{"id":1689659,"date":"2022-10-28T10:00:02","date_gmt":"2022-10-28T09:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1689659"},"modified":"2022-10-28T10:04:30","modified_gmt":"2022-10-28T09:04:30","slug":"linformation-est-un-bien-public-de-julia-cage-et-benoit-huet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2022\/10\/linformation-est-un-bien-public-de-julia-cage-et-benoit-huet\/","title":{"rendered":"L\u2019Information est un bien public, de Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de neuf propri\u00e9taires de m\u00e9dias ne doit en aucun cas pr\u00e9valoir sur celui de 67 millions de Fran\u00e7ais, et sur leur droit de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 une information ind\u00e9pendante et plurielle<\/i>\u00a0\u00bb. Fruit de cette conviction, L\u2019Information est un bien public<\/i>, publi\u00e9 en 2021 par Julia Cag\u00e9 et Benoit Huet, propose, six ans apr\u00e8s Sauver les m\u00e9dias<\/i><\/a>, de \u00ab\u00a0refonder la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb, comme le pr\u00e9cise le sous-titre de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

Le livre est construit en cinq chapitres\u00a0: les quatre premiers dressent un panorama de la structure \u00e9conomique et juridique actuelle des m\u00e9dias et de leur capital, le cinqui\u00e8me pr\u00e9sente des propositions \u00ab\u00a0pour une loi de d\u00e9mocratisation de l\u2019information<\/i>\u00a0\u00bb avec l\u2019objectif de \u00ab\u00a0poser les bases l\u00e9gales d\u2019un nouveau mod\u00e8le de propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Recension et discussion.<\/p>\n<\/div>\n

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Sur quatre chapitres donc, il sera question de la structure capitalistique des m\u00e9dias en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De nombreux exemples, souvent repris du premier ouvrage de Julia Cag\u00e9, illustrent cet expos\u00e9. Quelles sont les formes juridiques des m\u00e9dias\u00a0? Quels en sont les avantages et les inconv\u00e9nients\u00a0? Quid<\/i> des fonds actionnaires\u00a0? Quelles sont les r\u00e8gles en vigueur\u00a0?<\/p>\n

Formes juridiques, pouvoir et financement<\/h3>\n

Soci\u00e9t\u00e9s commerciales, associations ou coop\u00e9ratives, les m\u00e9dias existent sous diff\u00e9rentes formes juridiques, qui concentrent chacune un ensemble de r\u00e8gles et d\u2019usages propres, que d\u00e9crivent les deux auteurs.<\/p>\n

– Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (SA, SARL, SAS)\u00a0:<\/strong> mod\u00e8le le plus fr\u00e9quent en France, la soci\u00e9t\u00e9 commerciale se trouve sous le contr\u00f4le des d\u00e9tenteurs de son capital. Ces derniers peuvent mener la politique \u2013 ligne \u00e9ditoriale, d\u00e9cisions \u00e9conomiques \u2013 qui leur convient\u00a0: les r\u00e9dactions n\u2019ont pas leur mot \u00e0 dire, sauf si le propri\u00e9taire le souhaite lui-m\u00eame\u00a0[1]<\/span>. Lorsque le m\u00e9dia est b\u00e9n\u00e9ficiaire, les actionnaires r\u00e9coltent des dividendes.<\/p>\n

Le d\u00e9tenteur du capital peut c\u00e9der ses parts, \u00e0 condition de respecter quelques r\u00e8gles. Parmi elles, certaines sont obligatoires et d\u2019autres facultatives\u00a0: \u00ab\u00a0La clause d\u2019agr\u00e9ment des acqu\u00e9reurs propos\u00e9s, le droit de pr\u00e9emption au profit des associ\u00e9s, la clause d\u2019interdiction de cession des actions avant l\u2019expiration d\u2019un certain d\u00e9lai (inali\u00e9nabilit\u00e9), et enfin la clause d\u2019exclusion d\u2019un associ\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb. La possibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0convenir de r\u00e8gles additionnelles entre [associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9]<\/i>\u00a0\u00bb peut permettre de mettre en place des m\u00e9canismes vertueux. Par exemple, \u00ab\u00a0seuls les salari\u00e9s et ex-salari\u00e9s du [<\/i>Canard Encha\u00een\u00e9] peuvent en \u00eatre les actionnaires<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le droit d\u2019agr\u00e9ment (qui consiste \u00e0 \u00ab\u00a0soumettre la cession des actions \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment du conseil d\u2019administration ou du conseil de surveillance<\/i>\u00a0\u00bb) s\u2019applique dans toutes les entreprises de presse. Cens\u00e9 jouer un r\u00f4le de garde-fou en cas de vente envisag\u00e9e \u00e0 un tiers, ce droit est en fait \u00ab\u00a0totalement inapplicable<\/i>\u00a0\u00bb car ais\u00e9ment contournable. Par exemple, l\u2019actionnaire peut c\u00e9der les actions de la soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient le m\u00e9dia (\u00ab\u00a0prise de contr\u00f4le indirecte<\/i>\u00a0\u00bb), plut\u00f4t que vendre les actions du m\u00e9dia\u2026<\/p>\n

Si aujourd\u2019hui les principaux actionnaires des m\u00e9dias fran\u00e7ais sont des \u00ab\u00a0investisseurs\u00a0\u00bb ext\u00e9rieurs et autres magnats (ou des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des magnats, ou des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des magnats\u2026), des soci\u00e9t\u00e9s de lecteurs et des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9dacteurs actionnaires des m\u00e9dias ont exist\u00e9 et existent (difficilement) encore. Les actionnaires peuvent aussi \u00eatre des organismes \u00e0 but non lucratif, nous y reviendrons.<\/p>\n

