{"id":1426130,"date":"2021-09-07T17:17:50","date_gmt":"2021-09-07T16:17:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1426130"},"modified":"2021-09-07T17:20:44","modified_gmt":"2021-09-07T16:20:44","slug":"turquie-objection-de-conscience-et-asile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2021\/09\/turquie-objection-de-conscience-et-asile\/","title":{"rendered":"Turquie. Objection de conscience et Asile"},"content":{"rendered":"

Fruit d\u2019un long et bon travail, Editeurs <\/strong><\/span>Connection e.V., l\u2019Union Pacifiste de France<\/span><\/strong> et <\/span>War Resisters\u2019 International<\/span><\/strong> ont publi\u00e9 un livret intitul\u00e9 \u2018L\u2019objection de conscience en Turquie \u2013 Non au service militaire !\u2019\u00a0<\/span> Cette \u00e9tude est diffus\u00e9e en ligne et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en 4 langues : turc, anglais, allemand et fran\u00e7ais.<\/em><\/p>\n

Ce livret<\/a> a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 le 15 mai 2021, Journ\u00e9e internationale de l\u2019objection de conscience<\/strong>. <\/span>L\u2019Agence de Presse Internationale Pressenza<\/strong> apporte son soutien \u00e0 la diffusion de cet ouvrage en publiant les diff\u00e9rents chapitres du livret en 4 langues.
\nVoir les articles publi\u00e9s ICI<\/a>.<\/em><\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, plusieurs centaines de conscrits de Turquie ont demand\u00e9 l\u2019asile en Allemagne et dans d\u2019autres pays. Ils ont rendu publique leur objection de conscience. Ils l\u2019ont clairement fait savoir, aupr\u00e8s du consulat de Turquie. Pendant des conf\u00e9rences de presse ou \u00e0 d\u2019autres occasions, ils ont exprim\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas dispos\u00e9s \u00e0 servir dans l\u2019arm\u00e9e turque, notamment, pour protester contre la guerre, alors en cours dans le Sud-Est de la Turquie. Dans de nombreux cas, leurs demandes ont \u00e9t\u00e9 initialement rejet\u00e9es par les autorit\u00e9s. Certains ont effectivement r\u00e9ussi \u00e0 obtenir une protection en vertu du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. La raison en \u00e9tait tr\u00e8s souvent qu\u2019ils devaient s\u2019attendre \u00e0 des poursuites p\u00e9nales suppl\u00e9mentaires \u00e0 cause de leur objection de conscience.<\/p>\n

Cependant, avec l\u2019augmentation du nombre de ces cas, les autorit\u00e9s allemandes ont tent\u00e9 de d\u00e9velopper des arguments leur permettant de rejeter les demandes d\u2019asile. Pour un objecteur, par exemple, elles ont finalement fait valoir qu\u2019il n\u2019y avait, en fait, plus de menace de pers\u00e9cution, au regard du nombre actuel de cas, et que les autorit\u00e9s turques ne prendraient plus de mesures contre les objecteurs de conscience pris individuellement. Il n\u2019y avait donc plus de danger de r\u00e9pression. Une telle \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, m\u00eame lorsqu\u2019il y avait des preuves que des proc\u00e9dures p\u00e9nales avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en Turquie. [1] De toute \u00e9vidence, les autorit\u00e9s allemandes ont essay\u00e9 de fermer \u00ab la sublime porte \u00bb du droit d\u2019asile, afin de d\u00e9velopper une nouvelle fois une strat\u00e9gie permettant de rejeter les proc\u00e9dures des objecteurs turcs et de leur refuser ainsi toute protection juridique.<\/p>\n

La situation des objecteurs de conscience de Turquie sera ici analys\u00e9e \u00e0 travers les proc\u00e9dures d\u2019asile, \u00e0 la lumi\u00e8re des politiques r\u00e9pressives actuelles du gouvernement turc, et des directives et jugements r\u00e9cemment publi\u00e9s au niveau europ\u00e9en et international.<\/p>\n

