{"id":1457868,"date":"2021-10-24T21:27:30","date_gmt":"2021-10-24T20:27:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1457868"},"modified":"2021-10-24T21:32:45","modified_gmt":"2021-10-24T20:32:45","slug":"lavocat-specialise-dans-les-droits-de-lhomme-steven-donziger-condamne-a-6-mois-de-prison-par-un-tribunal-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2021\/10\/lavocat-specialise-dans-les-droits-de-lhomme-steven-donziger-condamne-a-6-mois-de-prison-par-un-tribunal-americain\/","title":{"rendered":"L\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l\u2019homme Steven Donziger condamn\u00e9 \u00e0 6 mois de prison par un tribunal am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"

Steven Donziger, l\u2019avocat qui a gagn\u00e9 en 2011 en \u00c9quateur un proc\u00e8s d\u2019un montant de 9,5 milliards de dollars contre l\u2019industriel p\u00e9trolier am\u00e9ricain Chevron, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 6 mois de prison par un tribunal am\u00e9ricain<\/strong>.<\/p>\n

En 2019, Donziger a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour outrage \u00e0 magistrat et assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence. Il est enferm\u00e9 dans son appartement de New York depuis plus de deux ans, parce qu\u2019il pr\u00e9sente un risque de fuite.<\/p>\n

Cette nouvelle condamnation survient un jour apr\u00e8s que les avocats de Donziger aient pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la cour un rapport d\u2019un groupe de travail compos\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendants des Nations-Unies qui condamnait son assignation \u00e0 r\u00e9sidence en raison de la violation du droit international des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Le groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire est un groupe de cinq juristes internationaux et experts en droits de l’homme nomm\u00e9s par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies. L’analyse de ce groupe de travail conclut que \u00ab la d\u00e9tention pr\u00e9ventive prolong\u00e9e de Mr. Donziger par ce tribunal est \u00ab arbitraire \u00bb au regard du droit international des droits de l’homme, et donc ill\u00e9gale \u00bb.<\/p>\n

Le groupe a constat\u00e9 de \u00ab tr\u00e8s graves \u00bb\u00a0violations \u00e0 l\u2019encontre\u00a0de nombreux articles du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de \u00ab terrifiantes \u00bb violations des principes de base des Nations-Unies concernant le r\u00f4le des avocats. Le groupe de travail a d\u00e9clar\u00e9 dans son rapport que le recours impos\u00e9 par le droit international est de \u00ab lib\u00e9rer imm\u00e9diatement Mr. Steven Donziger et de lui accorder une compensation et toute autre r\u00e9paration \u00bb.<\/p>\n

Enfin, le groupe de travail a demand\u00e9 au gouvernement am\u00e9ricain de \u00ab mener une enqu\u00eate compl\u00e8te et ind\u00e9pendante sur tous ces \u00e9l\u00e9ments \u00bb et d’engager une proc\u00e9dure de suivi.<\/p>\n

La nouvelle condamnation de l’avocat Steven Donziger est le tout dernier \u00e9pisode de vengeance politique exerc\u00e9e contre lui par le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain au nom de Chevron, de l’industrie p\u00e9troli\u00e8re et des int\u00e9r\u00eats imp\u00e9rialistes am\u00e9ricains en Am\u00e9rique du Sud.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2020, Mr. Donziger a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 du barreau par la juge Judith Gische de la cour d’appel de New York pour \u00ab faute professionnelle scandaleuse \u00bb.<\/p>\n

M. Donziger a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir men\u00e9 pendant pr\u00e8s de dix ans un combat contre Texaco, rachet\u00e9 par Chevron Corporation en 2001, en raison de son r\u00f4le sur la pollution de la for\u00eat amazonienne et la contamination d’un champ p\u00e9trolier en \u00c9quateur.<\/p>\n