– Les associations\u00a0:<\/strong> tous les m\u00e9dias ne sont pas des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Ils peuvent aussi \u00eatre des associations. Dans ce cas, l\u2019objectif principal n\u2019est pas la recherche de b\u00e9n\u00e9fices, et ceux qui apportent<\/i> le capital n\u2019ont statutairement aucun pouvoir. Ce sont les membres de l\u2019association, en fonction des statuts dont elle s\u2019est dot\u00e9e, qui d\u00e9lib\u00e8rent et d\u00e9cident. \u00ab\u00a0L\u2019association appara\u00eet comme une option s\u00e9rieuse \u00e0 envisager pour administrer un m\u00e9dia<\/i>\u00a0\u00bb, \u00e9crivent Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet, avant d\u2019avancer deux limites \u2013 celle du financement et celle de la gouvernance \u2013 et de noter que ce mode d\u2019administration n\u2019est pas tr\u00e8s fr\u00e9quent, en tout cas en ce qui concerne les \u00ab\u00a0grands\u00a0\u00bb m\u00e9dias.<\/p>\n

Sur le financement d\u2019abord, ils expliquent que, n\u2019ayant aucune possibilit\u00e9 de retour sur investissement, ni aucun pouvoir dans l\u2019association, les m\u00e9c\u00e8nes peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0refroidis<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[2]<\/span>… La \u00ab\u00a0seconde limite du mod\u00e8le associatif tient \u00e0 la difficult\u00e9 de maintenir une gouvernance p\u00e9renne en son sein<\/i>\u00a0\u00bb. Les deux auteurs conseillent notamment de porter une \u00ab\u00a0attention particuli\u00e8re<\/i>\u00a0\u00bb \u00e0 la r\u00e9daction des statuts (et de peser s\u00e9rieusement la question de qui peut adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association).<\/p>\n

– Les coop\u00e9ratives\u00a0:<\/strong> le capital appartient majoritairement \u00e0 ceux qui y travaillent. Dans le paysage fran\u00e7ais, les m\u00e9dias coop\u00e9ratifs ont connu de grandes difficult\u00e9s de financement, les conduisant souvent \u00e0 changer de statut \u2013 ce fut le cas par exemple du Courrier picard<\/i> ou, plus r\u00e9cemment, de Nice Matin<\/i>.<\/p>\n

Quand le capital est \u00ab\u00a0confi\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif<\/h3>\n

Approfondissant le panorama, les auteurs s\u2019attardent sur une forme sp\u00e9cifique d\u2019actionnariat\u00a0: \u00ab\u00a0Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en Europe comme aux \u00c9tats-Unis, nombreux sont les m\u00e9dias qui sont pass\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide d\u2019organismes \u00e0 but non lucratif, en premier lieu des fondations.<\/i>\u00a0\u00bb Beno\u00eet Huet et Julia Cag\u00e9 alertent\u00a0: ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne d\u00e9coule pas forc\u00e9ment<\/i> d\u2019un processus d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Les m\u00e9dias d\u2019information \u00e9tant moins rentables qu\u2019auparavant, il est de plus en plus fr\u00e9quent que leurs actionnaires n\u2019en retirent d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0presque aucun dividende, quand ils n\u2019ont pas perdu d\u2019argent<\/i>\u00a0\u00bb. Le basculement de la propri\u00e9t\u00e9 vers un organisme \u00e0 but non lucratif n\u2019est dans ce cas pas un renoncement majeur. Transf\u00e9rer le capital \u00e0 une fondation permet en revanche d\u2019en tirer d\u2019autres b\u00e9n\u00e9fices (avantages fiscaux, construction de l\u2019image du \u00ab\u00a0m\u00e9c\u00e8ne\u00a0\u00bb), de le prot\u00e9ger d\u2019un rachat (sans l\u2019interdire le moment choisi), tout en gardant les r\u00eanes du pouvoir. Ainsi par exemple du groupe Bertelsmann, qui a \u00ab\u00a0comme actionnaire principal une fondation de droit allemand<\/i>\u00a0\u00bb (la fondation Bertelsmann, elle-m\u00eame d\u00e9tenue par trois fondations)\u00a0: \u00ab\u00a0Le contr\u00f4le de la structure est toujours rest\u00e9 entre les mains de ceux qui l\u2019ont cr\u00e9\u00e9e.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Trop contraignant (notamment en raison de la tutelle de l\u2019\u00c9tat), le recours \u00e0 une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique n\u2019est pas fr\u00e9quent en France. \u00ab\u00a0Le seul exemple de m\u00e9dia fran\u00e7ais est celui du Groupe Centre-France dont 42\u00a0% du capital appartient \u00e0 la fondation Alexandre et Marguerite Varenne<\/i>\u00a0\u00bb. Lui est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le fonds de dotation pour lequel ont opt\u00e9 Mediapart en 2019, Lib\u00e9ration<\/i> en 2020, et Le Monde<\/i> en 2021. Les limites expos\u00e9es plus haut s\u2019appliquent ici aussi\u00a0: rien n\u2019oblige le cr\u00e9ateur du fonds de dotation-actionnaire \u00e0 partager le pouvoir, ni \u00e0 revendre le m\u00e9dia d\u00e9tenu, sauf s\u2019il se l\u2019impose \u00e0 lui-m\u00eame. \u00ab\u00a0Selon la fa\u00e7on dont les statuts sont r\u00e9dig\u00e9s, le fonds de dotation peut donc devenir soit le gardien de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019un m\u00e9dia, soit au contraire l\u2019instrument de sa suj\u00e9tion.<\/i>\u00a0\u00bb Ainsi par exemple \u00ab\u00a0SFR conserve le droit de d\u00e9signer le directeur de la r\u00e9daction de<\/i> Lib\u00e9ration\u00a0\u00bb\u2026 Plus r\u00e9cemment, Xavier Niel a transf\u00e9r\u00e9 ses titres de capital du Monde<\/i> dans un fonds de dotation, qu\u2019il a soigneusement verrouill\u00e9 (voir, \u00e0 ce sujet, la tribune des deux auteurs dans Arr\u00eat sur images<\/a>).<\/p>\n

Enfin, l\u2019autre possibilit\u00e9 est de confier la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une association-actionnaire. Exemple avec Ouest-France<\/i>, confi\u00e9 \u00e0 une association \u00e0 but non lucratif, ce qui emp\u00eache le rachat du journal\u2026 mais assure aussi la perp\u00e9tuation de la mainmise de la famille Hutin, puisque l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association-actionnaire se fait par cooptation.<\/p>\n

