{"id":151684,"date":"2014-12-05T05:52:49","date_gmt":"2014-12-05T05:52:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=151684"},"modified":"2014-12-05T21:11:38","modified_gmt":"2014-12-05T21:11:38","slug":"la-reconnaissance-recente-de-la-palestine-par-la-suede-perspectives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/12\/la-reconnaissance-recente-de-la-palestine-par-la-suede-perspectives\/","title":{"rendered":"La reconnaissance r\u00e9cente de la Palestine par la Su\u00e8de: perspectives"},"content":{"rendered":"

Photo parue dans cette\u00a0note<\/a>\u00a0edit\u00e9e sur un blog<\/i><\/p>\n

Par Nicolas Boeglin (*)<\/strong><\/p>\n

Le 30 octobre 2014, la Su\u00e8de a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre officiellement la Palestine comme Etat. Cet acte avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 quelques semaines plus t\u00f4t par les nouvelles autorit\u00e9s \u00e9lues su\u00e9doises. Isra\u00ebl a r\u00e9pondu \u00e0 ce geste avec un discours bien connu chaque fois qu\u00b4un Etat reconna\u00eet la Palestine: il fut entendu de la part de l\u00b4ambassadeur d\u00b4Isra\u00ebl au Costa Rica au mois de f\u00e9vrier 2008 (Note 1<\/strong>), et de la part de son coll\u00e8gue nomm\u00e9 dans la capitale guat\u00e9malt\u00e8que au mois d\u00b4avril 2013. Tel-Aviv a de surcro\u00eet consid\u00e9r\u00e9 utile de faire r\u00e9f\u00e9rence<\/a> \u00e0 la simplicit\u00e9 des manuels d\u00b4Ikea (rappelant l\u00b4allusion<\/a> toute aussi utile \u00e0 la d\u00e9faite soufferte par le Br\u00e9sil 7-1 durant la derni\u00e8re Coupe du Monde, lors du rappel de l\u00b4ambassadeur du Br\u00e9sil en Isra\u00ebl par les autorit\u00e9s de Brasilia en pleine offensive isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza de juillet dernier). Nonobstant, dans le cas su\u00e9dois, Tel-Aviv a d\u00e9cid\u00e9 de rappeler son ambassadeur en Su\u00e8de le m\u00eame jour du 30 octobre. Ce d\u00e9tail avec la Su\u00e8de se doit sans doute au fait qu\u00b4il s\u00b4agit du premier Etat de l\u00b4Union Europ\u00e9enne (UE) \u00e0 reconna\u00eetre la Palestine depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n

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Une UE divis\u00e9e<\/strong>:<\/p>\n

Il semble utile de rappeler l\u00b4attitude de l\u00b4UE lors du vote, au mois de novembre 2012, de la r\u00e9solution reconnaissant \u00e0 la Palestine le statut d\u00b4\u00a0\u00ab\u00a0Etat Non Membre Observateur\u00a0\u00bb par l\u00b4Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. Cette derni\u00e8re adopta par 138 votes en faveur, 9 contre et 41 abstentions, le projet de r\u00e9solution A\/67\/L.28 propos\u00e9 par 60 Etats. Parmi ces derniers ne figurait aucun des 27 membres de l\u00b4UE (alors que de la part de l\u00b4Am\u00e9rique Latine en \u00e9taient signataires l\u00b4Argentine, la Bolivie, le Br\u00e9sil, le Chili, Cuba, l\u00b4Equateur, le Nicaragua, le P\u00e9rou, l\u00b4Uruguay\u00a0et le\u00a0Venezuela). A l\u00b4heure du vote, l\u00b4apparente coh\u00e9sion europ\u00e9enne s\u00b4estompa: en faveur vot\u00e8rent l\u00b4Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l\u00b4Espagne, la France, la Finlande, la Gr\u00e8ce, l\u00b4Irlande, l\u00b4Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal et la Su\u00e8de. Les membres restants de l\u00b4UE se retrouv\u00e8rent parmi les abstentions, \u00e0 l\u00b4exception de la R\u00e9publique Tch\u00e8que, qui consid\u00e9ra opportun de voter contre (conjointement avec le Canada, les Etats Unis, les Iles Marshall, Isra\u00ebl, la Micron\u00e9sie, Nauru,\u00a0Palau et le Panama): un groupe d\u00b4Etats formant selon la presse internationale une bien singuli\u00e8re \u00ab\u00a0coalition\u00a0\u00bb (Note 2<\/strong>), dans laquelle le Panama se retrouva isol\u00e9 par rapport au reste de l\u00b4Am\u00e9rique Latine. On doit se rappeler que son Pr\u00e9sident, Ricardo Martinelli, avait re\u00e7u en 2011 le prix d\u00e9cern\u00e9 par l\u00b4American Jewish Congress (AJC), \u00ab\u00a0Light unto The Nations\u201d<\/em> (voir communiqu\u00e9<\/a> de presse).<\/p>\n

