L\u2019association Paysages de France a obtenu, au cours de ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9montage de milliers de panneaux publicitaires \u00e0 travers la France. Mais elle doit faire face \u00e0 des offensives constantes visant \u00e0 accro\u00eetre la pression de la publicit\u00e9 dans l\u2019espace public. Pierre-Jean Delahousse, fondateur et cheville ouvri\u00e8re de l\u2019association, nous raconte cette aventure.<\/p>\n
Paysages de France a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1992 par des b\u00e9n\u00e9voles. Nous n\u2019\u00e9tions pas du tout des sp\u00e9cialistes. On a d\u00fb apprendre sur le tas. L\u2019association a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par des citoyen\u2219nes \u00ab ordinaires \u00bb, choqu\u00e9\u2219es d\u2019assister \u00e0 un tel d\u00e9ploiement publicitaire dans l\u2019espace public. Nous nous sommes d\u2019abord rapproch\u00e9s d\u2019autres associations. Mais c\u2019\u00e9tait alors un sujet marginal, presque tabou. Nous avons alors cr\u00e9\u00e9 une association \u00e0 Grenoble qui r\u00e9pond \u00e0 ce besoin de nous prot\u00e9ger contre un tel envahissement.<\/em><\/p>\n Les ann\u00e9es 1990 : une vague de d\u00e9montages de panneaux ill\u00e9gaux<\/em> Le recours aux tribunaux<\/em> Des ministres de l\u2019\u00c9cologie bloquent le code de l\u2019environnement<\/em> Comment expliquer un tel scandale : des ministres de l\u2019Environnement qui attaquent des jugements ordonnant \u00e0 l\u2019\u00c9tat de respecter une loi de protection de l\u2019environnement ? Quels int\u00e9r\u00eats a voulu d\u00e9fendre le gouvernement en agissant de la sorte ? Qui peut croire que l\u2019on n\u2019a pas tent\u00e9 ainsi de d\u00e9courager, d\u2019\u00e9puiser et de paralyser une association qui a sans doute le tort de g\u00eaner de puissants lobbies ? Une chose est s\u00fbre, aucune des lettres adress\u00e9es au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019a \u00e9t\u00e9 honor\u00e9e de la moindre r\u00e9ponse et aucun de ces quatre ministres n\u2019a accept\u00e9 de recevoir l\u2019association.<\/em><\/p>\n O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui ? Sur les onze appels interjet\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de ces ministres, neuf ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Tous l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en faveur de l\u2019association. Il n\u2019emp\u00eache que ces attaques mettent l\u2019association en difficult\u00e9. Par leur co\u00fbt comme par l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elles demandent. Et tout cela au d\u00e9triment d\u2019un certain nombre d\u2019actions auxquelles Paysages de France a \u00e9t\u00e9 alors oblig\u00e9e de renoncer.<\/em><\/p>\n Des gouvernants au service des lobbies<\/em> D\u2019abord en 2012, lorsque le d\u00e9cret d\u2019application des dispositions en mati\u00e8re d\u2019affichage publicitaire de la loi dite \u00ab Grenelle \u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Le texte d\u00e9finitif s\u2019est alors av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de celui qui avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une longue concertation entre les parties. Le projet qui en \u00e9tait issu avait, comme c\u2019est toujours le cas, \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 consultation publique sur le site du minist\u00e8re. Pr\u00e8s de cinquante mille citoyen\u2219nes s\u2019\u00e9taient exprim\u00e9\u2219es, et 99 % d\u2019entre elles et eux avaient demand\u00e9 que les mesures de protection contre les nuisances engendr\u00e9es par l\u2019affichage