R\u00e9sumons\u00a0: confier le capital d\u2019un m\u00e9dia \u00e0 un organisme \u00e0 but non lucratif, c\u2019est, pour son d\u00e9tenteur initial, renoncer \u00e0 des dividendes (quand il y en a\u00a0!), mais ce n\u2019est pas forc\u00e9ment renoncer \u00e0 son pouvoir ni \u00e0 la possibilit\u00e9 de revendre le m\u00e9dia.<\/p>\n

Des r\u00e8glementations bien l\u00e2ches<\/h3>\n

Pour terminer l\u2019\u00e9tat des lieux, Cag\u00e9 et Huet font le portrait des r\u00e8glementations existantes. On le sait, pas grand-chose ne vient prot\u00e9ger les r\u00e9dactions. Les journalistes peuvent quitter un m\u00e9dia avec indemnit\u00e9s de licenciement en cas de changement de propri\u00e9taire (clause de cession) ou en cas \u00ab\u00a0de changement notable dans le caract\u00e8re ou l\u2019orientation du journal ou p\u00e9riodique si ce changement cr\u00e9e, pour le salari\u00e9, une situation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation ou, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats moraux<\/i>\u00a0\u00bb (clause de conscience). Par ailleurs, chaque m\u00e9dia doit adopter une charte d\u2019\u00e9thique professionnelle, mais \u00ab\u00a0le contenu des chartes d\u00e9ontologiques n\u2019est pas d\u00e9fini par la loi et constitue le plus souvent un garde-fou non contraignant<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il existe aussi des r\u00e8gles anti-concentration et des aides \u00e0 la presse. Nous ne d\u00e9veloppons pas ici, mais les lecteurs int\u00e9ress\u00e9s pourront se reporter \u00e0 nos articles \u00ab\u00a0Une l\u00e9gislation contre – ou pour\u00a0? – la concentration des m\u00e9dias<\/a>\u00a0\u00bb (2019) et \u00ab\u00a0Le clan des milliardaires accapare les aides \u00e0 la presse<\/a>\u00a0\u00bb (2021). R\u00e9sumons tout de m\u00eame\u00a0: la l\u00e9gislation contre la concentration des m\u00e9dias est largement insuffisante, et les aides \u00e0 la presse profitent d\u2019abord aux journaux d\u00e9tenus par des milliardaires.<\/p>\n

R\u00e9former les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/h3>\n

Dans cette typologie des formes de propri\u00e9t\u00e9, Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet reconnaissent de nombreuses vertus aux m\u00e9dias associatifs et coop\u00e9ratifs en termes d\u2019ind\u00e9pendance des journalistes et de l\u2019orientation \u00e9ditoriale. Par exemple, \u00ab\u00a0le m\u00e9dia associatif,<\/i> \u00e9crivent-ils, anim\u00e9 par les principes associatifs, notamment l\u2019absence de recherche de b\u00e9n\u00e9fices et le caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de sa gestion<\/i>\u00a0\u00bb rel\u00e8ve de \u00ab\u00a0principes qui se marient bien avec la mission d\u2019information poursuivie par un m\u00e9dia et avec la d\u00e9ontologie r\u00e9gissant la profession de journaliste<\/i>\u00a0\u00bb (p. 95). Ces \u00ab\u00a0principes\u00a0\u00bb s\u2019expriment notamment dans le fait que chaque adh\u00e9rent ne dispose que d\u2019une voix quel que soit son apport financier \u00e0 l\u2019association. Et cela soul\u00e8ve \u00e0 leurs yeux un probl\u00e8me incontournable\u00a0: \u00ab\u00a0Celui qui donne plusieurs millions d\u2019euros \u00e0 une association n\u2019a pas plus de droits \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que celui qui n\u2019a rien donn\u00e9, ce qui peut \u00eatre de nature \u00e0 refroidir certains donateurs potentiels.<\/i>\u00a0\u00bb (p. 97-98)<\/p>\n

Ce passage est significatif, nous semble-t-il, de la philosophie g\u00e9n\u00e9rale du projet de \u00ab\u00a0refondation\u00a0\u00bb de Cag\u00e9 et Huet. Ils reconnaissent comme logique que l\u2019apporteur de capital attende un retour, y compris politique, sur son investissement\u00a0: un droit d\u2019influence\u00a0[3]<\/span>. Tout \u00e0 l\u2019inverse, nous pensions na\u00efvement que favoriser l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias consistait justement \u00e0 les prot\u00e9ger du pouvoir de celui qui apporte des fonds \u2013 qu\u2019il soit d\u00e9guis\u00e9 en gentil philanthrope d\u00e9mocrate ou qu\u2019il endosse sans fard le costume du capitaliste cynique et avide. D\u00e8s lors, pour pallier cette difficult\u00e9, il eut \u00e9t\u00e9 opportun d\u2019envisager d\u2019autres sources de financement, notamment, par exemple, en r\u00e9orientant les aides \u00e0 la presse vers les m\u00e9dias \u00e0 but non lucratif et ind\u00e9pendants\u00a0[4]<\/span>. Mais ce n\u2019est pas le choix que font Cag\u00e9 et Huet\u00a0: ayant constat\u00e9 les difficult\u00e9s de financement des associations, ils en restent l\u00e0.\u00a0[5]<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des m\u00e9dias sous statut commercial, qui est le statut juridique de la grande majorit\u00e9 des m\u00e9dias actuels, l\u2019approche des deux auteurs est (\u00e0 juste titre) tr\u00e8s critique en ce qui concerne l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias et des journalistes\u00a0: \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 commerciale est ainsi un outil d\u2019administration rassurant pour les actionnaires, mais qui n\u2019offre pas de protection sp\u00e9cifique aux journalistes et ne garantit en rien l\u2019autonomie des r\u00e9dactions.<\/i>\u00a0\u00bb (p. 75) Et m\u00eame, \u00ab\u00a0cette corr\u00e9lation directe entre la d\u00e9tention de capital et le pouvoir d\u00e9cisionnaire, qui est \u00e0 la base du syst\u00e8me \u00e9conomique capitaliste, pose toutefois un probl\u00e8me sp\u00e9cifique dans le secteur des m\u00e9dias\u00a0: celui de l\u2019autonomie des r\u00e9dactions.<\/i>\u00a0\u00bb On se trouve dans la situation inverse de celle des m\u00e9dias associatifs et coop\u00e9ratifs\u00a0: ce n\u2019est pas le financement qui pose le probl\u00e8me principal, mais le manque d\u2019autonomie des r\u00e9dactions. Mais les auteurs d\u00e9cident cette fois de s\u2019attaquer au probl\u00e8me. D\u00e8s lors, la derni\u00e8re partie de leur ouvrage va \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper des propositions de r\u00e9formes de ces soci\u00e9t\u00e9s commerciales, en vue d\u2019assurer en leur sein l\u2019ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions et la qualit\u00e9 de l\u2019information\u00a0: ainsi, Cag\u00e9 et Huet proposent de d\u00e9mocratiser les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour une loi de d\u00e9mocratisation de l\u2019information<\/i>\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Les auteurs font ainsi un certain nombre de propositions, qui sont cens\u00e9es nourrir une loi d\u00e9di\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 en partie r\u00e9dig\u00e9e dans leur livre. Une \u00ab\u00a0Proposition de loi relative \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias\u00a0\u00bb<\/a> a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2022 par plusieurs d\u00e9put\u00e9s (dont la plupart sont pass\u00e9s par LREM avant de tourner casaque), qui reprend, avec cependant quelques diff\u00e9rences, les termes du livre de Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0refondation\u00a0\u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias propos\u00e9e par les auteurs s\u2019appuie sur quatre crit\u00e8res, que les m\u00e9dias devraient respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides \u00e0 la presse (journaux et sites d\u2019information) ou pour pouvoir \u00e9mettre sur les fr\u00e9quences publiques (radios et t\u00e9l\u00e9s)\u00a0: (1) \u00ab\u00a0Une gouvernance d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux\u00a0\u00bb\u00a0; (2) \u00ab\u00a0la g\u00e9n\u00e9ralisation du droit d\u2019agr\u00e9ment\u00a0\u00bb\u00a0; (3) \u00ab\u00a0la transparence de la gouvernance et de l\u2019actionnariat\u00a0\u00bb\u00a0; (4) \u00ab\u00a0un investissement cons\u00e9quent dans les r\u00e9dactions\u00a0\u00bb. Passons-les \u00e0 pr\u00e9sent en revue.<\/p>\n