Une note<\/a> du Washington Post du 29\/11\/2012 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une bien \u00e9trange proposition provenant de la diplomatie britannique, que nous nous permettons de reproduire dans sa version originale: \u201cThe U.K. suggested that it might vote \u201cyes\u201d if the Palestinian Authority offered assurances that it wouldn\u2019t pursue charges in the International Criminal Court<\/em>\u201d. Comme on le sait, Isra\u00ebl et son fid\u00e8le alli\u00e9 \u00e9tasunien ont toujours \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement sensibles sur cette question: le d\u00e9p\u00f4t par la Palestine le 21 janvier 2009 d\u00b4une d\u00e9claration d\u00b4acceptation de la juridiction de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) fut consid\u00e9r\u00e9 par le service juridique de l\u00b4arm\u00e9e isra\u00e9lienne comme une nouvelle forme de terrorisme: le \u00ab\u00a0terrorisme l\u00e9gal\u00a0\u00bb (Note 3<\/strong>). Moins connue, une d\u00e9p\u00eache confidentielle rendue publique par Wikileaks de l\u00b4Ambassade des Etats-Unis \u00e0 Tel-Aviv en date du 23\/02\/2010 (voir\u00a0texte complet<\/a>)\u00a0 exprime la part la crainte extr\u00eame que repr\u00e9sente pour Isra\u00ebl la CPI: \u201cLibman noted that the ICC was the most dangerous issue for Israel and wondered whether the U.S. could simply state publicly its position that the ICC has no jurisdiction over Israel regarding the Gaza operation<\/em>\u201d. Bien moins confidentiel, un article<\/a> r\u00e9cent publi\u00e9 aux Etats-Unis (intitul\u00e9: \u201cUS is \u2018absolutely adamant\u2019 that Palestine not go to ICC and wreck the peace process \u2014 Power<\/em>) pr\u00e9cise que pour la repr\u00e9sentante actuelle de l\u00b4administration Obama aux Nations Unies \u00e0 New York\u00a0: \u201cThe ICC is of course something that we have been absolutely adamant about. <\/em>Secretary Kerry has made it very, very clear to the Palestinians, as has the President. I mean, this is something that really poses a profound threat to Israel\u201d\u00a0<\/em>(sic). Affirmer publiquement (comme le fait l\u00b4ambassadeur Samantha Power), qu\u00b4une cour telle que la CPI (juridiction internationale charg\u00e9e de juger p\u00e9nalement des responsables de crimes de guerre, de crimes contre l\u00b4humanit\u00e9 et d\u00b4actes de g\u00e9nocide) constitue une menace r\u00e9elle pour un Etat doit sans nulle doute constituer une v\u00e9ritable premi\u00e8re dans l\u00b4histoire du droit international, que l\u00b4on se doit de relever.<\/p>\n

A noter qu\u00b4en r\u00e9ponse \u00e0 ce vote obtenu par la Palestine aux Nations-Unies le 29 Novembre 2012, le Premier Ministre isra\u00e9lien donna son accord pour poursuivre la politique de colonisation hors du territoire isra\u00e9lien, avec\u00a0 3000 logements nouveaux en Cisjordanie et notamment \u00e0 J\u00e9rusalem Est (voir note<\/a> de presse du 30 novembre 2014): une r\u00e9action qui fait partie d\u00b4une bien longue liste d\u00b4actes de ce type, et qui se v\u00e9rifiera une nouvelle fois en 2014, \u00e0 l’occasion cette fois de l\u00b4adh\u00e9sion de la Palestine \u00e0 divers trait\u00e9s universels en mati\u00e8re de droits de l\u00b4homme (Note 4<\/strong>). On notera que les 3000 logements ill\u00e9gaux d\u00e9cid\u00e9s fin 2012 donn\u00e8rent lieu \u00e0 une innovation technique au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies: le \u00ab\u00a0v\u00e9to\u00a0 implicite \u00bb instaur\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation des Etats-Unis (Note 5<\/strong>).<\/p>\n

