Une \u00e9tude men\u00e9e par Amnesty International, Intermon Oxfam, Greenpeace et la Fondation pour la Paix sur les statistiques officielles de transferts d’armes en 2008, confirme que l\u2019Espagne exporte du mat\u00e9riel de d\u00e9fense vers des destinations susceptibles de commettre des violations des droits de l’homme, d\u2019exacerber les conflits arm\u00e9s ou de nuire au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Selon ces organisations, le gouvernement espagnol continue \u00e0 ne pas fournir d\u2019informations pr\u00e9cises sur les crit\u00e8res qui ont permis l\u2019autorisation d\u2019exportations vers des pays comme la Colombie, Isra\u00ebl, ou le Sri Lanka, entre autres.<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es fournies par le prestigieux Institut international d’\u00e9tudes pour la paix de Stockholm (Stockholm International Peace Research Institute, SIPRI), ces chiffres placent l’Espagne comme le sixi\u00e8me exportateur mondial, derri\u00e8re les Etats-Unis, la Russie, l\u2019Allemagne, la France et le Royaume-Uni.<\/p>\n
Les organisations r\u00e9clament une fois de plus au gouvernement le respect absolu de la l\u00e9gislation espagnole, de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et des obligations de l’Espagne en vertu du droit international pour autoriser ou refuser des licences d’exportation de mat\u00e9riel de d\u00e9fense \u00e0 double usage.
\n\u2028
\nDans les prochains jours, la Commission de D\u00e9fense du Congr\u00e8s doit approuver un rapport sur les recommandations soumises au gouvernement sur les statistiques d’exportations d’armes. Il s’agit des premi\u00e8res statistiques annuelles effectu\u00e9es par le gouvernement apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi sur le commerce ext\u00e9rieur du mat\u00e9riel de d\u00e9fense \u00e0 double usage en Espagne.<\/p>\n
Les groupes parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 soumis leurs propositions initiales. L’\u00e9tude des organisations comprend un d\u00e9calogue de mesures \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de transparence et de contr\u00f4le pour obtenir le respect absolu de la l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\n
Les ONG incitent les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 profiter de cet instrument de contr\u00f4le parlementaire pour demander davantage d’informations sur un certain nombre d\u2019autorisations d\u00e9livr\u00e9es en 2008. Elles proposent \u00e9galement des mesures pour renforcer -et veiller \u00e0 ne jamais affaiblir- le contr\u00f4le du commerce de tout type de mat\u00e9riel de d\u00e9fense, \u00e0 double usage y compris en commen\u00e7ant \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur un plan pr\u00e9ventif.<\/p>\n
Selon le rapport des derni\u00e8res statistiques annuelles pr\u00e9sent\u00e9es au Congr\u00e8s des D\u00e9put\u00e9s, des transferts de mat\u00e9riel de d\u00e9fense d’une valeur de 934 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en 2008, un chiffre l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente malgr\u00e9 la crise \u00e9conomique.<\/p>\n
En 2008, l’Espagne a autoris\u00e9 des transferts de mat\u00e9riel de d\u00e9fense, du mat\u00e9riel et des armes de chasse et de tir sportif pour un montant de plus de 3 milliards d’euros, presque le triple des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es cette ann\u00e9e. Cela signifie qu’un certain nombre d’op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es mais ne se sont pas concr\u00e9tis\u00e9es en 2008.<\/p>\n
Quelques avanc\u00e9es<\/p>\n
Les quatre organisations appr\u00e9cient positivement que les statistiques annuelles int\u00e8grent les donn\u00e9es sur les transferts d’armes de chasse et de tir sportif avec leurs munitions, soumis \u00e0 un contr\u00f4le pour la premi\u00e8re fois en 2008, et l’information sur les raisons qui ont motiv\u00e9 plusieurs refus d’exportation.<\/p>\n
Est aussi positif, l’engagement du gouvernement et du parlement espagnol \u00e0 arr\u00eater la fabrication et l’exportation de bombes \u00e0 fragmentation, comme le souligne la nouvelle convention ratifi\u00e9e par l’Espagne le 17 juin dernier, visant \u00e0 les prohiber ;<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’entr\u00e9e en vigueur de la loi a conduit \u00e0 des progr\u00e8s en mati\u00e8re de contr\u00f4le parlementaire et de transparence refl\u00e9t\u00e9s dans les statistiques officielles de 2008. Cependant, il y a encore un long chemin \u00e0 parcourir pour se conformer pleinement \u00e0 la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0, explique Francisco Ortego, porte-parole d’Amnesty International.<\/p>\n
