Cette disposition approuv\u00e9e par la Convention constitutionnelle exige que les peuples autochtones soient consult\u00e9s et, en outre, qu’ils donnent leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 pour les d\u00e9cisions qui les concernent.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Convention constitutionnelle du Chili a approuv\u00e9 le renforcement des normes de consultation des autochtones et l’obligation d’obtenir leur consentement pour toutes les questions touchant \u00e0 leurs droits.<\/p>\n
La disposition, not\u00e9e au deuxi\u00e8me paragraphe de l’article 7 du rapport de la commission Formule d’\u00c9tat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 par 107 voix contre 43.<\/p>\n
Avec cette norme, la Convention installe dans la nouvelle Constitution \u00ab\u00a0la norme minimale des droits humains et collectifs des peuples\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elisa Loncon, membre de la Convention constitutionnelle du peuple mapuche.<\/p>\n
Actuellement, le Chili ayant ratifi\u00e9 la convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail sur les peuples autochtones, l’\u00c9tat est tenu de proc\u00e9der \u00e0 une consultation des autochtones sur toute question touchant ces communaut\u00e9s.<\/p>\n
Toutefois, la nouvelle disposition exige que les peuples autochtones soient consult\u00e9s et, en outre, qu’ils donnent \u00ab\u00a0un consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 sur les questions qui les concernent\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rosa Catrileo, membre de la Convention constitutionnelle du peuple Mapuche, consid\u00e8re cette mesure comme un progr\u00e8s car cela repr\u00e9sente \u00ab\u00a0la mat\u00e9rialisation du droit \u00e0 la participation des peuples autochtones\u00a0\u00bb, exprim\u00e9 dans le droit \u00e0 la consultation.<\/p>\n
Toutefois, Fuad Chah\u00edn, son coll\u00e8gue du collectif Apruebo<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 que la nouvelle disposition serait \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre dans la pratique\u00a0\u00bb en raison de la complexit\u00e9 de la d\u00e9termination de la personne qui doit donner ce consentement.<\/p>\n
En outre, cette nouvelle disposition \u00e9l\u00e8ve \u00e9galement la norme dans la Constitution \u00ab\u00a0bien au-del\u00e0 des obligations des instruments internationaux que le Chili a sign\u00e9s et ratifi\u00e9s\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 M. Chah\u00edn.<\/p>\n
Cependant, le fait est que la Convention 169 de l’OIT et la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), sign\u00e9e par le Chili, reconnaissent le droit des peuples autochtones \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s et \u00e0 donner leur consentement aux mesures qui les concernent.<\/p>\n
L’article 6, paragraphe 2, de la convention en question dispose que les consultations au titre de cet instrument doivent \u00eatre men\u00e9es de bonne foi et \u00ab\u00a0en vue de parvenir \u00e0 un accord ou d’obtenir un consentement sur les mesures propos\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Alors que l’article 19 de l’UNDRIP (D\u00e9claration des Droits des Peuples autochtones)\u00a0 stipule que les \u00c9tats doivent consulter les peuples autochtones avant d’adopter et de mettre en \u0153uvre des mesures qui les affectent \u00ab\u00a0afin d’obtenir leur consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il convient de noter que l’article 7, qui contient la nouvelle disposition adopt\u00e9e par la Convention, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, c’est-\u00e0-dire que personne n’a demand\u00e9 un vote s\u00e9par\u00e9 sur chaque paragraphe. Il fera d\u00e9sormais partie de la nouvelle Constitution propos\u00e9e.<\/p>\n
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Traduction de l\u2019espagnol par Camilo Morales<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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