{"id":1666580,"date":"2020-09-10T22:39:03","date_gmt":"2020-09-10T21:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1666580"},"modified":"2022-09-28T22:35:35","modified_gmt":"2022-09-28T21:35:35","slug":"jordanie-la-tyrannie-de-la-legalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2020\/09\/jordanie-la-tyrannie-de-la-legalite\/","title":{"rendered":"Jordanie, la tyrannie de la l\u00e9galit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La Jordanie est le fief du Moyen-Orient soutenu par l’Occident, un puzzle d\u00e9mographique de destinations de r\u00e9fugi\u00e9s depuis la fin du 19e si\u00e8cle, aujourd’hui transform\u00e9 en un \u00c9tat tyrannique \u00e0 la main de fer o\u00f9 critiquer le service de nettoyage de la ville est un d\u00e9lit de s\u00e9dition ; o\u00f9 la pand\u00e9mie a maintenant fourni des cas pour remplir non pas les h\u00f4pitaux, mais les centres de d\u00e9tention de ses services secrets.<\/em><\/p>\n

Par Samer Alnasir @SamerAlnasir<\/p>\n

La Jordanie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un pays stable et s\u00fbr et, bien s\u00fbr, un ami et un alli\u00e9 fid\u00e8le de l’Occident. Plusieurs organisations intergouvernementales le qualifient d’\u00c9tat de droit, tout simplement parce que les forces de l’ordre ont la mainmise sur le pays, garantissant ainsi la force normative. Mais cette force normative pourrait soulever la question classique : toute loi est-elle apte \u00e0 faire de l\u2019\u00e9tat qui l\u2019applique un \u00ab\u00a0\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb ? Nous savons tous que le Troisi\u00e8me Reich, comme de nombreux autres r\u00e9gimes \u00e9tait scrupuleusement normatif, et donc r\u00e9gi par la loi, mais quelle loi ?<\/p>\n

C’est le pays le plus pauvre du Moyen-Orient, qui ne dispose m\u00eame pas des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son ind\u00e9pendance vitale. Sa seule source de survie est l’aide ext\u00e9rieure qu’il re\u00e7oit. C’est litt\u00e9ralement un pays parasite. Il n’y a m\u00eame pas d’eau pour l’assainissement. Sa capitale, Amman, impose un syst\u00e8me de quotas strict selon lequel chaque quartier ne re\u00e7oit de l’eau potable qu’un jour par semaine, et chacun doit se d\u00e9brouiller pour stocker l’eau n\u00e9cessaire pour les six jours suivants de la semaine. La Jordanie importe m\u00eame les l\u00e9gumes et les produits les plus \u00e9l\u00e9mentaires pour sa survie, tout en souffrant d’une forte inflation. Un kilo de tomates peut co\u00fbter trois ou quatre fois plus cher qu’en Europe, sans parler des produits carn\u00e9s qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme du luxe. Le co\u00fbt de la vie pourrait s\u2019aligner sur celui des pays scandinaves, mais cela ne signifie pas que c\u2019est aussi le cas pour la r\u00e9partition, bien au contraire. Si un kilo de tomates co\u00fbte quatre ou cinq dollars \u00e0 Amman, comme \u00e0 Oslo, le salaire jordanien ne d\u00e9passe pas mille dollars dans le meilleur des cas, alors que le minimum norv\u00e9gien est d’environ quatre mille dollars.<\/p>\n

En plus des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, sa population est terriblement divis\u00e9e. En 1952, ann\u00e9e du premier recensement de la population, ses habitants, encore affect\u00e9s par la grande vague qui a suivi la proclamation de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl en 1948, \u00e9taient au nombre de 586 000 ; en 1989, ils \u00e9taient pr\u00e8s de trois millions et demi. La deuxi\u00e8me guerre du Golfe de 1990-1991 et les cons\u00e9quences de l’embargo \u00e9conomique sur l’Irak ont eu un autre impact majeur, faisant passer sa population \u00e0 pr\u00e8s de cinq millions d’habitants en 2000, et jusqu’\u00e0 six millions en 2010, \u00e0 cause de la troisi\u00e8me guerre du Golfe : l’invasion de l’Irak en 2003. Et pour r\u00e9sumer, au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, l’\u00e9volution de la situation en Irak et en Syrie a contribu\u00e9 \u00e0 doubler ce chiffre, qui est pass\u00e9 \u00e0 dix millions et demi d\u2019habitants en 2019.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Vague de Palestiniens d\u00e9plac\u00e9s 1948<\/h5>\n
Vague de Palestiniens d\u00e9plac\u00e9s 1967<\/h5>\n
Vague de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 cause de la deuxi\u00e8me guerre du Golfe 1991<\/h5>\n
Vague de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 cause de l\u2019invasion de l\u2019Irak 2003<\/h5>\n
Vague de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 cause de la guerre civile en Syrie 2011<\/h5>\n
Source : D\u00e9partement national des statistiques de Jordanie<\/a><\/h5>\n