Des crit\u00e8res opaques<\/p>\n
Il est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant que le gouvernement ne fournisse pas d\u2019information au Congr\u00e8s des D\u00e9put\u00e9s au sujet des crit\u00e8res pris en compte pour donner le feu vert \u00e0 l\u2019octroi de licences d\u2019exportation d’armes \u00e0 des pays engag\u00e9s dans des conflits arm\u00e9s, ce qui est contraire \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 par la loi.<\/p>\n
Parmi ces cas, on remarque les ventes que l\u2019Espagne a autoris\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es en 2008 dans la cat\u00e9gorie \u00ab a\u00e9ronefs \u00bb \u00e0 la Colombie (110 millions d’euros de licences autoris\u00e9es et 31 millions d’euros r\u00e9alis\u00e9s) ou des autorisations de mat\u00e9riel dans la cat\u00e9gorie \u00abbombes, torpilles, missiles et roquettes \u00bb d\u2019une valeur de pr\u00e8s de 4 millions d\u2019euros pour le Sri Lanka.<\/p>\n
Il est aussi inqui\u00e9tant que le gouvernement espagnol, bien qu’ayant donn\u00e9 des explications sur la destination et le mat\u00e9riel export\u00e9, ne se pose pas la question de la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de suspendre les exportations de mat\u00e9riel de d\u00e9fense et \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl (157 200 euros autoris\u00e9s et 2,3 millions d\u2019euros de transactions r\u00e9alis\u00e9es en 2008) tant qu\u2019il n\u2019aura pas de garanties fiables que ce mat\u00e9riel ne sera pas utilis\u00e9 pour commettre des violations du Droit International Humain ; et tant que les autorit\u00e9s de ce pays ne collaboreront pas aux enqu\u00eates afin d\u2019\u00e9claircir les violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es pendant la crise de Gaza.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est imp\u00e9ratif que le gouvernement explique en d\u00e9tail ce sur quoi il s\u2019est bas\u00e9 pour d\u00e9cider que toutes ces autorisations \u00e9taient conformes \u00e0 la loi et refuser les demandes clairement contraires \u00e0 la l\u00e9gislation. Et le Congr\u00e8s des D\u00e9put\u00e9s doit insister sur cela \u00e0 travers le prochain rapport et autres m\u00e9canismes de contr\u00f4le parlementaire \u00bb, affirme Francisco Yermo, porte-parole d’Interm\u00f3n Oxfam.<\/p>\n
D\u00e9calogue d’indicateurs<\/p>\n
L’\u00e9tude de l\u2019ONG comprend une liste de dix propositions dont l’application servira d’indicateur \u00e0 de la volont\u00e9 du gouvernement d’avancer en mati\u00e8re de transparence et de contr\u00f4le du commerce des armes espagnol.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La liste demande, parmi d’autres mesures, que le gouvernement explique comment il applique les crit\u00e8res existants pour autoriser ou refuser une exportation d’armes, informe le Congr\u00e8s sur le type de produits et les utilisateurs d\u2019armes export\u00e9es aussi bien que sur la garantie qu’il n’y a pas de risque de d\u00e9tournement ou de r\u00e9exportation des armes de chasse et de tir sportif et leurs munitions vers des pays du tiers monde\u00a0\u00bb, remarque Jordi Armad\u00e1ns, porte-parole de la Fondation pour la Paix.<\/p>\n
Cette liste a \u00e9galement requis la suspension pr\u00e9ventive des exportations d’armes, jusque-l\u00e0 autoris\u00e9es, vers des pays o\u00f9 s\u00e9vit un conflit arm\u00e9 ou qui pourraient les utiliser pour commettre des violations des droits humains ou du Droit International Humanitaire.
\nFinalement, toutes ces mesures encouragent le gouvernement \u00e0 jouer un r\u00f4le actif et important dans le processus d’\u00e9laboration d’un Trait\u00e9 sur le Commerce d’Armes (TCA) et de poursuivre sa politique actuelle pour \u00e9liminer les bombes \u00e0 fragmentation.<\/p>\n
Traduction : par Antonia Villadieu<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon un rapport d’Amnesty International, Interm\u00f3n Oxfam, Greenpeace et la Fondation pour la Paix Pau, l’Espagne est aujourd’hui le sixi\u00e8me pays exportateur d’armes, derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis, la Russie, l’Allemagne, la France et l’Angleterre. Selon le rapport, en 2008 l\u2019Espagne a effectu\u00e9 des transferts de mat\u00e9riel de d\u00e9fense pour une valeur de 934 millions d’euros.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[151,85,93],"tags":[],"class_list":["post-1661","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communique-de-presse","category-europe-fr","category-politique"],"yoast_head":"\n