{"id":1426230,"date":"2021-09-08T15:33:31","date_gmt":"2021-09-08T14:33:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1426230"},"modified":"2021-09-08T15:36:23","modified_gmt":"2021-09-08T14:36:23","slug":"votee-durant-lete-la-loi-separatisme-muselle-encore-les-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2021\/09\/votee-durant-lete-la-loi-separatisme-muselle-encore-les-libertes\/","title":{"rendered":"Vot\u00e9e durant l\u2019\u00e9t\u00e9, la loi S\u00e9paratisme muselle encore les libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n

Alors que la loi S\u00e9paratisme est entr\u00e9e en vigueur le 25 ao\u00fbt, associations et militants d\u00e9noncent toujours cette loi portant selon eux atteinte aux libert\u00e9s d\u2019information, d\u2019association et d\u2019enseignement.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

\n

Apr\u00e8s avoir suscit\u00e9 d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats, la loi dite \u00abS\u00e9paratisme\u00bb<\/i>, rebaptis\u00e9e \u00abRespect des principes de la R\u00e9publique\u00bb<\/i><\/a>, est entr\u00e9e en vigueur mercredi 25\u00a0ao\u00fbt. Elle a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e \u2014 sauf deux mesures \u2014 dans sa grande majorit\u00e9 par le Conseil constitutionnel le 13\u00a0ao\u00fbt dernier, dans la torpeur de l\u2019\u00e9t\u00e9. \u00abExcellente nouvelle pour la R\u00e9publique!\u00bb<\/i> a alors twitt\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin<\/a>, qui a ardemment d\u00e9fendu ce projet de loi cens\u00e9 mettre en actes la strat\u00e9gie de lutte du chef de l\u2019\u00c9tat contre l\u2019islam radical. \u00abCe texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, notre bien commun.\u00bb<\/i><\/p>\n

Une partie du monde associatif et militant d\u00e9nonce en revanche une loi portant atteinte \u00e0 plusieurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0: d\u2019information, d\u2019association, d\u2019enseignement. Ainsi, son article 36 inqui\u00e8te fortement la Ligue des droits de l\u2019Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, qui ont argument\u00e9 sans succ\u00e8s aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel afin de demander sa censure. Ils y voient un retour de l\u2019article 24 de la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, qui risquait de limiter la possibilit\u00e9 de filmer les forces de l\u2019ordre<\/a>. Voulu par les syndicats de police, repris par la majorit\u00e9, l\u2019article avait finalement \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel<\/a>, ainsi que d\u2019autres mesures de la loi S\u00e9curit\u00e9 globale.<\/p>\n

Ce nouvel article 36 de la loi \u00abRespect des principes de la R\u00e9publique\u00bb<\/i> est, lui, mieux pass\u00e9 aupr\u00e8s des Sages. Il punit jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et 45\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende le fait de diffuser des informations permettant d\u2019identifier une personne dans le but de lui nuire, une pratique appel\u00e9e le \u00abdoxing\u00bb<\/i>. La mesure est pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9action \u00e0 l\u2019assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le texte condamne la diffusion, \u00abpar quelque moyen que ce soit, des informations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e, familiale ou professionnelle d\u2019une personne permettant de l\u2019identifier […] aux fins de l\u2019exposer […] \u00e0 un risque direct d\u2019atteinte \u00e0 la personne ou aux biens\u00bb<\/i>. La peine est alourdie \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et 75\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende quand il s\u2019agit d\u2019un membre des forces de l\u2019ordre, d\u2019un fonctionnaire, d\u2019un \u00e9lu… ou m\u00eame d\u2019un journaliste.<\/p>\n