La majorit\u00e9 sont des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s par la vague de 1948 caus\u00e9e par la proclamation de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl et la trag\u00e9die subs\u00e9quente de 1967, lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9s de tout leur pays et de toutes leurs possessions et expuls\u00e9s vers la Jordanie. \u00c0 cette fin, on a cr\u00e9\u00e9 principalement les villes du centre et du nord, adjacentes \u00e0 la Palestine, qui n’existaient pas auparavant. En d’autres termes, des villes enti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir des colonies de r\u00e9fugi\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9s en 1997, mais en tant que citoyens de seconde classe. Apr\u00e8s la signature des accords d’Oslo en 1993, ils ont obtenu le statut de citoyen, mais sans identit\u00e9 citoyenne. Un arrangement \u00e9trange et sans pr\u00e9c\u00e9dent dans ces r\u00e9gimes de droits d\u00e9coratifs, selon lequel ils sont des nationaux, ont des cartes d’identit\u00e9 nationales et des passeports, mais pas de num\u00e9ro d’identit\u00e9 national d’origine, puisque celui-ci \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 uniquement aux tribus originaires du sud, auxquelles sont r\u00e9serv\u00e9es les fonctions d’\u00c9tat souverain. Un Palestinien naturalis\u00e9 peut \u00eatre policier dans la division de la circulation ou dans la division de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale, mais n’atteindra jamais la division de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, ni l\u2019intelligence ; il peut \u00eatre greffier, mais jamais juge ; il peut \u00eatre professeur d’universit\u00e9, mais jamais doyen ; ceci maintient les Palestiniens naturalis\u00e9s dans une \u00e9chelle de fonction publique de base et sp\u00e9cifique. On leur a offert le droit de vote, actif et passif, mais, bien qu’ils constituent la majorit\u00e9 de la population, aucun d’entre eux n’a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un poste gouvernemental. Ils vivent avec les autres citoyens, mais dans un apartheid social distinct.<\/p>\n

Outre les Palestiniens, le si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9galement amen\u00e9 d\u2019autres personnes. Quelque 3 000 Arm\u00e9niens qui ont fui les pers\u00e9cutions ottomanes en Anatolie se sont install\u00e9s en Jordanie et continuent d’y vivre, jouissant de leur propre identit\u00e9, y compris de leur identit\u00e9 linguistique, parlant l’arabe comme une lingua franca, mais avec une caract\u00e9ristique phon\u00e9tique qui les d\u00e9finit comme une identit\u00e9 propre.<\/p>\n

La monarchie jordanienne est le vestige r\u00e9siduel du plus ancien et dernier bastion de la dynastie arabe ; ce n’est pas pour rien que le nom du pays est le nom m\u00eame de la dynastie. De la m\u00eame mani\u00e8re que l’Arabie Saoudite est ainsi nomm\u00e9e en raison de la dynastie saoudienne, la Jordanie est le royaume hach\u00e9mite en raison de la dynastie hach\u00e9mite, qui pr\u00e9tend maintenir la ligne de succession du Proph\u00e8te de l’Islam. C’est un peu comme si l’Espagne \u00e9tait appel\u00e9e Bourbonnaise.<\/p>\n

