{"id":1466834,"date":"2021-11-09T17:48:33","date_gmt":"2021-11-09T17:48:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1466834"},"modified":"2021-11-09T17:49:18","modified_gmt":"2021-11-09T17:49:18","slug":"lassignation-a-residence-dun-avocat-americain-viole-le-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2021\/11\/lassignation-a-residence-dun-avocat-americain-viole-le-droit-international\/","title":{"rendered":"L\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence d\u2019un avocat am\u00e9ricain viole le droit international"},"content":{"rendered":"
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Steven Donziger est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence depuis plus de deux ans apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 que Chevron commettait des crimes environnementaux.<\/b><\/p>\n

Daniela Gschweng pour le journal en ligne\u00a0INFOsperber<\/a><\/em><\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019avocat Steven Donziger porte depuis plus de 800 jours un bracelet \u00e9lectronique en raison du conflit qui l\u2019oppose avec le magna du p\u00e9trole Chevron. \u00a0Plusieurs experts en droit international, dont Nils Melzer, indique que c\u2019est ill\u00e9gal. Cela a tr\u00e8s peu impressionn\u00e9 la juge am\u00e9ricaine en charge du dossier.<\/p>\n

Donziger est un des cas les moins connus de prisonniers qui sont enferm\u00e9s depuis longtemps sans voir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. En 2011, alors qu\u2019il repr\u00e9sentait des dizaine de milliers d\u2019indig\u00e8nes, l\u2019avocat a gagn\u00e9 un proc\u00e8s sur la destruction environnementale en Amazonie. La multinationale p\u00e9troli\u00e8re Chevron a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 19 milliards de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats, montant revu \u00e0 la baisse par la suite \u00e0 9,4 milliards. Chevron n\u2019a \u00e0 ce jour toujours rien pay\u00e9.<\/p>\n

Des centaines d\u2019avocats, une seule soci\u00e9t\u00e9 internationale<\/b><\/p>\n

\u00c0 ce proc\u00e8s \u00e9pique s\u2019est ensuivie une d\u00e9cennie de batailles juridiques. Des centaines d\u2019avocats y ont particip\u00e9 afin de faire vivre \u00e0 Donziger un enfer. On l\u2019a accus\u00e9 de corruption, de danger pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il a perdu sa licence pour exercer en tant qu\u2019avocat ains que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte bancaire.<\/p>\n

Depuis ao\u00fbt 2019, Donziger est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de remettre son t\u00e9l\u00e9phone portable et son ordinateur, mettant en avant le caract\u00e8re priv\u00e9 de la vie de ses clients. (Infosperber publiait en mars 2020 \u00abL\u2019homme qui a gagn\u00e9 contre Chevron\u2026 et tout perdu<\/a>\u00a0\u00bb). La peine maximale pour un tel refus est une peine de prison de six mois.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\"Hausarrest

Il n\u2019a pas perdu son sens de l\u2019humour, Steven Donziger le 17 octobre sur Twitter. \u00a9 Steven Donziger<\/p><\/div>\n<\/div>\n

Le 30 septembre, le groupe de travail des Nations-Unies sur la d\u00e9tention arbitraire a publi\u00e9 un\u00a0rapport<\/a>\u00a0qui confirme que l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence durable de Donziger viole le\u00a0Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)<\/a>. Cette convention internationale contraignante fait partie du Code des Droits de l\u2019Homme auquel les Etats-Unis ont \u00e9galement adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Le groupe de travail compos\u00e9 de cinq juristes internationaux a exig\u00e9 des Etats-Unis la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Donziger et l\u2019octroi d\u2019un \u00ab droit \u00e0 une compensation \u00bb. Il a \u00e9galement exprim\u00e9 des doutes quant \u00e0 la neutralit\u00e9 de la cour. Le rapport fait suite \u00e0 une p\u00e9tition d\u2019Amnesty International.<\/p>\n

Nils Melzer, qui n\u2019appartient pas au groupe de travail mais qui est rapporteur sp\u00e9cial des Nations-Unies sur la torture, explique cette d\u00e9cision dans une interview. Un extrait de la vid\u00e9o sous-titr\u00e9e se trouve sur le Profil Twitter de <\/a>Donziger<\/a>.<\/p>\n

Pour voir la vid\u00e9o ( 18\u2032 34\u2032\u2032 ) sur un ordinateur avec les sous-titres en fran\u00e7ais : 1.<\/strong>\u00a0Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne\u00a0Sous-titres\u00a0<\/strong>(rectangle blanc en bas \u00e0 droite de la fen\u00eatre du lecteur vid\u00e9o<\/em>).\u00a0 \u00a02.<\/strong>\u00a0<\/em>Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne\u00a0Param\u00e8tres\u00a0<\/strong>(roue dent\u00e9e\u00a0en bas \u00e0 droite<\/em>), puis cliquez\u00a0<\/em>successivement sur\u00a0Sous-titres<\/strong>, puis sur\u00a0Traduire automatiquement<\/strong>.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a03.<\/strong>\u00a0Dans la fen\u00eatre qui s\u2019ouvre, faites d\u00e9filer la liste des langues et cliquez sur\u00a0Fran\u00e7ais<\/strong>.<\/em><\/p>\n