{"id":161615,"date":"2015-02-12T23:52:49","date_gmt":"2015-02-12T23:52:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=161615"},"modified":"2015-02-13T01:45:57","modified_gmt":"2015-02-13T01:45:57","slug":"lunion-des-banques-suisses-tout-comme-hsbc-organise-massivement-levasion-fiscale-lechelle-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/02\/lunion-des-banques-suisses-tout-comme-hsbc-organise-massivement-levasion-fiscale-lechelle-internationale\/","title":{"rendered":"L’Union des Banques Suisses tout comme HSBC organise massivement l\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale"},"content":{"rendered":"
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Alors que gr\u00e2ce \u00e0 Swiss leaks, HSBC est sur le devant de la sc\u00e8ne, d\u2019autres banques parmi lesquelles figurent UBS\u00a0|1<\/a>|, organisent \u00e9galement \u00e0 tr\u00e8s grande \u00e9chelle l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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UBS (Union des Banques Suisses)<\/strong> qui a d\u00fb \u00eatre sauv\u00e9e de la faillite en octobre 2008 par une injection massive d\u2019argent public en Suisse est impliqu\u00e9e dans le scandale du Libor<\/span><\/a>, dans celui de la manipulation du march\u00e9 des changes<\/span><\/a> (UBS fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate approfondie de la part des autorit\u00e9s tant aux \u00c9tats-Unis, qu\u2019au Royaume-Uni, \u00e0 Hong Kong et en Suisse) et dans les ventes abusives de produits hypoth\u00e9caires structur\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. UBS, tout comme HSBC et le Cr\u00e9dit Suisse\u00a0|2<\/a>| notamment, s\u2019est aussi sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019organisation \u00e0 une \u00e9chelle syst\u00e9mique de l\u2019\u00e9vasion fiscale des grandes fortunes des \u00c9tats-Unis, d\u2019Europe et d\u2019ailleurs\u00a0|3<\/a>|.<\/p>\n

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UBS, HSBC, Cr\u00e9dit Suisse\u00a0: sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9vasion fiscale des grandes fortunes<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Environ 120 charg\u00e9s d\u2019affaires suisses seraient pr\u00e9sents clandestinement en France pour d\u00e9marcher les grosses fortunes hexagonales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais r\u00e9alis\u00e9, d\u2019apr\u00e8s Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison m\u00e8re en Suisse. Chaque commercial est muni d\u2019un document, le manuel du Private Banking, \u00a0\u00bb\u00a0v\u00e9ritable guide en \u00e9vasion fiscale\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|4<\/a>|. Le t\u00e9moignage d\u2019un ancien employ\u00e9 d\u2019UBS, publi\u00e9 en janvier 2014, vient renforcer les accusations lanc\u00e9es par Antoine Peillon. \u00ab\u00a0Le t\u00e9moignage d\u2019un ancien employ\u00e9 suisse de la banque, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la justice et recueilli par Le Parisien-Aujourd\u2019hui en France (\u00e9dition du mardi 21 janvier), montre que la plus grande des banques helv\u00e8tes, qui fait depuis 2012 l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate judiciaire en France, aurait institu\u00e9 un syst\u00e8me bien rod\u00e9 pour inciter les Fran\u00e7ais \u00e0 frauder le fisc. Guillaume Da\u00efeff et Serge Tournaire, les juges financiers parisiens en charge du dossier, soup\u00e7onnent l\u2019Union des banques suisses (UBS) d\u2019avoir mis en place un vaste syst\u00e8me de d\u00e9marchage illicite de clients fran\u00e7ais, les incitant \u00e0 ouvrir des comptes non d\u00e9clar\u00e9s en Suisse dans les ann\u00e9es 2000.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|5<\/a>|.<\/p>\n

