{"id":154570,"date":"2014-12-27T15:57:43","date_gmt":"2014-12-27T15:57:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=154570"},"modified":"2014-12-28T10:14:05","modified_gmt":"2014-12-28T10:14:05","slug":"analyse-du-projet-macron-en-route-pour-lesclavage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/12\/analyse-du-projet-macron-en-route-pour-lesclavage\/","title":{"rendered":"France. Analyse du projet Macron : en route pour l\u2019esclavage ?"},"content":{"rendered":"
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Par Richard ABAUZIT (*)<\/strong><\/p>\n

Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l\u2019\u00e9conomie. Pour la m\u00e9thode, c\u2019est un retour au milieu du XIX\u00e8me si\u00e8cle, avant qu\u2019on invente un minist\u00e8re du travail. Sur le fond, cela risque d\u2019\u00eatre un retour au d\u00e9but du XIX\u00e8me si\u00e8cle si la modification du code civil est maintenue.<\/p>\n<\/div>\n

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Un projet dont le titre III, \u00e9tonnamment intitul\u00e9 \u00ab\u00a0TRAVAILLER\u00a0\u00bb donne toute la mesure. On ne fera pas l\u2019injure de penser qu\u2019une loi dite \u00ab\u00a0Pour la croissance et l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb montre du doigt les fain\u00e9ants de ch\u00f4meurs ou l\u2019indolence des travailleurs dans un pays o\u00f9 leur productivit\u00e9 est une des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le vivre pour travailler oppos\u00e9 au travailler pour vivre.<\/p>\n

Un tel projet ne doit pas seulement \u00eatre analys\u00e9 pour ce qu\u2019il est, il faut aussi le traduire avec nos mots, tant depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es la syntaxe patronale a envahi lois, accords collectifs, m\u00e9dias et h\u00e9las de plus en plus souvent contamin\u00e9 le discours des \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb. Des licenciements pour motif \u00e9conomique aux plans de \u00ab\u00a0sauvegarde de l\u2019emploi\u00a0\u00bb en passant par les plans \u00ab\u00a0sociaux\u00a0\u00bb, du ch\u00f4mage partiel \u00e0 l\u2019 \u00ab\u00a0activit\u00e9 partielle\u00a0\u00bb, de l\u2019exploitation des travailleurs \u00e0 la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, des qualifications collectives aux \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb individuelles, du droit \u00e0 la formation \u00e0 l\u2019obligation de \u00ab\u00a0formation tout au long de la vie\u00a0\u00bb, des contrats de merde aux \u00ab\u00a0contrats courts\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0aid\u00e9s\u00a0\u00bb, du revolver sur la tempe au \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb, il est difficile d\u2019\u00e9chapper compl\u00e8tement au lavage de cerveau quotidien qui leur permet d\u2019affirmer sans honte et sans grand risque d\u2019\u00eatre vraiment contredit que ce qui est noir est blanc.<\/p>\n

Reste enfin la tactique qui consiste \u00e0 mettre en avant, pour cacher le reste, ce qui fera discussion, en boucle, dans les m\u00e9dias\u00a0: le travail du dimanche<\/a>\u00a0! Qu\u2019on limitera ensuite volontiers \u00e0 la question du nombre \u00e0 la discr\u00e9tion du maire (5 ou 12), ce qui permettra ensuite, en fonction du rapport de forces \u00e0 trouver un nombre (7, 9\u00a0?) qui appara\u00eetra comme un compromis et pourra laisser l\u2019impression qu\u2019il y a eu finalement beaucoup d\u2019agitation pour rien. D\u2019o\u00f9 l\u2019urgente n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tailler ce \u00ab\u00a0rien\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

1\/ Code civil\u00a0: le retour \u00e0 1804 et la suppression du droit du travail<\/strong><\/p>\n

