{"id":1336527,"date":"2021-04-08T16:06:19","date_gmt":"2021-04-08T15:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1336527"},"modified":"2021-04-08T16:06:19","modified_gmt":"2021-04-08T15:06:19","slug":"lettre-ouverte-au-parlement-europeen-sur-lunion-europeenne-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2021\/04\/lettre-ouverte-au-parlement-europeen-sur-lunion-europeenne-de-la-sante\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Parlement Europ\u00e9en sur l’Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Lettre ouverte au Pr\u00e9sident du Parlement Europ\u00e9en (PE) et aux Pr\u00e9sident-e-s des Groupes Parlementaires du PE<\/p><\/blockquote>\n

Objet<\/u>\u00a0: L\u2019Union europ\u00e9enne de la Sant\u00e9. Un nouveau-n\u00e9 dont la viabilit\u00e9 n\u00e9cessite la mobilisation cr\u00e9atrice des repr\u00e9sentant\u00b7es \u00e9lu\u00b7es et des citoyen\u00b7nes.<\/em><\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en,<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les Pr\u00e9sident\u00b7es des Groupes parlementaires<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une Union europ\u00e9enne de la Sant\u00e9 (UES) (EU4Health) propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du programme septennal 2021-2027.<\/p>\n

Une id\u00e9e majeure, qu\u2019il faut transformer en r\u00e9alit\u00e9. <\/u><\/p>\n

L\u2019UES vient d\u2019entrer en vigueur le 26 mars. Elle remplace le tr\u00e8s modeste \u00ab\u00a0Programme Sant\u00e9\u00a0\u00bb des ann\u00e9es 2014-2020 dot\u00e9 de 450 millions d\u2019euros. L\u2019UES se veut beaucoup plus ambitieuse aussi bien sur le plan des mesures institutionnelles que du financement jouissant d\u2019une enveloppe de 9.4 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas beaucoup en pourcentage du budget de l\u2019Union (1.100 milliards pour les sept ann\u00e9es) mais les chiffres t\u00e9moignent d\u2019un engagement politique significatif de l\u2019UE pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il faut maintenant transformer cette vision en r\u00e9alit\u00e9, en soutien<\/u> du droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie de tous<\/u> les Europ\u00e9ens aussi dans la perspective d\u2019une solidarit\u00e9 mondiale effective (et pas seulement rh\u00e9torique) avec tous<\/u> les habitants de la Terre, dans la justice et la fraternit\u00e9.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Travailler \u00e0 la promotion et la concr\u00e9tisation de cette perspective nous para\u00eet le r\u00f4le d\u00e9cisif, le plus important et m\u00e9ritoire, revenant au Parlement europ\u00e9en. Car le nouveau-n\u00e9 est handicap\u00e9 par certains d\u00e9fauts \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0\u00bb sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention et celle de vos coll\u00e8gues.<\/p>\n

Primo.<\/strong> Une inversion profonde de valeurs<\/strong><\/p>\n

Le texte fondateur de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 part du principe que \u00ab\u00a0la sant\u00e9<\/em> est une condition n\u00e9cessaire et essentielle \u00e0 la croissance \u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb. Aucune mention n\u2019est faite de l\u2019objectif fondamental de toute politique de la sant\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le droit universel \u00e0 la sant\u00e9. La sant\u00e9 a une valeur en soi. Elle n\u2019a pas besoin, pour \u00eatre l\u00e9gitime, d\u2019\u00eatre un instrument au service d\u2019autres finalit\u00e9s donn\u00e9es comme sup\u00e9rieures, car elle est vie. Au contraire, le texte est clair\u00a0: la sant\u00e9 est fonctionnelle \u00e0 la croissance \u00e9conomique. Ajouter un peu de vert ne suffit pas.<\/p>\n

