{"id":155596,"date":"2015-01-07T21:59:01","date_gmt":"2015-01-07T21:59:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=155596"},"modified":"2015-01-07T21:59:01","modified_gmt":"2015-01-07T21:59:01","slug":"pour-reduire-le-chomage-il-faut-relancer-les-35-heures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/01\/pour-reduire-le-chomage-il-faut-relancer-les-35-heures\/","title":{"rendered":"Pour r\u00e9duire le ch\u00f4mage, il faut relancer les 35 heures"},"content":{"rendered":"
\n

\"\"<\/p>\n<\/div>\n

\n

par Barbara Romagnan pour Reporterre<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Une commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale vient de montrer que la loi des 35 heures a eu des effets positifs pour l\u2019emploi. Il faut relancer cette d\u00e9marche de r\u00e9duction du temps de travail, assure la d\u00e9put\u00e9e PS<\/span> frondeuse Barbara Romagnan.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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\n

\u00c0 l\u2019initiative du groupe UDI<\/span>, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate<\/a> visant \u00e0 mesurer l\u2019impact \u00e9conomique, financier, social et soci\u00e9tal des politiques de r\u00e9duction du temps de travail et particuli\u00e8rement des lois Aubry.<\/p>\n

Une commission d\u2019enqu\u00eate est compos\u00e9e de trente membres r\u00e9partis au prorata du poids des groupes politiques dans l\u2019h\u00e9micycle et si\u00e8ge pendant six mois. Pour mener ce travail, nous avons auditionn\u00e9 environ quatre-vingt personnes et nous sommes rendus \u00e0 Berlin. Nous avons pu \u00e9galement nous appuyer sur les ressources de plusieurs administrations et institutions de recherches nationales et internationales.<\/p>\n

Baisse du ch\u00f4mage<\/strong><\/p>\n

Les travaux de l\u2019OFCE<\/span><\/a> et de la DARES<\/span><\/a> montrent que les 35 heures ont permis la cr\u00e9ation d\u2019environ 350 000 emplois nets au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. Le taux de ch\u00f4mage, selon le Bureau International du Travail est alors pass\u00e9 de 11,8\u00a0<\/small>% en 1998 \u00e0 8,8\u00a0<\/small>% en 2001. On a constat\u00e9 une augmentation de sept points du taux d\u2019emploi de la cat\u00e9gorie des 50-64 ans (8 points chez les femmes, 5 points chez les hommes).<\/p>\n

Ainsi, des personnes qui auparavant auraient \u00e9t\u00e9 mises au ch\u00f4mage ont \u00e9t\u00e9 maintenues dans l\u2019emploi et des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e ont pu retrouver un emploi.<\/p>\n

Cela est d\u2019autant plus notable qu\u2019on ne peut imputer la baisse du ch\u00f4mage \u00e0 une diminution de la population active, puisque celle-ci est pass\u00e9e de 25,5 millions de personnes en 1997 \u00e0 26,6 millions en 2002, soit une augmentation d\u20191,1 million.<\/p>\n

Sur cette p\u00e9riode, l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise a cr\u00e9\u00e9 deux millions d\u2019emplois nets, alors que pendant le si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent elle en avait cr\u00e9\u00e9 trois millions. Ces cr\u00e9ations se sont traduites par une augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent du nombre d\u2019heures travaill\u00e9es. Il ne faut en effet pas confondre la dur\u00e9e individuelle du travail et le nombre total d\u2019heures travaill\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Ainsi, la France n\u2019a jamais autant travaill\u00e9 que dans la p\u00e9riode o\u00f9 la dur\u00e9e du travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n

Cela s\u2019est fait sans pr\u00e9judice pour les finances publiques et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, puisque la France avait alors conserv\u00e9 son exc\u00e9dent commercial, son rang parmi les \u00e9conomies exportatrices, et a pr\u00e9sent\u00e9 des comptes sociaux \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n

