{"id":1696246,"date":"2022-11-27T11:16:15","date_gmt":"2022-11-27T11:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1696246"},"modified":"2022-11-28T07:30:52","modified_gmt":"2022-11-28T07:30:52","slug":"le-droit-a-leau-en-perdition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2022\/11\/le-droit-a-leau-en-perdition\/","title":{"rendered":"Le Droit \u00e0 l’eau en perdition ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 propos de la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 5 octobre 2022 sur l\u2019eau en tant que droit humain<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019UNICEF et l\u2019OMS,\u00a0<\/em>1<\/em> personne<\/em> sur 3 n\u2019a pas <\/em>acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau salubre<\/em><\/a>. <\/em>Aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 2,2 milliards de personnes n\u2019ont pas acc\u00e8s\u00a0 \u00e0 l\u2019eau et 3,6 milliards de personnes dans le monde vivent dans des zones o\u00f9 l\u2019eau est une ressource potentiellement rare au moins un mois par an. Le\u00a0 droit \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement signifie disposer d\u2019une quantit\u00e9 ad\u00e9quate, au minimum 20 litres d\u2019eau potable bonne par habitant et par jour dans les pays \u00ab pauvres \u00bb, \u00e0 moins de quinze minutes de marche du lieu d\u2019habitation.<\/em> La quantit\u00e9 monte \u00e0 50 litres dans les pays \u00ab\u00a0riches\u00a0\u00bb.(1)<\/em><\/p>\n

En 1992, lors d\u2019une conf\u00e9rence de l\u2019ONU sur l\u2019environnement et l\u2019eau (2), le syst\u00e8me dominant, finance pr\u00e9datrice et technologie conqu\u00e9rante aidant, a r\u00e9duit l\u2019eau \u00e0 une marchandise, un bien \u00e9conomique. Il a en outre proclam\u00e9,\u00a0 en 1993, par la Banque Mondiale la n\u00e9cessit\u00e9 de fonder la gestion des ressources hydriques de la plan\u00e8te sur le principe de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau via le paiement d\u2019un prix par l\u2019utilisateur,<\/u> bas\u00e9 sur la r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts totaux encourus par le capital investi (y compris\u00a0 la r\u00e9mun\u00e9ration du\u00a0 capital, \u00e0 savoir le profit). Un principe\u00a0 devenu, depuis, la ligne rouge de la pens\u00e9e et de la politique de l\u2019eau des dominants \u00e0 ne pas transgresser.(3)<\/p>\n

La ligne rouge des dominants\u00a0 au sujet de l\u2019eau<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019Union Europ\u00e9enne a \u00e9tabli la ligne rouge par l\u2019art.9 & 1 de la Directive Cadre Europ\u00e9enne de l\u2019Eau<\/em> en l\u2019an 2000 stipulant que \u00ab Les \u00c9tats membres tiennent compte du principe de la r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts des services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de l’eau, y compris les co\u00fbts pour l’environnement et les ressources, eu \u00e9gard \u00e0 l’analyse \u00e9conomique effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’annexe III et conform\u00e9ment, en particulier, au principe du pollueur-payeur\u00a0\u00bb.(4)<\/em><\/p>\n

Cette <\/em>\u00a0ligne a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e et renforc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans son Water Blueprint<\/em> de 2013 o\u00f9 elle pr\u00e9cise que les acteurs principaux de la politique de l\u2019eau europ\u00e9enne sont les \u00ab\u00a0porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb (les stakeholders<\/em>). Les citoyens, \u00e0 travers les institutions publiques \u00e9lues, ne sont\u00a0:<\/span>m\u00eame pas mentionn\u00e9s. (5) Ce faisant, la Commission europ\u00e9enne s\u2019est positionn\u00e9e clairement dans le camp des int\u00e9r\u00eats financiers, industriels et commerciaux des forces dominantes.<\/p>\n