Il y a plus de 30 ans, on a d\u00e9j\u00e0 op\u00e9r\u00e9 cette inversion profonde des valeurs \u00e0 propos du d\u00e9veloppement durable. Vous vous en souvenez sans doute. Le concept de DD avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et propos\u00e9 en opposition au d\u00e9veloppement destructeur de la nature et d\u00e9vastateur des relations humaines et des droits humains \u00e0 travers le monde (au-del\u00e0 de quelques avanc\u00e9es sectorielles et territoriales locales). Or, l\u2019opposition du monde du business et de la finance de l\u2019\u00e9poque au DD, ainsi que de certains Etats puissants, a fait en sorte que le fameux rapport Brundtland (\u00ab\u00a0Notre futur commun<\/em>\u00a0\u00bb, 1987) de la Commission internationale de l\u2019ONU sur le \u00ab\u00a0sustainable development\u00a0<\/em>\u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 formellement par l\u2019ONU. En outre, l\u2019ONU a accept\u00e9 de le diffuser comme document d\u2019analyse uniquement apr\u00e8s un compromis impos\u00e9 consistant \u00e0 affirmer dans l\u2019introduction du rapport que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement durable est une condition n\u00e9cessaire et importante pour la croissance \u00e9conomique\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0! On sait ce qu\u2019est devenu, dans ce cadre, le d\u00e9veloppement durable. Les d\u00e9sastres environnementaux et climatiques ont continu\u00e9 \u00e0 s\u2019aggraver de pair avec la \u00ab\u00a0croissance \u00e9conomique mondiale\u00a0\u00bb. Si bien que le monde scientifique consid\u00e8re d\u00e9sormais que la pand\u00e9mie Covid-19 est, entre autres, li\u00e9e aux ruptures des \u00ab\u00a0fronti\u00e8res\u00a0\u00bb entres les esp\u00e8ces vivantes de la Terre provoqu\u00e9es par notre \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement \u00e9conomique mondial\u00a0\u00bb. Il serait d\u00e9raisonnable<\/u>, Monsieur le Pr\u00e9sident, de laisser la sant\u00e9 devenir victime de la m\u00eame inversion de valeurs.<\/u><\/p>\n

Secundo. L\u2019approche ax\u00e9e sur l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 prix abordable \u00e0 la sant\u00e9 n\u2019est pas la bonne r\u00e9ponse <\/strong><\/p>\n

Le droit \u00e0 la sant\u00e9 mis en sourdine, l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 donne la priorit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s pour tous aux soins de sant\u00e9 sur base \u00e9quitable et \u00e0 prix abordable<\/u><\/em>\u00a0\u00bb. Ce principe s\u2019inscrit dans la ligne de pens\u00e9e affirm\u00e9e d\u00e8s les ann\u00e9es \u201990 et que l\u2019on trouve \u00e0 la base de l\u2019Agenda mondial de l\u2019ONU 2000-2015 \u00ab\u00a0Les Objectifs du D\u00e9veloppement du Mill\u00e9naire<\/em>\u00a0\u00bb et r\u00e9utilis\u00e9e pour l\u2019Agenda 2015-2030 \u00ab\u00a0Les Objectifs du D\u00e9veloppement Durable\u00a0<\/em>\u00bb. Quel que soit l\u2018objectif, les deux Agendas parlent rarement de droit universel mais insistent syst\u00e9matiquement sur l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 prix abordable<\/em>. C\u2019est encore le cas de la \u00ab\u00a0R\u00e9ponse mondiale au coronavirus\u00a0\u00bb lanc\u00e9e en mars 2020 dans le cadre du G2O et soutenue par l\u2019OMS avec le soutien ferme de l\u2019UE et d\u2019autres pays du monde \u00ab\u00a0riche\u00a0\u00bb. Les d\u00e9clarations de la pr\u00e9sidente de l\u2019UE lors du lancement de la \u00ab\u00a0R\u00e9ponse\u00a0\u00bb ne laissent aucune ambigu\u00eft\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous devons d\u00e9velopper un vaccin, le produire et le distribuer partout dans le monde. Et nous devons faire en sorte que\u00a0son prix soit abordable<\/u>\u00a0\u00bb<\/em>. R\u00e9ponse mondiale au coronavirus : l\u2019UE lance un appel aux dons<\/a><\/p>\n