\"\"<\/span>
– Martine Aubry –<\/i><\/p>\n

Un succ\u00e8s pas d\u00fb \u00e0 la seule croissance<\/strong><\/p>\n

Certains veulent expliquer ce succ\u00e8s par la croissance. Elle y a particip\u00e9, bien s\u00fbr, mais ne saurait suffire \u00e0 expliquer ce gain d\u2019emplois. Dans la p\u00e9riode 1997-2002, la croissance fran\u00e7aise a certes \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure d\u2019un point \u00e0 ce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 dans les quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et dans le quinquennat qui a suivi. On pourrait croire que la France a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une croissance mondiale particuli\u00e8rement favorable.<\/p>\n

Or, la croissance mondiale a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e pendant les ann\u00e9es Balladur et Jupp\u00e9 (3,7\u00a0<\/small>%) et les ann\u00e9es Raffarin et Villepin (4,5\u00a0<\/small>%) que sous le mandat de Lionel Jospin (3,4\u00a0<\/small>%). Ce n\u2019est pas non plus la croissance europ\u00e9enne qui explique la situation fran\u00e7aise, mais au contraire la croissance fran\u00e7aise qui explique largement la petite acc\u00e9l\u00e9ration rep\u00e9r\u00e9e alors au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

D\u2019autres consid\u00e8rent que les baisses de cotisations sont la cause des cr\u00e9ations d\u2019emplois. Or, la baisse des cotisations est une politique qui a \u00e9t\u00e9 largement pratiqu\u00e9e, auparavant et par la suite, sans jamais donner de r\u00e9sultats \u00e9quivalents en termes d\u2019emploi.<\/p>\n

Surtout, cela n\u2019a pas de sens d\u2019isoler les diff\u00e9rentes composantes des lois Aubry qui forment un tout. C\u2019est un ensemble o\u00f9 r\u00e9duction du temps de travail, all\u00e8gement des cotisations, mod\u00e9ration salariale (sur dix-huit mois en moyenne) permettaitent de privil\u00e9gier l\u2019emploi plut\u00f4t que la hausse des r\u00e9mun\u00e9rations individuelles, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas compromettre la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

Des limites<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 la r\u00e9ussite globale des 35 heures, on ne peut oublier que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des salari\u00e9s fran\u00e7ais est rest\u00e9e en dehors de ce mouvement en ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de la RTT<\/span> (R\u00e9duction du Temps de Travail), notamment dans les entreprises de moins de vingt salari\u00e9s.<\/p>\n

Ensuite, parmi les salari\u00e9s les moins qualifi\u00e9s (surtout les femmes sans enfant), certains ont souffert du d\u00e9veloppement de la flexibilit\u00e9 que la loi sur les 35 heures a rendue possible.<\/p>\n

S\u2019agissant des cadres, le jugement exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des 35 heures est ambivalent\u00a0: s\u2019ils ont en g\u00e9n\u00e9ral appr\u00e9ci\u00e9 la plus grande libert\u00e9 de gestion de leur temps, au travail comme dans la vie priv\u00e9e, la disponibilit\u00e9 permanente qui a r\u00e9sult\u00e9, pour certains, de la mise en place du forfait jour, neutralise en partie les b\u00e9n\u00e9fices de la RTT<\/span>. Enfin, le secteur hospitalier a connu des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques notamment en raison de recrutements trop tardifs (mais justifi\u00e9s par les besoins en formation).<\/p>\n

Une loi vid\u00e9e de son contenu<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s 2002, les gouvernements ont renonc\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019emploi par la RTT<\/span>, et n\u2019ont plus demand\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer ses effets. Ils ont dispens\u00e9 \u00e9galement les entreprises de moins de vingt salari\u00e9s de la RTT<\/span> et ont facilit\u00e9 le recours aux heures suppl\u00e9mentaires, notamment en faisant passer le contingent d\u2019heures suppl\u00e9mentaires autoris\u00e9es de 130 en 2002 \u00e0 190 en 2003-2004 \u2013 puis \u00e0 220 heures en 2008 en les exon\u00e9rant de cotisations.<\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Cette politique n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 d\u2019emplois, ni m\u00eame augment\u00e9 le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires accomplies par les salari\u00e9s en poste mais a co\u00fbt\u00e9, pour les seules exon\u00e9rations accord\u00e9es par l\u2019article 1 de la loi TEPA<\/span>, plus de 4,5 milliards d\u2019euros par an. Ce faisant, les 35 heures ont \u00e9t\u00e9 largement vid\u00e9es de leur contenu et de leur potentiel cr\u00e9ateur d\u2019emplois, sans que pour autant disparaissent la flexibilit\u00e9 et les exon\u00e9rations de cotisations aux entreprises.<\/p>\n