Toute tentative de d\u00e9viation de cette ligne rouge par le Parlement europ\u00e9en\u00a0 a \u00e9chou\u00e9.(6) Le m\u00eame sort est arriv\u00e9 aux\u00a0 promoteurs\u00a0 de l\u2019importante Initiative Citoyenne\u00a0 Europ\u00e9enne <\/u>(ICE) sur \u00ab\u00a0Right2Water\u00a0<\/em>\u00bb (7) qui a r\u00e9ussi, en 2013 \u00e0 satisfaire les conditions assez contraignantes\u00a0\u00a0 (1,8 millions de signatures certifi\u00e9es dans au moins 7 pays de l\u2019Union) pour \u00eatre prise en compte par la Commission Europ\u00e9enne. C\u2019est au sein m\u00eame des promoteurs que la ligne rouge a jou\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la campagne ICE. Certaines f\u00e9d\u00e9rations nationales du Syndicat Europ\u00e9en des Services Publics, principal promoteur de l\u2019ICE, \u00e9taient favorables\u00a0 \u00e0 la privatisation\u00a0 des services publics, notamment l\u2019eau, d\u00e9finis en tant que SIEG (Services d\u2019Int\u00e9r\u00eat Economique G\u00e9n\u00e9ral) au lieu de SIG (Services d\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral).(8) Contrairement \u00e0 la premi\u00e8re, cette derni\u00e8re conception est plus favorable \u00e0 la gestion publique, les co\u00fbts du droit \u00e0 l\u2019eau \u00e9tant pris en charge par l\u2019Etat via la fiscalit\u00e9, comme c\u2019est le cas des d\u00e9penses militaires. Or, les promoteurs ont pr\u00e9cis\u00e9, dans le document explicatif des finalit\u00e9s et des objectifs de leur ICE, que par droit \u00e0 l\u2019eau ils entendaient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2018eau \u00e0 prix abordable. Gr\u00e2ce \u00e0 cette pr\u00e9cision, la proposition de l\u2019ICE fut jug\u00e9e recevable par la Commission europ\u00e9enne. Le r\u00e9sultat final de l\u2019ICE fut que la Commission ne donna aucune suite \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une reconnaissance juridique du droit \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement dans sa l\u00e9gislation. Elle s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 r\u00e9affirmer que ses choix et les politiques de l\u2019UE contribuaient efficacement \u00e0 la promotion du droit \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la sauvegarde de l\u2019eau en tant que bien commun public ! Autrement dit, l\u2019ICE sur l\u2019eau est rest\u00e9e\u00a0 dans l\u2019histoire europ\u00e9enne\u00a0 de la lutte pour le droit \u00e0 l\u2019eau comme une \u00e9norme mobilisation des citoyens europ\u00e9ens pour rien, un triste exemple du\u00a0 non-respect \u00e9clatant\u00a0 de la volont\u00e9 directe des citoyens, d\u2019un\u00a0 vol de la souverainet\u00e9 du peuple. (9)<\/p>\n

Signalons que la ligne rouge du principe\u00a0 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau \u00e0 prix abordable en opposition au\u00a0 principe du droit \u00e0 l\u2019eau\u00a0 a \u00e9t\u00e9 aussi incorpor\u00e9e dans les principes\u00a0 inspirateurs de l\u2019Agenda 2015 de l\u2019ONU (\u00ab\u00a0Les Objectifs du d\u00e9veloppement du Mill\u00e9naire\u00a0\u00bb <\/em>\u00a02000-2015) ainsi que de l\u2019Agenda 2030, toujours de l\u2019ONU (\u00abLes Objectifs du D\u00e9veloppement Durable\u00a0\u00bb<\/em> 2015-2030\u00a0\u00bb) et \u00e9tendue aux autres \u00ab\u00a0droits humains universels\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0\u00a0 la sant\u00e9, l\u2019alimentation, le logement, l\u2019\u00e9nergie\/\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la connaissance\u2026 Dans l\u2019Agenda 2030, on ne parle jamais de droit \u00e0<\/em>… mais d\u2019acc\u00e8s \u00e0\u2026 sur bases \u00e9quitables et \u00e0 prix\u00a0 abordable.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/em><\/u><\/p>\n

Le dernier rapport du Parlement europ\u00e9en<\/u><\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit (10) d\u2019un nouvel \u00e9chec par rapport \u00e0 la mise en question de la ligne rouge, mais aussi d\u2019une relance du d\u00e9bat politique europ\u00e9en sur\u00a0 l\u2019eau, la vie et les droits humains sur des bases plus profondes et solides.<\/strong><\/p>\n

Les attentes \u00e9taient grandes pour ce nouveau rapport d\u2019initiative du Parlement europ\u00e9en sur l\u2019eau. Pour la premi\u00e8re fois,\u00a0 il ne s\u2019agissait plus seulement de traiter de la question de la sauvegarde du bon \u00e9tat \u00e9cologique des ressources hydriques europ\u00e9ennes et de\u00a0leur gestion \u00e9conomique. Le rapport portait sur la \u00ab\u00a0dimension ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir internationale, mondiale, de la question du droit \u00e0 l\u2019eau et de l\u2019eau en tant que bien commun public mondial. Une tout autre perspective. Une grande nouveaut\u00e9.<\/p>\n