Un acc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 prix abordable<\/u>\u00a0\u00e0 la sant\u00e9 ne signifie pas garantir le droit universel \u00e0 la sant\u00e9. L\u2019objectif de l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable<\/u>\u00a0n\u2019implique pas le nivellement des diff\u00e9rences de sant\u00e9 entre les individus, et toutes les in\u00e9galit\u00e9s que l\u2019on peut trouver ne sont pas n\u00e9cessairement per\u00e7ues comme injustes ! Il y a une diff\u00e9rence entre \u00e9quit\u00e9 et justice. Les in\u00e9galit\u00e9s de revenus et de pouvoir d\u2019achat ne sont pas remises en cause face au droit \u00e0 la sant\u00e9. La seule chose que les pouvoirs publics demandent aux entreprises, au march\u00e9, c\u2019est que le prix ne soit pas excluant, ce qui se produit r\u00e9guli\u00e8rement. Comme on le sait, des millions et des millions de personnes cessent de se soigner, se soignent mal ou ne se sont jamais soign\u00e9es en raison du prix des m\u00e9dicaments et des services m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Un\u00a0acc\u00e8s abordable<\/u>\u00a0signifie que personne ne peut avoir acc\u00e8s aux traitements et aux vaccins contre la pand\u00e9mie, \u00e0 moins de payer un prix d\u00e9fini, apr\u00e8s, dit-on, n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s publiques, par les entreprises d\u00e9tentrices du brevet. Que le prix soit pay\u00e9 par l\u2019utilisateur\/client ou, pour lui, par d\u2019autres sujets (autorit\u00e9s publiques, organisations sociales et caritatives) n\u2019a pas d\u2019importance.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 pour tous de mani\u00e8re \u00e9quitable et \u00e0 prix abordable est une mystification syst\u00e9mique.<\/em><\/strong> Depuis 30 ans, cette approche n\u2019a jamais permis de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, ni d\u2019\u00e9liminer les injustices face aux droits humains et sociaux\u00a0(sant\u00e9, eau, alimentation, logement, \u00e9ducation\u2026). Le Parlement europ\u00e9en peut-il cautionner une telle mystification\u00a0?<\/p>\n

Tertio. La strat\u00e9gie pharmaceutique centr\u00e9e sur les brevets est une d\u00e9faite de la \u00ab res publica \u00bb, du bien commun, de la justice. Il faut abolir les brevets. Ils sont le probl\u00e8me, pas la solution <\/strong><\/p>\n

Le pilier central de l\u2019Union Europ\u00e9enne de la Sant\u00e9 repose sur la strat\u00e9gie pharmaceutique<\/u>, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 de l\u2019UE de produire, utiliser et commercialiser l\u2019ensemble des instruments de lutte pour la sant\u00e9 (tests \/ diagnostics, m\u00e9dicaments, vaccins\u2026) dans le but de sauvegarder et promouvoir l\u2019innovation technologique et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne sur les march\u00e9s mondiaux. Dans cette perspective, une place-cl\u00e9 revient aux brevets (droits priv\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) qui octroient aux entreprises le droit de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019usage exclusif pendant 17 \u00e0 20 ans des connaissances incorpor\u00e9es dans les produits m\u00e9dicaux. Ainsi gr\u00e2ce \u00e0 plus de 60.000 brevets sur le vivant (et, dans une quantit\u00e9 analogue, dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle) toute forme de vie est tomb\u00e9e sous la mainmise des \u00ab\u00a0seigneurs de la vie\u00a0\u00bb priv\u00e9s.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas par hasard que l\u2019Union Europ\u00e9enne de la Sant\u00e9 est ax\u00e9e aussi sur la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la digitalisation de l\u2019\u00e9conomie, en particulier des industries et de services de sant\u00e9 nationaux. La digitalisation amplifie les processus de marchandisation et de privatisation de la sant\u00e9.<\/p>\n

Dans ce contexte, la politique de la sant\u00e9 de l\u2019UES est coinc\u00e9e dans un cadre contraignant donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la croissance et \u00e0 la puissance techno-\u00e9conomique pour la conqu\u00eate des march\u00e9s mondiaux et le rendement financier. Tel est le sens effectif des multiples formes de luttes pour les brevets et l\u2019acc\u00e8s aux vaccins \u00e9tiquet\u00e9es comme \u00ab nationalismes vaccinaux\u00a0\u00bb. La sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en un champ de \u00ab\u00a0guerres \u00e9conomiques\u00a0\u00bb et de rivalit\u00e9s politiques m\u00eame au sein de l\u2019UE. Ne parlons pas de l\u2019exacerbation des conflits entre USA et Chine, UE et Chine et, demain, vraisemblablement entre USA et UE. Pour l\u2019instant, les Etats-Unis consid\u00e8rent comme un ennemi syst\u00e9mique tout pays non alli\u00e9\/soumis. De son c\u00f4t\u00e9, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 il y a quelques jours que la Chine est un ennemi syst\u00e9mique de l\u2019Europe.<\/p>\n

