{"id":157061,"date":"2015-01-17T05:31:54","date_gmt":"2015-01-17T05:31:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=157061"},"modified":"2015-02-10T23:11:32","modified_gmt":"2015-02-10T23:11:32","slug":"grand-marche-transatlantique-gmt-ou-zones-de-non-violence-economique-cest-le-moment-de-faire-un-choix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/01\/grand-marche-transatlantique-gmt-ou-zones-de-non-violence-economique-cest-le-moment-de-faire-un-choix\/","title":{"rendered":"Grand march\u00e9 transatlantique (GMT) ou zones de non-violence \u00e9conomique? C\u2019est le moment de faire un choix"},"content":{"rendered":"

Dossier pr\u00e9par\u00e9 par le\u00a0Parti Humaniste de Belgique<\/strong><\/p>\n

Le GTM est aussi appel\u00e9 :<\/p>\n

PTCI \u00a0– Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement<\/p>\n

TAFTA \u00a0–\u00a0 TransAtlantic Free Trade Agreement<\/p>\n

TTIP –\u00a0 Transatlantic Trade and Investment Partnership<\/p>\n

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GMT \u2013 TAFTA \u2013 PTCI \u2013 TTIP\u00a0: De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le trait\u00e9 transatlantique est un accord de libre-\u00e9change (ALE). Il a pour objectif de faire tomber les barri\u00e8res tarifaires et non tarifaires entravant le commerce et les investissements, ainsi que la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e8glements des litiges entre entreprises et \u00e9tats.<\/p>\n

Le 14 juin 2013, le conseil des \u00e9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) a donn\u00e9 le feu vert (1) \u00e0 la commission europ\u00e9enne pour d\u00e9marrer les n\u00e9gociations du grand march\u00e9 transatlantique sur base de directives pour la d\u00e9l\u00e9gation europ\u00e9enne. \u00a0Depuis, les d\u00e9l\u00e9gations am\u00e9ricaine et europ\u00e9enne \u00a0n\u00e9gocient lors de rencontres mensuelles (2) avec l\u2019objectif de finaliser le trait\u00e9 avant la fin de 2015. Le parti d\u00e9mocrate am\u00e9ricain souhaite probablement m\u00eame le signer avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines pr\u00e9vues en novembre.<\/p>\n

Les directives pour les n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es en secret, r\u00e9dig\u00e9es en anglais uniquement, et dans un premier temps interdites de diffusion. Etrange pour un document qui affirme dans son article 6 \u00eatre fond\u00e9 sur\u00a0 \u00ab\u00a0des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales, la d\u00e9mocratie et la primaut\u00e9 du droit\u00a0\u00bb. <\/em>Des personnes ont heureusement permis des fuites. Merci \u00e0 eux! L\u2019Union europ\u00e9enne a voulu ensuite se justifier en affirmant que ce mandat fut mis au point en consultant la soci\u00e9t\u00e9 civile. Effectivement, pas moins de 130 r\u00e9unions se sont tenues. La \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb fut repr\u00e9sent\u00e9e dans 119 de ces r\u00e9unions par les lobbies des multinationales (4), pour 11 r\u00e9unions seulement avec des associations et des syndicats. Les compte-rendu de ces r\u00e9unions avec la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb existent mais restent introuvables. Devenu secret de polichinelle, les directives ont finalement \u00e9t\u00e9 traduites et rendues publiques le\u00a0 09 octobre 2014 (3).<\/p>\n

Suppression des barri\u00e8res tarifaires<\/strong><\/p>\n

Ce sont principalement\u00a0 les droits de douane pour la plupart d\u00e9j\u00e0 inexistants sauf dans le domaine du textile et de l\u2019agriculture.\u00a0 Cette suppression provoquera la faillite des petites exploitations agricoles mises en concurrence avec l\u2019agriculture am\u00e9ricaine fortement subventionn\u00e9e. Sans sursaut des consommateurs sur ses choix de consommation, c\u2019est l\u2019arr\u00eat de mort de l\u2019agriculture bio et des circuits courts, c\u2019est l\u2019arriv\u00e9e des OGM, viandes aux hormones, \u2026 Seule\u00a0 l\u2019agriculture intensive au sein des multinationales de l\u2019agro-alimentaire survivra. Une catastrophe humaine et \u00e9cologique.<\/p>\n