Depuis les soul\u00e8vements sociaux de 2011 dans le monde arabe, la Jordanie souffre d’un r\u00e9gime de plus en plus inflexible. Les Jordaniens se sont habitu\u00e9s aux disparitions forc\u00e9es, aux pers\u00e9cutions sans fin qui sont typique des r\u00e9gimes classiques d’apr\u00e8s-guerre, mais qui dans ce cas-ci prennent place scrupuleusement selon la loi, car il s’agit sans aucun doute d’un \u00c9tat de droit. Une r\u00e9forme majeure du code p\u00e9nal jordanien en 2007 a introduit un nouveau crime en arabe, appel\u00e9 \u00ab\u00a0allongement de la langue\u00a0\u00bb. Cette infraction consiste en tout acte d’expression orale ou \u00e9crite, par n\u2019importe quel moyen et\/ou sous n\u2019importe quelle forme, visant le souverain de la couronne, son conjoint ou ses h\u00e9ritiers ; cependant elle couvre \u00e9galement tout fonctionnaire auquel est adress\u00e9e une objection qui d\u00e9nigre sa mani\u00e8re d\u2019agir. En d’autres termes, toute critique ou remise en cause de l’action des pouvoirs publics. Ce n’est pas ce que l’on peut comprendre comme le d\u00e9lit de calomnie, encore moins de m\u00e9disance, puisqu’il s’agit simplement d’une objection ou d’une remise en cause de l’efficacit\u00e9 de la gestion publique. \u00c0 cette fin, les articles 195 et 196 ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s, qui caract\u00e9risent les nouveaux d\u00e9lits d’irrespect de la couronne et\/ou de l’un de ses vassaux, y compris le fait d’adresser toute critique mettant en cause sa gestion.<\/p>\n

Ces articles du code p\u00e9nal jordanien se lisent comme suit :<\/p>\n

Article 195<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Une peine de prison d’un \u00e0 trois ans sera inflig\u00e9e \u00e0 quiconque :<\/li>\n
  2. a) dont le manque de respect \u00e0 sa majest\u00e9 le roi peut \u00eatre prouv\u00e9.<\/li>\n
  3. b) s’est adress\u00e9 \u00e0 sa majest\u00e9 le roi par tout moyen oral, \u00e9crit ou \u00e9lectronique, ou a r\u00e9alis\u00e9 une image caricaturale de sa majest\u00e9, et\/ou l\u2019a montr\u00e9e publiquement, d’une mani\u00e8re qui porte atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou qui vise \u00e0 l\u2019impliquer, y compris par des actes de soutien, de collaboration ou par toute forme de participation \u00e0 l\u2019accomplissement de l’acte.<\/li>\n
  4. c) diffuse l’un des faits mentionn\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/li>\n
  5. d) calomnie sa majest\u00e9 pour un acte qu’il n’aurait pas commis, et\/ou a diffus\u00e9 publiquement de telles nouvelles.<\/li>\n
  6. Les m\u00eames sanctions que celles d\u00e9crites ci-dessus s’appliquent \u00e0 tout autre comportement similaire dirig\u00e9 contre sa majest\u00e9 la reine h\u00e9riti\u00e8re, le prince h\u00e9ritier ou tout autre membre de la famille royale, ou contre leurs repr\u00e9sentants, y compris les membres du Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 196<\/strong><\/p>\n

    Le d\u00e9lit d’outrage est punissable ainsi :<\/p>\n

      \n
    1. Sera puni par une peine d\u2019emprisonnement d’un \u00e0 six mois et d’une amende de 50 \u00e0 100 dinars, ou de ces deux peines, quiconque d\u00e9nigre un fonctionnaire en mettant en doute son efficacit\u00e9 ou sa productivit\u00e9 et la mani\u00e8re dont il exerce ses fonctions publiques.<\/li>\n
    2. Si la personne souffrant l\u2019outrage est un agent public, la peine est de trois mois \u00e0 un an.<\/li>\n
    3. Si la personne souffrant l\u2019outrage est un juge d\u00e9fi\u00e9 de quelque mani\u00e8re qu\u2019il soit, avec des mots ou des gestes, la peine est de six mois \u00e0 deux ans.<\/li>\n<\/ol>\n

      Il est clair que l’applicabilit\u00e9 de ces articles est immense, surtout dans notre r\u00e9alit\u00e9 virtuelle actuelle, qui est sp\u00e9cifiquement vis\u00e9e par cette criminalisation. Non seulement les caricaturistes qui ont dessin\u00e9 un membre de la famille royale ou m\u00eame le gardien de leur maison ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s, mais aussi toute personne qui a donn\u00e9 un \u00ab\u00a0like\u00a0\u00bb \u00e0 ces publications sur les r\u00e9seaux sociaux, en vertu de la clause finale de l’article 195.1.b, ou qui les a partag\u00e9es et retweet\u00e9es, en vertu de l’article 195.1.c.<\/p>\n