Si l\u2019on y r\u00e9fl\u00e9chit, la strat\u00e9gie pharmaceutique<\/u> centr\u00e9e sur les brevets est contradictoire et perdante pour l\u2019Europe. Elle transf\u00e8re le pouvoir r\u00e9el de d\u00e9cision dans le domaine de la sant\u00e9 aux entreprises mondiales d\u00e9tentrices des brevets (une dizaine \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale). Il suffit de voir comment, ces temps-ci, les grandes multinationales (Pfizer en t\u00eate, ou Astra-Zeneca) traitent les pouvoirs publics. Loin de sauvegarder l\u2019autonomie \/ ind\u00e9pendance de l\u2019UE, la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie pharmaceutique\u00a0\u00bb a jet\u00e9 les Etats de l\u2019UE dans les bras des multinationales de Big Pharma qui r\u00e9pondent en priorit\u00e9 aux besoins de leurs march\u00e9s et aux int\u00e9r\u00eats de leurs actionnaires. Rappelons les d\u00e9clarations en ce sens du PDG de Sanofi en mai dernier par rapport auxquelles le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Macron n\u2019a pu manifester qu\u2019une irritation sans effet !<\/p>\n

Les brevets sur le vivant emprisonnent la libert\u00e9 des Etats. Ils sont un obstacle \u00e0 toute vision et politique publiques de la sant\u00e9, \u00e0 la multiplication et la diffusion de la recherche et des connaissances, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 aux vaccins dans la justice et la solidarit\u00e9.<\/em> Le syst\u00e8me Covax reste un outil financier structurellement inad\u00e9quat. Il conserve, en outre, la pr\u00e9tendue l\u00e9gitimit\u00e9 des rapports de domination des pays riches – qui viennent en aide et offrent leur assistance \u2013 sur les pays pauvres\u00a0\u2013 qui doivent montrer leur \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide\u00a0!! Quelle mystification si l\u2019on consid\u00e8re que les pays riches refusent, par ailleurs, avec force et obstination la demande de plus de 100 pays \u00ab\u00a0pauvres\u00a0\u00bb de suspendre provisoirement les r\u00e8gles des brevets. Et quelle hypocrisie cynique !<\/p>\n

Il est temps, Monsieur le Pr\u00e9sident, que l\u2019abolition des brevets soit approuv\u00e9e sans tarder, au nom des valeurs fondamentales de la justice et de la fraternit\u00e9. Maintenir les brevets sera jug\u00e9 dans un futur proche comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9. <\/u><\/p>\n

Quarto.<\/strong> Perte de souverainet\u00e9 du peuple<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union Europ\u00e9enne de la Sant\u00e9 ne semble pas se soucier outre mesure de la perte de souverainet\u00e9 du peuple en mati\u00e8re de politique de la sant\u00e9.<\/p>\n

Au fait, o\u00f9 est la souverainet\u00e9 du peuple\u00a0? O\u00f9 est la souverainet\u00e9 du peuple europ\u00e9en dans le domaine de la sant\u00e9, au plan des politiques technologiques, \u00e9conomiques, sociales et culturelles ? Comme vous le savez, les citoyens europ\u00e9ens sont depuis novembre dernier mobilis\u00e9s en faveur de l\u2019Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne-ICE \u00ab\u00a0Right2Cure\u00a0\u00bb (Le droit aux soins). <\/u>Les organisations signataires de cette lettre soutiennent avec conviction l\u2019Initiative et sont engag\u00e9es dans la r\u00e9colte du million de signatures n\u00e9cessaires pour que les propositions soient prises en compte par la Commission europ\u00e9enne. Or, \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qu\u2019est aujourd\u2019hui l\u2019Union Europ\u00e9enne de la Sant\u00e9, le risque est grand que, en cas de succ\u00e8s de l\u2019ICE, la Commission r\u00e9ponde qu\u2018elle est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans le cadre de l\u2019UES en faveur des mesures n\u00e9cessaires et indispensables pour garantir \u00e0 tous les Europ\u00e9ens l\u2019acc\u00e8s concret aux soins de sant\u00e9\u00a0! C\u2019est ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019ICE pour le droit \u00e0 l\u2019eau et l\u2019eau bien commun. Et le Parlement europ\u00e9en n\u2018a pas eu les moyens institutionnels ni une volont\u00e9 politique majoritaire pour contrecarrer les choix de la Commission.<\/p>\n