Pourtant, cette mesure est \u00e9galement rejet\u00e9e par des syndicats de journalistes<\/a>, et porte bien atteinte \u00ab\u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de communication\u00bb<\/i>, d\u00e9noncent dans leur argumentaire au Conseil constitutionnel les trois organisations. \u00abIl suffit en effet de publier, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une tribune ou sur un r\u00e9seau social, le nom et le pr\u00e9nom d\u2019une personne pour qu\u2019une information <\/i>\u201cpermettant de l\u2019identifier\u201d soit caract\u00e9ris\u00e9e, ce qui ouvre la voie \u00e0 de nombreuses proc\u00e9dures arbitraires\u00bb<\/i>, avertissent-ils<\/a>.<\/p>\n

\u00abCela peut permettre aux forces de l\u2019ordre de mettre quelqu\u2019un en garde \u00e0 vue parce qu\u2019il a diffus\u00e9 des informations sur un blog.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

\u00abSi je filme un policier qui commet des violences et que je le diffuse, cela pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme pouvant lui nuire\u00bb<\/i>, alerte Martin Drago, juriste \u00e0 La Quadrature du net.<\/p>\n

\u00abNous avons tout de suite fait le parall\u00e8le entre cet article et celui de la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, car les deux visent notamment le fait de diffuser des informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de policiers<\/i>, indique Sarah Massoud, secr\u00e9taire nationale du Syndicat de la magistrature. Et il est dangereux, car sa formulation est tr\u00e8s impr\u00e9cise. Cela peut permettre aux forces de l\u2019ordre de mettre quelqu\u2019un en garde \u00e0 vue simplement parce qu\u2019il a diffus\u00e9 des informations sur un blog. Les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme vont devoir r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant de d\u00e9voiler des informations sur les violences polici\u00e8res. Car en plus, il est tr\u00e8s difficile de d\u00e9terminer l\u2019intention malveillante au moment de la diffusion des informations.\u00bb<\/i> Cette caract\u00e9risation serait d\u2019abord laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des forces de l\u2019ordre…<\/p>\n

La d\u00e9sob\u00e9issance civile dans le collimateur?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est aussi toute une s\u00e9rie de mesures renfor\u00e7ant le contr\u00f4le des associations qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. L\u2019article 12 pr\u00e9voit que les associations devront d\u00e9sormais, d\u00e8s qu\u2019elles re\u00e7oivent des subventions, signer un \u00abcontrat d\u2019engagement r\u00e9publicain\u00bb<\/i> consistant \u00e0 respecter les principes et symboles de la R\u00e9publique, la la\u00efcit\u00e9, et \u00e0 \u00abs\u2019abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public\u00bb<\/i>. Il sera aussi n\u00e9cessaire d\u2019y adh\u00e9rer pour obtenir l\u2019agr\u00e9ment (qui permet d\u2019agir en justice sur certains sujets) et la reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique (qui permet la d\u00e9duction fiscale des dons).<\/p>\n

Le dispositif a donc particuli\u00e8rement alarm\u00e9 les associations \u00e9cologistes<\/a> ayant recours aux actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile\u00a0: seront-elles consid\u00e9r\u00e9es comme un trouble \u00e0 l\u2019ordre public? Seront-elles entrav\u00e9es dans leur possibilit\u00e9 d\u2019agir en justice, ou verront-elles leurs ressources financi\u00e8res limit\u00e9es?<\/p>\n

\u00abAujourd\u2019hui, certains utilisent des associations pour en faire des vecteurs d\u2019endoctrinement, de pros\u00e9lytisme et notamment d\u2019int\u00e9grisme religieux, et notamment d\u2019islamisme radical […] Tout cela est inacceptable et donc il est normal qu\u2019on se donne des outils aujourd\u2019hui pour encadrer la vie associative\u00bb<\/i>, a de son c\u00f4t\u00e9 justifi\u00e9 Fran\u00e7ois de Rugy<\/a>, pr\u00e9sident de la Commission sp\u00e9ciale qui a examin\u00e9 le projet de loi.<\/p>\n