Suppression des barri\u00e8res non tarifaires <\/strong><\/p>\n

Elles concernent les normes, l\u00e9gislations, r\u00e9glementations, etc.\u00a0 Il s\u2019agit de les uniformiser (et donc de les niveler vers le bas). En pratique, \u00a0le secteur priv\u00e9 aura la capacit\u00e9 de remettre en cause les l\u00e9gislations, r\u00e9glementations et normes, d\u00e8s lors qu\u2019elles constituent une entrave \u00e0 leurs profits: normes salariales\u00a0, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales, organisation des march\u00e9s, \u00a0droits des consommateurs, protection des investisseurs, et ce \u00e0 tous les niveaux de pouvoir\u00a0(national, r\u00e9gional, provincial, communal,\u2026)<\/p>\n

Cr\u00e9ation de l\u2019ISDS<\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un groupe d\u2019arbitrage de r\u00e8glement des litiges entre investisseurs et \u00e9tat (ISDS\u00a0 \u00ab\u00a0Investor-State Dispute Settlement) permettra d\u2019\u00e9viter l\u2019intervention des tribunaux nationaux. Ces m\u00e9canismes de r\u00e8glements des diff\u00e9rends sont malheureusement presque syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9s aux accords de libre-\u00e9change, m\u00eame entre pays membres de l\u2019Union. A titre d\u2019exemple, l\u2019Allemagne est attaqu\u00e9e dans le cadre d\u2019un groupe d\u2019arbitrage par le g\u00e9ant de l\u2019\u00e9nergie su\u00e9dois Vattenfall pour avoir d\u00e9cid\u00e9 la sortie du nucl\u00e9aire. Cette entreprise estime cette d\u00e9cision contraire aux accords entre les deux pays et demande d\u00e9dommagements pour leurs pertes d\u2019investissements. \u00a0Seule l\u2019Allemagne s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019inclusion de\u00a0 l\u2019ISDS dans les n\u00e9gociations du PTCI, mais elle a fini par s\u2019incliner, car aucun autre pays de l\u2019UE ne l\u2019a soutenue dans cette d\u00e9marche. Une ministre allemande s\u2019exprimant devant le parlement national a pos\u00e9 cette question: \u00abPourquoi donc les firmes priv\u00e9es ne feraient-elles plus confiance \u00e0 nos tribunaux nationaux\u00a0?\u00bb <\/em>Pour tenter d\u2019y r\u00e9pondre, voici quelques diff\u00e9rences entre un groupe d\u2019arbitrage et un tribunal\u00a0:<\/p>\n

Un\u00a0 tribunal est une institution permanente, compos\u00e9 de magistrats du service public\u00a0; les d\u00e9bats sont publics sauf exception et les proc\u00e9dures d\u2019appel aux d\u00e9cisions sont pr\u00e9vues. Un groupe d\u2019arbitrage est mis en place au cas par cas pour chaque litige et compos\u00e9 de personnes choisies par les parties en conflit\u00a0; les d\u00e9bats se font \u00e0 huit clos et les d\u00e9cisions sont ex\u00e9cutoires sans possibilit\u00e9 de recours. Autre diff\u00e9rence et non des moindres, les membres d\u2019un tribunal\u00a0 touchent leur salaire ind\u00e9pendamment des affaires qu\u2019ils traitent ou non. Les experts d\u2019un groupe d\u2019arbitrage d\u00e9sign\u00e9s par les parties\u00a0 en conflit toucheront des salaires en or gr\u00e2ce \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e, et de plus la moiti\u00e9 d\u2019entre eux sont d\u00e9sign\u00e9s directement par le plaignant. Seront-ils impartiaux?<\/p>\n

Les litiges seront tranch\u00e9s par cette structure et les autorit\u00e9s nationales et infranationales devront se soumettre.<\/p>\n

L\u2019ALENA, un pr\u00e9c\u00e9dent pas tr\u00e8s encourageant<\/strong><\/p>\n

Depuis 20 ans, un trait\u00e9 similaire est d\u00e9j\u00e0 en ex\u00e9cution entre les USA, le Canada et le Mexique (ALENA \u2013 accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain).\u00a0 Quel en est le r\u00e9sultat\u00a0? Les salaires am\u00e9ricains et canadiens ont baiss\u00e9 tandis que les salaires mexicains n\u2019ont pas augment\u00e9. Les USA ne respectent pas les accords en versant des aides publiques \u00e0 leur industrie et leur agriculture, tandis que le Mexique a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 par exemple de modifier sa constitution qui prot\u00e9geait des investisseurs certains territoires. \u00a0Le Mexique \u00e9tait exportateur en produits agricoles. Aujourd\u2019hui, il importe et environ 4 millions d\u2019emplois ont \u00e9t\u00e9 perdus dans l\u2019agriculture.\u00a0 Le groupe d\u2019arbitrage est manifestement toujours en faveur des entreprises \u00e9tasuniennes. Les 30 plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des firmes am\u00e9ricaines contre le Canada, ont toutes abouties \u00e0 des condamnations du voisin du Nord, tandis\u00a0 que les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des firmes canadiennes et mexicaines\u00a0 contre les USA ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n