Remarque pr\u00e9liminaire\u00a0: une d\u00e9marche \u00e9mancipatrice interdite<\/strong>
\nPour Connection e.V, l\u2019accent est mis sur les femmes et les hommes qui, souvent en raison de leurs situations tr\u00e8s concr\u00e8tes, disent non, \u00e9vitent\/affrontent le service militaire, le refusent ou d\u00e9sertent. Une telle d\u00e9cision est courageuse, surtout au vu des menaces p\u00e9nales et au fait d\u2019\u00eatre ostracis\u00e9 en tant que tra\u00eetre. Cependant, l\u2019objection (ou la d\u00e9sertion) a aussi un autre sens : les objecteurs de conscience donnent des exemples et ouvrent des pistes d\u2019action possibles au sein de soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans une guerre hors de toute logique. ils ne connaissent qu\u2019alli\u00e9s et ennemis. Ils pratiquent seulement la confrontation militaire et le combat. Ils d\u00e9montrent que, m\u00eame s\u2019il y a une obligation \u00e0 rejoindre l\u2019arm\u00e9e et \u00e0 y rester, leur d\u00e9cision ne se soumet pas \u00e0 cette contrainte. Le principe de commandement et d\u2019ob\u00e9issance, sans lesquels l\u2019arm\u00e9e et ses structures hi\u00e9rarchiques ne fonctionneraient pas, est remis en question. C\u2019est un pas vers l\u2019\u00e9mancipation, allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019id\u00e9e de mettre fin \u00e0 la guerre. Bien qu\u2019il n\u2019y ait que quelques cas o\u00f9 le nombre de d\u00e9serteurs et d\u2019objecteurs de conscience \u00e0 eux seuls serait au minimum un \u00e9l\u00e9ment pour vraiment mettre fin \u00e0 la guerre, leur exemple a un impact sur leurs soci\u00e9t\u00e9s respectives.<\/p>\n

De plus, pour beaucoup, une telle d\u00e9marche est la seule alternative possible pour ne pas participer aux crimes de guerre ou pour ne pas avoir \u00e0 tirer sur leurs propres voisins. Leurs motifs multiples correspondent rarement \u00e0 ceux que l\u2019on entend, ici en Allemagne, comme \u00ab objection de conscience au service militaire \u00bb, \u00e0 savoir le rejet g\u00e9n\u00e9ral de toute guerre. Les motivations des d\u00e9serteurs et des objecteurs de conscience sont beaucoup plus li\u00e9es \u00e0 leur situation concr\u00e8te, aux guerres men\u00e9es dans chaque cas. Ils ne pr\u00eatent pas attention aux conventions internationales, mais seulement \u00e0 leur propre conscience.<\/p>\n

Comment se sont d\u00e9velopp\u00e9es les proc\u00e9dures d\u2019asile pour les objecteurs de conscience turcs ? <\/strong><\/p>\n

La Turquie n\u2019accepte toujours pas le droit \u00e0 l\u2019objection de conscience. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, plus de 1 000 conscrits turcs ont d\u00e9clar\u00e9 leur objection de conscience. Des centaines de milliers de personnes ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la conscription par d\u2019autres moyens, ou se sont cach\u00e9es. Plusieurs centaines ont demand\u00e9 l\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en raison des menaces de pers\u00e9cutions.<\/p>\n

Cependant, dans leur proc\u00e9dure d\u2019asile, ils ont souvent constat\u00e9 que leur d\u00e9cision de conscience et les poursuites p\u00e9nales qui en ont r\u00e9sult\u00e9, n\u2019\u00e9taient pas prises en consid\u00e9ration comme des motifs d\u2019asile. Dans une de ces affaires, la Haute Cour administrative de Basse-Saxe a jug\u00e9 qu\u2019un droit \u00e0 l\u2019objection de conscience ne pouvait d\u00e9couler de l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, de la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion. Il ressortirait de l\u2019article 4, paragraphe 3, de la Convention que la conscription g\u00e9n\u00e9rale est reconnue comme un droit de tout \u00c9tat, en vertu de la l\u00e9gislation internationale, sans aucune obligation d\u2019offrir un service d\u2019alternatif. \u00c9tant donn\u00e9 que la Turquie punit quiconque refuse le service militaire, quelle que soit sa motivation, la peine est simplement de nature r\u00e9glementaire. [2]<\/p>\n

Entre-temps, depuis 2007, la jurisprudence de la Cour supr\u00eame a chang\u00e9 en raison des d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de la Cour europ\u00e9enne de justice relatives \u00e0 l\u2019objection de conscience et \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019asile en cas d\u2019objection de conscience. Il y a eu, entre autres, les d\u00e9cisions et les lignes directrices ci-apr\u00e8s qui ont marqu\u00e9es un tournant.<\/p>\n