La r\u00e9vision minutieuse sur l\u00b4\u00e9tat des relations de la Palestine avec les 28 Etats membres actuels de l\u00b4UE impose quelques nuances. A la Su\u00e8de depuis le 30 octobre, il faut\u00a0 ajouter Malte et Chypre qui reconnaissent la Palestine comme Etat depuis 1988, ainsi que les Etats de l\u00b4ancien bloc socialiste aujourd\u00b4hui int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u00b4UE et qui reconnaissent \u00e9galement la Palestine (depuis 1988): la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la R\u00e9publique Tch\u00e8que et la Roumanie. Lors du vote de novembre 2012 aux Nations Unies, ces cinq Etats (ainsi que la Slovaquie et \u00a0la Slov\u00e9nie) opt\u00e8rent pour l\u00b4abstention, \u00e0 l\u00b4exception de la R\u00e9publique Tch\u00e8que, dont la fid\u00e9lit\u00e9 extr\u00eame aux Etats-Unis et \u00e0 Isra\u00ebl obligea son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 voter contre: un exercice dont la consistance du point de vue juridique est sans doute sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les propos tenus moins d\u00b4un an plus tard par l\u00b4actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tch\u00e8que concernant l\u00b4emplacement souhait\u00e9 de l\u00b4ambassade tch\u00e8que en Isra\u00ebl confirment que cette fid\u00e9lit\u00e9 constitue en r\u00e9alit\u00e9 une loyaut\u00e9 \u00e0 toute \u00e9preuve (Note 6<\/strong>).<\/p>\n

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Le geste du Costa Rica\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La reconnaissance de la Palestine comme Etat par le Costa Rica\u00a0date du mois de f\u00e9vrier 2008, et provoqua la surprise d’Isra\u00ebl et des Etats Unis (voir d\u00e9p\u00eache confidentielle<\/a> rendue publique para Wikileaks). Les indiscr\u00e9tions d\u00b4autres c\u00e2bles Wikileaks sont sans ambig\u00fcit\u00e9s \u00e0 propos de la perception des responsables politiques \u00e0 l\u00b4ambassade des Etats-Unis \u00e0 San Jos\u00e9 transmises \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs \u00e0 Washington quant \u00e0 la position hardie – et difficilement r\u00e9futable – du Costa Rica: dans l\u00b4une d\u00b4elles (voir texte<\/a>) ont y lit qu\u00b4il s\u00b4agit d\u00b4 \u00ab\u00a0a well-reasoned rationale for recognizing \u201cState\u201d of Palestine, taking into account Costa Rica\u00b4s yes vote on UN Resolution 181 and the GOCR (Government of Costa Rica) desire to give a strong show of support to Abbas, in the face of Hamas\u201d. <\/em>Ce geste audacieux du Costa Rica fut pr\u00e9sent\u00e9 de telle mani\u00e8re qu\u00b4il donna lieu \u00e0 la reconnaissance de la Palestine par le reste de presque toute l\u00b4Am\u00e9rique Latine quelques mois plus tard. Apr\u00e8s le Costa Rica, firent de m\u00eame le Venezuela (avril 2009), la R\u00e9publique Dominicaine (juillet 2009), la Bolivie, le Br\u00e9sil, l\u00b4Equateur et le Paraguay (d\u00e9cembre 2010), le P\u00e9rou et le Chili (janvier 2011), l\u00b4Argentine (f\u00e9vrier 2011), l\u00b4Uruguay (mars 2011), El Salvador et le Honduras (ao\u00fbt 2011). A ces reconnaissances, il faut ajouter celles de Cuba et du Nicaragua (faites d\u00e8s 1988). Les derniers Etats de la r\u00e9gion \u00e0 proc\u00e9der de la sorte sont le Guatemala (avril 2013) et Ha\u00efti (septembre 2013). Seuls la Colombie, le Mexique et le Panama maintiennent leurs distances avec la Palestine actuellement: dans deux des trois cas, la proximit\u00e9 avec les Etats-Unis peut expliquer cette attitude.<\/p>\n

