{"id":137018,"date":"2014-10-04T23:37:50","date_gmt":"2014-10-04T22:37:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=137018"},"modified":"2014-10-04T23:37:50","modified_gmt":"2014-10-04T22:37:50","slug":"transition-energetique-fournisseurs-denergie-publics-locaux-ecolos-rentables-interdits-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/10\/transition-energetique-fournisseurs-denergie-publics-locaux-ecolos-rentables-interdits-en-france\/","title":{"rendered":"[Transition \u00e9nerg\u00e9tique] Des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie publics, locaux, \u00e9colos et rentables… Mais interdits en France !"},"content":{"rendered":"

Par Rachel Knaebel<\/a><\/strong><\/p>\n

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Des dizaines de villes allemandes choisissent de reprendre la main sur leur \u00e9nergie gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9gies communales. Ces entreprises publiques locales g\u00e8rent les r\u00e9seaux, vendent gaz et \u00e9lectricit\u00e9 et s\u2019investissent dans la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Elles ouvrent aussi leur capital \u00e0 des coop\u00e9ratives de citoyens. Pendant ce temps, les grands groupes \u00e9nerg\u00e9tiques, apr\u00e8s avoir encens\u00e9 le nucl\u00e9aire, misent toujours sur le charbon, ultra-polluant, et vendent leur \u00e9lectricit\u00e9 plus cher. Le mouvement vers une transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9centralis\u00e9e prend de l\u2019ampleur. La France doit-elle suivre l\u2019exemple\u00a0? Enqu\u00eate.<\/p>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, Il est tout simplement interdit de cr\u00e9er une r\u00e9gie municipale d\u2019\u00e9nergie en France\u00a0\u00bb<\/i>, d\u00e9plore Rapha\u00ebl Claustre, pr\u00e9sident du r\u00e9seau pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique Cler<\/a>. Un mouvement qui viserait \u00e0 re-municipaliser l\u2019\u00e9nergie, sur le mod\u00e8le de ce qui s\u2019est produit pour la gestion et la distribution de l\u2019eau (voir notre enqu\u00eate<\/a>), et \u00e0 favoriser localement le recours \u00e0 des \u00e9nergies renouvelables, est donc impossible. Pourtant, 160 r\u00e9gies municipales de l\u2019\u00e9nergie existent bel et bien en France. Les habitants de Grenoble, Metz, Elbeuf en Normandie ou P\u00e9ronne en Picardie sont ainsi approvisionn\u00e9s en \u00e9lectricit\u00e9 ou en gaz par des entreprises locales, aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s. Plusieurs de ces r\u00e9gies sont 100\u00a0% communales. D\u2019autres, comme Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble, sont des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte, o\u00f9 la collectivit\u00e9 d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un groupe priv\u00e9, GDF Suez dans le cas de Grenoble\u00a0[1<\/a>].<\/p>\n

Ces r\u00e9gies sont souvent \u00e0 la pointe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Celle de Grenoble produit de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque, \u00e9olienne et hydraulique. \u00c0 Montdidier, dans la Somme, la r\u00e9gie a inaugur\u00e9 en 2011 le premier parc \u00e9olien communal de France. Les collectivit\u00e9s fran\u00e7aises g\u00e8rent aussi 55 entreprises publiques locales actives dans le champ des \u00e9nergies renouvelables. Mais ces r\u00e9gies publiques de l\u2019\u00e9nergie, qui g\u00e8rent elles-m\u00eames leurs r\u00e9seaux, ne couvrent que 5% du territoire. Ailleurs, c\u2019est-\u00e0-dire sur 95\u00a0% du territoire fran\u00e7ais, c\u2019est ERDF qui s\u2019en occupe.<\/p>\n

Une situation h\u00e9rit\u00e9e de 1946, quand l\u2019\u00c9tat nationalise les entreprises priv\u00e9es d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, pour les fondre dans un monopole public, EDF. Depuis, les quelques r\u00e9gies municipales de l\u2019\u00e9nergie ont surv\u00e9cu. Le service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019est, lui, affaibli sous les coups de boutoir de \u00ab\u00a0la concurrence libre et non fauss\u00e9e\u00a0\u00bb. Des fournisseurs priv\u00e9s se sont cr\u00e9\u00e9s. EDF, partiellement privatis\u00e9e, demeure centr\u00e9e sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire. Et si le gestionnaire du r\u00e9seau ERDF reste dans le giron public, il verse 75\u00a0% de ses r\u00e9sultats nets \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, EDF, au lieu de les r\u00e9investir dans les r\u00e9seaux dont il est cens\u00e9 assurer l\u2019entretien\u00a0[2<\/a>]. Quant \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, elle est \u00e0 la peine\u00a0: la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire (avant sa transformation en \u00e9lectricit\u00e9) d\u2019origine renouvelable est pass\u00e9e, en une d\u00e9cennie, de 6% \u00e0… 8%\u00a0[3<\/a>]. Une progression bien lente, trop lente.<\/p>\n