\u25aa En 2004, la directive de qualification de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. Elle d\u00e9finit qui peut \u00eatre reconnu comme r\u00e9fugi\u00e9 et qui a droit \u00e0 la protection subsidiaire. La directive a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. La version modifi\u00e9e devait \u00eatre mise en \u0153uvre dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019ici le 21 d\u00e9cembre 2013. Cela vise \u00e0 prot\u00e9ger ceux qui fuient une guerre ou des actes contraires au droit international, et qui font l\u2019objet de pers\u00e9cutions. [3]<\/p>\n

\u25aa En 2006, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 dans l\u2019affaire de \u00dclke c. Turquie qu\u2019il y avait eu violation de l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme parce que, en particulier, dans les nombreuses proc\u00e9dures p\u00e9nales engag\u00e9es contre un objecteur de conscience, \u00ab les effets cumul\u00e9s des condamnations p\u00e9nales qui s\u2019ensuivent et l\u2019alternance constante entre les poursuites et l\u2019emprisonnement, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre poursuivi pour le reste de sa vie, sont disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019objectif de s\u2019assurer qu\u2019il accomplit le service militaire \u00bb. La Cour a qualifi\u00e9 le mode de vie en clandestinit\u00e9 obligatoire, r\u00e9sultant de cette situation pour le requ\u00e9rant, de \u00ab mort civile \u00bb. [4]<\/p>\n

\u25aa En 2011, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 dans l\u2019affaire Bayatyan c. Arm\u00e9nie que la condamnation d\u2019un objecteur de conscience violait l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), ainsi que le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion. En m\u00eame temps, elle a reconnu l\u2019objection de conscience comme un droit de l\u2019homme. [5] Des d\u00e9cisions similaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des objecteurs de Turquie. [6]<\/p>\n

\u25aa En 2013, le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) a pr\u00e9sent\u00e9 les Directives sur la protection internationale no 10, d\u00e9finissant le traitement des demandes d\u2019asile relatives au service militaire dans le cadre de la Convention de Gen\u00e8ve. [7]<\/p>\n

\u25aa En 2012, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations-Unies a adopt\u00e9 une r\u00e9solution qui encourage les \u00c9tats \u00e0 envisager d\u2019accorder l\u2019asile aux objecteurs de conscience, qui craignent avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s dans leur pays d\u2019origine en raison de leur refus d\u2019accomplir leur service militaire. [8]<\/p>\n

a) Le principe<\/strong><\/p>\n

En juin 2020, Julia Idler a pr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 des objecteurs et des d\u00e9serteurs, en vertu de la Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s. [9] Elle a notamment examin\u00e9 la jurisprudence en Allemagne et dans les \u00c9tats anglo-am\u00e9ricains. Elle conclut qu\u2019au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi qu\u2019au Canada, aux \u00c9tats-Unis et en Grande-Bretagne, la jurisprudence des cours supr\u00eames continue de souligner \u00ab que la conscription est un devoir g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat qui touche de mani\u00e8re \u00e9gale tous les citoyens (ou au moins tous les citoyens en \u00e2ge de servir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sexe masculin) ; Les poursuites et les sanctions en cas de refus sont donc consid\u00e9r\u00e9es comme une action l\u00e9gitime de l\u2019\u00c9tat \u00bb. [10] Seule l\u2019Australie adopte une position moins restrictive \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

b) Protection des r\u00e9fugi\u00e9s en vertu de la Convention de Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

En cons\u00e9quence, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence de la Haute Cour, les personnes, qui refusent d\u2019accomplir un service militaire en Turquie et qui sont pers\u00e9cut\u00e9es, continuent \u00e0 se voir refuser le b\u00e9n\u00e9fice du droit d\u2019asile en vertu de la Convention de Gen\u00e8ve. La punition en elle-m\u00eame n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante. Ce n\u2019est que si d\u2019autres pers\u00e9cutions peuvent \u00eatre constat\u00e9es, si le ch\u00e2timent est disproportionn\u00e9 ou si des pers\u00e9cutions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es pour des raisons politiques peuvent \u00eatre prouv\u00e9es, que les autorit\u00e9s et les tribunaux envisageront de les reconna\u00eetre comme des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple, il y a eu en Turquie plusieurs cas d\u2019objecteurs de conscience, qui ont fait l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition en raison de leurs actions politiques et qui ont pu le prouver. Il est particuli\u00e8rement pertinent ici de poursuivre en vertu de l\u2019article 318 du Code p\u00e9nal turc, qui criminalise \u00ab la distanciation des gens de l\u2019arm\u00e9e \u00bb et donc les d\u00e9clarations critiques sur l\u2019arm\u00e9e ou m\u00eame les appels \u00e0 l\u2019objection de conscience. L\u2019article 7\/2 de la loi antiterroriste est \u00e9galement pertinent. Il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour poursuivre l\u2019expression des opinions non violentes d\u2019objecteurs de conscience, de sympathisants et de militants de la paix, au pr\u00e9texte de \u00ab propagande pour une organisation terroriste \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, il y a eu des distinctions \u00e0 Chypre et en France. [11]<\/p>\n