publicitaire soient renforc\u00e9es. Or non seulement il n\u2019en fut rien, mais ce fut, au contraire, une cascade de reculs pour l\u2019environnement. Avec, par exemple, la multiplication par quatre de la surface initialement pr\u00e9vue pour les publicit\u00e9s num\u00e9riques, laquelle passait donc de 2 m\u00b2 maximum dans le projet \u00e0 8 m\u00b2 dans le d\u00e9cret ! Au point que le rapporteur du d\u00e9cret devant le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019allait pas h\u00e9siter \u00e0 d\u00e9clarer devant la haute juridiction que le \u00ab r\u00e9sultat allait tr\u00e8s exactement \u00e0 l\u2019inverse de l\u2019opinion exprim\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 \u00bb. Entre-temps, le lobby de l\u2019affichage publicitaire s\u2019\u00e9tait en effet activ\u00e9\u2026<\/em><\/p>\n En 2015, nouvelle catastrophe : cette fois-ci, c\u2019est un projet de d\u00e9cret au sein duquel se cachent des articles qui seraient pass\u00e9s totalement inaper\u00e7us si Paysages de France n\u2019avait compris de quoi il relevait. Un projet qui aurait permis, entre autres, d\u2019installer, dans des milliers de communes de France o\u00f9 jusqu\u2019alors ils \u00e9taient interdits, des panneaux publicitaires scell\u00e9s au sol de grand format. Autrement dit les pires symboles de la pollution que peut engendrer l\u2019affichage publicitaire. Ce seront alors sept mois de combat acharn\u00e9 au cours desquels Paysages de France va r\u00e9ussir \u00e0 mobiliser \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres associations, des personnalit\u00e9s, la F\u00e9d\u00e9ration des Parcs naturels r\u00e9gionaux et, finalement, les m\u00e9dias. R\u00e9sultat ? Le 5 septembre 2016, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, qui jusqu\u2019alors avait gard\u00e9 le silence, finit par \u00ab craquer \u00bb et se d\u00e9solidarise du ministre de l\u2019\u00c9conomie, Emmanuel Macron. Enfin, le 9 janvier 2016, c\u2019est au tour de ce dernier de baisser les bras apr\u00e8s avoir reconnu, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse avec la ministre, que le projet avait \u00ab fait l\u2019objet de r\u00e9actions extr\u00eamement fortes \u00bb.<\/em><\/p>\n Mais le pire \u00e9tait encore \u00e0 venir. Et le paradoxe, c\u2019est que le probl\u00e8me est venu d\u2019un article du projet de la loi Climat du 22 ao\u00fbt 2021. Un article v\u00e9ritablement retors qui a tromp\u00e9 les mieux intentionn\u00e9\u2219es et abus\u00e9 les membres de la Convention citoyenne. Il s\u2019agit de l\u2019article 17 de cette loi. Un article sc\u00e9l\u00e9rat qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu avec \u00e2pret\u00e9 par le gouvernement et avec une mauvaise foi sans limites par la ministre de l\u2019\u00c9cologie. \u00c0 compter du 1er janvier 2024, seul\u2219es les maires ou les pr\u00e9sident\u2219es d\u2019intercommunalit\u00e9s auront le pouvoir de faire cesser les infractions. Or les faits parlent d\u2019eux-m\u00eames : toutes les \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que, dans ce domaine, la majorit\u00e9 des maires n\u2019agissent pas ou ne le font qu\u2019exceptionnellement. Pire, certain\u2219es pr\u00e9l\u00e8vent la taxe locale sur la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure (TLPE) sur des panneaux qu\u2019ils savent ill\u00e9gaux.