/em> S.E.R. \u00c9tudes 2018\u00a0 \/ 2 F\u00e9vrier | pages 31 \u00e0 42<\/p>\n (2) C\u00e9line Castets-Renard, Quels impacts de l\u2019intelligence artificielle sur les m\u00e9tiers du droit et du journalisme ?<\/em>, Institut Universitaire de France, 2018.<\/p>\n (3) R\u00e8gles de droit civil sur la robotique, R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 16 f\u00e9vrier 2017 contenant des recommandations \u00e0 la Commission concernant des r\u00e8gles de droit civil sur la robotique (2015\/2103(INL)) UF), 2018. Parlement europ\u00e9en 2014-2019\u00a0 textes adopt\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il existe plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes qui rendent les limites juridiques difficilement distinctes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019intelligence artificielle (IA) et son implication croissante dans diff\u00e9rents domaines, y compris la robotique. Si on compare du point de vue temporel la vitesse \u00e0 laquelle…<\/p>\n","protected":false},"author":1682,"featured_media":1709587,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11386,495],"tags":[3331,64565,41628],"class_list":["post-1709583","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contenu-original","category-sciences-technologie","tag-droit","tag-ia-fr","tag-intelligence-artificielle"],"yoast_head":"\n
\n