c) Protection subsidiaire<\/strong><\/p>\n

La directive de qualification de l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019article 15 une protection subsidiaire en cas de torture ou de traitement ou de peine inhumaine ou d\u00e9gradante pour un demandeur. Cela remonte \u00e0 l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). Il convient de noter, en particulier, que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a constat\u00e9 une violation de l\u2019article 3 de la CEDH dans l\u2019affaire \u00dclke c Turquie, comme expliqu\u00e9 ci-dessus, en raison de ch\u00e2timents \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition inflig\u00e9s \u00e0 un objecteur de conscience. Dans ce sens, il y a eu un jugement en Allemagne, par exemple, concernant un objecteur de conscience azerba\u00efdjanais. En l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019un \u00ab ressortissant azerba\u00efdjanais qui refuse d\u00e9finitivement le service militaire […] en Azerba\u00efdjan [doit] escompter des peines de prison r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et donc, en somme, d\u2019une dur\u00e9e disproportionn\u00e9e. Cela constitue un risque de peine humiliante et d\u00e9gradante sans rapport avec le but d\u2019assurer l\u2019accomplissement du service militaire \u00bb. [12] Toutefois, le tribunal n\u2019est parvenu \u00e0 cette d\u00e9cision dans cette affaire que parce qu\u2019il \u00e9tait convaincu \u00ab que le plaignant refuse effectivement le service militaire pour des raisons de conscience. \u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2018homme \u00e0 Strasbourg, Photo : CherryX<\/p>\n

d) Les droits de l\u2019homme et l\u2019objection de conscience<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a d\u00e9fini l\u2019objection de conscience comme une cons\u00e9quence de la libert\u00e9 d\u2019opinion, de conscience et de religion, cela ne se refl\u00e8te toujours pas dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019article 9 de la directive \u00ab Qualification \u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne exclut de facto la protection fondamentale des objecteurs de conscience et lie un \u00e9ventuel statut de protection au seul refus d\u2019actes ou de guerres contraires au droit international.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une demande d\u2019asile, un examen suppl\u00e9mentaire est toutefois effectu\u00e9 pour d\u00e9terminer s\u2019il y a eu violation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. En Allemagne, un obstacle \u00e0 l\u2019expulsion doit alors \u00eatre prononc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 (5) de la loi surle s\u00e9jour, le pire statut possible. Il stipule : \u00ab Un \u00e9tranger ne peut \u00eatre expuls\u00e9 dans la mesure o\u00f9 l\u2019application de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4 novembre 1950 montre que l\u2019expulsion est inadmissible. \u00bb<\/p>\n

e) L\u2019objection de conscience s\u00e9lective<\/strong><\/p>\n

Tous les objecteurs de conscience ne prennent pas une position absolue contre tout d\u00e9ploiement de guerre. Souvent, surtout en cas de guerre ou de tension, cette d\u00e9cision est prise en raison d\u2019une situation personnelle ou sociale particuli\u00e8re. En Turquie, par exemple, de nombreux conscrits refusent de servir dans la partie orientale du pays, habit\u00e9e principalement par la population kurde. Mais m\u00eame une telle d\u00e9cision s\u00e9lective refl\u00e8te la conviction de ne pas vouloir participer aux op\u00e9rations militaires et de rejeter la force arm\u00e9e impliqu\u00e9e. Dans ses principes directeurs, le HCR souligne que l\u2019objection de conscience existe \u00e9galement lorsque les individus sont convaincus que \u00ab le recours \u00e0 la force est justifi\u00e9 dans certaines circonstances, mais pas dans d\u2019autres, et qu\u2019il est donc n\u00e9cessaire d\u2019objecter dans ces autres cas \u00bb. [13] L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, Eleanor Sharpston, a \u00e9galement not\u00e9, dans un avis du 11 novembre 2014, que le terme d\u2019objection de conscience \u00ab peut \u00e9galement se r\u00e9f\u00e9rer aux personnes qui s\u2019opposent \u00e0 un conflit particulier pour des raisons juridiques, morales ou politiques ou qui s\u2019opposent aux moyens et m\u00e9thodes utilis\u00e9s pour poursuivre ce conflit. \u00bb [14] Ce raisonnement ne s\u2019est pas encore refl\u00e9t\u00e9 dans les proc\u00e9dures de demandes d\u2019asile.<\/p>\n