<\/em> Au-del\u00e0 du combat en faveur du respect de la loi<\/em> Actuellement, Paysages de France participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de tr\u00e8s nombreux r\u00e8glements locaux et intercommunaux de publicit\u00e9. Cela concerne notamment les plus grandes m\u00e9tropoles, mais parfois de petites communes. Nous sommes l\u00e0 pour faire contrepoids aux afficheurs, conseiller les \u00e9lu\u2219es, nourrir le d\u00e9bat, apporter des informations techniques. Et cela aussi bien \u00e0 Marseille qu\u2019\u00e0 Lille ou que dans le Grand-Paris, lequel compte, outre la capitale, onze \u00e9tablissements publics territoriaux qui, chacun, \u00e9labore son propre r\u00e8glement. Au printemps 2022, nous avons particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union consacr\u00e9e au projet de r\u00e8glement de Matoury, commune limitrophe de Cayenne. Manifestement, la mairie a appr\u00e9ci\u00e9 notre pr\u00e9sence. Il faut dire qu\u2019en face, il y avait une dizaine d\u2019afficheurs\u2026 \u00c0 Lons-le-Saunier, la volont\u00e9 de prot\u00e9ger la commune contre les multiples nuisances engendr\u00e9es par l\u2019affichage publicitaire se traduit d\u00e9sormais dans le r\u00e8glement. Notre espoir ? Que des maires donnent l\u2019exemple \u00e0 tous ceux qui jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent se montrent frileux au point de ne m\u00eame pas faire appliquer leur propre r\u00e8glement de publicit\u00e9.<\/em><\/p>\n Autre objectif qui nous tient \u00e0 c\u0153ur : faire accepter l\u2019id\u00e9e que le paysage quotidien est aussi du paysage. Qu\u2019il m\u00e9rite tous les \u00e9gards puisqu\u2019il constitue le cadre de vie de millions de citoyen\u2219nes. Prot\u00e9ger le paysage ce n\u2019est pas se pr\u00e9occuper uniquement des paysages embl\u00e9matiques ou \u00ab patrimoniaux \u00bb. Il s\u2019agit donc de faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s et les pr\u00e9jug\u00e9s que continuent aujourd\u2019hui \u00e0 v\u00e9hiculer la plupart des bureaux d\u2019\u00e9tudes qui accompagnent les collectivit\u00e9s. D\u2019o\u00f9 le slogan lanc\u00e9 voici quelques ann\u00e9es par l\u2019association : \u00ab Pas de pub, des arbres ! \u00bb<\/em> D\u00e9fendre le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9<\/em> Lutter contre le p\u00e9ril climatique<\/em> Lorsque des \u00e9cologistes deviennent les meilleurs publicitaires d\u2019un publicitaire<\/em> Propos recueillis par Guillaume Gamblin<\/p>\n
\nLes premi\u00e8res ann\u00e9es, parall\u00e8lement \u00e0 plusieurs actions de rue organis\u00e9es \u00e0 Paris pour alerter les pouvoirs publics et les m\u00e9dias sur cette question, nous avons conduit un travail de fond, sur le terrain, \u00e0 Grenoble et en Is\u00e8re. L\u2019une des premi\u00e8res victoires sur l\u2019indiff\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 la cr\u00e9ation en pr\u00e9fecture d\u2019un \u00ab groupe de travail contre l\u2019affichage illicite \u00bb. Certes, le pr\u00e9fet n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re empress\u00e9 d\u2019agir, mais nous n\u2019avons pas l\u00e2ch\u00e9 prise et des r\u00e9sultats spectaculaires ont suivi. Avec notamment, \u00e0 Grenoble, le d\u00e9montage d\u2019une cinquantaine de panneaux de 12 m\u00b2 qui \u00e9taient install\u00e9s en violation de la r\u00e9glementation nationale, de part et d\u2019autre d\u2019une voie extr\u00eamement passante. Autre initiative, au demeurant appuy\u00e9e par des rassemblements devant des dispositifs en infraction : des d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique. Cela a permis le d\u00e9montage de tr\u00e8s nombreuses enseignes de grande hauteur qui avaient \u00e9t\u00e9 install\u00e9es au m\u00e9pris de la r\u00e9glementation, notamment par des grandes surfaces et des cha\u00eenes de restauration rapide telles McDonald\u2019s et Quick. Notre objectif \u00e9tait de faire de Grenoble un laboratoire. Mais si nous sommes en effet parvenus \u00e0 faire supprimer un grand nombre de dispositifs en infraction un peu partout en France, cela a presque toujours \u00e9t\u00e9 un bras de fer. (1)<\/em><\/p>\n