1. Une gouvernance d\u00e9mocratique, par la cogestion salari\u00e9s\/actionnaires\u00a0:<\/strong> au moins la moiti\u00e9 de repr\u00e9sentants des salari\u00e9s (parmi lesquels au moins deux tiers de journalistes) dans les organes de gouvernance des entreprises de presse de plus de 10 salari\u00e9s (ce qui implique pour les soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles ce n\u2019est pas le cas \u2013 en particulier les soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es \u2013 de se doter d\u2019un organe de gouvernance). S\u2019y ajoutent une ou deux (en fonction de la taille de l\u2019organe) \u00ab\u00a0personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb, en guise d\u2019ouverture vers l\u2019ext\u00e9rieur (les lecteurs). Cette repr\u00e9sentation des salari\u00e9s s\u2019applique aux organes de gouvernance du m\u00e9dia mais aussi \u00e0 la fondation ou au fonds de dotation actionnaire (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Par ailleurs, ces organes de gouvernance paritaires nomment le directeur de la r\u00e9daction, mais cette nomination doit \u00eatre valid\u00e9e par 60% des journalistes du m\u00e9dia (convoqu\u00e9s en AG).<\/p>\n

Quelques remarques sur ce premier crit\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Cag\u00e9 et Huet ne pr\u00e9cisent pas comment seront d\u00e9sign\u00e9s les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Or, il y a de fortes chances que la communaut\u00e9 des salari\u00e9s soit quelque peu divis\u00e9e, tout comme celle des journalistes. Par exemple, la division marketing d\u2019un grand groupe n\u2019a pas forc\u00e9ment le m\u00eame point de vue que la r\u00e9daction sur la politique \u00e9ditoriale, et les chefferies pas les m\u00eames positions que les journalistes de terrain. Quelle place pour les pigistes, qui constituent parfois la majorit\u00e9 de la r\u00e9daction\u00a0? Ajoutons que la cogestion par certains salari\u00e9s et certains journalistes a pour effet de scinder la communaut\u00e9 de travail entre les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, plus proches et connus des actionnaires, et les autres salari\u00e9s. La revendication ancienne et renouvel\u00e9e, notamment par les syndicats de journalistes, d\u2019un statut juridique des r\u00e9dactions, \u00e9vite cette scission des salari\u00e9s. Mais elle est absente du livre.<\/p>\n

\"-\"\u00a0Quant au directeur de la r\u00e9daction, si les journalistes peuvent effectivement refuser celui qui est propos\u00e9 par l\u2019actionnaire, c\u2019est tout de m\u00eame ce dernier qui le choisit\u00a0[6]<\/span>, et ce choix est d\u00e9terminant pour toute la politique \u00e9ditoriale du m\u00e9dia. En outre, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de possibilit\u00e9 pour les journalistes de r\u00e9voquer le directeur de la r\u00e9daction \u2013 ce qui reviendrait \u00e0 donner une force ex\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019actuelle \u00ab\u00a0motion de d\u00e9fiance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2. La protection contre un rachat non d\u00e9sir\u00e9 par le renforcement du droit d\u2019agr\u00e9ment\u00a0:<\/strong> toute cession de titres doit \u00eatre valid\u00e9e par l\u2019organe de gouvernance paritaire mentionn\u00e9 plus haut. Si la validation n\u2019a pas lieu, l\u2019entreprise a un an pour faire racheter (ou racheter elle-m\u00eame) ces titres \u2013 mais si elle n\u2019y parvient pas, la cession initiale sera autoris\u00e9e. Ce processus s\u2019applique aussi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 actionnaire\u00a0: l\u2019organe de gouvernance du m\u00e9dia pourra refuser que la soci\u00e9t\u00e9-actionnaire soit d\u00e9tenue par un nouvel actionnaire, \u00e0 condition de trouver un acheteur dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Quelques remarques. L\u2019exigence de l\u2019agr\u00e9ment de \u00ab\u00a0l\u2019organe de gouvernance paritaire\u00a0\u00bb en cas de vente d\u2019actions entra\u00eenant un changement de contr\u00f4le du m\u00e9dia permettrait un minimum de transparence vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s\u00a0[7]<\/span>, ce qui serait d\u00e9j\u00e0 un progr\u00e8s certain. Mais les salari\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils en avaient le droit formel, ne pourraient pas s\u2019opposer efficacement \u00e0 un changement de contr\u00f4le qui serait approuv\u00e9 par les actionnaires. Cela pour les raisons expos\u00e9es plus haut (divisions des salari\u00e9s), et aussi parce qu\u2019ils n\u2019auraient probablement pas les moyens financiers de se substituer \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0[8]<\/span>. L\u2019application du droit d\u00e9pend en grande partie du rapport des forces en pr\u00e9sence, et en dehors des p\u00e9riodes de forts mouvements sociaux, ce sont les d\u00e9tenteurs du capital qui dominent ce rapport de forces.<\/p>\n

