Le texte, qui est un brouillon\u00a0 de 499 articles, doit maintenant \u00eatre revu par la Commission d’harmonisation, qui am\u00e9liorera la formulation et d\u00e9tectera les \u00e9ventuelles contradictions, en \u00e9liminant les contenus redondants, afin que le document final soit pr\u00eat le 4 juillet, c’est-\u00e0-dire deux mois avant le pl\u00e9biscite.<\/p>\n
La Convention constitutionnelle a publi\u00e9 le premier projet de la nouvelle Constitution chilienne apr\u00e8s que les votes en pl\u00e9ni\u00e8re soient termin\u00e9s. Le texte sera soumis \u00e0 un pl\u00e9biscite pour approbation le 4 septembre, dans le cadre d’une \u00e9lection \u00e0 caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n
Le document, de 499 articles et 160 pages, reprend l’ensemble consolid\u00e9 des r\u00e8gles adopt\u00e9es dans la Convention, class\u00e9es par commissions. Le m\u00eame texte souligne que la liste des num\u00e9ros d’articles n’est pas d\u00e9finitive, car elle sera d\u00e9termin\u00e9e par la Commission d’harmonisation.<\/p>\n
Le premier article du projet commence par \u00ab\u00a0D\u00e9mocratie paritaire\u00a0\u00bb<\/strong> o\u00f9 est d\u00e9fini que \u00ab\u00a0l’\u00c9tat reconna\u00eet et promeut une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle les femmes, les hommes, les diversit\u00e9s et les dissidences fond\u00e9es sur le genre participent dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9 substantielle, reconnaissant que leur repr\u00e9sentation effective dans l’ensemble du processus d\u00e9mocratique est un principe et une condition minimale pour l’exercice plein et substantiel de la d\u00e9mocratie et de la citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La Commission d’harmonisation, compos\u00e9e de 40 constituants charg\u00e9s de proposer des am\u00e9liorations de la formulation grammaticale et de la coh\u00e9rence juridique, de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles contradictions et d’\u00e9liminer les contenus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, commencera ses travaux \u00e0 partir de ce lundi.<\/p>\n Cette Commission aura moins d’un mois pour pr\u00e9senter ses observations \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re, qui devra proc\u00e9der aux votes finaux en proposant un texte d\u00e9finitif le 4 juillet prochain.\u00a0 Les citoyens devront ensuite l’approuver lors du pl\u00e9biscite dit \u00ab\u00a0de sortie\u00a0\u00bb.<\/p>\n Travailleront \u00e9galement en parall\u00e8le : la Commission du pr\u00e9ambule, charg\u00e9e de r\u00e9diger le texte qui ouvre la Magna Carta et la Commission des normes transitoires, charg\u00e9e des articles transitoires n\u00e9cessaires pour passer d’une constitution \u00e0 l’autre.<\/p>\n Le premier projet de la nouvelle Constitution peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ici<\/u><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le texte, qui est un brouillon\u00a0 de 499 articles, doit maintenant \u00eatre revu par la Commission d’harmonisation, qui am\u00e9liorera la formulation et d\u00e9tectera les \u00e9ventuelles contradictions, en \u00e9liminant les contenus redondants, afin que le document final soit pr\u00eat le 4…<\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":1585007,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86,11386,93],"tags":[573,26671],"class_list":["post-1586108","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-amerique-du-sud","category-contenu-original","category-politique","tag-chili","tag-nouvelle-constitution"],"yoast_head":"\n