Le droit du travail repose sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019exploitation des travailleurs qui, en langage juridique est nomm\u00e9e \u00ab\u00a0subordination\u00a0\u00bb. Le salari\u00e9 est aux ordres, soumis \u00e0 son employeur pour son embauche, son contrat, l\u2019ex\u00e9cution de son contrat et son licenciement. L\u2019exact contraire du droit civil dans lequel les deux parties sont \u00e0 \u00e9galit\u00e9. Il a donc \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 dans le code civil actuel que les contrats de travail \u00e9taient exclus de ce droit entre \u00e9gaux, le code du travail servant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 limiter pour partie l\u2019arbitraire patronal.<\/p>\n

Le projet MACRON, sans qu\u2019aucun m\u00e9dia ne le soul\u00e8ve, abroge l\u2019alin\u00e9a qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail. Ce n\u2019est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail. Un retour \u00e0 1804, au code Napol\u00e9on, et \u00e0 la loi Le Chapelier\u00a0: plus aucune entrave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019exploiter. Il suffira au patron, pour chaque litige, d\u2019obtenir \u00ab\u00a0l\u2019accord\u00a0\u00bb du salari\u00e9 et aucun juge, prud\u2019homal ou non, ne pourra venir troubler cet \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb au nom d\u2019un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salari\u00e9 est \u00ab\u00a0d\u2019accord\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A y regarder de pr\u00e8s, cette incroyable tentative du gouvernement et du MEDEF n\u2019est pas si nouvelle\u00a0: elle est ici et l\u00e0 inscrite d\u00e9j\u00e0 dans de plus en plus nombreuses dispositions du droit du travail, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019 \u00ab\u00a0accords collectifs\u00a0\u00bb sign\u00e9es par des organisations syndicales et\/ou de lois\u00a0: ainsi, d\u00e8s d\u00e9cembre 1981, un accord collectif permettait de faire faire 12 h x 12 jours = 144 h \u00e0 un salari\u00e9 agricole avec son \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb, l\u2019ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent de ne pas respecter le plancher de 24 h avec l\u2019 \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb du salari\u00e9. Et, pour le travail du dimanche, il serait, pour l\u2019essentiel, r\u00e9serv\u00e9 aux \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb. Ce \u00ab\u00a0volontariat\u00a0\u00bb, dont G\u00e9rard Filoche ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il n\u2019existe pas en droit du travail, on en mesure toute l\u2019irr\u00e9alit\u00e9 quand l\u2019ex pr\u00e9sidente du MEDEF n\u2019a pu trouver mieux que l\u2019oxymore de \u00ab\u00a0soumission volontaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2\/ Prud\u2019hommes\u00a0: la mise \u00e0 mort<\/strong><\/p>\n

Le projet MACRON est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salari\u00e9s. Les conseillers prud\u2019homaux se voient soumis \u00e0 un contr\u00f4le plus fort, une vraie tutelle\u00a0; leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salari\u00e9s sont d\u00e9grad\u00e9s\u00a0; se met en place une justice exp\u00e9ditive et forfaitaire r\u00e9pondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9es dans l\u2019ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui les ont consacr\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

21\/ extension du pouvoir des juges d\u00e9partiteurs, qui pourront assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du conseil de prud\u2019hommes, pourront r\u00e9unir son pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident, et pourront remplacer le conseil de prud\u2019hommes en cas de probl\u00e8mes de fonctionnement de celui-ci.<\/p>\n

22\/ extension de la formation restreinte (2 conseillers au lieu de 4), sur demande du bureau de conciliation. Une nouvelle proc\u00e9dure qui aura comme cons\u00e9quence in\u00e9luctable un engorgement suppl\u00e9mentaire et des jugements exp\u00e9ditifs encore plus d\u00e9favorables aux salari\u00e9s.<\/p>\n