En synth\u00e8se<\/strong><\/p>\n

Le trait\u00e9 transatlantique est la concr\u00e9tisation de l\u2019id\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e par David Rockfeller dans le magazine am\u00e9ricain Newsweek le 01\u00a0 f\u00e9vrier 1999\u00a0: \u00ab Quelque chose\u00a0doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir priv\u00e9 me semble l\u2019entit\u00e9 ad\u00e9quate pour le faire\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Salvatore Allende quant \u00e0 lui nous mettait d\u00e9j\u00e0 en garde\u00a0: \u00ab\u00a0Nous faisons face \u00e0 un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuit\u00e9s dans leurs d\u00e9cisions fondamentales –\u00a0\u00a0 politiques, \u00e9conomiques et militaires – par des organisations globales qui ne d\u00e9pendent d’aucun Etat et dont les activit\u00e9s ne sont contr\u00f4l\u00e9es par aucun parlement, ni aucune institution repr\u00e9sentative de l’int\u00e9r\u00eat collectif\u00a0\u00bb. <\/em>Ces mots ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en 1972. Salvatore Allende sera assassin\u00e9 le 11 septembre 1973.<\/p>\n

Nous trouvons donc face \u00e0 un choix crucial pour l\u2019avenir de l\u2019\u00e9conomie, de la plan\u00e8te et de l\u2019humanit\u00e9 toute enti\u00e8re, bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l\u2019Union Europ\u00e9enne et des Etats-Unis<\/p>\n

Alors quoi faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il est encore temps d\u2019emp\u00eacher la signature de ce trait\u00e9. De nombreux groupes citoyens se mobilisent. Une action concr\u00e8te peut \u00eatre par exemple de faire voter par les instances communales des\u00a0 motions\u00a0 d\u00e9clarant les communes \u00ab\u00a0hors zone TAFTA\u00a0\u00bb. De nombreuses villes et communes fran\u00e7aises l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait. En Belgique, Tournai et Genappe ont donn\u00e9 l\u2019exemple. En annexe vous trouverez le texte des motions vot\u00e9es pour vous en inspirez. L\u2019id\u00e9e est donc de constituer des groupes d\u2019action\u00a0 et de contacter les \u00e9lus locaux.<\/p>\n

Et que le trait\u00e9 aboutisse ou non, nous gardons le pouvoir et la libert\u00e9 d\u2019acheter o\u00f9 nous voulons et \u00e0 qui nous voulons. Il faut encourager et participer \u00e0 toutes les initiatives de circuit court, soutenir les agriculteurs locaux et retrouver le chemin de l\u2019\u00e9picerie du coin et de l\u2019artisan boulanger du quartier. Cela semble co\u00fbter plus cher, mais en y regardant de plus pr\u00e8s, ces travailleurs paient des imp\u00f4ts, contribuent au bien-\u00eatre commun, font tourner l\u2019\u00e9conomie locale, cr\u00e9ent des emplois, contrairement aux multinationales qui planquent leurs b\u00e9n\u00e9fices dans des paradis fiscaux, font pression et\u00a0 licencient leur personnel, et pratiquent le lobbying qui devrait \u00eatre interdit dans une d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Mais surtout, nous pouvons r\u00eaver d\u2019une \u00e9conomie au service de l\u2019humain, une \u00e9conomie de la gratuit\u00e9, du don et de la solidarit\u00e9.\u00a0 Utopie\u00a0? Faux\u00a0! Elle existe d\u00e9j\u00e0 derri\u00e8re la porte de chacun de nos foyers, o\u00f9 tout bien qui y entre est mis gratuitement \u00e0 disposition des habitants. Alors pourquoi ne pas \u00e9largir?<\/p>\n

Des \u00e9tapes interm\u00e9diaires vers ce paradis social comme l\u2019\u00e9conomie mixte et le revenu de base pour chaque \u00eatre humain sont aujourd\u2019hui possibles.<\/p>\n

Et nous pouvons r\u00e9fl\u00e9chir sur la mise en place de zones de non-violence \u00e9conomique dans nos quartiers\u00a0(coordination des initiatives locales,\u00a0 banque locale sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, micro-cr\u00e9dit, foires au dons, articles de seconde main gratuits, \u00e9changes de savoir, \u2026).<\/p>\n

Nous avons ces possibilit\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

Nous avons cette libert\u00e9\u00a0!<\/p>\n

Nous avons ce pouvoir\u2026 Et bien d\u2019autres encore\u00a0!<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n