Les puissances qui composent le G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne et \u00c9tats-Unis) ont conclu hier un accord historique sur une taxe unifi\u00e9e pour les grandes entreprises. L’objectif est que les multinationales soient impos\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles r\u00e9alisent leurs b\u00e9n\u00e9fices et pas seulement l\u00e0 o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es, qui sont souvent des paradis fiscaux.<\/p>\n
Ce samedi, \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union de deux jours \u00e0 Londres, les pays qui composent le G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne et \u00c9tats-Unis) ont conclu un accord historique sur une taxe unifi\u00e9e pour les grandes entreprises, tout en s’engageant sur le changement climatique, l’aide aux pays les plus pauvres, et la relance post- pand\u00e9mie.<\/p>\n
Le principal sujet abord\u00e9 lors de la r\u00e9union \u00e9tait une r\u00e9forme fiscale reposant sur deux piliers :<\/p>\n
Le premier d\u00e9finit les m\u00e9thodes d’imposition des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, et de distribution plus \u00e9quitable de ces recettes fiscales. L’objectif est que les multinationales soient impos\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles r\u00e9alisent leurs b\u00e9n\u00e9fices, et pas seulement l\u00e0 o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es, qui sont souvent des pays \u00e0 faible pression fiscale.<\/p>\n
Cette mesure s’appliquera aux entreprises internationales dont la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire est d’au moins 10 %. L’accord \u00e9tablit qu’au-del\u00e0 de ce seuil, 20% des b\u00e9n\u00e9fices obtenus seront impos\u00e9s dans les pays o\u00f9 les entreprises op\u00e8rent. Une disposition qui vise en particulier les grands groupes technologiques am\u00e9ricains, qui engrangent des b\u00e9n\u00e9fices records et qui, dans de nombreux cas, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me pilier de cette r\u00e9forme pr\u00e9voit un taux minimum global d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s d’au moins 15 % afin de cr\u00e9er des r\u00e8gles du jeu communes, et d’\u00e9viter une concurrence fiscale excessive. Le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise pas si les pays qui ont d\u00e9j\u00e0 une taxe sur les g\u00e9ants du num\u00e9rique, comme le Royaume-Uni, devront l’abandonner pour faire place \u00e0 la r\u00e9forme. Bien que le ministre britannique des finances, Rishi Sunak, ait assur\u00e9 que c’\u00e9tait l’intention de Londres.<\/p>\n
Les pays du G7 ont \u00e9galement fait un grand pas pour exiger des entreprises qu’elles divulguent leur risque climatique, ce qu’ils consid\u00e8rent comme crucial pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, malgr\u00e9 les r\u00e9serves des ONG du fait qu’aucun accord mondial n’ait encore \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous sommes favorables \u00e0 la publication obligatoire des donn\u00e9es financi\u00e8res li\u00e9es au climat, qui fournit des informations fiables et utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cisions aux acteurs du march\u00e9\u00a0\u00bb, a fait savoir le G7 Finances dans sa d\u00e9claration \u00e0 l’issue de la r\u00e9union de Londres.<\/p>\n
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