Quelques semaines plus tard, en f\u00e9vrier 2014, paraissait sous forme de livre un autre t\u00e9moignage \u00e0 charge d\u2019UBS, il est le fait d\u2019une ancienne employ\u00e9e d\u2019UBS en France charg\u00e9e d\u2019organiser des activit\u00e9s mondaines pour rabattre des clients. \u00ab\u00a0Il s\u2019agissait de mettre en relation des charg\u00e9s d\u2019affaires d\u2019UBS avec leurs futurs clients, de pr\u00e9f\u00e9rence les plus riches, ceux \u00e0 50 millions \u20ac. Comme vous ne s\u00e9duisez pas un millionnaire avec un simple caf\u00e9, les \u00e9v\u00e9nements devaient \u00eatre prestigieux. Tournoi de golf, r\u00e9gate en voilier, soir\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ra suivie d\u2019un d\u00eener chez un grand chef… rien n\u2019\u00e9tait trop beau pour attirer ces fortunes.(…) \u00c0 chaque \u00e9v\u00e9nement, les charg\u00e9s d\u2019affaires suisses \u00e9taient pr\u00e9sents en tr\u00e8s grand nombre. Venus de Lausanne, B\u00e2le, Gen\u00e8ve, Zurich, ils avaient pour mission de convaincre les cibles, pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es par nos soins, de d\u00e9poser leur fortune chez eux. Chaque ann\u00e9e, \u00e0 la demande du si\u00e8ge de Zurich, nous faisions le bilan\u00a0: combien de nouveaux clients\u00a0? Combien d\u2019argent frais\u00a0? La r\u00e8gle d\u2019or, c\u2019\u00e9tait qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement devait \u00eatre rentable.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|6<\/a>| Vu le scandale produit par de multiples r\u00e9v\u00e9lations et la proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e en France, UBS a interdit, \u00e0 partir d\u2019avril 2014, \u00e0 une partie de ses gestionnaires de fortune de se rendre en France\u00a0|7<\/a>|.<\/p>\n

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Les banques pr\u00e9f\u00e8rent payer que de faire face \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n

Alors que la justice fran\u00e7aise est lente et timide, que rien ne se passe en Belgique (pourtant UBS y a r\u00e9alis\u00e9 le m\u00eame type d\u2019op\u00e9rations frauduleuses qu\u2019en France et ailleurs), UBS est arriv\u00e9e \u00e0 un accord avec les autorit\u00e9s allemandes en juillet 2014. UBS a accept\u00e9 de payer une amende de 300 millions d\u2019euros qui lui permet d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une condamnation\u00a0|8<\/a>|. UBS est accus\u00e9e d\u2019avoir aid\u00e9 ses clients allemands \u00e0 dissimuler leurs fortunes via des fondations et des trusts au Liechtenstein. Selon le parquet de Bochum qui a men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate et dirig\u00e9 plusieurs descentes contre des filiales d\u2019UBS en Allemagne, les fonds en question atteignent environ 20 milliards \u20ac. Avec l\u2019amende de 300 millions \u20ac, UBS s\u2019en tire en payant l\u2019\u00e9quivalent de 1,5\u00a0% des montants fraud\u00e9s. UBS est la troisi\u00e8me banque suisse mise \u00e0 l\u2019amende par les autorit\u00e9s allemandes. La banque Julius B\u00e4r et le Cr\u00e9dit Suisse ont pay\u00e9 respectivement 50 millions \u20ac et 149 millions \u20ac. Comme pour les autres exemples, UBS \u00e9vite jusqu\u2019ici toute v\u00e9ritable condamnation. Elle doit juste faire face \u00e0 des scandales qui ternissent son image et \u00e0 des amendes, somme toute, tout \u00e0 fait mineures. Elle doit \u00e9galement modifier sa strat\u00e9gie financi\u00e8re mais elle poursuit sa route sans que ses principaux dirigeants aient \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s et sans \u00eatre menac\u00e9e dans sa libert\u00e9 d\u2019exercer son activit\u00e9 bancaire.<\/p>\n

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 aux \u00c9tats-Unis avec UBS confirme la doctrine \u00ab\u00a0Too Big to Jail<\/i>\u00a0\u00bb(Trop gros pour aller en prison). L\u2019affaire remonte \u00e0 2008 quand les autorit\u00e9s des \u00c9tats-Unis entament une instruction contre UBS accus\u00e9e d\u2019organiser un r\u00e9seau d\u2019\u00e9vasion fiscale. UBS g\u00e9rait la fortune d\u2019environ 5 000 citoyens nord-am\u00e9ricains en leur \u00e9vitant de payer des imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis. Leur fortune \u00e9tait plac\u00e9e en Suisse (apr\u00e8s avoir transit\u00e9 dans certains cas par d\u2019autres paradis fiscaux<\/span><\/a> pour brouiller les traces). Pour mener leur investigation, les autorit\u00e9s \u00e9tats-uniennes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations que leur a communiqu\u00e9es, en 2007, Bradley Birkenfeld un ancien responsable d\u2019UBS sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n