Un millier de r\u00e9gies publiques de l\u2019\u00e9nergie en Allemagne<\/h3>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du Rhin, les r\u00e9gies publiques locales d\u2019\u00e9nergie sont monnaie courante. Il en existe plus d\u2019un millier, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par la collectivit\u00e9 ou en soci\u00e9t\u00e9 mixte. Elles fournissent plus de 45\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e dans le pays\u00a0! Comment expliquer cette diff\u00e9rence\u00a0? L\u2019Allemagne n\u2019a jamais connu de monopole national dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. Avant la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 qui s\u2019est faite d\u00e8s 1998 outre-Rhin \u2013, il existait des monopoles r\u00e9gionaux. La plupart d\u00e9tenus par les entreprises priv\u00e9es qui ont fusionn\u00e9 pour donner naissance aux quatre grands groupes \u00e9nerg\u00e9tiques actuels\u00a0: Eon, RWE, Vattenfall et EnBW. Ces g\u00e9ants de l\u2019\u00e9nergie sont loin d\u2019\u00eatre des partenaires id\u00e9aux pour des communes qui souhaitent d\u00e9velopper les \u00e9nergies moins polluantes, sans charbon par exemple. Du coup, de plus en plus de villes reprennent en main leurs r\u00e9seaux et productions d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Photo\u00a0: Bert Kaufmann (mine et centrale au charbon de RWE en Allemagne). Cr\u00e9ative Commons<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons lanc\u00e9 le projet de la r\u00e9gie d\u00e9but 2011, quand la concession de nos r\u00e9seaux est arriv\u00e9e \u00e0 terme. C\u2019\u00e9tait avant Fukushima. Nous voulions \u00eatre plus ind\u00e9pendant de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 un moment o\u00f9 ce n\u2019\u00e9tait pas encore la tendance<\/i>, raconte Stefan Altenberger, maire de Kernen, une commune de 15\u00a0000 habitants dans le sud-ouest de l\u2019Allemagne. Kernen a cr\u00e9\u00e9 fin 2012 une r\u00e9gie intercommunale d\u2019\u00e9nergie, avec trois villes voisines. Celle-ci fournit aujourd\u2019hui de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 2\u00a0000 des 40\u00a0000 habitants de la zone.<\/p>\n

La plupart des concessions actuelles sur les r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques allemands ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Et arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019occasion pour les \u00e9lus locaux d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant de reconduire une gestion priv\u00e9e. Beaucoup optent pour une gestion publique par une r\u00e9gie municipale, qui devient souvent productrice d\u2019\u00e9nergie. Depuis 2005, 120 nouvelles r\u00e9gies locales ont ainsi vu le jour en Allemagne\u00a0! Et 200 concessions ont \u00e9t\u00e9 reprises par des r\u00e9gies depuis 2007\u00a0[4<\/a>]. Un mouvement de fond.<\/p>\n