L\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 prise par la Sous-Commission du PE sur les droits humains, pr\u00e9sid\u00e9e par la socialiste belge Marie Arena, personnalit\u00e9 bien r\u00e9put\u00e9e parmi ses pairs,\u00a0 et le rapporteur \u00e9tait Miguel Urban Crespo,\u00a0 chef de file\u00a0 du groupe \u00ab Anticapitalistes \u00bb\u00a0 au sein du parti espagnol Podemos. Le d\u00e9bat, important, a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019un travail collectif et ouvert. Pensez-y : le projet initial soumis par le rapporteur comportait 16 vu, 22 consid\u00e9rant et 22 propositions. Le rapport adopt\u00e9 comporte 35 vu,\u00a0 35 consid\u00e9rant et 50 propositions, c\u2019est dire l\u2019ampleur du travail r\u00e9alis\u00e9 par les parlementaires en termes de modifications et d\u2019ajouts.<\/p>\n

Ainsi, quelques-uns des points les plus marquants du rapporteur ont \u00e9t\u00e9, h\u00e9las, soit modifi\u00e9s significativement soit \u00e9limin\u00e9s. Je me r\u00e9f\u00e8re aux points par lesquels Urban Crespo a d\u00e9fendu la sup\u00e9riorit\u00e9, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens, du mod\u00e8le\u00a0 d\u2019approvisionnement public des services hydriques,\u00a0 ainsi que son invitation\u00a0 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de faciliter les processus de d\u00e9-privatisation de\u00a0 l\u2019eau et de l\u2019assainissement. La majorit\u00e9 des parlementaires ne l\u2019a pas suivi.<\/p>\n

Ni le rapport initial ni le rapport adopt\u00e9 n\u2019ont remis en question la conception d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de la substitution du droit \u00e0 l\u2019eau par le principe de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau sur bases \u00e9quitables \u00e0 prix abordable (rappelons que l\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u2019est pas la justice). D\u00e8s lors, aucune d\u00e9nonciation substantielle et argument\u00e9e n\u2019est faite de la mainmise du droit et du bien commun public mondial par la mon\u00e9tisation et la financiarisation de l\u2019eau en tant que telle. On mentionne la mise en bourse des contrats \u00e0 long terme sur l\u2019eau,\u00a0 sans plus. Comme le d\u00e9montrent les 30 derni\u00e8res ann\u00e9es de lutte contre le changement climatique, le refus absolu des dominants de modifier si peu que ce soit les r\u00e8gles du syst\u00e8me financier mondial actuel, pr\u00e9dateur de la vie, constitue le principal goulot d\u2019\u00e9tranglement qui a bloqu\u00e9 et bloque \u00e0 ce jour (voir la COP27 sur le changement climatique) l\u2019adoption de solutions qui pourraient arr\u00eater le collapse de notre monde et de la vie actuelle la Terre. Leur seul d\u00e9faut est qu\u2019elles\u00a0 sont inacceptables pour les pouvoirs \u00e9conomiques, financiers et techno-militaires dominants.\u00a0 Tel est le sens de la grande injustice structurelle du syst\u00e8me existant.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un autre motif majeur de consid\u00e9rer le verre \u00e0 moiti\u00e9 vide est li\u00e9 \u00e0 la faiblesse, voire l\u2019absence d\u2019analyse et de d\u00e9bat sur la grande question de la s\u00e9curit\u00e9 hydrique mondiale\u00a0 et, dans ce cadre, de la strat\u00e9gie de la r\u00e9silience impos\u00e9e par les dominants notamment occidentaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, continentale et locale. Telle que con\u00e7ue et propos\u00e9e par les dominants, la r\u00e9silience face \u00e0 la p\u00e9nurie de l\u2019eau qui est d\u00e9j\u00e0 en train de ravager de nombreux pays d\u2019Afrique, d\u2019Asie Mineure et d\u2019Asie du Sud, d\u00e9pend de deux facteurs cl\u00e9s : une grande capacit\u00e9 technologique de plus en plus ch\u00e8re permise par une grande puissance financi\u00e8re. Or, plus de 80 % de la population mondiale ne poss\u00e8dent, de mani\u00e8re basique, ni de capacit\u00e9 technologique ni de puissance financi\u00e8re. En absence de modification de cette situation, ces 80 % seront non r\u00e9silients, \u00e0 savoir sans futur. (11)<\/p>\n