A noter qu\u00b4\u00e0 l\u00b4occasion de la derni\u00e8re op\u00e9ration isra\u00e9lienne sur Gaza initi\u00e9e en juillet 2014, plusieurs Etats latino-am\u00e9ricains ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 rappeler leurs ambassadeurs d\u00e8s la fin du mois de juillet 2014 (Br\u00e9sil, Chili, El Salvador, et P\u00e9rou). En outre, plusieurs chefs d\u00b4Etat (Equateur, Bolivie, Nicaragua, Uruguay et Venezuela) ont fermement condamn\u00e9 Isra\u00ebl, usant de qualificatifs tels que \u00ab\u00a0acte de folie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0massacre\u00a0\u00bb (objets d\u00b4une \u00a0\u00e9tude<\/a> r\u00e9cente publi\u00e9e au Costa Rica). Alors que d\u00e9but ao\u00fbt 2014, le bilan officiel donn\u00e9 par les Nations Unies \u00e9tait de\u00a0 66 morts c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien (dont 63 militaires et trois civils) et de 1525 victimes mortelles c\u00f4t\u00e9 palestinien (voir\u00a0rapport<\/a>\u00a0officiel au 3 ao\u00fbt 2014), le bilan un mois plus tard \u00e9tait de 71 morts isra\u00e9liennes (incluant celles de 66 militaires et de quatre civils); et, c\u00f4t\u00e9 palestinien, de 2131 morts (1531 correspondant \u00e0 des civils, dont 501 enfants et 257 femmes) – voir rapport<\/a> officiel au 4 septembre 2014.<\/p>\n

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Le d\u00e9fi pos\u00e9 par la Su\u00e8de\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9clarations de la Ministre des Affaires Etrang\u00e8res su\u00e9doise, Margot Wallstr\u00f6m, expliquant les raisons pour proc\u00e9der \u00e0 la reconnaissance de la Palestine, ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es par un communiqu\u00e9 officiel<\/a>\u00a0 dans lequel la Su\u00e8de a annonc\u00e9 une augmentation significative de sa coop\u00e9ration avec la Palestine. Salu\u00e9 par les autorit\u00e9s palestiniennes comme un geste \u201ccourageux et historique\u201d, cette initiative de la Su\u00e8de a relanc\u00e9 le d\u00e9bat en Europe sur la question, y compris au Royaume-Uni: son Parlement a adopt\u00e9 le 13 octobre dernier une r\u00e9solution exigeant au Pouvoir Ex\u00e9cutif de proc\u00e9der \u00e0 cette reconnaissance (avec 274 votes pour et 12 contre). Le Congr\u00e8s espagnol a fait de m\u00eame le 18 novembre, avec une \u00e9crasante majorit\u00e9 (319 votes pour, une abstention et deux votes contre) (Note 7<\/strong>). La France s\u00b4appr\u00eate \u00e0 vivre une exp\u00e9rience similaire dans quelques jours, avec un d\u00e9bat sur la reconnaissance de la Palestine qui a d\u00e9but\u00e9 ce vendredi 28 novembre au sein de l\u00b4Assembl\u00e9e Nationale (voir texte<\/a> de la proposition de r\u00e9solution 2387 d\u00e9pos\u00e9e le 20 novembre 2014) et qui sera vot\u00e9e le 2 d\u00e9cembre.<\/p>\n

On notera que le r\u00e9sultat quasi unanime des exercices parlementaires au Royaume-Uni et en Espagne lancent un message clair et univoque au Pouvoir Ex\u00e9cutif (et par la m\u00eame occasion aux autorit\u00e9s isra\u00e9liennes).<\/p>\n

Il s\u00b4agit d\u00b4un m\u00e9canisme inusit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la reconnaissance d\u00b4un Etat par un autre Etat, lequel constitue, comme on le sait bien, un acte juridique unilat\u00e9ral que peut adopter tout Ex\u00e9cutif dans le cadre de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure. Avec la Su\u00e8de, on d\u00e9nombre \u00e0 l\u00b4heure actuelle 134 Etats reconnaissant officiellement la Palestine comme Etat, sans avoir eu n\u00e9cessit\u00e9 de session parlementaire pr\u00e9alable quelconque. Comme tout acte juridique unilat\u00e9ral, la forme que rev\u00eat l\u00b4acte de reconnaissance de la Palestine comme Etat est variable: il peut s\u00b4agir d\u00b4une longue d\u00e9claration officielle comme ce fut le cas du Br\u00e9sil au mois de d\u00e9cembre 2010 (voir texte du communiqu\u00e9<\/a> officiel); ou bien d\u00b4un texte plus modeste, comme celui de l\u00b4Uruguay du mois de mars 2011 (voir texte du communiqu\u00e9<\/a> officiel)\u00a0 ou encore celui de El Salvador d\u00b4ao\u00fbt 2011 (voir texte du communiqu\u00e9<\/a> officiel) pour ne citer que quelques exemples.<\/p>\n