3. La transparence de l\u2019actionnariat\u00a0:<\/strong> un m\u00e9dia devra communiquer l\u2019identit\u00e9 de ses actionnaires d\u00e9tenant au minimum 5% du capital (contre 10% actuellement). Lorsque c\u2019est une personne morale qui est actionnaire, il devra mentionner son \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif\u00a0\u00bb. Pour les actionnaires directs et ces \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs\u00a0\u00bb, le m\u00e9dia devra aussi communiquer leurs autres investissements (soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 au moins 25%, mandats sociaux dans les soci\u00e9t\u00e9s et organismes \u00e0 but non lucratif).<\/p>\n

4. Encourager les investissements dans le m\u00e9dia et favoriser l\u2019embauche de journalistes professionnels.<\/strong> Pour lutter contre les pratiques de production de contenu sans travail journalistique, les deux auteurs proposent d\u2019introduire les obligations suivantes\u00a0: au moins 35\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consacr\u00e9s \u00ab\u00a0aux charges de personnel<\/i>\u00a0\u00bb et des effectifs compos\u00e9s au moins pour moiti\u00e9 de journalistes professionnels. Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet parlent ici de journalistes ayant la carte de presse. L\u2019autre obligation consiste \u00e0 limiter le versement des dividendes (maximum 30% des b\u00e9n\u00e9fices, car au moins 70% des b\u00e9n\u00e9fices devront \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 une r\u00e9serve).<\/p>\n

Ici, le fait d\u2019instaurer un nombre minimal de journalistes salari\u00e9s semble exclure purement et simplement tous les m\u00e9dias associatifs qui reposent enti\u00e8rement sur le b\u00e9n\u00e9volat. Les auteurs pr\u00e9cisent d\u2019ailleurs qu\u2019une \u00ab\u00a0information de qualit\u00e9 ne peut \u00eatre produite en l\u2019absence d\u2019un nombre suffisant de journalistes<\/i>\u00a0\u00bb, et, en note\u00a0: \u00ab\u00a0Nous n\u2019entrerons pas ici dans un d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9, ou non, de produire de l\u2019information sans journalistes. Ce d\u00e9bat nous semble avoir \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 depuis longtemps, si ce n\u2019est par le bon sens, du moins par l\u2019\u00e9vidence empirique.<\/i>\u00a0\u00bb (p. 211) Cet \u00e9ventuel effet pervers (d\u2019une disposition visant les m\u00e9dias commerciaux fonctionnant sans journalistes) a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 dans la proposition de loi \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment (\u00ab\u00a0Ces conditions ne s\u2019appliquent pas aux entreprises \u00e9ditrices de moins de dix salari\u00e9s.<\/i>\u00a0\u00bb), mais ce d\u00e9tail doit faire l\u2019objet d\u2019une vigilance particuli\u00e8re, face au risque d\u2019\u00e9touffement d\u2019une presse associative et participative tr\u00e8s foisonnante et critique.<\/p>\n

Plus globalement, notons que seul un crit\u00e8re (la limitation des dividendes) permet de rattacher au corpus concern\u00e9 les m\u00e9dias coop\u00e9ratifs et associatifs, et les m\u00e9dias de moins de 10 salari\u00e9s\u00a0: tous les autres crit\u00e8res sont con\u00e7us uniquement pour les m\u00e9dias de plus de 10 salari\u00e9s sous statut commercial.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bons pour l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Fonds de p\u00e9rennit\u00e9 pour les m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb<\/h3>\n

C\u2019est \u00e0 ces diff\u00e9rents crit\u00e8res que devront r\u00e9pondre les m\u00e9dias pour acc\u00e9der aux aides \u00e0 la presse, rebaptis\u00e9es dans le projet de Huet et Cag\u00e9 \u00ab\u00a0Bons pour l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb. Les seconds remplacent les premi\u00e8res, sauf le taux de TVA r\u00e9duit. Les auteurs reprennent ici une proposition \u00e9labor\u00e9e ant\u00e9rieurement (notamment dans Julia Cag\u00e9, Libres et \u00e9gaux en voix<\/i>, Fayard, 2020). En quoi cela consiste-t-il\u00a0? Chaque citoyen, au moment de d\u00e9clarer ses revenus, pourrait d\u00e9cider \u00e0 qui attribuer un bon de dix euros. Les bons non allou\u00e9s seraient r\u00e9partis \u00ab\u00a0en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par l\u2019ensemble des autres citoyens<\/i>\u00a0\u00bb. Aucun m\u00e9dia ne pourrait percevoir \u00ab\u00a0plus de 1% du total\u00a0\u00bb (soit 5 millions d\u2019euros sur un total de 500 millions).<\/p>\n