\nBradley Birkenfeld, lanceur d\u2019alerte ou simple d\u00e9lateur\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Bradley Birkenfeld est de nationalit\u00e9 \u00e9tats-unienne, il a commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans le secteur bancaire en 1991 dans une banque de Boston, la State Street (13e banque aux \u00c9tats-Unis)\u00a0|9<\/a>|. Il a pris contact avec le FBI en 1994 pour d\u00e9noncer les pratiques ill\u00e9gales de la banque qu\u2019il quitte ensuite sans que celle-ci ait fait l\u2019objet de poursuites judiciaires. En 1996, il est engag\u00e9 aux \u00c9tats-Unis comme gestionnaire de fortune par le Cr\u00e9dit Suisse (2e banque suisse), puis en 1998, il passe chez Barclays (2e banque britannique). En 2001, il rejoint UBS en y amenant de riches clients. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 Gen\u00e8ve d\u2019o\u00f9 il participe \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9vasion fiscale qui concerne les \u00c9tats-Unis. Il fait cela sous la responsabilit\u00e9 de Raoul Weil, un des patrons d\u2019UBS. Il quitte la banque en 2005 apr\u00e8s avoir, dit-il, pris conscience de la gravit\u00e9 des activit\u00e9s auxquelles il \u00e9tait activement m\u00eal\u00e9. \u00c0 noter que ce qu\u2019il faisait pour UBS n\u2019avait rien d\u2019ill\u00e9gal au regard des lois de la Suisse. En 2007, il d\u00e9cide de contacter le Minist\u00e8re de la Justice des \u00c9tats-Unis afin de d\u00e9noncer les activit\u00e9s ill\u00e9gales d\u2019UBS et de profiter d\u2019une loi qui, depuis 2006, prot\u00e8ge et r\u00e9compense ceux et celles qui d\u00e9noncent au fisc une fraude\u00a0|10<\/a>|. Un bureau des lanceurs d\u2019alerte (IRS Whistleblower Office) a en effet \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein de l\u2019administration charg\u00e9e de la collecte des imp\u00f4ts (l\u2019Internal Revenue Service, IRS). La page d\u2019accueil du site officiel commence par ces deux phrases\u00a0: \u00ab\u00a0Le bureau des lanceurs d\u2019alerte de l\u2019IRS r\u00e9mun\u00e8re ceux qui lancent l\u2019alerte \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui ne paient les imp\u00f4ts tels qu\u2019ils sont dus\u00a0|11<\/a>|. Si le bureau des lanceurs d\u2019alerte fait usage de l\u2019information fournie par le lanceur d\u2019alerte, il peut octroyer \u00e0 celui-ci jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0% des taxes additionnelles, des amendes ou d\u2019autres montants qu\u2019il collecte<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|12<\/a>|. Les informations qu\u2019il communique \u00e0 l\u2019IRS et au minist\u00e8re de la justice permettent \u00e0 ces deux organismes de monter un dossier en b\u00e9ton contre UBS. La gravit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019UBS au regard de la loi des \u00c9tats-Unis est telle qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de retirer la licence bancaire \u00e0 cette banque mais, comme cela se passera un peu plus tard avec HSBC et d\u2019autres grandes banques, les autorit\u00e9s de Washington se contenteront d\u2019exiger le paiement d\u2019une amende (780 millions $ en f\u00e9vrier 2009 auxquels s\u2019ajoutent 200 millions $ un peu plus tard). Les \u00c9tats-Unis obtiennent \u00e9galement que la banque leur communique une liste de 4 450 noms de citoyens des \u00c9tats-Unis qui ont planqu\u00e9 leur fortune en Suisse par l\u2019entremise d\u2019UBS. Pour y arriver, Washington a, \u00e0 certains moments, employ\u00e9 d\u2019importants moyens de pression\u00a0: la menace de retirer la licence de la banque et l\u2019arrestation momentan\u00e9e de certains dirigeants de la banque, tel Raoul Weil qui compara\u00eet en proc\u00e8s en 2014\u00a0|13<\/a>|.<\/p>\n