Enfin, peu d\u2019espace est d\u00e9di\u00e9 aux institutions et aux m\u00e9canismes de r\u00e9gulation, responsabilit\u00e9, gestion, contr\u00f4le et sanctions, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (non seulement internationale) , cens\u00e9s d\u00e9finir et promouvoir des politiques \u00ab mondiales \u00bb de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Pourtant\u00a0 les faiblesses et les limites des capacit\u00e9s d\u2019action de\u00a0 l\u2019ONU au niveau mondial sont bien commues.\u00a0 On dit,\u00a0 \u00e0 cause des dits \u00ab int\u00e9r\u00eats nationaux \u00bb alors que, de facto<\/em>, derri\u00e8re cet alibi, il s\u2019agit\u00a0 des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9dateurs de domination et d\u2019enrichissement des grands groupes priv\u00e9s les plus puissants, Pourquoi le Parlement europ\u00e9en n\u2019a-t-il pas profit\u00e9 de cette r\u00e9solution pour d\u00e9noncer le fait que l\u2019une des formes embryonnaires mais fortes de r\u00e9gulation mondiale \u00ab politique \u00bb de l\u2019eau et de l\u2019assainissement est constitu\u00e9e par un organisme priv\u00e9, comme le Conseil Mondial de l\u2019Eau et ses deux instruments majeurs, le Forum Mondial de l\u2019Eau et le Partenariat Global de l\u2019Eau ?\u00a0 Le Conseil a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1995 par les grands groupes\u00a0 priv\u00e9s producteurs, distributeurs et utilisateurs de l\u2019eau. Aujourd\u2019hui, derri\u00e8re le paravent d\u2019un soi-disant partenariat public priv\u00e9, on assiste \u00e0 une v\u00e9ritable soumission choisie des pouvoirs publics nationaux et internationaux \u00e0 la vision marchande, utilitaire et technocratique, de l\u2019eau.<\/p>\n

Comme on le voit, le verre est encore vide par moiti\u00e9. Heureusement, il est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 moiti\u00e9 rempli. Je pense notamment \u00e0 l\u2019accent mis de mani\u00e8re syst\u00e9matique par le rapport sur\u00a0 le principe du droit universel \u00e0 l\u2019eau et de l\u2019eau en tant que bien commun public mondial, bien public essentiel. Cela, en contraste \u00e9vident aux tentatives des \u00ab seigneurs de l\u2019eau \u00bb qui, apr\u00e8s l\u2019inattendue adoption surprise par l\u2019AG de l\u2019ONU le 28 juillet 2010 de la r\u00e9solution reconnaissant le droit universel \u00e0 l\u2018eau et \u00e0 l\u2019assainissement, ont cherch\u00e9 \u00e0 faire oublier l\u2019existence d\u2019un tel droit !\u00a0 L\u2019insistance du rapport sur la conscience de la valeur de l\u2019eau en tant que droit et bien public\u00a0 essentiel est encourageante face \u00e0 l\u2019avalanche continue des visions marchandes, productivistes, extractives, financi\u00e8res, technocratiques, comp\u00e9titives de l\u2019eau.<\/p>\n

Un autre signe positif aussi,\u00a0 les multiples r\u00e9f\u00e9rences aux droits des populations indig\u00e8nes, autochtones et au respect de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, valeurs et modes de vie. La m\u00eame remarque vaut pour l\u2019accent mis sur la condition des femmes et des fillettes sur lesquelles p\u00e8se la corv\u00e9e d\u2019aller prendre l\u2019eau chaque jour \u00e0 des kilom\u00e8tres de distance\u2026<\/p>\n

L\u2019approche humaniste du rapport du PE n\u2019est pas rh\u00e9torique. Elle est fondamentale dans la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et la pr\u00e9dation de la vie. Ainsi, il faut saluer la d\u00e9nonciation de l\u2019accaparement des terres par les grands groupes priv\u00e9s des pays riches, notamment europ\u00e9ens,\u00a0 et la critique formul\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de la Banque Mondiale et du FMI, les invitant \u00e0 cesser d\u2019appliquer le principe de\u00a0 la conditionnalit\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019obligation pour les pays demandeurs de fonds de privatiser l\u2019eau et les services hydriques\u00a0 pour\u00a0 l\u2019octroi\u00a0 de pr\u00eats\u00a0 pour le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes nationaux de gestion hydrique.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il faut aussi souligner les r\u00e9f\u00e9rences faites \u00e0 plusieurs reprises au renforcement des moyens et des actions de coop\u00e9rations au niveau des cours d\u2019eau internationaux et des bassins transnationaux.<\/p>\n