Difficile d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences d\u2019un tel chamboulement. Qui en b\u00e9n\u00e9ficierait\u00a0? On peut imaginer que les m\u00e9dias dominants, ceux qui ont le plus d\u2019audience, auraient de fortes chances de ramasser le pactole (comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les aides \u00e0 la presse), \u00e9tant les plus connus des citoyens, m\u00eame si ce pactole est \u00ab\u00a0limit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 cinq millions d\u2019euros. On peut aussi envisager, en s\u2019appuyant sur les travaux de sociologie fiscale et les recherches sur le rapport social \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, que la ma\u00eetrise de l\u2019instrument \u00ab\u00a0d\u00e9claration fiscale\u00a0\u00bb n\u2019est pas \u00e9galement r\u00e9partie socialement, et qu\u2019elle favoriserait les dominants plut\u00f4t que les domin\u00e9s. Mais au-del\u00e0 des aspects techniques, c\u2019est la philosophie de la mesure, comme expression d\u2019une authentique d\u00e9mocratie m\u00e9diatique, qui interroge \u2013 mais ce n\u2019est pas ici le lieu d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n

Enfin, concernant la forme d\u2019actionnariat, Huet et Cag\u00e9 font une proposition suppl\u00e9mentaire, afin de faciliter le transfert du capital \u00e0 un organisme \u00e0 but non lucratif \u2013 en l\u2019occurrence en cr\u00e9ant un instrument plus adapt\u00e9 aux m\u00e9dias\u00a0: le \u00ab\u00a0fonds de p\u00e9rennit\u00e9 pour les m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb. Ce statut permettrait \u00e0 la fois de mettre le m\u00e9dia \u00e0 l\u2019abri des convoitises d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9dateurs (\u00ab\u00a0sanctuariser le capital<\/i>\u00a0\u00bb), de le rendre inali\u00e9nable (invendable), et de le soutenir financi\u00e8rement. Dans Sauver les m\u00e9dias<\/i><\/a> (2015), Julia Cag\u00e9 proposait la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau statut \u2013 du m\u00e9dia \u00e0 proprement parler\u00a0: \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9dia<\/i>\u00a0\u00bb (but non lucratif, apport du capital d\u00e9finitif, partage du pouvoir entre salari\u00e9s et actionnaires). Cette proposition n\u2019est pas remobilis\u00e9e dans L\u2019information est un bien public<\/i>. Le \u00ab\u00a0fonds de p\u00e9rennit\u00e9 pour les m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb \u2013 qui serait, selon les auteurs, la forme de soci\u00e9t\u00e9 la mieux adapt\u00e9e \u00e0 la protection et la p\u00e9rennit\u00e9 du capital d\u2019un m\u00e9dia \u2013 n\u2019a quant \u00e0 lui pas \u00e9t\u00e9 inclus dans la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Philosophie et angles morts<\/h3>\n

On le comprend\u00a0: le projet de refondation ne s\u2019appuie pas, en premier lieu, sur un renforcement mat\u00e9riel des m\u00e9dias \u00e0 but non lucratif. Les deux auteurs le disent d\u2019ailleurs clairement au moment de pr\u00e9senter leur proposition de loi\u00a0: \u00ab\u00a0Ainsi, puisque nous allons maintenant nous consacrer aux principes fondamentaux qui devraient selon nous r\u00e9gir une \u00ab\u00a0loi de d\u00e9mocratisation de l\u2019information\u00a0\u00bb, soulignons que la \u00ab\u00a0non lucrativit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019en fait volontairement pas partie.<\/i>\u00a0\u00bb (p. 195)<\/p>\n

Ils visent, selon leur expression, des m\u00e9dias \u00e0 but \u00ab\u00a0moins lucratif<\/i>\u00a0\u00bb. Tout l\u2019objectif des deux auteurs va donc consister \u00e0 donner, au sein des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, plus de pouvoir aux journalistes\u2026 sans trop \u00ab\u00a0refroidir<\/i>\u00a0\u00bb les actionnaires. Limiter le pouvoir du capital, mais sans aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annihiler. Cela dit, si le projet de loi Cag\u00e9\/Huet n\u2019a pas pour objectif d\u2019arracher les m\u00e9dias des mains de leurs propri\u00e9taires milliardaires\u00a0[9]<\/span>, les mesures avanc\u00e9es ne sont pas pour autant \u00e0 balayer d\u2019un revers de main. La plupart d\u2019entre elles, prises dans leurs grandes lignes, constitueraient des am\u00e9liorations du syst\u00e8me actuel\u00a0: plus de transparence de l\u2019actionnariat, validation par les journalistes de la nomination du directeur de la r\u00e9daction, protection contre les rachats non d\u00e9sir\u00e9s, lutte contre le remplacement des journalistes par des producteurs de contenu, limitation des dividendes\u2026 Largement de quoi chatouiller la susceptibilit\u00e9 des actuels propri\u00e9taires des m\u00e9dias.<\/p>\n

Terminons en signalant ce qui nous est apparu comme autant d\u2019angles morts.<\/p>\n

\"-\"\u00a0D\u2019abord un grand absent\u00a0: malgr\u00e9 son titre et son sous-titre \u2013 \u00ab\u00a0L\u2019information est un bien public. Refonder la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb \u2013, l\u2019ouvrage traite uniquement de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/i> commerciale des m\u00e9dias, les auteurs \u00e9cartant explicitement la prise en compte du service public de l\u2019information et marginalisant largement la question des m\u00e9dias du tiers-secteur.<\/p>\n

\"-\"\u00a0Ensuite, les auteurs font curieusement abstraction des propositions de transformation des m\u00e9dias d\u00e9j\u00e0 existantes, allant jusqu\u2019\u00e0 \u00e9crire que \u00ab\u00a0l\u2019histoire des m\u00e9dias s\u2019est faite par \u00e0-coups, sans que personne ne s\u2019interroge vraiment sur ce qu\u2019implique la structure de leur propri\u00e9t\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb (p.16). Ou encore\u00a0: \u00ab\u00a0Depuis 1944, aucun programme d\u2019envergure de r\u00e9forme du secteur des m\u00e9dias n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb. Julia Cag\u00e9, qui pr\u00e9side la soci\u00e9t\u00e9 des lecteurs du Monde<\/i>, doit pourtant savoir que le fondateur du journal, Hubert Beuve-M\u00e9ry, fut l\u2019auteur en 1966 d\u2019une \u00ab\u00a0proposition de loi pour la constitution de soci\u00e9t\u00e9s de presse \u00e0 but non lucratif\u00a0\u00bb, que le journaliste du Monde<\/i>, Jean Schwoebel\u00a0[10]<\/span>, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9dacteurs, l\u2019a reprise en 1972, puis Claude Julien, directeur du Monde diplomatique<\/i> en 1984\u00a0[11]<\/span>. Sans succ\u00e8s \u00e0 chaque fois. En 2014, le SNJ (Syndicat national des journalistes) publie un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0Pour un statut juridique des m\u00e9dias \u00e0 but non lucratif<\/a>\u00a0\u00bb et participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi Goulet \u00ab\u00a0relative \u00e0 la reconnaissance juridique des Conseils de r\u00e9daction\u00a0\u00bb<\/a>. Et le SNJ \u00e0 nouveau en 2019\u00a0: \u00ab\u00a0Pour une reconnaissance juridique des r\u00e9actions\u00a0\u00bb<\/a>. Sans parler de nos propres propositions et de celles de Pierre Rimbert (cf. supra). Peut-on s\u00e9rieusement dire comme Cag\u00e9 et Huet que \u00ab\u00a0personne ne s\u2019interroge vraiment sur ce qu\u2019implique la structure de [la] propri\u00e9t\u00e9 [des m\u00e9dias]<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