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La banque qui r\u00e9alise des activit\u00e9s ill\u00e9gales ainsi que ceux qui la dirigent, b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019impunit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Entretemps, Bradley Birkenfeld, lanceur d\u2019alerte, a d\u2019abord pay\u00e9 cher sa collaboration avec les autorit\u00e9s des \u00c9tats-Unis\u00a0: il est arr\u00eat\u00e9 en mai 2008 puis traduit en justice. En ao\u00fbt 2009, il est condamn\u00e9 \u00e0 40 mois de prison ferme pour sa participation aux activit\u00e9s ill\u00e9gales d\u2019UBS. \u00c0 noter qu\u2019au cours de son r\u00e9quisitoire contre B. Birkenfeld, le procureur a reconnu que sans la collaboration de Bradley Birkenfeld le minist\u00e8re de la justice et l\u2019IRS n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9unir toutes les informations qui ont permis de coincer UBS. B. Birkenfeld commence \u00e0 purger sa peine en janvier 2010. De sa prison, Bradley Birkenfeld a fait appel au pr\u00e9sident Barack Obama, il a \u00e9galement introduit une requ\u00eate en r\u00e9vision de son proc\u00e8s aupr\u00e8s du procureur g\u00e9n\u00e9ral Eric Holding et a fini par pouvoir sortir de prison apr\u00e8s 31 mois, d\u00e9but ao\u00fbt 2012. Ce que la presse internationale a surtout retenu, c\u2019est ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Bradley Birkenfeld apr\u00e8s sa sortie de prison \u00e0 savoir que l\u2019IRS lui a finalement vers\u00e9 une somme de 104 millions $ comme r\u00e9compense pour la d\u00e9nonciation des activit\u00e9s ill\u00e9gales d\u2019UBS. L\u2019IRS, en effet, a finalement consid\u00e9r\u00e9 que Bradley Birkenfeld avait droit \u00e0 un certain pourcentage des taxes et amendes qui ont pu \u00eatre collect\u00e9es aupr\u00e8s des personnes fortun\u00e9es identifi\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9nonciation\u00a0|14<\/a>|.<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible ici d\u2019entrer dans l\u2019analyse des motivations exactes de Bradley Birkenfeld, est-ce un chevalier blanc, un lanceur d\u2019alerte ou un simple d\u00e9lateur et chasseur de prime\u00a0? Ce qui est important, c\u2019est de faire le constat suivant\u00a0: la banque qui r\u00e9alise de graves activit\u00e9s ill\u00e9gales ainsi que ceux qui la dirigent et planifient ses m\u00e9faits, b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019impunit\u00e9. La banque doit tout au plus payer des indulgences (pardon, une amende).<\/p>\n

Ceux qui d\u00e9noncent les activit\u00e9s ill\u00e9gales de la banque le font \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Dans le cas d\u2019UBS, du Cr\u00e9dit Suisse, de HSBC Suisse\u2026 ils sont condamnables (voir le cas d\u2019Herv\u00e9 Falciani dans l\u2019affaire HSBC Suisse) aux yeux de la loi suisse et les autorit\u00e9s suisses ne se sont pas priv\u00e9es d\u2019avoir recours \u00e0 la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la loi contre eux. Dans le cas des \u00c9tats-Unis, leur situation est plus complexe. Dans certains cas, ils peuvent obtenir une r\u00e9compense mais risquent n\u00e9anmoins la prison. Depuis l\u2019affaire UBS\/ Bradley Birkenfeld, il semble bien que les banquiers ont obtenu du gouvernement des \u00c9tats-Unis qu\u2019il \u00e9vite d\u2019encourager financi\u00e8rement des candidats lanceurs d\u2019alerte. \u00c0 suivre.<\/p>\n

Par ailleurs, d\u00e9but f\u00e9vrier 2015, le Wall Street Journal r\u00e9v\u00e9lait que UBS \u00e9tait \u00e0 nouveau l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate des autorit\u00e9s des \u00c9tats-Unis. Selon le quotidien suisse Le Temps, \u00ab\u00a0L\u2019investigation, qui est conduite par le FBI sous la direction des services du procureur f\u00e9d\u00e9ral de Brooklyn, s\u2019int\u00e9resse tout particuli\u00e8rement \u00e0 des produits supprim\u00e9s progressivement du syst\u00e8me financier am\u00e9ricain \u00e0 partir de 1982 parce qu\u2019ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme une fa\u00e7on d\u00e9guis\u00e9e de frauder le fisc ainsi qu\u2019\u00e0 des transferts ill\u00e9gaux d\u2019argent.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|15<\/a>|<\/p>\n


\nConclusion<\/strong><\/p>\n

Il faut mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l\u2019obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs diff\u00e9rentes entit\u00e9s, leurs clients, les activit\u00e9s qu\u2019elles exercent et les transactions qu\u2019elles r\u00e9alisent pour le compte de leurs clients et pour elles-m\u00eames. De m\u00eame, les comptes des banques doivent \u00e9galement \u00eatre lisibles et compr\u00e9hensibles. La lev\u00e9e du secret bancaire doit devenir un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique minimal pour tous les pays. Concr\u00e8tement cela signifie que les banques doivent tenir \u00e0 la disposition de l\u2019administration fiscale\u00a0:<\/p>\n