Reprendre cette initiave pour mieux r\u00e9partir le travail et ses revenus<\/strong><\/p>\n

Ce que montre le travail de la commission d\u2019enqu\u00eate est que les 35 heures, malgr\u00e9 des limites signal\u00e9es plus haut, ont \u00e9t\u00e9 bonnes pour l\u2019\u00e9conomie, pour l\u2019emploi, qu\u2019elles ont stimul\u00e9 la n\u00e9gociation sociale et particip\u00e9 d\u2019une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e, singuli\u00e8rement familiale.<\/p>\n

Ce que l\u2019on peut discuter aujourd\u2019hui, c\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 de reprendre cette initiative. C\u2019est ce que je d\u00e9fends.<\/p>\n

Le contexte \u00e9conomique mondial et national actuel diff\u00e8re grandement de celui de la fin des ann\u00e9es 90, notamment du fait de la croissance quasi-nulle, du poids pris par l\u2019endettement public et de la place r\u00e9duite des \u00e9conomies europ\u00e9ennes dans le march\u00e9 mondial. N\u00e9anmoins, la r\u00e9duction du temps de travail est une tendance de fond \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis deux si\u00e8cles. Elle n\u2019est pas une singularit\u00e9 fran\u00e7aise, loin de l\u00e0.<\/p>\n

En effet, aujourd\u2019hui, contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue largement entretenue, le temps de travail hebdomadaire moyen en France est parmi les plus \u00e9lev\u00e9s des pays d\u00e9velopp\u00e9s d\u2019Europe\u00a0: 37,5 heures pour notre pays, 36,5 heures au Royaume-Uni, 35,3 heures en Allemagne et en Suisse, 33,5 heures au Danemark et 30 heures aux Pays-Bas. A contrario<\/i>, elle d\u00e9passe 40 heures en Europe de l\u2019Est et 50 heures en Turquie.<\/p>\n

La question qui se posera \u00e0 nous, dans l\u2019avenir, est celle de la distribution des gains de productivit\u00e9\u00a0: choisirons-nous d\u2019en faire profiter seulement les actionnaires, seulement ceux des salari\u00e9s qui sont d\u00e9j\u00e0 en emploi, en leur demandant toujours plus de travail, ou utilisera-t-on ces gains pour r\u00e9partir autrement le travail et ses revenus, comme cela s\u2019est fait \u00e0 chacune des grandes \u00e9tapes du progr\u00e8s social au cours des derniers si\u00e8cles\u00a0<\/small>?<\/p>\n<\/div>\n

\n

Lire aussi : <\/b>\u00ab\u00a0<\/small>Produire autrement et partager le travail pour en finir avec le ch\u00f4mage\u00a0<\/small>\u00bb<\/a><\/p>\n

\n
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Source\u00a0:<\/strong> Barbara Romagan pour Reporterre<\/i><\/a><\/p>\n

Barbara Romagan<\/a> est d\u00e9put\u00e9e PS<\/span> de la 1re<\/sup> circonscription du Doubs.<\/p>\n

Photos\u00a0:<\/strong>
. Horloge\u00a0: Pixabay<\/a> (Unsplash\/Domaine public)
. Martine Aubry\u00a0: Wikimedia<\/a> (Incorruptible\/(CC<\/span> BY<\/span>–SA<\/span> 3.0)
. Outils\u00a0: Pixabay<\/a> (stux\/Domaine public)<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Pour nous, l\u2019\u00e9cologie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 des questions de nature et de pollution - m\u00eame si nous suivons attentivement ces questions vitales. L\u2019\u00e9cologie engage le destin commun, engage l\u2019avenir, sa situation d\u00e9coule largement des rapports sociaux. 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