Une \u00e9lectricit\u00e9 locale souvent plus \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb et moins ch\u00e8re<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les communes dorment pendant 20 ans. Puis, \u00e0 la fin de la concession, elles se demandent tout \u00e0 coup ce qu\u2019elle peuvent bien faire\u00a0\u00bb<\/i>, r\u00e9sume Michael Hildebrand, directeur de la r\u00e9gie municipale de Lohmar, pr\u00e8s de Cologne. Celle-ci existe depuis 2011. Dans cette ville, c\u2019est RWE \u2013 qui exploite les mines de charbon de la Ruhr et plusieurs centrales nucl\u00e9aires \u2013 qui d\u00e9tenait la d\u00e9l\u00e9gation des r\u00e9seaux \u00e9lectriques et de gaz. \u00ab\u00a0Nous avons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les concessions cette ann\u00e9e. Et nous n\u00e9gocions en ce moment, plus ou moins amicalement, pour racheter les r\u00e9seaux.\u00a0\u00bb<\/i> Les sommes en jeu restent secr\u00e8tes. Mais une telle op\u00e9ration repr\u00e9sente beaucoup d\u2019argent pour une petite ville comme Lohmar. Les r\u00e9gies sont-elles alors en mesure de garantir des tarifs raisonnables \u00e0 leurs usagers\u00a0? \u00ab\u00a0Nous proposons des prix plus bas que ceux de l\u2019ancien concessionnaire priv\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, r\u00e9pond Stefan Altenberger, maire de Kernen. Le kilowattheure fourni par la r\u00e9gie co\u00fbte 26 centimes. Ce qui peut sembler \u00e9norme en France, o\u00f9 le prix du kW\/h, s\u2019il augmente, demeure deux fois inf\u00e9rieur. Il reste cependant sous la moyenne nationale allemande, qui se situe plut\u00f4t au-dessus des 27 centimes\/kWh (les taxes qui financent notamment le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables y sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9es). \u00ab\u00a0Nous avons moins de frais d\u2019organisation\u00a0\u00bb<\/i>, souligne le maire. Autre avantage de taille\u00a0: \u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 un grand groupe, nous pouvons d\u00e9cider de baisser les gains de la r\u00e9gie pour stabiliser les prix.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Les r\u00e9gies de Kernen et de Lohmar proposent par ailleurs \u00e0 leurs clients un abonnement d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte et ach\u00e8tent le courant \u00e0 des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie certifi\u00e9es renouvelables. L\u2019abonnement \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb est devenu un produit quasi-incontournable des r\u00e9gies locales allemandes. \u00ab\u00a0Quand l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sort de la prise, on ne peut pas savoir si elle a \u00e9t\u00e9 produite par des \u00e9nergies renouvelables ou par du nucl\u00e9aire. Mais plus il y a de personnes qui ach\u00e8tent chez des fournisseurs qui s\u2019approvisionnent en \u00e9nergies renouvelables, plus il y aura d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans les r\u00e9seaux\u00a0\u00bb<\/i>, estime Andreas Graf, directeur commercial de la r\u00e9gie municipale de Titiensee-Neustadt, cr\u00e9\u00e9e en 2011. Celle-ci fournit \u00e0 ses 600 clients une \u00e9lectricit\u00e9 certifi\u00e9e \u00ab\u00a0renouvelable\u00a0\u00bb. Elle s\u2019approvisionne aupr\u00e8s de son associ\u00e9e, la plus grande coop\u00e9rative \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019Allemagne, l\u2019EWS Sch\u00f6nau, qui compte 150\u00a0000 clients dans le pays. La coop\u00e9rative d\u00e9tient 30\u00a0% de la r\u00e9gie, la commune en poss\u00e8de 60\u00a0%. Les 10\u00a0% restants sont entre les mains d\u2019une coop\u00e9rative citoyenne locale.<\/p>\n

Des citoyens impliqu\u00e9s dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique de leur ville<\/strong><\/p>\n

Ouvrir les r\u00e9gies communales \u00e0 des coop\u00e9ratives citoyennes engag\u00e9es sur la transition devient une pratique courante en Allemagne. \u00ab\u00a0Certaines r\u00e9gies communales mettent en place un comit\u00e9 des habitants-clients. Mais c\u2019est seulement consultatif. En leur ouvrant leur capital, elles sont oblig\u00e9es de prendre en compte la participation citoyenne\u00a0\u00bb<\/i>, souligne Ralf Lang, pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative citoyenne de I\u00e9na, en Thuringe. Elle a lev\u00e9 8 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de 800 soci\u00e9taires. Et a pu acqu\u00e9rir 2\u00a0% de la r\u00e9gie. \u00c0 Wolfhagen, en Hesse, la participation change d\u2019\u00e9chelle. Dans cette ville de 12\u00a0000 habitants, la coop\u00e9rative citoyenne locale poss\u00e8de un quart du capital de la r\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0!<\/p>\n

Ces coop\u00e9ratives citoyennes adoptent un fonctionnement interne \u00e9galitaire, sur le principe \u00ab\u00a0une personne, une voix\u00a0\u00bb, quel que soit le nombre de parts acquises. L\u2019investissement minimum est de 500 euros, un placement qui est ensuite r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Ces coop\u00e9rative fixent en g\u00e9n\u00e9ral un plafond maximum par soci\u00e9taire, de 5\u00a0000 ou 10\u00a0000 euros, pour \u00e9viter la sp\u00e9culation. Mais une critique \u00e9merge\u00a0: les membres d\u2019une coop\u00e9rative, qui disposent des moyens financiers d\u2019y investir, ont de fait plus d\u2019influence sur les d\u00e9cisions d\u2019une r\u00e9gie municipale que les simples citoyens de la commune.<\/p>\n

