Le 28 juillet 2012, le pr\u00e9sident Hugo Ch\u00e1vez a fait part sa d\u00e9cision de se retirer de la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, suite au jugement condamnant le Venezuela pour mauvais traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un d\u00e9tenu sanctionn\u00e9 pour terrorisme et d\u00e9sormais en fuite aux Etats-Unis. Caracas d\u00e9nonce un verdict politique.<\/p>\n
Le 24 juillet 2012, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme (CIDH) a rendu publique sa d\u00e9cision condamnant l\u2019Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien \u00ab d\u2019\u00eatre internationalement responsable de la violation du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle et de traitements inhumains et d\u00e9gradants \u00e0 l\u2019encontre de Monsieur Ra\u00fal Jos\u00e9 D\u00edaz Pe\u00f1a \u00bb. L\u2019instance a jug\u00e9 que la \u00ab d\u00e9tention [de ce dernier] aurait \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gale et arbitraire et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un r\u00e9gime de d\u00e9tention pr\u00e9ventive qui aurait d\u00e9pass\u00e9 les limites \u00e9tablies dans la loi p\u00e9nale, en invoquant une pr\u00e9somption de risque de fuite \u00bb. La CIDH a \u00e9galement condamn\u00e9 l\u2019Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien \u00e0 verser 15 000 dollars \u00e0 D\u00edaz Pe\u00f1a[1].<\/p>\n
Qui est Ra\u00fal Jos\u00e9 D\u00edaz Pe\u00f1a ?<\/strong><\/p>\n Ra\u00fal Jos\u00e9 D\u00edaz Pe\u00f1a est un fugitif v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien lourdement condamn\u00e9 par la justice pour terrorisme et r\u00e9fugi\u00e9 aux Etats-Unis. En 2003, le Venezuela vivait une situation de polarisation politique extr\u00eame suite au coup d\u2019Etat avort\u00e9 d\u2019avril 2002 contre le pr\u00e9sident d\u00e9mocratiquement \u00e9lu Hugo Ch\u00e1vez et le sabotage p\u00e9trolier qui avait co\u00fbt\u00e9 la somme de 10 milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9conomie v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne. Tous deux avaient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par l\u2019opposition avec le soutien explicite des Etats-Unis qui avait reconnu la junte putschiste dirig\u00e9e par Pedro Carmona Estanga, alors pr\u00e9sident du syndicat patronal Fedec\u00e1maras regroupant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priv\u00e9s du pays, et actuellement r\u00e9fugi\u00e9 en Colombie.<\/p>\n Le 25 f\u00e9vrier 2003, une faction radicale de l\u2019opposition compos\u00e9e de Felipe Rodr\u00edguez, Jos\u00e9 Colina Pulido, Germ\u00e1n Varela L\u00f3pez, Silvio M\u00e9rida et Ra\u00fal Jos\u00e9 D\u00edaz Pe\u00f1a, d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 renverser Hugo Ch\u00e1vez, a fait exploser plusieurs bombes au Consulat g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique de Colombie et \u00e0 l\u2019Ambassade d\u2019Espagne. L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019accuser les partisans du pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien des attentats terroristes, lesquels auraient agi en repr\u00e9sailles \u00e0 la d\u00e9cision de Bogota et de Madrid de reconnaitre l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re junte putschiste d\u2019avril 2002[2].<\/p>\n N\u00e9anmoins, le plan \u00e9choua car D\u00edaz Pe\u00f1a et ses complices furent arr\u00eat\u00e9s le m\u00eame jour par les autorit\u00e9s du pays. Suite \u00e0 son proc\u00e8s, le 29 avril 2008, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 9 ans et 4 mois de prison pour terrorisme par la justice v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne. En mai 2010, un juge a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer un r\u00e9gime de semi-libert\u00e9 \u00e0 D\u00edaz Pe\u00f1a en lui permettant de passer les weekends en famille et d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle. En septembre 2010, D\u00edaz Pe\u00f1a a pris la fuite et s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9 aux Etats-Unis[3].<\/p>\n La CIDH, une juridiction ind\u00e9pendante ?