Le caract\u00e8re unanime des r\u00e9cents votes au Royaume Uni et en Espagne sur la question laissent entrevoir une marge de man\u0153uvre extr\u00eamement \u00e9troite pour un Ex\u00e9cutif h\u00e9sitant. On notera dans le cas espagnol la discr\u00e9tion de la r\u00e9action isra\u00e9lienne, qui tranche avec la r\u00e9action virulente de l\u00b4ambassade d\u00b4Isra\u00ebl en Espagne suite \u00e0 une modeste d\u00e9claration<\/a> en signe de solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien adopt\u00e9e par le Parlement de la Galicie au mois de mai 2014 (Note 8<\/strong>). Quant aux d\u00e9clarations de hauts responsables isra\u00e9liens publi\u00e9es dans la presse suite au geste de la Su\u00e8de, elles laissent entrevoir leurs craintes concernant les effets de cette reconnaissance dans le reste de l\u00b4Europe. Ces craintes (fond\u00e9es) rappellent pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00b4argument (tout aussi fond\u00e9) pr\u00e9sent\u00e9 par le Costa Rica en 2008, que nous pouvons appr\u00e9cier en relisant le texte d\u00b4une conf\u00e9rence<\/a> de son ancien Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, Bruno Stagno (2006-2010), prononc\u00e9e lors d\u00b4une r\u00e9union des Nations Unies \u00e0 Montevideo en 2011: \u201cEn 1947, le Costa Rica, ainsi que 12 autres pays d\u00b4Am\u00e9rique Latine et des Cara\u00efbes, approuva la r\u00e9solution 181 (II) de l\u00b4 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale relative au Plan de Partage du Mandat Britannique en Palestine. A cette occasion, nous avons fait partie des 33 pays qui ont reconnu tr\u00e8s t\u00f4t que la coexistence de deux Etats s\u00b4imposait comme la pire des solutions, \u00e0 l\u00b4exception de toutes les autres. Depuis, nous avons vu d\u00e9filer une trag\u00e9die derri\u00e8re l\u00b4autre, incluant guerres et intifadas, assassinats et attentats, affectant s\u00e9rieusement le droit \u00e0 vivre sans peur des deux peuples. Parall\u00e8lement, et sans un calendrier saisonnier clair, nous avons vu na\u00eetre des promesses et des espoirs de divers processus de paix, sans obtenir la r\u00e9colte des dividendes de la paix. Une terre fertile pour les doubles discours, pour des int\u00e9r\u00eats ext\u00e9rieurs et pour une triste r\u00e9it\u00e9ration d\u00b4\u00e9v\u00e8nements remettant \u00e0 plus tard la r\u00e9alisation du mandat accord\u00e9 en 1947<\/em>\u00a0\u00bb (traduction libre du texte espagnol).<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Il y a cinq ans, le professeur Alain Bockel dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Gaza: le processus de paix en question<\/em>\u00a0\u00bb publi\u00e9 dans l\u00b4Annuaire Fran\u00e7ais de Droit International<\/em> analysait l\u00b4option des responsables isra\u00e9liens d\u00e9finie comme \u00abla\u00a0gestion du pourrissement\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0\u00e0 laquelle on assiste depuis plusieurs ann\u00e9es: une option \u00ab\u00a0emprunt\u00e9e par les gouvernements isra\u00e9liens successifs depuis dix ans avec un bonheur relatif<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 et qui consiste, selon cet auteur, \u00ab \u00e0 laisser les choses en l\u00b4\u00e9tat, en refusant en fait toute solution allant dans le sens de l\u00b4\u00e9mergence d\u00b4un v\u00e9ritable Etat palestinien, tout en donnant l\u00b4apparence de la bonne volont\u00e9 en se pr\u00eatant p\u00e9riodiquement au jeu de la n\u00e9gociation<\/em>\u00bb (Note 9<\/strong>). C\u00b4est effectivement ce \u00e0 quoi on a assist\u00e9 durant toutes ces ann\u00e9es, avec cependant une augmentation spectaculaire du nombre de logements isra\u00e9liens ill\u00e9gaux en Palestine et \u00e0 J\u00e9rusalem Est par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (Note 10<\/strong>). D\u00e8s 1988, le m\u00eame Annuaire<\/em> incluait un article du professeur Jean Salmon qui concluait pour sa part que \u00ab\u00a0reconna\u00eetre l\u00b4Etat palestinien n\u00b4est sans soute rien de plus que l\u00b4affirmation du droit du peuple palestinien \u00e0 cr\u00e9er aussit\u00f4t que possible cet Etat, mais c\u00b4est surtout poser un acte de solidarit\u00e9 \u00e0 l\u00b4\u00e9gard du peuple palestinien et de volont\u00e9 de respect du droit international<\/em>\u00a0\u00bb (Note 11<\/strong>). Le geste de la Su\u00e8de a relanc\u00e9 de mani\u00e8re notoire le d\u00e9bat dans plusieurs Etats europ\u00e9ens. Durant ces derniers jours, la discussion en France sur la reconnaissance de la Palestine s\u00b4est consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e et elle s\u00b4est \u00e9tendue \u00e0 bien d\u00b4autres membres de l\u00b4Union Europ\u00e9enne. Cette discussion devrait tenir compte, parmi d\u00b4autres \u00e9l\u00e9ments, de l\u00b4absence de r\u00e9action significative isra\u00e9lienne au geste su\u00e9dois (l\u00b4ambassadeur isra\u00e9lien rappel\u00e9 le 30 octobre sera de retour dans son bureau ce vendredi 28 novembre selon une note<\/a> de presse) ainsi que de la discr\u00e9tion isra\u00e9lienne en ce qui concerne la d\u00e9cision du Congr\u00e8s espagnol du 18 novembre.<\/p>\n