Vers une coop\u00e9rative citoyenne de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 Berlin\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a des voix critiques qui disent que nous sommes des capitalistes. Mais tout le monde peut devenir membre de notre coop\u00e9rative. Si on ne peut pas payer 500 euros d\u2019un coup, on peut payer dix fois 50 euros\u00a0\u00bb<\/i>, se d\u00e9fend Wilfried Steinbock, de la coop\u00e9rative de Wolfhagen. \u00ab\u00a0Depuis que la coop\u00e9rative est entr\u00e9e au capital, le directeur de la r\u00e9gie va beaucoup plus \u00e0 la rencontre des habitants, notamment lors les r\u00e9unions que nous organisons. Il y parle des projets, des investissements. \u00c7a, c\u2019est vraiment nouveau\u00a0\u00bb<\/i>, note aussi Ralf Lang, de la coop\u00e9rative citoyenne de I\u00e9na.<\/p>\n

Les coop\u00e9ratives citoyennes d\u2019\u00e9nergie sont devenues des acteurs essentiels de la transition allemande. Le pays en compte aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 900, avec plusieurs centaines de milliers de membres. La plupart produisent des \u00e9nergies renouvelables. Quelques-unes investissent dans les r\u00e9gies locales. Certaines ont m\u00eame essay\u00e9 d\u2019obtenir elles-m\u00eames la gestion de r\u00e9seaux \u00e9lectriques. Sans succ\u00e8s pour l\u2019instant. Dans la ville de Kirchheim, une coop\u00e9rative d\u00e9j\u00e0 fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, a tent\u00e9 en 2013 de reprendre la concession du r\u00e9seau local. \u00ab\u00a0Mais les \u00e9lus ont eu peur\u00a0\u00bb<\/i>, regrette Felix Denzinger, de la coop\u00e9rative Teckwerke B\u00fcrgerenergie. C\u2019est finalement la commune qui a repris le r\u00e9seau. \u00ab\u00a0Si l\u2019argent va au moins dans les caisses de la ville plut\u00f4t que chez un g\u00e9ant de l\u2019\u00e9nergie, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a.\u00a0\u00bb<\/i> Le coup d\u2019essai de Kirchheim a donn\u00e9 des id\u00e9es ailleurs en Allemagne. Jusqu\u2019\u00e0 Berlin. La ville a d\u00e9j\u00e0 repris en main la gestion de l\u2019eau<\/a>. Une coop\u00e9rative a le projet de reprendre fin 2014 la concession du r\u00e9seau \u00e9lectrique de la plus grande ville du pays. Objectif\u00a0: investir les gains dans les \u00e9nergies vertes.<\/p>\n

Et en France\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En France aussi, le mouvement des coop\u00e9ratives citoyennes de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable prend son essor. Le r\u00e9seau \u00c9nergie partag\u00e9e<\/a> en accompagne 35 actives. Avec celles en gestation et en attente de permis, la France en compterait une centaine. Sans oublier Enercoop<\/a>, la premi\u00e8re coop\u00e9rative fran\u00e7aise de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, cr\u00e9\u00e9e en 2004, qui approvisionne 18 000 usagers. Mais la loi interdit toujours les collectivit\u00e9s de se lancer dans l\u2019aventure pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

Une situation que le Cler a contest\u00e9e en 2012 devant le tribunal administratif de Paris\u00a0[5<\/a>] et par le biais d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC). Avec l\u2019argument que l\u2019interdiction de cr\u00e9er des r\u00e9gies locales contrevient au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens et \u00e0 celui de libre administration des collectivit\u00e9s. La contestation est pour l\u2019instant rest\u00e9e vaine. \u00ab\u00a0Les r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9nergies, qui appartiennent aux collectivit\u00e9s locales, sont donn\u00e9s en concession \u00e0 ERDF. Du coup, les \u00e9lus ne mettent pas trop leur nez dans la mani\u00e8re dont cela est g\u00e9r\u00e9. Il faudrait pourtant remettre dans les mains des \u00e9lus locaux les questions \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb<\/i>, estime Rapha\u00ebl Claustre, du Cler. Une solution d\u00e9centralis\u00e9e pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition.<\/p>\n

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Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0Actionnaire \u00e0 42\u00a0% du capital de Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble via sa filiale Cogac.<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0L\u2019association de consommateurs UFC Que Choisir d\u00e9non\u00e7ait encore en juin cette situation. Voir ici<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable, juin 2013.<\/p>\n<\/div>\n

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[4<\/a>]\u00a0Chiffres du Verband Kommunaler Unternehmen<\/i>, groupement des entreprises locales allemandes.<\/p>\n<\/div>\n

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[5<\/a>]\u00a0L\u2019association demandait l\u2019annulation d\u2019une d\u00e9cision de la capitale de 2009, qui prolongeait de quinze ans le contrat de concession entre la ville de Paris et ERDF pour la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n

Source : http:\/\/www.bastamag.net\/Des-fournisseurs-d-energie-publics<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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