23\/ suppression possible de la case \u00ab\u00a0bureau de jugement\u00a0\u00bb et renvoi au juge d\u00e9partiteur (\u00ab\u00a0de droit\u00a0\u00bb et sans possibilit\u00e9 de recours) dans les trois cas suivants\u00a0: si le bureau de jugement estime que la formation restreinte d\u00e9cid\u00e9e par le bureau de conciliation (\u00ab\u00a0et d\u2019orientation\u00a0\u00bb) ne s\u2019imposait pas\u00a0; si le bureau de conciliation et d\u2019orientation le d\u00e9cide dans le cas o\u00f9 \u00ab\u00a0toutes les parties le demandent\u00a0\u00bb ou bien en cas de partage du bureau de conciliation\u00a0!<\/p>\n

24\/ Contr\u00f4le et organisation de la \u00ab\u00a0d\u00e9mission\u00a0\u00bb des conseillers prud\u2019homaux\u00a0: Un d\u00e9cret va d\u00e9sormais fixer un d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel un conseiller prud\u2019homme sera d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0d\u00e9missionnaire\u00a0\u00bb s\u2019il ne satisfait pas \u00e0 une nouvelle \u00ab\u00a0obligation de formation initiale et continue.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

25\/ Une suspicion et un contr\u00f4le institutionnalis\u00e9s\u00a0: Un d\u00e9cret va \u00e9tablir un \u00ab\u00a0recueil des obligations d\u00e9ontologiques des conseillers prud\u2019hommes\u00a0\u00bb. Le projet MACRON donne une id\u00e9e du contenu de ce recueil qui permettra toutes les mises \u00e0 l\u2019\u00e9cart de conseillers qui d\u00e9plaisent\u00a0: \u00e0 l\u2019 \u00ab\u00a0ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb et \u00e0 l\u2019 \u00ab\u00a0impartialit\u00e9\u00a0\u00bb, auxquelles sont astreints tous les juges, pour les conseillers prud\u2019hommes, se rajoutent la \u00ab\u00a0dignit\u00e9\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0probit\u00e9\u00a0\u00bb et un comportement de nature \u00ab\u00a0\u00e0 pr\u00e9venir tout doute l\u00e9gitime \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u00bb, l\u2019abstention \u00ab\u00a0de tout acte ou comportement \u00e0 caract\u00e8re public incompatible avec la r\u00e9serve que leur imposent leurs fonctions\u00a0\u00bb et, last but not least, \u00ab\u00a0Leur est interdite toute action concert\u00e9e de nature \u00e0 arr\u00eater ou entraver le fonctionnement des juridictions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

26\/ Des sanctions renforc\u00e9es\u00a0: Les conseillers prud\u2019hommes sont consid\u00e9r\u00e9s par la loi MACRON comme des salari\u00e9s soumis au pouvoir disciplinaire d\u2019un employeur\u00a0: sont cr\u00e9\u00e9es deux nouvelles sanctions, l\u2019 \u00ab\u00a0avertissement\u00a0\u00bb (sans recours possible car cens\u00e9 ne pas \u00eatre une sanction) et le \u00ab\u00a0bl\u00e2me\u00a0\u00bb\u00a0; est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e l\u2019\u00e9quivalent de la mise \u00e0 pied \u00e0 titre conservatoire. Quant \u00e0 la \u00ab\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance\u00a0\u00bb provisoire possible, elle est allong\u00e9e (de 5 \u00e0 10 ans) et une d\u00e9ch\u00e9ance d\u00e9finitive est cr\u00e9\u00e9e. Une \u00ab\u00a0commission nationale de discipline\u00a0\u00bb est cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

27\/ La repr\u00e9sentation deviendrait obligatoire en appel\u00a0! et les d\u00e9fenseurs syndicaux, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s peu nombreux, pourraient avec un nouveau statut \u00eatre introuvables aussi bien aux prud\u2019hommes qu\u2019en appel. D\u00e9sormais les salari\u00e9s devront soit prendre un avocat, soit trouver un d\u00e9fenseur syndical dont le projet MACRON pr\u00e9voit un contr\u00f4le de sa d\u00e9signation et la possibilit\u00e9 de radiation administrative.<\/p>\n