<\/strong><\/p>\n Organe juridique de l\u2019Organisation des Etats am\u00e9ricains, entit\u00e9 sous forte influence des Etats-Unis \u2013 \u00e0 tel point que l\u2019ensemble des pays d\u2019Am\u00e9rique latine et de la Cara\u00efbe ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er la Communaut\u00e9 des Etats latino-am\u00e9ricains et carib\u00e9ens (CELAC) en d\u00e9cembre 2011, afin de s\u2019\u00e9manciper de l\u2019ombre tut\u00e9laire de Washington et de son fid\u00e8le alli\u00e9 canadien \u2013, la CIDH est soup\u00e7onn\u00e9e de partialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gouvernements de gauche en Am\u00e9rique latine.<\/p>\n Ainsi, contre toute attente, la CIDH a accept\u00e9 d\u00e8s 2005 d\u2019\u00e9tudier le cas de D\u00edaz Pe\u00f1a soumis par la Venezuela Awareness Foundation, une organisation de l\u2019opposition \u00e0 Hugo Ch\u00e1vez. Or, pour pouvoir \u00e9mettre un jugement, les statuts de l\u2019entit\u00e9 interam\u00e9ricaine stipulent que tous les recours juridiques doivent avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s dans le pays d\u2019origine, ce qui n\u2019est pas le cas pour l\u2019affaire D\u00edaz Pe\u00f1a. C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la justice interam\u00e9ricaine que la CIDH accepte d\u2019\u00e9tudier le cas d\u2019un individu condamn\u00e9 pour terrorisme dans son propre pays, en fuite aux Etats-Unis et dont le proc\u00e8s est toujours en cours, en violation de sa propre Convention. A ce jour, l\u2019entit\u00e9 juridique de l\u2019OEA n\u2019a pas fourni d\u2019explication \u00e0 ce sujet[4].<\/p>\n Nicol\u00e1s Maduro, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Venezuela, a fait part de sa consternation et a annonc\u00e9 que son pays se retirerait de l\u2019organisation. \u00ab Il est regrettable d\u2019en arriver l\u00e0, mais le Venezuela y a \u00e9t\u00e9 contraint par les d\u00e9cisions aberrantes et abusives qui ont \u00e9t\u00e9 prises contre notre pays depuis 10 ans \u00bb par la CIDH. \u00ab Aucun pays d\u2019Europe ni les Etats-Unis n\u2019accepterait que la CIDH prot\u00e8ge un terroriste \u00bb, a-t-il ajout\u00e9[5]. La diplomatie v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne a accus\u00e9 l\u2019entit\u00e9 \u00ab de complicit\u00e9 avec la politique de Washington de protection aux terroristes \u00bb et a exig\u00e9 \u00ab que soient appliques les principes d\u2019universalit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9, d\u2019objectivit\u00e9 et de non-s\u00e9lectivit\u00e9 dans l\u2019examen des questions des droits de l\u2019homme[6] \u00bb.<\/p>\n En effet, depuis l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Hugo Ch\u00e1vez au pouvoir en 1999, la CIDH a multipli\u00e9 les d\u00e9cisions et rapports d\u00e9favorables au Venezuela, dans des proportions largement sup\u00e9rieures au reste de l\u2019Am\u00e9rique latine. Ainsi, depuis sa cr\u00e9ation en 1959 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Hugo Ch\u00e1vez au pouvoir en 1999, la CIDH n\u2019avait \u00e9mis que cinq jugements condamnant des violations de droits de l\u2019homme au Venezuela. En revanche, entre 2000 et 2012, la CIDH a condamn\u00e9 Caracas \u00e0 36 reprises. Ainsi, en l\u2019espace de 12 ans, la CIDH a condamn\u00e9 le Venezuela 7 fois plus que durant les 40 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, marqu\u00e9es par des exactions de toute sorte et notamment le Caracazo du 27 et 28 f\u00e9vrier 1989, r\u00e9volte populaire contre la vie ch\u00e8re r\u00e9prim\u00e9e dans le sang par l\u2019arm\u00e9e et la police et qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 pr\u00e8s de 3 000 civils[7].<\/p>\n Par ailleurs, lors de coup d\u2019Etat d\u2019avril 2002, la CIDH, \u00e0 l\u2019instar des Etats-Unis, a ouvertement reconnu la dictature de Pedro Carmona dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 ce dernier et sign\u00e9e de la main de Santiago Ant\u00f3n, alors secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la CIDH[8]. Maduro n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler cet \u00e9pisode qui jette une ombre sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9putation de l\u2019entit\u00e9 interam\u00e9ricaine : \u00ab La Commission a reconnu les putschistes et a refus\u00e9 de soutenir le pr\u00e9sident Hugo Ch\u00e1vez[9] \u00bb.