Emp\u00eacher \u00abd\u2019apprendre autrement\u00bb<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs rebondissements (le S\u00e9nat avait refus\u00e9 la mesure), la possibilit\u00e9 de pratiquer l\u2019instruction en famille a elle aussi \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e. \u00abChaque jour des recteurs d\u00e9couvrent des enfants totalement hors syst\u00e8me. Chaque semaine des pr\u00e9fets ferment des \u00e9coles ill\u00e9gales, souvent administr\u00e9es par des extr\u00e9mistes religieux\u00bb<\/i>, avait affirm\u00e9 Emmanuel Macron lors de son discours du 2\u00a0octobre<\/a> sur le \u00abs\u00e9paratisme\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Jusqu\u2019ici les parents pouvaient librement faire le choix de l\u2019\u00e9cole \u00e0 la maison, car si l\u2019instruction est obligatoire, l\u2019\u00e9cole ne l\u2019est pas. Ils \u00e9taient alors contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019acad\u00e9mie pour le c\u00f4t\u00e9 scolaire et la mairie pour le c\u00f4t\u00e9 social. D\u00e9sormais, l\u2019article 49 de la loi S\u00e9paratisme fait passer l\u2019instruction en famille \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisation\u00a0: les familles devront obtenir une d\u00e9rogation aupr\u00e8s des services de l\u2019\u00c9tat si elles souhaitent que leurs enfants n\u2019aillent pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Les associations de parents pratiquant l\u2019instruction en famille d\u00e9noncent une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 p\u00e9dagogique<\/a>, et une volont\u00e9 de normalisation, visant \u00e0 emp\u00eacher \u00abd\u2019apprendre autrement\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Et le gouvernement n\u2019en a pas encore termin\u00e9 avec les lois s\u00e9curitaires. Au programme, d\u00e8s le 14\u00a0septembre, le projet de loi \u00abrelatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00bb<\/i><\/a> arrive devant les d\u00e9put\u00e9s, en commission. Il pr\u00e9voit, dans ses articles 8 et 9, de l\u00e9galiser l\u2019usage des drones et cam\u00e9ras mobiles par les forces de l\u2019ordre. Pour rappel, par deux fois<\/a> le Conseil d\u2019\u00c9tat avait rappel\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de police de Paris qu\u2019en l\u2019\u00e9tat actuel du droit, leur utilisation est interdite. Leur autorisation avait donc \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, mais censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\u00abLe gouvernement met du scotch sur ses mesures censur\u00e9es, en sp\u00e9cifiant mieux les cas dans lesquels les drones peuvent \u00eatre utilis\u00e9s\u00bb<\/i>, commente Martin Drago. L\u2019ex\u00e9cutif pr\u00e9tend cette fois-ci apporter \u00ables garanties indispensables \u00e0 la conciliation n\u00e9cessaire entre les objectifs poursuivis et les atteintes port\u00e9es au droit \u00e0 la vie\u00a0priv\u00e9e\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise-t-il dans sa pr\u00e9sentation du texte. \u00abMais ils n\u2019expliquent toujours pas en quoi il est n\u00e9cessaire d\u2019utiliser des drones pour la s\u00e9curit\u00e9 des Fran\u00e7ais, et pourquoi il ne leur est pas possible d\u2019utiliser des moyens moins intrusifs pour le m\u00eame r\u00e9sultat\u00bb<\/i>, observe Anne-Sophie Simpere, charg\u00e9e de plaidoyer chez Amnesty International.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n

Cr\u00e9dits image : OpenClipart-Vectors<\/a> de Pixabay<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que la loi S\u00e9paratisme est entr\u00e9e en vigueur le 25 ao\u00fbt, associations et militants d\u00e9noncent toujours cette loi portant selon eux atteinte aux libert\u00e9s d\u2019information, d\u2019association et d\u2019enseignement. 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Pour nous, l\u2019\u00e9cologie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 des questions de nature et de pollution - m\u00eame si nous suivons attentivement ces questions vitales. L\u2019\u00e9cologie engage le destin commun, engage l\u2019avenir, sa situation d\u00e9coule largement des rapports sociaux. 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