28\/ Moins de juges pour juger et des juges \u00ab\u00a0mieux\u00a0\u00bb choisis. Le projet MACRON innove en cr\u00e9ant la notion de \u00ab\u00a0litiges s\u00e9riels\u00a0\u00bb. Sans recours possible, le premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel ou le pr\u00e9sident de la Cour de cassation pourra d\u00e9cider de faire juger plusieurs affaires par un seul conseil de prud\u2019hommes, qu\u2019il choisira\u00a0! Et ce conseil pourra se dessaisir de lui-m\u00eame ou \u00ab\u00a0si toutes les parties le demandent\u00a0\u00bb au profit d\u2019un juge d\u00e9partiteur lui-m\u00eame d\u00e9sormais choisis parmi les juges du TGI, choisis eux-m\u00eames par le pr\u00e9sident du TGI \u00ab\u00a0prioritairement en fonction de leurs aptitudes et connaissances particuli\u00e8res\u00a0\u00bb. Si avec \u00e7a, les patrons ne gagnent pas \u00e0 tous les coups…<\/p>\n

29\/ Un bonus, les avocats d\u2019entreprise\u00a0! Ce cadeau anglo-saxon est une bonne nouvelle pour les patrons qui pourront se payer ces DRH bis qui vont accro\u00eetre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des salari\u00e9s devant la justice. M\u00eame si, contrairement au projet initial, ils ne plaident pas, comment ne pas voir le poids dont p\u00e8seront ces salari\u00e9s qui devront leur emploi \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 conforter le pouvoir patronal, en leur \u00e9vitant des erreurs pr\u00e9judiciables, en pr\u00e9parant au mieux pour les prud\u2019hommes arguments juridiques et fausses attestations de salari\u00e9s mieux ficel\u00e9es.<\/p>\n

3\/ Inspection du travail et sanction de la d\u00e9linquance patronale\u00a0: toujours moins<\/strong><\/p>\n

L\u2019inspection du travail a d\u00e9j\u00e0 vu son ind\u00e9pendance foul\u00e9e au pied par le d\u00e9cret SAPIN de mars 2014. Le projet d\u2019ordonnance MACRON en est la suite que SAPIN n\u2019avait pas eu le temps de terminer.<\/p>\n

Pour les sanctions, les patrons vont \u00e9chapper et aux juges et aux inspecteurs du travail\u00a0: des amendes p\u00e9nales vont \u00eatre transform\u00e9es en amendes administratives et l\u2019administratif ne sera plus l\u2019inspecteur du travail mais son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique au niveau r\u00e9gional, pas moins, le Directeur R\u00e9gional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et, accessoirement du travail et de l\u2019emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) dont le seul intitul\u00e9 permet de mesurer le degr\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance par rapport au patronat qui \u00e9chappe ainsi au proc\u00e8s-p\u00e9nal et acc\u00e8de \u00e0 tous les arrangements possibles entre amis.<\/p>\n

Une mention sp\u00e9ciale pour les d\u00e9lits qui concernent le droit syndical et les repr\u00e9sentants du personnel\u00a0: il est pr\u00e9cis\u00e9 que la peine d\u2019emprisonnement sera supprim\u00e9e car \u00ab\u00a0susceptible de dissuader les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res d\u2019investir dans les entreprises fran\u00e7aises…\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et pour les \u00e9lections professionnelles, les patrons vont \u00e9chapper \u00e0 l\u2019inspection du travail\u00a0: seront d\u00e9sormais transf\u00e9r\u00e9es aux juges les d\u00e9cisions sur la mise en place de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de personnel de site\u00a0; les d\u00e9cisions sur le nombre et de la composition de coll\u00e8ges \u00e9lectoraux ainsi que le nombre de si\u00e8ges et leur r\u00e9partition entre les coll\u00e8ges (en l\u2019absence d\u2019accord \u00e9lectoral)\u00a0; les d\u00e9cisions de reconnaissance d\u2019un \u00ab\u00a0\u00e9tablissement distinct\u00a0\u00bb pour les \u00e9lections de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou de membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement\u00a0; les d\u00e9cisions de d\u00e9rogation aux conditions d\u2019anciennet\u00e9 pour les \u00e9lecteurs et les \u00e9ligibles aux \u00e9lections de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et des membres du comit\u00e9 d\u2019entreprise.<\/p>\n

