{"id":1552313,"date":"2022-03-25T22:06:34","date_gmt":"2022-03-25T22:06:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1552313"},"modified":"2022-03-26T06:27:31","modified_gmt":"2022-03-26T06:27:31","slug":"mesures-alternatives-a-la-detention-des-migrants-des-projets-pilotes-montrent-la-voie-vers-des-modeles-respectueux-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2022\/03\/mesures-alternatives-a-la-detention-des-migrants-des-projets-pilotes-montrent-la-voie-vers-des-modeles-respectueux-des-droits\/","title":{"rendered":"Mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention des migrants : des projets pilotes montrent la voie vers des mod\u00e8les respectueux des droits"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Les programmes pilotes testant les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, offrent aux gouvernements un mod\u00e8le pour des approches plus humaines et respectueuses des droits,\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9clarait Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 en novembre 2021.<\/p>\n

Ce rapport de 94 pages, intitul\u00e9 \u00ab Abolition de la d\u00e9tention : alternatives internationales \u00e0 la d\u00e9tention des immigrants<\/a> \u00bb examine les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention dans six pays : Bulgarie, Chypre, Espagne, Royaume-Uni, lCanada, et les \u00c9tats-Unis. Human Rights Watch a constat\u00e9 que les mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention d’immigrants, telles que les services de gestion de cas, peuvent d\u00e9fendre efficacement les positions du gouvernement en mati\u00e8re d’application des lois sur l’immigration tout en prot\u00e9geant les droits des immigrants et en offrant souvent une s\u00e9rie d’avantages suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

\u00ab D\u00e9tenir des personnes uniquement sur la base de leur statut de migrant est nuisible, co\u00fbteux et inefficace comme moyen de dissuasion \u00bb<\/em>, d\u00e9clarait Jordana Signer<\/a>, Sandler Fellow de la division des droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Au lieu de punir des personnes qui ont pu \u00e9chapper \u00e0 des situations de violence et \u00e0 d’autres injustices, les gouvernements devraient prot\u00e9ger leurs droits et leur fournir des services vitaux tels que l’aide juridique, le soutien en sant\u00e9 mentale et un logement. \u00bb<\/em><\/p>\n

Human Rights Watch a interrog\u00e9 27 personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 des programmes d’alternatives \u00e0 la d\u00e9tention dans les six pays mentionn\u00e9s ci-dessus, ainsi que des prestataires de services, des travailleurs sociaux, des avocats et des membres d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

\u00ab Sur la base de ces conclusions, les gouvernements devraient remplacer la d\u00e9tention des migrants par des programmes de gestion de cas<\/strong> bas\u00e9s sur la communaut\u00e9, qui fournissent un ensemble holistique de services, y compris l’acc\u00e8s \u00e0 l’assistance juridique et l’orientation pour assurer les besoins de base tels que le logement et l’emploi \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Compte tenu de l’existence d’alternatives moins intrusives, les bracelets \u00e9lectroniques et autres dispositifs qui fournissent un suivi continu de la localisation devraient \u00eatre interdits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les programmes alternatifs sont rentables et atteignent les objectifs d’application de la loi sur l’immigration,<\/em>\u00a0\u00bb a constat\u00e9 Human Rights Watch. Selon le programme am\u00e9ricain de gestion des cas familiaux, l’Immigration and Customs Enforcement<\/em> (ICE) a sous-trait\u00e9 \u00e0 des agences communautaires la fourniture de nourriture, de v\u00eatements, de services m\u00e9dicaux et d’informations d’orientation pour un co\u00fbt approximatif de 38 dollars US par famille et par jour, contre un co\u00fbt de d\u00e9tention de 319 dollars US, avec un taux de conformit\u00e9 de 99,4 % \u00e0 l’obligation de comparution. Malgr\u00e9 le succ\u00e8s du programme, l’administration de l’ancien pr\u00e9sident Donald Trump y a mis fin .<\/p>\n

Des programmes de gestion de cas respectueux des droits ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s avec succ\u00e8s dans plusieurs pays d’Europe. Si les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention sont largement utilis\u00e9es dans certains pays, elles sont rarement n\u00e9cessaires. La Bulgarie, Chypre et la Pologne ont lanc\u00e9 des programmes pilotes de gestion de cas en 2017. Une \u00e9valuation apr\u00e8s les deux premi\u00e8res ann\u00e9es a montr\u00e9 que 86% des participants aux trois programmes restaient engag\u00e9s dans les proc\u00e9dures de migration.<\/p>\n

Le Royaume-Uni et l’Espagne offrent \u00e9galement des mod\u00e8les alternatifs prometteurs. En Espagne, certains centres d’accueil fournissent aux sans-papiers un logement, une allocation, l’acc\u00e8s \u00e0 des cours d’espagnol, une formation aux comp\u00e9tences de base et d’autres aides. Au Royaume-Uni, un programme communautaire<\/a> s’adresse aux migrants qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour des infractions p\u00e9nales et risquent une d\u00e9tention de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque les services d’immigration am\u00e9ricains lib\u00e8rent les personnes d\u00e9tenues, ils placent souvent des bracelets \u00e9lectroniques.<\/span> Cependant, ces dispositifs provoquent des douleurs physiques et psychologiques et ceux qui les portent sont stigmatis\u00e9s, notamment en raison du lien entre leur utilisation et le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Il est donc difficile, par exemple, pour ceux qui les portent de trouver du travail.<\/p>\n

\u00abSi quelqu’un d\u00e9couvre que je porte le bracelet \u00e9lectronique, il<\/span> ne s’approche m\u00eame plus de moi par la suite\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 un homme de 39 ans originaire du Mexique. \u00ab Je r\u00eave du jour o\u00f9 il sera retir\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n

Les personnes tenues de porter des bracelets \u00e9lectroniques sont \u00e9galement soumises \u00e0 une surveillance continue, ce qui permet de stocker des donn\u00e9es et de les utiliser pour suivre les mouvements d’individus ou de groupes d’individus.<\/p>\n

Le Canada utilise une technologie de surveillance vocale qui suscite \u00e9galement des inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e, de discrimination et de fiabilit\u00e9, m\u00eame si elle semble moins intrusive et moins contraignante que d’autres syst\u00e8mes connexes. Les utilisateurs doivent composer un num\u00e9ro un jour donn\u00e9 et r\u00e9p\u00e9ter une phrase pr\u00e9enregistr\u00e9e. Le programme utilise les donn\u00e9es biom\u00e9triques de la voix pour confirmer l’identit\u00e9 et enregistre la localisation de la personne si elle utilise un t\u00e9l\u00e9phone portable. Si la flexibilit\u00e9 offerte par le syst\u00e8me de technologie vocale peut partiellement att\u00e9nuer l’anxi\u00e9t\u00e9, elle peut \u00e9galement faire l’objet d’abus en l’absence de restrictions et de garanties proc\u00e9durales efficaces sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Les mesures alternatives se sont av\u00e9r\u00e9es non seulement plus humaines que la d\u00e9tention, mais aussi efficaces pour atteindre les objectifs d’application des lois sur l’immigration \u00e0 un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la d\u00e9tention \u00bb<\/em>, d\u00e9clarait M. Signer. \u00ab Tous les gouvernements, y compris les \u00c9tats-Unis, devraient \u00e9tendre le recours \u00e0 la gestion des cas au lieu de la d\u00e9tention et offrir un soutien aux individus qui sont souvent dans des situations particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables alors qu’ils essaient de naviguer dans des processus bureaucratiques et des syst\u00e8mes juridiques complexes. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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