      Le probl\u00e8me est maintenant exacerb\u00e9 par le fait que l’enqu\u00eate et la poursuite de ces affaires sont confi\u00e9es aux services secrets, car ces affaires sont consid\u00e9r\u00e9es comme des crimes contre la couronne, aggrav\u00e9s par la s\u00e9dition. En d’autres termes, remettre en question l’efficacit\u00e9 de n\u2019importe quel fonctionnaire, ou dessiner une caricature du garde du corps du roi, est consid\u00e9r\u00e9 comme une incitation \u00e0 la s\u00e9dition. Ainsi, ces services, qui sont secrets, poursuivent les citoyens, les ramassent dans la rue, \u00e0 n’importe quel endroit, et les font dispara\u00eetre pendant plusieurs mois, jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient traduits devant les tribunaux. \u00c9videmment, l’habeas corpus n’existe pas en Jordanie, et encore moins dans le cas des services secrets, qui sont exempts de tout contr\u00f4le. Il est m\u00eame arriv\u00e9 qu’un juge ordonne la lib\u00e9ration conditionnelle, moyennant une caution \u00e9lev\u00e9e qui n’est jamais rembours\u00e9e, et que n\u00e9anmoins le gouverneur civil ordonne de continuer la d\u00e9tention administrative \u00e0 titre de mesure de pr\u00e9caution, dans le cadre d’une autre comp\u00e9tence subsidiaire qu’il d\u00e9tient pour la protection de l’ordre public.<\/p>\n

      Il y a quelques jours, la nouvelle s’est r\u00e9pandue qu’un avocat, Firas al-Rawsan, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au palais de justice de la ville nordique d’Erbid et emmen\u00e9 dans un lieu inconnu, alors qu’il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril et rel\u00e2ch\u00e9 une semaine plus tard, accus\u00e9 de r\u00e9futer les int\u00e9r\u00eats de la couronne pour avoir d\u00e9fendu d’autres personnes accus\u00e9es de crimes contre la couronne. En d’autres termes, non seulement le crime est cr\u00e9\u00e9, mais aussi l’avocat qui, dans le plein exercice de ses fonctions et pour des garanties d’une d\u00e9fense \u00e9quitable, d\u00e9fend l\u2019accus\u00e9, est lui-m\u00eame accus\u00e9.<\/p>\n

      Il y a quelques jours, la nouvelle s’est r\u00e9pandue qu’un avocat, Firas al-Rawsan, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> au palais de justice de la ville nordique d’Erbid et emmen\u00e9 dans un lieu inconnu, alors qu’il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril et rel\u00e2ch\u00e9 une semaine plus tard, accus\u00e9 de r\u00e9futer les int\u00e9r\u00eats de la couronne pour avoir d\u00e9fendu d’autres personnes accus\u00e9es de crimes contre la couronne. En d’autres termes, non seulement le crime est cr\u00e9\u00e9, mais aussi l’avocat qui, dans le plein exercice de ses fonctions et pour des garanties d’une d\u00e9fense \u00e9quitable, d\u00e9fend l\u2019accus\u00e9, est lui-m\u00eame accus\u00e9.<\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      Photo de l’avocat Firas al-Rawsan arr\u00eat\u00e9 et port\u00e9 disparu depuis le 7 septembre 2020.<\/h5>\n

      La pers\u00e9cution est implacable, et la m\u00eame r\u00e8gle est appliqu\u00e9e par analogie \u00e0 toute personne qui soul\u00e8ve des objections similaires \u00e0 l’\u00e9gard d’autres chefs d’\u00c9tat ou d’autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. C’est le cas du caricaturiste Imad Hajaj, emprisonn\u00e9 et toujours port\u00e9 disparu depuis le 28 ao\u00fbt pour avoir publi\u00e9 des dessins critiquant le cheikh des \u00c9mirats arabes unis pour avoir sign\u00e9 l’accord de normalisation avec Isra\u00ebl, sans parler des autres intellectuels et journalistes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus de la m\u00eame mani\u00e8re pour avoir exprim\u00e9 publiquement leur opinion sur cet accord.<\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      Dessin humoristique du caricaturiste Imad Hajaj, port\u00e9 disparu depuis le 28 ao\u00fbt 2020, source OADH<\/a>. (N.d.T.: OADH: Organisation arabe des droits humains)<\/h5>\n