Nous demandons, Monsieur le Pr\u00e9sident, que le Parlement europ\u00e9en prenne d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les mesures \u00e0 sa disposition pour emp\u00eacher que cette malheureuse exp\u00e9rience ne se r\u00e9p\u00e8te au sujet de la sant\u00e9. Il en va aussi de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9mocratie effective au sein de l\u2019Union. <\/u><\/p>\n

Quinto. Last but not least. <\/strong>Arr\u00eater la d\u00e9rive inter-gouvernementale et inter-nationale du processus de construction de l\u2018Europe<\/strong><\/p>\n

Dans le respect des trait\u00e9s de l\u2019Union qui stipulent que, dans le domaine de la sant\u00e9, la comp\u00e9tence prioritaire appartient aux \u00c9tats, l\u2019UES se limite \u00e0 parler de la politique de la sant\u00e9 de l\u2019UE en termes de promotion et d\u2019am\u00e9lioration de la coordination des politiques nationales<\/u> dans le but d\u2019en faciliter et d\u2019en augmenter l\u2019efficacit\u00e9 et les r\u00e9sultats dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les \u00c9tats membres. Concr\u00e8tement, l\u2019UES exclut toute tentative de progresser vers la mise en \u0153uvre d\u2019une politique commune europ\u00e9enne de la sant\u00e9. Or, l\u2019aggravation de la crise sanitaire mondiale pousse avec force vers une plus grande int\u00e9gration des politiques et des moyens au plan europ\u00e9en et mondial pour faire face aux d\u00e9fis et aux probl\u00e8mes qui ne connaissent pas les fronti\u00e8res. En restant cantonn\u00e9e au cadre inter-gouvernemental et inter-national manifestement inad\u00e9quat et conflictuel, l\u2019UES alimentera les divisions, les fragmentations et les conflits au nom de \u00ab\u00a0moi d\u2019abord\u00a0\u00bb. Il lui sera difficile d\u2019\u00e9viter une situation de turbulences permanentes dict\u00e9es par l\u2019\u00e9go\u00efsme, l\u2019hypocrisie et le cynisme. Par ailleurs, l\u2019UE rencontre d\u00e9j\u00e0 de grosses difficult\u00e9s \u00e0 maintenir, au plan europ\u00e9en et surtout mondial, son engagement de d\u00e9part \u00ab\u00a0Personne ne sera laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9<\/u><\/em>\u00a0\u00bb. La r\u00e9alit\u00e9 est que des centaines de millions d\u2019\u00eatres humains sont d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9 aussi en raison des mesures adopt\u00e9es par l\u2019UE. <\/em><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, nous vous remercions de l\u2019attention que vous voudrez accorder \u00e0 notre d\u00e9marche.<\/p>\n

Confiants dans le r\u00f4le majeur du Parlement europ\u00e9en en faveur du droit \u00e0 la sant\u00e9 pour tous, nous vous prions de bien vouloir agr\u00e9er l\u2019expression de nos sentiments respectueux et les meilleurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Agora des Habitants de la Terre<\/p>\n

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Lettre ouverte au Pr\u00e9sident du Parlement Europ\u00e9en (PE) et aux Pr\u00e9sident-e-s des Groupes Parlementaires du PE Objet\u00a0: L\u2019Union europ\u00e9enne de la Sant\u00e9. Un nouveau-n\u00e9 dont la viabilit\u00e9 n\u00e9cessite la mobilisation cr\u00e9atrice des repr\u00e9sentant\u00b7es \u00e9lu\u00b7es et des citoyen\u00b7nes. 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