f) Guerre ill\u00e9gale ou actes contraires au droit international<\/strong><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, la directive de qualification de l\u2019UE vise \u00e0 prot\u00e9ger les personnes qui se soustraient \u00e0 une guerre ou qui commettent des actes contraires au droit international et sont victimes de pers\u00e9cutions. Pour ce qui concerne la situation en Turquie, cela signifie qu\u2019un demandeur d\u2019asile devrait prouver que l\u2019arm\u00e9e turque commet de tels crimes de guerre et qu\u2019il serait tr\u00e8s probablement contraint d\u2019y participer en tant que conscrit. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, on peut supposer que cette preuve ne peut \u00eatre fournie que rarement.<\/p>\n

g) Cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019objection de conscience<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s et les tribunaux fondent leurs d\u00e9cisions sur des normes juridiques tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re d\u2019objection de conscience. En Allemagne, par exemple, les tribunaux sont guid\u00e9s par la jurisprudence qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies sur les proc\u00e9dures concernant les objecteurs de conscience allemands. Dans le cas d\u2019un objecteur de conscience kurde, le tribunal administratif de Sarre a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Une telle d\u00e9cision de conscience suppose une conviction morale que l\u2019objecteur de conscience \u00e9prouve int\u00e9rieurement comme contraignante pour lui et contre laquelle il ne peut agir sans tomber dans un dilemme moral grave. Ce qu\u2019il faut, c\u2019est une d\u00e9cision de conscience contre l\u2019assassinat de personnes en temps de guerre et donc une participation de chacun \u00e0 l\u2019utilisation des armes. Elle doit \u00eatre absolue et ne doit pas \u00eatre sp\u00e9cifique \u00e0 la situation. \u00bb [15] L\u2019objecteur n\u2019ayant pas expliqu\u00e9 son refus de la mani\u00e8re requise, voit sa demande d\u2019asile rejet\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Manifestation \u00e0 M\u00fcnster\/W., N\u2018allez pas \u00e0 l\u2018arm\u00e9e, 2004. Photo : Rudi Friedrich<\/p>\n

Les objecteurs de conscience ont besoin de l\u2019asile\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, en principe, il faut conclure que la poursuite de l\u2019objection de conscience ou de l\u2019\u00e9vasion du service militaire n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une pers\u00e9cution au sens de la Convention de Gen\u00e8ve. En particulier, en faisant valoir qu\u2019il n\u2019y a poursuite que pour une infraction, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019insoumission ou la d\u00e9sertion, mais qu\u2019aucune action cibl\u00e9e n\u2019est prise contre la personne concern\u00e9e au sens de la pers\u00e9cution politique. La d\u00e9cision de conscience est ignor\u00e9e. \u00c0 notre avis, ce point de vue n\u2019est plus acceptable \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9veloppements juridiques.<\/p>\n

La reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur les motivations est possible si la personne concern\u00e9e d\u00e9tient le statut de r\u00e9fugi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la convention de Gen\u00e8ve et s\u2019il y a un acte de pers\u00e9cution \u00e0 cet \u00e9gard. La directive sur la qualification \u00e9nonce en cons\u00e9quence : \u00ab L\u2019une des conditions pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de l\u2019article 1A de la Convention de Gen\u00e8ve est l\u2019existence d\u2019un lien de causalit\u00e9 entre les motifs de pers\u00e9cution (\u00e0 savoir la race, la religion, la nationalit\u00e9, les opinions politiques ou l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier) et les actes de pers\u00e9cution ou l\u2019absence de protection contre de tels actes \u00bb. [16]<\/p>\n

