{"id":159884,"date":"2015-02-05T05:50:29","date_gmt":"2015-02-05T05:50:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=159884"},"modified":"2015-02-10T22:54:08","modified_gmt":"2015-02-10T22:54:08","slug":"gmttafta-cooperation-reglementaire-une-deregulation-qui-ne-dit-pas-son-nom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/02\/gmttafta-cooperation-reglementaire-une-deregulation-qui-ne-dit-pas-son-nom\/","title":{"rendered":"GMT\/TAFTA : \u00ab Coop\u00e9ration r\u00e9glementaire \u00bb : Une d\u00e9r\u00e9gulation qui ne dit pas son nom"},"content":{"rendered":"

Le huiti\u00e8me cycle de n\u00e9gociation du trait\u00e9 transatlantique TAFTA<\/a> s\u2019est ouvert ce lundi \u00e0\u00a0Bruxelles<\/a>.<\/p>\n

Alors que les promoteurs du trait\u00e9 patinent face \u00e0 l\u2019opposition grandissante \u00e0 l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0[1<\/a>], c\u2019est d\u00e9sormais sur la \u00ab\u00a0coop\u00e9ration r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb que planchent les n\u00e9gociateurs.<\/p>\n

Sous ce doux nom de coop\u00e9ration se cache un vaste programme de d\u00e9tricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre am\u00e9ricaine de commerce et de Business Europe\u00a0[2<\/a>]. \u00c9tiquetage, autorisation de produits chimiques, r\u00e8gles prudentielles, s\u00e9curit\u00e9 automobile etc sont autant de domaines o\u00f9 les normes sont per\u00e7ues comme des obstacles injustifi\u00e9s au libre commerce.\u00a0Et ce qui ne pourra pas \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 dans le trait\u00e9, encore trop sujet au regard public malgr\u00e9 l\u2019opacit\u00e9 qui entoure les n\u00e9gociations, le sera par la suite\u00a0: des groupes de travail sectoriels et un conseil de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire se chargeront de mani\u00e8re permanente d\u2019analyser les l\u00e9gislations actuelles et futures \u00e0 l\u2019aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant m\u00eame que les \u00e9lu(e)s ne soient consult\u00e9(e)s (voir note CEO) et \u00e0 l\u2019abri de tout d\u00e9bat public.<\/p>\n

<\/span>Le collectif national Stop TAFTA d\u00e9nonce ce projet n\u00e9faste pour les consommateurs, les travailleurs et l\u2019environnement. Loin d\u2019\u00eatre un volet technique, la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire est une pi\u00e8ce ma\u00eetresse du trait\u00e9 dont le projet est une d\u00e9r\u00e9gulation \u00e0 grande \u00e9chelle, en dehors de tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Michel Dubromel, administrateur de FNE (France Nature Environnement), \u00ab\u00a0les documents fuit\u00e9s montrent que les n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens travaillent \u00e0 modifier le processus r\u00e9glementaire \u00e0 la racine. Ils mettent en place des proc\u00e9dures complexes qui visent \u00e0 promouvoir les seuls int\u00e9r\u00eats des milieux d\u2019affaire et nuisent aux droits des populations et \u00e0 l\u2019environnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Laurent Pinatel de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, membre du collectif, a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0le conseil de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire deviendra un trou noir pour toute r\u00e9glementation en place et \u00e0 venir, destin\u00e9 \u00e0 contourner les \u00e9lus et leur mandat d\u00e9mocratique. Le gouvernement fran\u00e7ais doit rejeter cette proposition avec force.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le collectif continue \u00e0 se mobiliser pour informer les citoyens des dangers de cet accord et pour mettre fin aux n\u00e9gociations telles qu\u2019elles se d\u00e9roulent.<\/p>\n

Notre campagne se poursuivra dans la rue le 18\u00a0avril avec une journ\u00e9e internationale d\u2019action durant laquelle nous nous mobiliserons aux c\u00f4t\u00e9s de nos partenaires en Europe et en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

158 organisations et r\u00e9seaux de toute l\u2019Europe publient ce mercredi une\u00a0d\u00e9claration commune sur la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire dans TAFTA : \u00ab\u00a0TAFTA\u00a0: La coop\u00e9ration r\u00e9glementaire est l\u2019outil ultime pour emp\u00eacher ou affaiblir les futures normes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en faveur des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et de l\u2019environnement<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le collectif Stop Tafta<\/p>\n

4 f\u00e9vrier 2015<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/p>\n

Analyse de la proposition de la Commission\u00a0: \u00ab\u00a0TAFTA\u00a0: Les r\u00e9glementations verrouill\u00e9es<\/a>\u00a0\u00bb et petit guide \u00ab\u00a0TAFTA\u00a0: une attaque camoufl\u00e9e sur la d\u00e9mocratie et les normes de r\u00e9glementation<\/a>\u00a0\u00bb par CEO<\/p>\n