—-<\/p>\n

Notes\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

Note 1<\/strong>\u00a0: La r\u00e9action isra\u00e9lienne \u00e0 cette reconnaissance par le Costa Rica en f\u00e9vrier 2008 m\u00e9rite d\u00b4\u00eatre cit\u00e9e car elle r\u00e9appara\u00eetra dans bien d\u00b4autres enceintes et discours officiels d\u00b4autres Etats et se lit ainsi. \u00abEtablir des relations avec un Etat qui n\u00b4en est pas un compromet le d\u00e9veloppement d\u00b4accords d\u00e9finitifs entre Isra\u00e9liens et Palestiniens, va \u00e0 l\u00b4encontre de la Feuille de route, des activit\u00e9s du Quartette et d\u00b4autres efforts pour la paix. Ces agissements vont \u00e0 l\u00b4encontre des accords, y compris ceux de la communaut\u00e9 internationale, et pourraient nuire aux efforts de paix entre les deux parties\u201d (Traduction libre de l\u00b4auteur de : \u201cEstablecer relaciones con Estado que no existe compromete el desarrollo de los acuerdos definidos entre israelitas y palestinos, va en contra de la Hoja de Ruta, actividades del Cuarteto y otros esfuerzos para la paz. <\/em>Estos acontecimientos van en contra de los acuerdos, incluso, de la comunidad internacional y, podr\u00edan da\u00f1ar los esfuerzos para alcanzar la paz entre ambas partes<\/em>\u201d \u00bb (tir\u00e9 de l\u00b4entrevue parue dans La Prensa Libre (Costa Rica) du 28\/02\/2008 d\u00b4 Ehud Eitam, ambassadeur d\u00b4Isra\u00ebl au Costa Rica).<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 2<\/strong>: Un article<\/a> du Washington Post tente d\u00b4expliquer les motivations diverses de cette singuli\u00e8re \u00ab\u00a0coalition\u00a0\u00bb form\u00e9e en novembre 2012 par 9 Etats, \u00e0 savoir le Canada, les Etats Unis, les Iles Marshall, Isra\u00ebl, la Micron\u00e9sie, Nauru, le Panama, Palau et la R\u00e9publique Tch\u00e8que. La dite \u201ccoalition\u201d semble avoir perdu quelque peu de sa vigueur dans la mesure o\u00f9 lors des diff\u00e9rents votes r\u00e9alis\u00e9s ces jours-ci aux Nations Unies (novembre 2014) concernant six r\u00e9solutions sur le Proche Orient et sur la Palestine, les seuls Etats \u00e0 voter syst\u00e9matiquement contre sont les suivants: le Canada, les Etats Unis, les Iles Marshall, la Micron\u00e9sie, Palau et Nauru (voir communiqu\u00e9 de presse<\/a> des Nations Unies).<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 3<\/strong>: Cf. FERNANDEZ J.<\/strong>, La politique juridique ext\u00e9rieure des Etats- Unis \u00e0 l\u00b4\u00e9gard de la Cour P\u00e9nale Internationales, Paris, Pedone, 2010, p. 325. Quelques d\u00e9clarations\u00a0 du chef de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tasunienne apr\u00e8s la conf\u00e9rence de Rome de juillet 1998 sont \u00e9galement \u00e9clairantes: \u00ab\u00a0En ce qui concerne Isra\u00ebl enfin, David Scheffer reconnut apr\u00e8s Rome que la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine avait endoss\u00e9 la crainte d\u00b4Isra\u00ebl d\u00b4\u00eatre victime d\u00b4accusations devant la future Cour en raison de sa politique dans les territoires occup\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb (p. 172). On lira avec int\u00e9r\u00eat la tentative des Etats-Unis afin d\u00b4exclure de la d\u00e9finition de crimes de guerre \u00a0le \u00ab\u00a0transfert par un Etat d\u00b4une partie de sa population dans un territoire qu\u00b4elle occupe\u00a0<\/em>\u00bb (pp. 171-172).