      Le probl\u00e8me ne s’arr\u00eate pas l\u00e0, car depuis la mi-ao\u00fbt, le gouvernement libanais a lanc\u00e9 une m\u00e9ga-op\u00e9ration dans le cadre de laquelle tous les dirigeants des syndicats d’enseignants de toutes les villes jordaniennes ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s en bloc, pour avoir publi\u00e9 plusieurs manifestes s’opposant aux plans de renormalisation<\/em> des \u00e9coles pour l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante, apr\u00e8s la fermeture due \u00e0 la pand\u00e9mie. Dans cette op\u00e9ration, tous les comit\u00e9s directeurs de tous les syndicats d’enseignants ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s en bloc, et tous ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 leurs manifestations ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en vertu de l’article 196 du code p\u00e9nal. Juste cette semaine, certains enseignants ont \u00e9t\u00e9 provisoirement<\/em> lib\u00e9r\u00e9s, avec l’engagement de retourner en classe imm\u00e9diatement et sans nouvelles protestations ou soul\u00e8vements, tandis que les dirigeants syndicaux sont toujours retenus prisonniers.<\/p>\n

      Il convient de noter que les pers\u00e9cutions ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0 ; quelques mois avant septembre 2020, au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, le gouvernement jordanien a \u00e9mis des mandats d’arr\u00eat internationaux contre d’autres militants qui vivent dans des pays europ\u00e9ens depuis des d\u00e9cennies, pour avoir accompli les actions d\u00e9crites dans les articles 195 et 196 depuis les pays o\u00f9 ils r\u00e9sident. Un mandat d’arr\u00eat international a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l’encontre d’un citoyen r\u00e9sidant en Su\u00e8de depuis plus de vingt ans, l\u2019accusant d’avoir promu et g\u00e9r\u00e9 un groupe de m\u00e9dias sociaux contre le r\u00e9gime jordanien.<\/p>\n

      Les arrestations s’accompagnent d’une scrupuleuse politique d’expropriation. La personne consid\u00e9r\u00e9e est d\u00e9tenue pendant quelques semaines dans les services secrets, et sa d\u00e9tention n’est pas comptabilis\u00e9e dans le temps de la peine pr\u00e9sum\u00e9e ; puis lorsqu’elle est traduite devant le tribunal, on lui demande de d\u00e9poser une caution s’\u00e9levant au double ou au triple de la valeur totale de ses biens familiaux afin d\u2019\u00eatre libre ; ceci la d\u00e9pouille de tous ses biens. Il est m\u00eame arriv\u00e9 que des ordres d’expropriation forc\u00e9e soient ex\u00e9cut\u00e9s contre des v\u00e9hicules, avec l\u2019accusation qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s en circulation pendant le couvre-feu d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par la pand\u00e9mie, alors qu’en r\u00e9alit\u00e9 leur propri\u00e9taire se trouvait dans un lieu inconnu – d\u00e9tenu par les services secrets, et que son v\u00e9hicule \u00e9tait dans des entrep\u00f4ts officiels.<\/p>\n

      Tout ceci est scrupuleusement conforme \u00e0 la loi, car aucune des actions d\u00e9crites ci-dessus n’a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re ill\u00e9gale, tout comme les cr\u00e9matoires du Troisi\u00e8me Reich ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Un \u00c9tat de droit n’est pas celui qui tient le droit, ce n’est pas l’\u00c9tat d\u00e9coratif ; l’\u00c9tat de droit est l’\u00c9tat dont les citoyens souscrivent aux r\u00e8gles en connaissance de cause, et veillent avec z\u00e8le \u00e0 leur validit\u00e9 et \u00e0 leur mise en vigueur. L’\u00c9tat de droit n’est pas l’\u00c9tat tyrannique de la loi, ni l’\u00c9tat qui pr\u00e9suppose une culture de l\u00e9galit\u00e9 d\u00e9corative !<\/p>\n

      Alors, y a-t-il quelque l\u00e9galit\u00e9 apparente<\/em> pour appeler une telle tyrannie un \u00c9tat de droit, et le monde pourrait-il avoir le courage moral de remettre en question son vieil alli\u00e9 ? Cette deuxi\u00e8me question est la plus co\u00fbteuse, car les centres d\u2019\u00e9tude de strat\u00e9gies occidentaux regorgent de rapports \u00e9crits par des b\u00e9n\u00e9ficiaires de bourses qui ignorent \u00e0 la fois la langue et le pays, par ceux qui n’ont jamais mis les pieds sur le continent, et qualifient la Jordanie d’\u00c9tat de droit. Ce serait mieux de l’appeler tyrannie de droit ?<\/p>\n

       <\/p>\n

      Traduction de l\u2019espagnol, Evelyn Tischer<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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