\nLa v\u00e9rit\u00e9 est que nous avons \u00e9t\u00e9 constamment confront\u00e9s au silence ou \u00e0 la mauvaise volont\u00e9 de la plupart des pr\u00e9fet\u2219es. Ces derni\u00e8r\u2219es ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 nos demandes ou ne cessaient de tergiverser. Cela alors m\u00eame que, l\u2019association ayant obtenu son agr\u00e9ment d\u00e8s 1996, la loi leur imposait d\u2019agir. C\u2019est pourquoi, au tournant des ann\u00e9es 2000, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 engager des actions en justice. Depuis, 23 tribunaux administratifs diff\u00e9rents ont donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019association et l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 87 fois \u00e0 cause de la carence des pr\u00e9fet\u2219es. Des proc\u00e9dures qui peuvent durer plusieurs ann\u00e9es, mais qui sont efficaces. Preuve en est, par exemple, le d\u00e9montage de centaines de \u00ab 4 par 3 \u00bb (2) qui d\u00e9figuraient le Parc naturel du Haut-Languedoc : la loi y \u00e9tait massivement bafou\u00e9e depuis la cr\u00e9ation de ce dernier ! Mais ni le parc, ni son pr\u00e9sident, ni le pr\u00e9fet n\u2019avaient entrepris la moindre action pour mettre fin \u00e0 cette invraisemblable situation.<\/em><\/p>\n
\nMais le comble a \u00e9t\u00e9 atteint lorsque, \u00e0 partir de 2016, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, peu avant de quitter son minist\u00e8re, a fait appel de quatre jugements qui avaient donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019association. La suite ? Bien que les cours d\u2019appel de Bordeaux, Versailles et Lyon aient alors rejet\u00e9 les requ\u00eates de la ministre, ce sont successivement Fran\u00e7ois de Rugy, \u00c9lisabeth Borne et, surtout, Barbara Pompili qui ont alors pris le relais et ont soutenu devant la justice des pr\u00e9fet\u2219es qui avaient refus\u00e9 de faire respecter le code de l\u2019environnement.<\/em><\/p>\n
\nCette volont\u00e9, au plus haut niveau l\u2019\u00c9tat, de servir les lobbies, on la retrouve \u00e0 de multiples reprises au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/em><\/p>\n
\nL\u2019association a eu beau d\u00e9montrer, preuves \u00e0 l\u2019appui, toutes les cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de cette mesure, le rouleau compresseur du gouvernement a poursuivi son travail de sape. Et a fait aux publicitaires un cadeau dont ils r\u00eavaient depuis des d\u00e9cennies. Or parmi les multiples effets calamiteux de cette mesure, il en est une dont tout le monde pourra comprendre quelles seront ses cons\u00e9quences : l\u2019un des plus r\u00e9cents dossiers conduits par l\u2019association concerne des infractions commises dans quinze communes du Puy-de-D\u00f4me. Actuellement, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour l\u2019ensemble de ces derni\u00e8res. Soit un seul dossier, un seul interlocuteur et en cas de difficult\u00e9, un seul proc\u00e8s. Avec ce changement, ce seront quinze dossiers, quinze interlocuteurs et, dans le pire des cas, quinze proc\u00e8s !<\/em><\/p>\n
\nEst-ce \u00e0 dire que le pessimisme est de mise ? Certes pas. Et ce n\u2019est, de toute fa\u00e7on, pas le genre de la \u00ab maison \u00bb. Car s\u2019il est une victoire, c\u2019est d\u2019avoir r\u00e9ussi, avec ces actions, ces d\u00e9montages, ces jugements, \u00e0 faire \u00e9merger le sujet. Lorsque nous avons lanc\u00e9 nos premi\u00e8res actions \u00e0 Grenoble, c\u2019\u00e9tait un non-sujet. Ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui. Et c\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 l\u2019un des apports les plus significatifs de l\u2019action de l\u2019association.<\/em><\/p>\n