a) Appartenance \u00e0 un groupe social particulier<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les personnes qui refusent le service militaire, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un groupe social particulier, a \u00e9t\u00e9 presque totalement ignor\u00e9e \u00e0 ce jour. Le HCR a d\u00e9fini plus en d\u00e9tail le groupe social dans ses directives.
\nIl est dit\u00a0:
\n\u00ab Un groupe social particulier comprend une communaut\u00e9 de personnes qui partagent une caract\u00e9ristique commune, autre que le risque d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es, ou qui sont per\u00e7ues comme un groupe par la soci\u00e9t\u00e9. La caract\u00e9ristique sera souvent inn\u00e9e, immuable ou fondamentale pour l\u2019identit\u00e9, la conscience ou l\u2019exercice des droits de l\u2019homme. \u00bb [17] De m\u00eame, la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la qualification d\u00e9finit \u00e9galement un groupe social \u00e0 l\u2019article 10 (point d).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le HCR conclut, dans le Guide no 10, que les objecteurs de conscience doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un groupe social sp\u00e9cifique, \u00ab \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils partagent une conviction fondamentale de leur identit\u00e9 et qu\u2019ils peuvent aussi \u00eatre per\u00e7us comme tel par la soci\u00e9t\u00e9. […] Cela peut \u00e9galement \u00eatre le cas pour les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9vasion ou les d\u00e9serteurs, car les deux types de demandeurs partagent une caract\u00e9ristique commune qui n\u2019est pas modifiable ; une histoire d\u2019\u00e9vitement ou d\u2019\u00e9vasion du service militaire. Dans certaines soci\u00e9t\u00e9s, les d\u00e9serteurs peuvent \u00eatre per\u00e7us comme un groupe social particulier, compte tenu de leur attitude g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du service militaire comme marque de loyaut\u00e9 envers le pays, et\/ou en raison de la diff\u00e9rence de traitement de ces personnes [par exemple, la discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi dans le secteur public], ce qui les conduit \u00e0 se distinguer individuellement ou en tant que groupe. Il en va peut-\u00eatre de m\u00eame pour les escrocs. Les conscrits peuvent former un groupe social caract\u00e9ris\u00e9 par leur jeunesse, leur insertion forc\u00e9e dans le corps militaire ou leur statut secondaire en raison de leur manque d\u2019exp\u00e9rience et de leur rang inf\u00e9rieur \u00bb. [18]<\/p>\n

b) Actes de pers\u00e9cution<\/strong><\/p>\n

En outre, les personnes qui refusent ou se soustraient au service militaire font l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales et de pers\u00e9cutions en Turquie en raison d\u2019un statut de \u00ab mort civile \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9finition donn\u00e9e en 2006 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Cela les exclut de toute une s\u00e9rie de droits civils. Le facteur d\u00e9cisif pour engager des poursuites n\u2019est pas la motivation de leurs actes. Seul l\u2019acte lui-m\u00eame est consid\u00e9r\u00e9 comme contraire aux objectifs de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat. Par exemple, ils sont soumis \u00e0 la conscription \u00e0 vie, ce qui signifie qu\u2019une fois qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 punis, ils sont rappel\u00e9s et donc assign\u00e9s \u00e0 des peines r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Les personnes qui refusent de faire leur service militaire se trouvent effectivement priv\u00e9es de leurs droits civils. Elles ne peuvent pas obtenir de passeport ni occuper un emploi l\u00e9gal. Leur libert\u00e9 de voyager est limit\u00e9e. Elles risquent constamment d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s et poursuivies \u00e0 nouveau. Elles ne peuvent ni ouvrir de compte bancaire ni voter aux \u00e9lections. Les objecteurs de conscience se voient donc confront\u00e9s \u00e0 des mesures administratives de grande envergure qui les excluent de la soci\u00e9t\u00e9, les privent des droits civils et humains essentiels et les obligent de fait \u00e0 un statut ill\u00e9gal.<\/p>\n