4\/ M\u00e9decine du travail\u00a0: la mise \u00e0 mort<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet MACRON donne \u00e0 voir les soubassements des changements l\u00e9gislatifs envisag\u00e9s\u00a0: il y est expliqu\u00e9 clairement que l\u2019obligation l\u00e9gale de la visite d\u2019embauche ne peut \u00eatre effectu\u00e9e car il manque de m\u00e9decins du travail et que \u00ab\u00a0les employeurs sont donc dans une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb car la Cour de cassation sanctionnerait \u00ab\u00a0lourdement\u00a0\u00bb le non respect de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; et la larme vient \u00e9galement aux paupi\u00e8res, il est expliqu\u00e9 que les m\u00e9decins du travail r\u00e9digent beaucoup trop d\u2019avis d\u2019aptitude comportant des restrictions d\u2019aptitude ou des am\u00e9nagements de poste, ce qui emp\u00eacheraient par ce biais tout licenciement\u00a0! (\u00ab\u00a0Tant que l\u2019avis mentionne l\u2019\u00ab\u00a0aptitude\u00a0\u00bb, aucun licenciement ne peut \u00eatre envisag\u00e9 m\u00eame si l\u2019employeur est dans l\u2019incapacit\u00e9 de suivre les recommandations et propositions du m\u00e9decin du travail.\u201d).<\/p>\n

Les solutions envisag\u00e9es sont donc\u00a0: 1\/ moins de visites m\u00e9dicales et des visites faites par \u00ab\u00a0d\u2019autres professionnels\u00a0\u00bb\u00a0; 2\/ des avis d\u2019aptitude faits par des \u00ab\u00a0collaborateurs m\u00e9decins\u00a0\u00bb et un encadrement voire une suppression des \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0\u00bb. Licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la s\u00e9curisation recherch\u00e9e par le projet de loi.<\/p>\n

5\/ \u00ab\u00a0Simplifications\u00a0\u00bb pour les entreprises\u00a0: toujours plus\u00a0!<\/strong><\/p>\n

51\/ Licenciements pour motif \u00e9conomique\u00a0: Gr\u00e2ce \u00e0 la loi du 14 juin 2013, l\u2019employeur pouvait d\u00e9j\u00e0, sur les quatre crit\u00e8res de choix des licenci\u00e9(e)s, retenir prioritairement le crit\u00e8re qu\u2019il voulait, par exemple le crit\u00e8re arbitraire de la \u00ab\u00a0qualit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb au d\u00e9triment des crit\u00e8res sociaux<\/a> (charges de famille, \u00e2ge, handicap, anciennet\u00e9). Le projet MACRON permet \u00e0 l\u2019employeur de moduler m\u00eame les crit\u00e8res choisis en les fixant \u00ab\u00a0\u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb. En clair, pouvoir choisir de licencier qui on veut, o\u00f9 on veut\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Le projet MACRON simplifie les \u00ab\u00a0petits licenciements\u00a0\u00bb (de 2 \u00e0 9 salari\u00e9s) dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/p>\n

\u2022 Le projet MACRON simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprises.<\/p>\n

\u2022 Le projet MACRON simplifie beaucoup les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.<\/p>\n

\u2022 Le projet MACRON simplifie beaucoup le licenciement sans retour et sans indemnit\u00e9s des salari\u00e9s pour lesquels le tribunal administratif aurait annul\u00e9 la d\u00e9cision de validation ou d\u2019homologation.<\/p>\n

