{"id":150496,"date":"2014-11-25T23:23:58","date_gmt":"2014-11-25T23:23:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=150496"},"modified":"2014-11-25T23:23:58","modified_gmt":"2014-11-25T23:23:58","slug":"laccord-commercial-ue-canada-provoquera-lexplosion-des-poursuites-linitiative-des-investisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/11\/laccord-commercial-ue-canada-provoquera-lexplosion-des-poursuites-linitiative-des-investisseurs\/","title":{"rendered":"L\u2019Accord commercial UE-Canada provoquera l\u2019explosion des poursuites \u00e0 l\u2019initiative des investisseurs"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de Presse<\/p>\n

Quinze organisations environnementales, groupes de citoyens et syndicats issus des deux rives de l\u2019Altantique [1], dont l\u2019AITEC, publient aujourd\u2019hui une premi\u00e8re \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des droits octroy\u00e9s aux investisseurs par l\u2019Accord \u00c9conomique et Commercial Global (A\u00c9CG)\u00a0: Marchander la d\u00e9mocratie. Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que l\u2019A\u00c9CG accorde plus de droits aux investisseurs \u00e9trangers que l\u2019Accord de libre \u00e9change nord am\u00e9ricain (ALENA), et qu\u2019il multiplie le risque que les investisseurs utilisent les dispositions pr\u00e9vues dans l\u2019AECG pour contester les futures politiques des gouvernements canadien ou des 28 Etats membres.<\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile alertent de longue date leurs gouvernements et la Commission europ\u00e9enne de ces risques, confirm\u00e9s par l\u2019explosion du nombre de cas d\u2019arbitrage depuis le milieu des ann\u00e9es 90. En vertu de l\u2019ALENA et de son volet d\u2019arbitrage relatif aux aux investissements, le Canada a \u00e9t\u00e9 poursuivi \u00e0 35\u00a0reprises\u00a0; il a vers\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats totalisant plus de 121 millions d\u2019euros (171,5\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains) \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers pour des lois visant \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens, selon le rapport Marchander la d\u00e9mocratie.
Marchander la d\u00e9mocratie montre que pour le Canada, les risques d\u2019\u00eatre poursuivi par les banques, les assureurs et les compagnies de portefeuille suite \u00e0 des mesures prudentielles dans le domaine de la finance augmenteront significativement avec l\u2019A\u00c9CG.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019UE et ses \u00c9tats Membres risquent d\u2019\u00eatre poursuivis par les compagnies canadiennes du secteur de l\u2019exploitation mini\u00e8re et de l\u2019extraction p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re, qui sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans divers projets controvers\u00e9s d\u2019exploitation de ressources naturelles \u00e0 travers l\u2019UE.
L\u2019entreprise Gabriel Resources a d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 la Roumanie de l\u2019attaquer et d\u2019exiger 4 milliards d\u2019euros de compensations si elle renon\u00e7ait au projet de mine d\u2019or et d\u2019argent de Rosia Montana, que r\u00e9cusent vivement les habitants de la r\u00e9gion en raison des risques \u00e9cologiques consid\u00e9rables qu\u2019il comporte. Or d\u2019autres projets similaires port\u00e9s par des entreprises canadiennes sont contest\u00e9s par les communaut\u00e9s locales en Espagne (Corcoesto en Galice, Halkidiki en Gr\u00e8ce, Krumovgrad en Bulgarie…).<\/p>\n

Ce rapport montre \u00e9galement que des filiales canadiennes de multinationales am\u00e9ricaines pourront \u00e9galement invoquer l\u2019AECG dans leurs poursuites contre des gouvernements europ\u00e9ens, et ce, m\u00eame si l\u2019UE finit par exclure ou limiter le r\u00e8glement de diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats dans le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI) actuellement n\u00e9goci\u00e9 avec les \u00c9tats-Unis. C\u2019est dans ce cadre que la compagnie canadienne Lone Pine, en 2012, a utilis\u00e9 sa filiale am\u00e9ricaine bas\u00e9e au Delaware pour attaquer le moratoire qu\u00e9b\u00e9cois sur la fracturation hydraulique, qui pr\u00e9voit la r\u00e9vocation des permis de forage accord\u00e9s dans la province.<\/p>\n

\u201cL\u2019AECG permettra \u00e0 des compagnies canadiennes ou \u00e9tats-uniennes d\u2019attaquer le moratoire de la France sur la fracturation hydraulique puisqu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent. De m\u00eame Elles pourront \u00e9galement faire passer en force des projets miniers ou \u00e9nerg\u00e9tiques n\u00e9fastes au climat et \u00e0 la sant\u00e9 publique en empochant au passage des indemnit\u00e9s colossales.\u00a0<\/em>\u00bb pour Am\u00e9lie Canonne, pr\u00e9sidente de l\u2019AITEC, co-\u00e9diteur du rapport.<\/p>\n

Pia Eberhardt, chercheuse et charg\u00e9e de campagne au Coprorate Europe Observatory ajoute\u00a0:
\u201cLes pr\u00e9tendues r\u00e9formes que la Commission europ\u00e9enne et le gouvernement canadien ont promis pour lever les inqui\u00e9tudes sur l\u2019arbitrage de diff\u00e9rends relatifs aux investissements n\u2019emp\u00eachera pas les compagnies et les avocats priv\u00e9s d\u2019abuser du syst\u00e8me. Au contraire, l\u2019A\u00c9CG \u00e9tendra significativement la port\u00e9e de l\u2019arbitrage des investissements, exposant l\u2019UE et ses \u00c9tats Membres ainsi que le Canada \u00e0 des risques de responsabilit\u00e9 impr\u00e9visibles et sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/em>\u201d<\/p>\n

L\u2019AITEC et les organisations co-\u00e9ditrices du rapport appellent dans ce contexte la Commission europ\u00e9enne et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada \u00e0 renoncer \u00e0 l\u2019AECG.<\/p>\n

Note aux \u00e9diteurs\u00a0:
[1] Marchander la d\u00e9mocratie. En quoi les r\u00e8gles de protection des investisseurs de l\u2019AECG menacent-elles le bien public au Canada et dans l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0? est publi\u00e9 par l\u2019Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (Aitec), la Chambre f\u00e9d\u00e9rale autrichienne du travail (AK Austria), le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), le Corporate Europe Observatory (CEO), le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la F\u00e9d\u00e9ration syndicale europ\u00e9enne des services publics (FSESP), le Forum allemand d\u2019ONG pour l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement, les Amis de la Terre Europe (FoEE), PowerShift, le Bureau quaker des affaires europ\u00e9ennes (QCEA), le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois sur l\u2019int\u00e9gration continentale (RQIC), le R\u00e9seau pour le commerce juste (RCJ), le Transnational Institue (TNI) et Transport & Environment (T&E)<\/p>\n

Voir \u00e9galement le document d\u2019analyse de l\u2019A\u00c9CG \u201cCETA, marche-pieds pour l\u2019Accord transatlantique<\/a>\u201d ainsi que la note d\u2019analyse et de position<\/a> sur le 6\u00e8me cycle de n\u00e9gociation du TAFTA publi\u00e9s par l\u2019Aitec.<\/p>\n

Contacts\u00a0:
AITEC\u00a0: Lala Hakuma Dadci lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org
CEO\u00a0: Pia Eberhardt pia@corporateeurope.org<\/p>\n

.<\/p>\n

Voir sur le lien source 3 documents compl\u00e9mentaires :<\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/aitec.reseau-ipam.org\/spip.php?article1412<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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