<\/p>\n Le pr\u00e9sident Ch\u00e1vez a confirm\u00e9 que son pays se retirerait de la CIDH[10]. \u00ab Le Venezuela se retire de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme par dignit\u00e9 et nous l\u2019accusons aux yeux du monde d\u2019\u00eatre indigne de porter ce nom de droits de l\u2019homme en apportant son soutien au terrorisme \u00bb, a-t-il soulign\u00e9[11]. La CIDH \u00ab\u00a0 ne nous a m\u00eame pas appel\u00e9 pour nous consulter. Ici [au Venezuela], il y a eu un jugement, une condamnation, il y a des t\u00e9moins qui ont affirm\u00e9 que ce terroriste a fait exploser des bombes \u00e0 l\u2019ambassade d\u2019Espagne et de Colombie. Cela a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 \u00bb, a-t-il ajout\u00e9[12].<\/p>\n La r\u00e9action des Etats-Unis<\/strong><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Washington a fustig\u00e9 la d\u00e9cision de Caracas. Victoria Nuland, porte-parole du D\u00e9partement d\u2019Etat a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab le Venezuela enverrait un message lamentable au sujet de ses engagements envers les droits de l\u2019homme et la d\u00e9mocratie \u00bb au reste du continent, en se retirant de la juridiction de la CIDH. Nuland a fait l\u2019\u00e9loge de l\u2019entit\u00e9 interam\u00e9ricaine, et a fait part de son respect pour cette derni\u00e8re[13].<\/p>\n N\u00e9anmoins, la position des Etats-Unis n\u2019est pas exempte de contradictions. En effet, contrairement \u00e0 l\u2019ensemble des pays de l\u2019Am\u00e9rique latine, les Etats-Unis, tout comme le Canada, ont toujours refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 la juridiction de la CIDH et ne reconnaissent pas son autorit\u00e9, estimant qu\u2019elle viole leur souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n La r\u00e9cente d\u00e9cision de la CIDH concernant le Venezuela suscite de nombreuses interrogations. Pourquoi la CIDH a-t-elle accept\u00e9 d\u2019\u00e9tudier le dossier Ruiz Pe\u00f1a avant la fin de son proc\u00e8s au Venezuela, violant ainsi sa propre Convention ? Quelles ont \u00e9t\u00e9 les motivations qui ont amen\u00e9 les magistrats \u00e0 rendre un jugement favorable \u00e0 un individu lourdement condamn\u00e9 par la justice v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne pour terrorisme et en fuite aux Etats-Unis ? Sont-elles politiques ou bien juridiques ? Aurait-elle \u00e9tudi\u00e9 le cas si Ruiz Pe\u00f1a avait \u00e9t\u00e9 colombien, mexicain ou chilien ? Quel a \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le de la CIDH lors du coup d\u2019Etat contre Hugo Ch\u00e1vez et la d\u00e9mocratie v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne en avril 2002 ? En un mot, la CIDH est-elle impartiale vis-\u00e0-vis du Venezuela ?<\/p>\n Salim Lamrani<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Source originale : http:\/\/operamundi.uol.com.br\/conteudo\/opiniao\/23694\/as+razoes+da+venezuela+em+deixar+a+cidh+.shtml<\/a><\/p>\n <\/p>\n Notes<\/p>\n [1] Corte Interamericana de Derechos Humanos, \u00ab Caso D\u00edaz Pe\u00f1a vs. Venezuela \u00bb, 26 juin 2012.http:\/\/www.corteidh.or.cr\/docs\/casos\/articulos\/seriec_244_esp.pdf<\/a>\u00a0\u00a0(site consult\u00e9 le 31 juillet 2012).<\/p>\n [2] Agencia Venezolana de Noticias, \u00ab Venezuela rechaza el fallo de CIDH a favor del terrorista D\u00edaz Pe\u00f1a \u00bb, 24 juillet 2012.<\/p>\n [3] Ibid.<\/p>\n [4] Ibid.<\/p>\n [5] Agence France-Presse, \u00ab Venezuela denunciar\u00e1 a la CIDH \u2018en las pr\u00f3ximas horas\u2019 \u00bb, 26 juillet 2012.<\/p>\n [6] Ministerio del Poder Popular para Exteriores, \u00ab Comunicado \u00bb, Rep\u00fablica Bolivariana de Venezuela, 24 juillet 2012.\u00a0http:\/\/www.mre.gob.ve\/index.php?option=com_content&view=article&id=22219:comunicado-oficial-mercosur&catid=3:comunicados&Itemid=108<\/a>\u00a0\u00a0(site consult\u00e9 le 26 juillet 2012).<\/p>\n