52\/ Travail clandestin (= travail \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb). Sous couvert de \u00ab\u00a0lutte contre la prestation de service internationale ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, le projet MACRON organise au contraire le laisser faire pour les infractions au d\u00e9tachement ill\u00e9gal de salari\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0d\u00e9lai\u00a0\u00bb pour se mettre en r\u00e8gle, \u00ab\u00a0rapport administratif\u00a0\u00bb de l\u2019agent de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019 \u00ab\u00a0autorit\u00e9 administrative\u00a0\u00bb (rebonjour le D.I.R.E.C.C.T.E) qui pourra \u00ab\u00a0eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9p\u00e9tition ou \u00e0 la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00a0!) et par \u00ab\u00a0d\u00e9cision motiv\u00e9e\u00a0\u00bb, suspendre la prestation mais pour \u00ab\u00a0une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der un mois\u00a0\u00bb. Il est pr\u00e9vu que le patron pourra passer outre (\u00a0!), ne pas suspendre son activit\u00e9 ill\u00e9gale, et qu\u2019en ce cas, il s\u2019exposera \u2013 on tremble \u2013 \u00e0 une \u00ab\u00a0amende administrative\u00a0\u00bb (\u00a0!) mais que le D.I.R.E.C.C.T.E n\u2019infligera \u2013 on est rassur\u00e9 \u2013 qu\u2019avec circonspection en tenant compte des \u00ab\u00a0circonstances\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0la gravit\u00e9 du manquement\u00a0\u00bb mais aussi du \u00ab\u00a0comportement de son auteur\u00a0\u00bb ainsi que de \u00ab\u00a0ses ressources et ses charges\u00a0\u00bb.<\/p>\n

53\/ Travailleurs handicap\u00e9s. Pour pouvoir se soustraire \u00e0 l\u2019obligation d\u2019embaucher des travailleurs handicap\u00e9s, les employeurs pouvaient d\u00e9j\u00e0 passer des contrats \u00e0 des \u00ab\u00a0entreprises adapt\u00e9es\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0centres de distribution de travail \u00e0 domicile\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0\u00e9tablissements ou services d\u2019aide par le travail. Le projet de loi MACRON voit plus loin\u00a0: d\u00e9sormais, il suffira de faire appel\u00a0: \u00e0 des personnes que l\u2019employeur ne paiera pas et qu\u2019il n\u2019aura pas l\u2019obligation d\u2019embaucher (\u00ab\u00a0personnes handicap\u00e9es pour des p\u00e9riodes de mise en situation en milieu professionnel\u00a0\u00bb) ou \u00e0 des non salari\u00e9s (\u00ab\u00a0travailleurs ind\u00e9pendants handicap\u00e9s\u00a0\u00bb)<\/p>\n

54\/ Consultations des institutions repr\u00e9sentatives du personnel. A la rubrique \u00ab\u00a0Dialogue social\u00a0\u00bb, le projet MACRON a inscrit, sans rire, la possibilit\u00e9 pour les entreprises, cons\u00e9quences de l\u2019ANI du 11 janvier 2013, de r\u00e9duire d\u00e9sormais les consultations des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, par exemple pour les licenciements pour motif \u00e9conomique, \u00e0 la fourniture au comit\u00e9 d\u2019entreprise de la \u00ab\u00a0base de donn\u00e9es unique\u00a0\u00bb dont le contenu limitatif est fix\u00e9 par d\u00e9cret<\/p>\n