Donziger et d’autres avocats ont intent\u00e9 un recours collectif contre Texaco au nom de plus de 30 000 agriculteurs et autochtones, et accus\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00eatre responsable de cette contamination massive. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu sur place, Steven Donziger a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9gion \u00e9tait le \u00ab\u00a0Tchernobyl de l\u2019Amazonie<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A l\u2019origine, le recours collectif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9\u00a0\u00e0 New York, o\u00f9 se trouvait le si\u00e8ge de Texaco. Puisque les plaignants n\u2019\u00e9taient pas propri\u00e9taires, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019organisme Amazon Defense Coalition entre autre. Apr\u00e8s la fusion, Chevron a fait valoir que Texaco avait d\u00e9j\u00e0 nettoy\u00e9 ses installations de Lago Agrio et que son partenaire local \u00e9tait responsable de la pollution.<\/p>\n

L\u00e0-dessus, Chevron a convaincu le tribunal am\u00e9ricain que l’affaire devait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e en \u00c9quateur. En contrepartie, le tribunal am\u00e9ricain a exig\u00e9 que Chevron accepte la d\u00e9cision des tribunaux \u00e9quatoriens. Un documentaire intitul\u00e9\u00a0Crude (2009)<\/a>\u00a0montre\u00a0tous ces d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n

En 2011, un tribunal provincial \u00e9quatorien a d\u00e9clar\u00e9 Chevron coupable et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour un montant de 9,5 milliards de dollars. Pour \u00e9viter de payer, Chevron a transf\u00e9r\u00e9 tous ses actifs hors de l’\u00c9quateur et a forc\u00e9 les plaignants \u00e0 faire valoir leur indemnisation devant les tribunaux du Canada, du Br\u00e9sil et d\u2019Argentine. Dans les trois pays, les tribunaux ont rejet\u00e9 la demande de Donziger de saisir les actifs de Chevron.<\/p>\n

Puis Chevron et le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain ont lanc\u00e9 une campagne de contre-poursuites. En 2011, Chevron a d\u00e9pos\u00e9 une plainte civile RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) contre Donziger, l’accusant d’avoir soudoy\u00e9 un juge \u00e9quatorien, d’avoir r\u00e9dig\u00e9 le jugement sur les dommages et int\u00e9r\u00eats et d’avoir \u00ab corrig\u00e9 \u00bb des \u00e9tudes environnementales. La loi f\u00e9d\u00e9rale RICO est utilis\u00e9e \u00e0 l’origine pour poursuivre le crime organis\u00e9.<\/p>\n

En 2014, le juge Kaplan a statu\u00e9 sur l\u2019invalidit\u00e9 du verdict du recours collectif \u00e9quatorien parce que Donziger l’avait obtenu par le biais d’activit\u00e9s \u00a0\u00ab criminelles \u00bb, notamment l’extorsion, la fraude, le blanchiment d’argent, l’obstruction \u00e0 la justice, la corruption, la coercition, la subornation de t\u00e9moins et le chantage. Kaplan a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que Donziger devait payer 800 000 dollars \u00e0 Chevron en vertu de l’accord RICO.<\/p>\n

L’affaire du juge Kaplan reposait en grande partie sur le t\u00e9moignage d’Alberto Guerra, un ancien juge \u00e9quatorien que Chevron avait transf\u00e9r\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en 2013 pour \u00ab raison de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Guerra a affirm\u00e9 que Donziger avait vers\u00e9 500 000 USD au juge \u00e9quatorien qui avait statu\u00e9 en faveur des plaignants. En 2015, Guerra est revenu sur son t\u00e9moignage devant un tribunal international, affirmant qu’il avait menti au sujet du pot-de-vin.<\/p>\n

Au cours de l’appel, Donziger a \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 de remettre son ordinateur, ses t\u00e9l\u00e9phones portables et ses autres appareils \u00e9lectroniques \u00e0 Chevron. Donziger a refus\u00e9, l’accusation a alors port\u00e9 plainte pour outrage \u00e0 la cour.<\/p>\n

Roger Waters, activiste politique et cofondateur du groupe de rock Pink Floyd, s’est toujours prononc\u00e9 contre les poursuites engag\u00e9es contre Donziger et en faveur des droits des populations indig\u00e8nes en \u00c9quateur. Mr. Waters a d\u00e9nonc\u00e9 la condamnation lors d’un rassemblement devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de New York et a exig\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Mr. Donziger.<\/p>\n

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