\"-\"\u00a0Enfin, pas un mot non plus sur les propositions visant \u00e0 limiter la concentration des m\u00e9dias (mais notons que Julia Cag\u00e9 s\u2019est empar\u00e9e du sujet dans Pour une t\u00e9l\u00e9 libre. Contre Bollor\u00e9<\/i>, paru en f\u00e9vrier 2022) ou, par exemple, \u00e0 \u00ab\u00a0interdire le contr\u00f4le des actifs m\u00e9diatiques par des firmes qui sont largement pr\u00e9sentes dans d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et, en particulier, par des firmes qui d\u00e9pendent de l\u2019obtention de march\u00e9s publics<\/i>\u00a0\u00bb, port\u00e9es par Acrimed<\/a> et d\u2019autres.<\/p>\n

\"-\"\u00a0Autres grands absents\u00a0: les syndicats de journalistes, jamais \u00e9voqu\u00e9s, pourtant int\u00e9ress\u00e9s et impliqu\u00e9s de longue date sur ces questions. Enfin, quid<\/i> des autres formes de repr\u00e9sentation des salari\u00e9s, comme les CSE\u00a0[12]<\/span>, qui seront forc\u00e9ment concern\u00e9es par ces nouvelles cogestions\u00a0?<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents angles morts coupent les r\u00e9flexions des auteurs des tentatives pr\u00e9c\u00e9dentes et des autres acteurs des luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions, au point qu\u2019ils pourraient para\u00eetre isol\u00e9s, sortes de francs-tireurs, dans leur projet de r\u00e9forme. D\u2019o\u00f9, peut-\u00eatre, une certaine inflation verbale, qui valorise artificiellement leur propos. Pourquoi parler de \u00ab\u00a0refonder la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias<\/i>\u00a0\u00bb, alors que ce n\u2019est pas le cas\u00a0? Les propri\u00e9taires des m\u00e9dias restent les m\u00eames, avec \u00e9ventuellement un capital \u00ab\u00a0sanctuaris\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, mais non partag\u00e9. Pourquoi parler de \u00ab\u00a0gouvernance d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux<\/i>\u00a0\u00bb alors qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une cogestion entre des capitalistes et des salari\u00e9s\u00a0? Pour ce qui est de la nomination du directeur de la r\u00e9daction, par exemple, une gouvernance v\u00e9ritablement d\u00e9mocratique consisterait \u00e0 ce qu\u2019il soit \u00e9lu par les journalistes et r\u00e9vocable par eux.<\/p>\n

 <\/p>\n

***<\/strong><\/center>
\n\u00ab\u00a0Nous pr\u00e9conisons un mod\u00e8le de m\u00e9dia \u00e0 but moins lucratif<\/i>\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les deux auteurs. Un mod\u00e8le qui inciterait les magnats d\u00e9tenteurs des m\u00e9dias priv\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la cogestion, \u00e0 renoncer \u00e0 une partie des dividendes, \u00e0 ne pas d\u00e9cider seuls de revendre le m\u00e9dia. Un mod\u00e8le qui donnerait du pouvoir aux journalistes. Un mod\u00e8le \u00ab\u00a0ambitieux<\/i>\u00a0\u00bb, concluent Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet. Un mod\u00e8le \u00ab\u00a0\u00e0 la hauteur du d\u00e9fi d\u00e9mocratique qui s\u2019annonce<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

Julia Cag\u00e9 a le grand m\u00e9rite de poser dans les m\u00e9dias la question de la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias, et de travailler s\u00e9rieusement le sujet. L\u2019application des propositions qu\u2019elle porte, ici avec Beno\u00eet Huet, serait globalement bienvenue. Moins radicales que d\u2019autres propositions, elles misent sur un certain pragmatisme d\u2019une partie de la classe politique insatisfaite de l\u2019actuelle configuration m\u00e9diatique. Et sont favorablement \u00e9cout\u00e9es dans les m\u00e9dias, et pas seulement les dominants, qui jouent un r\u00f4le important dans leur propagation\u00a0[13]<\/span>. Reste \u00e0 savoir si les d\u00e9tenteurs du pouvoir politique et \u00e9conomique seront aussi accueillants que ces m\u00e9dias. Le sort de la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e le 8 f\u00e9vrier en sera un bon indicateur.<\/p>\n

Notes<\/h3>\n

[1]\u00a0La mise en place de dispositifs garantissant l\u2019ind\u00e9pendance des journalistes d\u00e9pendant du bon vouloir des d\u00e9tenteurs du capital.<\/p>\n

[2]\u00a0\u00c0 ce propos, voir infra.<\/p>\n

[3]\u00a0Ce que Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon appelle \u00ab\u00a0le pouvoir de la ligne<\/em>\u00a0\u00bb, dans un (court) passage consacr\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0id\u00e9e que Julia Cag\u00e9 [\u2026] a r\u00f4d\u00e9e sur les m\u00e9dias<\/em>\u00a0\u00bb, dans Figures du communisme<\/em>, La Fabrique, 2021, p. 52-53.<\/p>\n