6\/ Travail le dimanche et la nuit\u00a0: toujours plus\u00a0!<\/strong><\/p>\n

On retrouve ici la suppression du droit du travail avec la pr\u00e9tendue libert\u00e9 du salari\u00e9 \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb. Cette libert\u00e9 dont profiteront toujours plus essentiellement des femmes et des jeunes qui subissent d\u00e9j\u00e0 temps partiel et horaires au sifflet, cette libert\u00e9 va pouvoir s\u2019exercer dans plus de zones et pour plus de dimanches. Ministres, pr\u00e9fets et maires vont pouvoir accorder des d\u00e9rogations au repos dominical\u00a0:<\/p>\n

\u2022 1\/ pour pr\u00e9judice \u00ab\u00a0au public\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0au fonctionnement de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2022 2\/ dans des \u00ab\u00a0zones touristiques internationales\u00a0\u00bb (Ministres)<\/p>\n

\u2022 3\/ dans des \u00ab\u00a0zones touristiques\u00a0\u00bb (Pr\u00e9fets)<\/p>\n

\u2022 4\/ dans des \u00ab\u00a0zones commerciales\u00a0\u00bb (Pr\u00e9fets)<\/p>\n

\u2022 5\/ dans les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans l\u2019emprise des gares elles-m\u00eames situ\u00e9es dans les trois zones pr\u00e9c\u00e9dentes (Ministres)<\/p>\n

\u2022 6\/ dans les \u00e9tablissements de la commune dont le maire pourra d\u00e9sormais autoriser l\u2019ouverture pendant 12 dimanches et devra l\u2019autoriser au minimum pour 5 dimanches, une obligation nouvelle oubli\u00e9e des m\u00e9dias (jusqu\u2019ici le maire peut autoriser le travail pour au maximum 5 dimanches, il n\u2019y est pas oblig\u00e9)<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces d\u00e9rogations, il faut des contreparties pour lesquelles le projet MACRON renvoie au \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb dont la musique immuable commence \u00e0 \u00eatre connue\u00a0: soit on trouve des organisations syndicales pour signer l\u2019accord que l\u2019employeur souhaite (\u00ab\u00a0accord collectif ou territorial\u00a0\u00bb) soit, comme pour les plans de licenciement, l\u2019employeur d\u00e9cide seul (\u00ab\u00a0d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur\u00a0\u00bb) apr\u00e8s un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb dont le r\u00e9sultat est connu d\u2019avance. En ce cas, le doublement du salaire ne sera pas une obligation pour les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s.<\/p>\n

Et dans les \u00ab\u00a0zones touristiques internationales\u00a0\u00bb, la loi d\u00e9ciderait maintenant que, dans ces zones, la nuit commence apr\u00e8s 24h, alors il y sera possible de travailler de nuit. On appr\u00e9ciera \u00e0 sa juste valeur la \u00ab\u00a0contrainte\u00a0\u00bb de l\u2019employeur\u00a0: il \u00ab\u00a0veille\u00a0\u00bb \u00e0 ce que le salari\u00e9 \u00ab\u00a0dispose d\u2019un moyen de transport pour regagner son domicile\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il est grand temps de veiller \u00e0 ce que le projet MACRON regagne la nuit des r\u00eaves patronaux.<\/p>\n

(*) Richard ABAUZIT, ex inspecteur du travail<\/a><\/p>\n

Source : http:\/\/www.legrandsoir.info\/analyse-du-projet-macron-en-route-pour-l-esclavage.html<\/a><\/p>\n

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Par Richard ABAUZIT (*) Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l\u2019\u00e9conomie. Pour la m\u00e9thode, c\u2019est un retour au milieu du XIX\u00e8me si\u00e8cle, avant qu\u2019on invente un minist\u00e8re du travail. Sur le fond,…<\/p>\n","protected":false},"author":752,"featured_media":122848,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[98,85,163,93],"tags":[15111],"class_list":["post-154570","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-lhomme","category-europe-fr","category-opinion-fr","category-politique","tag-code-du-travail-esclavage"],"yoast_head":"\nFrance. Analyse du projet Macron : en route pour l\u2019esclavage ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par Richard ABAUZIT (*) Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l\u2019\u00e9conomie. 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