<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 4<\/strong>\u00a0: Suite \u00e0 l\u00b4adh\u00e9sion par la Palestine de sept instruments internationaux relatifs aux droits de l\u00b4homme au mois de mai 2014 (geste salu\u00e9<\/a> par le Haut-Commissariat aux Droits de l\u00b4Homme des Nations Unies au d\u00e9but du mois de mai 2014), Isra\u00ebl ordonna la construction de 620 nouveaux logements \u00e0 J\u00e9rusalem Est le 19 mai 2014 (voir note<\/a> de presse).<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 5<\/strong>\u00a0: Dans une analyse du Professeur Weckel publi\u00e9e dans le Bulletin Sentinelle de Janvier 2013, on lit que. \u00ab\u00a0Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a consacr\u00e9 une r\u00e9union informelle le 19 d\u00e9cembre 2012 aux mesures de relance massive de la colonisation prises par Isra\u00ebl. En quittant inopin\u00e9ment la salle, Madame Susan Rice, Ambassadrice des Etats-Unis, a fait obstacle \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution ou, du moins, d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle condamnant le comportement d\u2019Isra\u00ebl. N\u00e9anmoins tous les autres 14 membres du Conseil ont fait des d\u00e9clarations \u00e0 la presse critiquant la reprise de la colonisation. M\u00eame si l\u2019absence d\u2019un membre permanent n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 un veto, ce d\u00e9part de la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine a bloqu\u00e9 l\u2019issue de la r\u00e9union. Seuls en face des autres membres du Conseil, les Etats-Unis ne voulaient se prononcer au sein de cet organe, ni pour une condamnation d\u2019Isra\u00ebl, ni contre, ni m\u00eame s\u2019abstenir. Les autres membres n\u2019ont visiblement pas l\u2019intention de les laisser sur la touche et le r\u00e9sultat est bien l\u00e0 : le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est paralys\u00e9, comme l\u2019est d\u2019ailleurs aussi le Quatuor. Les Etats-Unis ont donc invent\u00e9 le veto implicite sinon de poche au Conseil de s\u00e9curit<\/em>\u00e9\u00a0\u00bb. Cf. WECKEL Ph.<\/strong>, \u00ab\u00a0Isra\u00ebl, les Etats-Unis inventent le veto implicite au Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, Sentinelle SFDI, Num\u00e9ro 329 (Janvier 2013), Disponible ici<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 6<\/strong>: En octobre 2013, le Pr\u00e9sident tch\u00e8que \u00a0exprima sa volont\u00e9 de transf\u00e9rer le si\u00e8ge de l’ambassade tch\u00e8que en Isra\u00ebl de Tel-Aviv \u00e0 J\u00e9rusalem (voir note<\/a> de presse), provoquant l\u00b4indignation des autorit\u00e9s palestiniennes ainsi que celle de la Ligue des Etats Arabes (voir note<\/a> de presse). On rappellera que le Pr\u00e9sident du Costa Rica Luis Alberto Monge proc\u00e9da \u00e0 transf\u00e9rer l\u00b4ambassade du Costa Rica de Tel-Aviv \u00e0 J\u00e9rusalem le 8 mai 1982, en violations de plusieurs r\u00e9solutions des Nations Unies, et obligeant l\u00b4Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 adopter des r\u00e9solutions entre 1982 et 2005: voir tableaux de ces r\u00e9solutions in STAGNO UGARTE B.