Les objecteurs de conscience affrontent \u00e9galement une stigmatisation sociale publique, une discrimination renforc\u00e9e par les mesures administratives, et donc une pers\u00e9cution qui va au-del\u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir de ces consid\u00e9rations, il est imp\u00e9ratif que les personnes qui fuient, refusent ou d\u00e9sertent le service militaire en Turquie, et qui s\u2019exposent de ce fait \u00e0 la pers\u00e9cution, soient consid\u00e9r\u00e9es comme un groupe social au sens de la convention de Gen\u00e8ve d\u2019une part, et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection en vertu du droit d\u2019asile sur la base de leur pers\u00e9cution d\u2019autre part. Il est irresponsable que les gens qui refusent de participer \u00e0 la guerre et aux crimes de guerre se voient priv\u00e9s de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et soient expuls\u00e9s. Cela les met \u00e0 la merci des seigneurs de guerre, qui sont les v\u00e9ritables responsables des guerres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Rudi Friedrich<\/strong>
\nConnection e.V.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

1- Jugement de la Cour administrative de Gie\u00dfen, cas Er, 25 janvier 2006 ;<\/p>\n

2- Haute cour administrative de Niedersachsen, d\u00e9cision du 2 mars 2007 \u2013 AZ 11LA 189\/06 ;<\/p>\n

3- Directive 2011\/95\/du Parlement europ\u00e9en et Conseil de l\u2019UE 13 d\u00e9cembre 2011 sur les r\u00e8gles de la d\u00e9finition d\u2019originaires nationaux de pays tiers ou d\u2019apatrides \u00e9ligibles \u00e0 une protection subsidiaire, pour l\u2019uniformisation du statut des r\u00e9fugi\u00e9s ou autres personnes sans protection garantie, L 337\/9, article 9, voir : www.asyl.net\/index.php?id=127<\/a><\/p>\n

4- Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, jugement, 24 janvier 2006, application no 39437\/98 ;<\/p>\n

5- Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, jugement, 7 juillet 2011, application no 23459\/03 ;<\/p>\n

6- Yunus Er\u00e7ep c. Turquie, 43965\/04, 22 novembre 2011 ; Feti Demirta\u015f c. Turquie 5260\/07, 17 janvier\/2012 ; Halil Savda c. Turquie, 42730\/05, 12 juin 2012 ; Mehmet Tarhan c. Turquie, 9078\/06, 17 juillet 2012 ;<\/p>\n

7- UNHCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s) : Guide de la protection internationale no 10. 3 D\u00e9cembre 2013, HCR\/GIP\/13\/10. Amend\u00e9 le 12 novembre 2014 : http:\/\/www.unhcr.org\/529efd2e9.html<\/a><\/p>\n

8- UN Human Rights Council. A\/HRC\/ RES\/24\/17, 27 Eyl\u00fcl 2013, http:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/RES\/24\/17<\/a><\/p>\n

9- Julia Idler: Die Fl\u00fcchtlingsanerkennung von Wehrdienstverweigerern und Deserteuren nach der Genfer Fl\u00fcchtlingskonvention, Nomos Verlag, Baden-Baden 2020 ;<\/p>\n

10- Julia Idler, p. 126f ;<\/p>\n

11- Par exemple, la d\u00e9cision du Service de l\u2019asile de la R\u00e9publique de Chypre dans l\u2019affaire Halil Savda du 24.10.2017, AZ F17-02131 R.<\/p>\n

12- Cour administrative de L\u00fcneburg, 16 novembre 2020, 2 A 21\/18 : https:\/\/www.asyl.net\/rsdb\/m29074\/<\/a><\/p>\n

13- UNHCR, loc. cit.<\/p>\n

14- Cour Europ\u00e9enne, avis du procureur g\u00e9n\u00e9ral Sharpston, C-472\/13, Punkt 53 : https:\/\/en.connection-ev.org\/pdfs\/14StSh-en.pdf<\/a><\/p>\n

15- Cour administrative du pays de Saare, 21 novembre 2018 – 6 K 1091\/17 – asyl.net : M27072 : https:\/\/www.asyl.net\/rsdb\/m27072\/<\/a><\/p>\n

16- Directive 2011\/95\/EU, (29)<\/p>\n

17- UNHCR, Guidelines on International Protection, HCR\/GIP\/02\/02, 7 May\u0131s 2002<\/p>\n

18- UNHCR, Guidelines on International Protection No. 10, 12 Kas\u0131m 2014, HCR\/GIP\/13\/10\/Corr. 1, par. 58<\/p>\n

\n

Yaz\u0131 dizisinin \u00f6nceki i\u00e7erikleri<\/strong><\/p>\n

T\u00fcrkiye\u2019de Vicdani Ret | Askerli\u011fe Hay\u0131r!<\/a>
\nEylemlerden e-postalara T\u00fcrkiye\u2019de Vicdani Ret<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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