[4]\u00a0\u00c0 titre indicatif, Acrimed dans ses propositions de transformation des m\u00e9dias, de m\u00eame que Pierre Rimbert dans son \u00ab\u00a0projet pour une presse libre\u00a0\u00bb, proposent que les aides \u00e0 la presse soient r\u00e9serv\u00e9es aux seuls m\u00e9dias \u00e0 but non lucratif. Le lecteur int\u00e9ress\u00e9 pourra consulter sur le site d\u2019Acrimed l\u2019ensemble de nos propositions<\/a> et celle de Pierre Rimbert<\/a>.<\/p>\n

[5]\u00a0Par ailleurs, Cag\u00e9 et Huet consid\u00e8rent que le statut associatif rend \u00ab\u00a0difficile de maintenir une gouvernance p\u00e9renne<\/em>\u00a0\u00bb. Argument assez peu pertinent dans la mesure o\u00f9 les auteurs \u00e9voquent eux-m\u00eames la grande souplesse et les nombreuses possibilit\u00e9s organisationnelles des associations, citant en exemple de p\u00e9rennit\u00e9 de \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb la famille Hutin, qui se maintient par cooptation depuis 1990, \u00e0 la t\u00eate de l\u2019association qui poss\u00e8de Ouest-France<\/em>.<\/p>\n

[6]\u00a0On se rappelle que J\u00e9r\u00f4me Fenoglio, propos\u00e9 comme directeur de la r\u00e9daction par les actionnaires du Monde<\/em> fut refus\u00e9 par les journalistes en mai 2015. Il fut \u00e0 nouveau propos\u00e9 en juin et cette fois, la r\u00e9daction l\u2019accepta. Sans doute pour \u00e9viter ce genre de forcing<\/em>, Cag\u00e9 et Huet pr\u00e9voient dans leur proposition d\u2019interdire de pr\u00e9senter \u00e0 nouveau une personne refus\u00e9e par la r\u00e9daction. Mais cette disposition a disparu dans la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

[7]\u00a0Voir l\u2019ignorance scandaleuse dans laquelle sont tenus les salari\u00e9s de La Provence<\/em><\/a> sur les transactions en cours pour son rachat.<\/p>\n

[8]\u00a0Les salari\u00e9s de Nice Matin<\/em> qui avaient rachet\u00e9 leur journal, ont d\u00fb abandonner au bout de quelques ann\u00e9es, faute de finances.<\/p>\n

[9]\u00a0Dans un livre post\u00e9rieur (Pour une t\u00e9l\u00e9 libre. Contre Bollor\u00e9<\/em>, Seuil, 2022), Julia Cag\u00e9 \u00e9crira d\u2019ailleurs, \u00e0 propos des propositions formul\u00e9es dans L\u2019information est un bien public<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Cela ne sera pas suffisant pour d\u00e9mocratiser la d\u00e9tention des m\u00e9dias, mais ce sera une premi\u00e8re \u00e9tape indispensable \u00e0 la d\u00e9mocratisation de leur gouvernance.<\/em>\u00a0\u00bb (p. 62).<\/p>\n

[10]\u00a0Jean Schwoebel est l\u2019auteur de La presse, le pouvoir et l\u2019argent<\/em> (Le Seuil, 1968), ouvrage tr\u00e8s complet sur les questions \u00e9voqu\u00e9es par Julia Cag\u00e9 et Beno\u00eet Huet, notamment la question des fondations am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises, de la cogestion \u00e0 l\u2019allemande, des aides \u00e0 la presse, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 lucrativit\u00e9 limit\u00e9e et \u00e0 participation des journalistes, etc., questions d\u00e9j\u00e0 d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante il y a une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

[11]\u00a0Lire \u00ab\u00a0Pour la constitution de soci\u00e9t\u00e9s de presse \u00e0 but non lucratif<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[12]\u00a0Comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques, qui ont succ\u00e9d\u00e9 aux comit\u00e9s d\u2019entreprise.<\/p>\n

[13]\u00a0On ne peut se dissimuler une certaine inqui\u00e9tude teint\u00e9e de scepticisme lorsque l\u2019on voit une critique de l\u2019organisation m\u00e9diatique dominante si largement diffus\u00e9e par ces m\u00eames m\u00e9dias. \u00ab\u00a0La pr\u00e9sence dans les m\u00e9dias de Julia Cag\u00e9 est un r\u00e9v\u00e9lateur de ce que l\u2019espace m\u00e9diatique est dispos\u00e9 \u00e0 tol\u00e9rer \u00e0 propos de ce qu\u2019il est<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crivions-nous d\u00e9j\u00e0 en 2016<\/a>. Notons par ailleurs que Julia Cag\u00e9 cumule aussi les mandats\u00a0: pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 des lecteurs du Monde<\/em>, membre du conseil d\u2019administration de l\u2019AFP, pr\u00e9sidente de l\u2019association Un Bout des M\u00e9dias, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 des amis des Jours, membre du conseil de surveillance de Disclose, membre du conseil consultatif d\u2019Arr\u00eat sur images<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Maxime Friot<\/strong> et Jean P\u00e9r\u00e8s<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de neuf propri\u00e9taires de m\u00e9dias ne doit en aucun cas pr\u00e9valoir sur celui de 67 millions de Fran\u00e7ais, et sur leur droit de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 une information ind\u00e9pendante et plurielle\u00a0\u00bb. 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Notons que d\u2019autres propositions existent comme celle d\u2019Acrimed\u00a0: confier les aides \u00e0 la presse (devenues des aides aux m\u00e9dias) \u00e0 des Conseils des m\u00e9dias, national et r\u00e9gionaux, compos\u00e9s de repr\u00e9sentants politiques, de salari\u00e9s des m\u00e9dias et de repr\u00e9sentants du public, afin qu\u2019ils les r\u00e9partissent aux seuls m\u00e9dias \u00e0 but non lucratif. Pierre Rimbert, de son c\u00f4t\u00e9<\/a>, propose une \u00ab\u00a0cotisation information\u00a0\u00bb calqu\u00e9e sur les cotisations sociales, qui financerait des infrastructures communes aux m\u00e9dias sans but lucratif.<\/p>\n