<\/strong>, Los caminos menos transitados. La administraci\u00f3n Arias S\u00e1nchez y la redefinici\u00f3n de la pol\u00edtica exterior de Costa Rica, 2006-2010, Heredia, Editorial UNA (EUNA), 2013, pp. 35-36. Le Costa Rica proc\u00e9da \u00e0 transf\u00e9rer son ambassade \u00e0 Tel-Aviv en ao\u00fbt 2006 (voir note<\/a> de presse). A noter que depuis 1995, une loi aux Etats-Unis pr\u00e9voit le transfert de l\u00b4ambassade des Etats Unis de Tel-Aviv \u00e0 J\u00e9rusalem: voir \u00e9tude<\/a> publi\u00e9e dans le bulletin Num\u00e9ro 12 de l’Institut Pierre Renouvin, Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Sorbonne de Paris 1.<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 7<\/strong>\u00a0: Cf. notre br\u00e8ve analyse, BOEGLIN N.<\/strong>, \u00abCongreso espa\u00f1ol \u00ab\u00a0insta\u00a0\u00bb a reconocimiento de Palestina<\/em>\u201d, publi\u00e9e sur le site Derechoaldia.com, en date du 20\/11\/2014. Texte disponible ici<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 8<\/strong>\u00a0: A cette occasion, les diplomates isra\u00e9liens ont consid\u00e9r\u00e9 l\u00b4offense grave et n\u00b4ont pas dout\u00e9 \u00e0 indiquer qu\u00b4 \u201cavec cette exigence, le Parlement de la Galicie rejoint les pires et les plus extr\u00e9mistes ennemis d\u00b4Isra\u00ebl<\/em>\u00a0\u00bb. On lit en effet que pour l\u00b4Ambassadeur d\u00b4Isra\u00ebl en Espagne, \u201dcon esta exigencia, el Parlamento de Galicia se une a los peores y m\u00e1s extremistas enemigos de Israel<\/em>\u00a0\u00bb (voir note<\/strong><\/a> de presse).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Note 9<\/strong>: Cf. BOCKEL A.<\/strong>, \u00ab Gaza : le processus de paix en question \u00bb, 55, AFDI (2009), pp. 173-187, p. 184.<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 10<\/strong>\u00a0: Des tableaux comparatifs inclus dans ce rapport<\/a> de l\u00b4ONG Isra\u00e9lienne Peace Now<\/em> (voir les premi\u00e8res pages) compare le nombre de logements des gouvernements isra\u00e9liens pr\u00e9c\u00e9dents par rapport \u00e0 ceux autoris\u00e9s par l\u00b4actuel Premier Ministre isra\u00e9lien. Pour une avoir une id\u00e9e des chiffres, ce m\u00eame rapport d\u00e9nombre 13.851 nouveaux logements isra\u00e9liens approuv\u00e9s pendant la p\u00e9riode allant d\u00b4ao\u00fbt 2013 \u00e0 mars 2014\u00a0 en Cisjordanie et \u00e0 J\u00e9rusalem Est (voir note<\/a> de presse).<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 11<\/strong>\u00a0: Cf. SALMON J.<\/strong>,\u00a0 \u00ab La proclamation de l\u00b4Etat palestinien \u00bb, 34, AFDI (1988), pp. 37-62, p. 62.<\/p>\n

 <\/p>\n

(*)\u00a0Professeur de Droit International Public, Facult\u00e9 de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR)<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Photo parue dans cette\u00a0note\u00a0edit\u00e9e sur un blog Par Nicolas Boeglin (*) Le 30 octobre 2014, la Su\u00e8de a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre officiellement la Palestine comme Etat. 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