Bref, si la r\u00e9solution ne touche pas certains bastions de la ligne rouge des dominants qui ,aujourd\u2019hui, d\u00e9limite le champ du politiquement correct, (13) \u00a0<\/em>il faut cependant reconna\u00eetre que les droits non garantis, n\u00e9glig\u00e9s, voire ni\u00e9s \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la vie de milliards de personnes (les appauvris, les exclus, les\u00a0 plus vuln\u00e9rables, les victimes de racisme et des guerres typiques des dominants) ont trouv\u00e9 des d\u00e9fenseurs convaincus aupr\u00e8s des parlementaires europ\u00e9ens.<\/p>\n

Ceux-ci ont r\u00e9ouvert des espaces d\u2019action et d\u2019utopie. La lutte pour le droit universel \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019eau bien commun public essentiel mondial continue.<\/p>\n

Notes bibliographiques<\/u><\/p>\n

(1)1 personne sur 3 dans le monde n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau salubre \u2013 UNICEF, OMS (who.int)<\/a><\/p>\n

(2)https:\/\/wedocs.unep.org\/handle\/20.500.11822\/30961#:~:text=The%20International%20Conference%20on%20Water,Janeiro%2C%20Brazil%2C%20June%201992<\/a>.<\/p>\n

(3)https:\/\/www.researchgate.net\/publication\/236485226_Water_resources_management_World_Bank_policy_paper<\/a><\/p>\n

(4) https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000000330631<\/a><\/p>\n

(5) https:\/\/ec.europa.eu\/environment\/water\/blueprint\/pdf\/brochure_en.pdf<\/a><\/p>\n

(6) Cfr. https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/fr\/press-room\/20140214BKG36173\/initiative-citoyenne-l-eau-un-droit-humain\/2\/l-eau-un-droit-humain-et-le-parlement-europeenU<\/a>. En outre, une importante\u00a0 tentative non r\u00e9ussie\u00a0 intervint lors de la r\u00e9vision de la directive sur l\u2019eau potable en 2018. Cfr. https:\/\/europeecologie.eu\/droit-a-leau-le-parlement-europeen-a-loccasion-de-defendre-une-position-forte-et-ambitieuseut.Ce<\/a> ne fut pas le cas\u00a0!<\/p>\n

(7) https:\/\/europa.eu\/citizens-initiative\/find-initiative\/eci-lifecycle-statistics<\/a><\/p>\n

(8)Cfr. \u00ab\u00a0Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en en mati\u00e8re de services publics : l\u00e9gislation, financement et contraintes\u00a0\u00bb, https:\/\/www.ciriec.uliege.be\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/WP2016-10FR.pdf<\/a><\/p>\n

!9)Riccardo Petrella, https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2020\/06\/des-attaques-persistantes-pour-ne-pas-reconnaitre-leau-comme-un-droit-humain-et-un-bien-public\/<\/p>\n

(10)Cfr. Rapport sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau en tant que droit de l’homme: la dimension ext\u00e9rieure, https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/A-9-2022-0231_FR.html<\/a><\/h5>\n

(11) Riccardo Petrella, Eau et r\u00e9sillience,<\/em>5 mars 2020, https:\/\/www.meer.com\/fr\/61408-eau-et-resilience<\/a><\/p>\n

(12) https:\/\/press.un.org\/fr\/2010\/AG10967.doc.htm<\/p>\n

(13) Parmi les propositions \u00ab\u00a0 politiquement\u00a0\u00bb non-correct\u00a0\u00bbe voir Riccardo Petrella, \u00ab\u00a0Il faut cr\u00e9er un Conseil mondial de la s\u00e9curit\u00e9 hydrique, <\/em>https:\/\/www.lalibre.be\u00a0\u203a D\u00e9bats \u203a Opinions\u00a0<\/a><\/p>\n

Riccardo Petrella, professeur \u00e9m\u00e9rite de l\u2019Universit\u00e9 Catholique de Louvain(B), Agora des habitants de la Terre, auteur de Le Manifeste de l\u2019Eau <\/em>(1998).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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