\nUtopie ? Loin de l\u00e0 puisque ce r\u00eave s\u2019est en partie r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Grenoble o\u00f9 des arbres ont \u00e9t\u00e9 plant\u00e9s l\u00e0 m\u00eame o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s des panneaux. Cela dans tous les quartiers.<\/em><\/p>\n
\nL\u2019un des principes que nous d\u00e9fendons est celui de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Pour Paysages de France, il est essentiel que toutes les habitantes et tous les habitants d\u2019un m\u00eame territoire b\u00e9n\u00e9ficient, en mati\u00e8re d\u2019affichage publicitaire, du m\u00eame niveau de protection de leur cadre de vie et de leur environnement. Permettre que l\u2019on pollue davantage les quartiers consid\u00e9r\u00e9s comme de moindre qualit\u00e9 paysag\u00e8re ou architecturale, c\u2019est instaurer la double peine, c\u2019est faire d\u2019un r\u00e8glement de publicit\u00e9 un instrument d\u2019aggravation des in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est instaurer des mesures discriminatoires. Force est de constater que nos id\u00e9es avancent : Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole a d\u00e9cid\u00e9 que la surface maximale admise pour les panneaux publicitaires serait la m\u00eame dans toutes les zones et sur l\u2019ensemble du territoire, soit 4 m\u00b2, c\u2019est-\u00e0-dire celle fix\u00e9e par la r\u00e9glementation nationale dans certaines communes. S\u2019agissant du projet de r\u00e8glement de publicit\u00e9 de Marseille-Provence, la commission d\u2019enqu\u00eate a estim\u00e9, c\u2019est une premi\u00e8re, qu\u2019un \u00ab traitement diff\u00e9renci\u00e9 entre quartiers r\u00e9sidentiels de Marseille et des autres communes ne se justifiait pas \u00bb.<\/em><\/p>\n
\nComment peut-on pr\u00e9tendre prot\u00e9ger l\u2019environnement en installant des panneaux publicitaires, qui sont autant d\u2019incitations \u00e0 consommer, \u00e0 gaspiller, et qui consomment de l\u2019\u00e9nergie ? Dans l\u2019esprit des \u00e9lu\u2219es nous sommes \u00ab des antipub \u00bb. Cela alors que nous essayons seulement de provoquer le d\u00e9bat sur les enjeux plan\u00e9taires et \u00e9cologiques et de placer les \u00e9lu\u2219es devant leurs responsabilit\u00e9s. La publicit\u00e9 est un acc\u00e9l\u00e9rateur majeur du p\u00e9ril climatique et de la destruction de la plan\u00e8te. La mise en place d\u2019un r\u00e8glement de publicit\u00e9 est l\u2019occasion pour les \u00e9lu\u2219es de se monter exemplaires et non le contraire.<\/em><\/p>\n
\nLe drame, c\u2019est que m\u00eame des municipalit\u00e9s \u00e9cologistes telles Grenoble ou Lyon continuent \u00e0 signer des contrats avec des afficheurs comme JCDecaux. Avec pour cons\u00e9quence l\u2019installation de centaines, voire de milliers de panneaux publicitaires, directement sur les trottoirs, parfois \u00e0 quelques centim\u00e8tres seulement des yeux des personnes qui attendent leur bus. C\u2019est dire le chemin qui reste encore \u00e0 parcourir ! Car faire cela c\u2019est donner \u00e0 Decaux la caution des \u00e9colos. C\u2019est, pour lui, un cadeau inesp\u00e9r\u00e9 et sa meilleure publicit\u00e9. Car, d\u00e9sormais il peut dire partout : \u00ab Les \u00e9colos sont pour la pub sur les trottoirs \u00bb. Combattre de telles d\u00e9rives est d\u00e9sormais une urgence.<\/em><\/p>\n