{"id":132633,"date":"2014-09-16T13:29:45","date_gmt":"2014-09-16T12:29:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=132633"},"modified":"2014-09-16T13:29:45","modified_gmt":"2014-09-16T12:29:45","slug":"emprunts-toxiques-letat-prefere-defendre-les-banques-plutot-les-collectivites-flouees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/09\/emprunts-toxiques-letat-prefere-defendre-les-banques-plutot-les-collectivites-flouees\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat pr\u00e9f\u00e8re d\u00e9fendre les banques plut\u00f4t que les collectivit\u00e9s flou\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats qui explosent, des collectivit\u00e9s locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des proc\u00e8s qui se multiplient\u00a0: l\u2019affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l\u2019ombre, depuis qu\u2019elle a \u00e9clat\u00e9 en 2010. L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, repreneur de Dexia, principale banque \u00e0 l\u2019origine de ces pr\u00eats toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivit\u00e9s de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivit\u00e9s de payer les frais des comportements d\u00e9lictueux des banques\u00a0? Face \u00e0 ce scandale d\u2019\u00c9tat, la r\u00e9sistance s\u2019organise, notamment \u00e0 Sassenage, en Is\u00e8re, ou \u00e0 Dijon.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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par Patrick Saurin<\/a>, Simon Gouin<\/a><\/p>\n

C\u2019est un nouveau rebondissement dans l\u2019affaire des emprunts toxiques, dont les collectivit\u00e9s locales et les \u00e9tablissements publics\u00a0[1<\/a>] se seraient bien pass\u00e9s. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 une loi emp\u00eachant les collectivit\u00e9s locales d\u2019attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, des \u00ab\u00a0emprunts toxiques\u00a0\u00bb. Jusqu\u2019alors, plusieurs collectivit\u00e9s avaient assign\u00e9 la banque Dexia, le Cr\u00e9dit agricole, la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux – et r\u00e9ussi \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Le principal argument\u00a0des collectivit\u00e9s\u00a0: elles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es du taux effectif global (TEG) du pr\u00eat. Autrement dit, elles s\u2019\u00e9taient engag\u00e9es sans conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment le co\u00fbt r\u00e9el des int\u00e9r\u00eats des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques ann\u00e9es ou quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques \u00e9clatait et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en p\u00e9ril les finances de ces acteurs publics.<\/p>\n

Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou d\u2019Angoul\u00eame, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine Saint-Denis, l\u2019h\u00f4pital de Roanne\u00a0: sur 1500 collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics touch\u00e9s par les emprunts toxiques, 300 auraient port\u00e9 l\u2019affaire en justice. Le probl\u00e8me, c\u2019est que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais est venu \u00e0 la rescousse de la banque Dexia, au c\u0153ur du scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet cr\u00e9\u00e9 une structure publique, la Soci\u00e9t\u00e9 de financement local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d\u2019euros de pr\u00eats consentis aux collectivit\u00e9s par Dexia. Dont 8,5 milliards d\u2019euros sont alors estim\u00e9s comme toxiques\u00a0! Le risque bancaire est d\u00e9sormais assur\u00e9 par la Sfil, donc par l\u2019\u00c9tat. Quand une collectivit\u00e9 se retourne contre Dexia, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat, donc aux contribuables, d\u2019assumer les risques\u00a0[2<\/a>]. Et de payer.<\/p>\n

La parade de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais<\/h3>\n

L\u2019\u00c9tat a donc cherch\u00e9 une parade pour \u00e9viter de payer \u00e0 la place des banques. Fin 2013, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances ins\u00e8re, dans le projet de Loi de finances pour 2014, une disposition pr\u00e9voyant la validation r\u00e9troactive des contrats et des avenants de pr\u00eats d\u00e9pourvus de TEG. Ses objectifs\u00a0: rendre l\u00e9gaux, r\u00e9troactivement, des contrats non conformes et r\u00e9duire ainsi le nombre de proc\u00e9dures engag\u00e9es par les collectivit\u00e9s. Si la disposition est appliqu\u00e9e, les collectivit\u00e9s ne peuvent plus contester la validit\u00e9 des contrats. A elles de payer la facture\u00a0! Finalement, le Conseil constitutionnel rejette la validation r\u00e9troactive des contrats d\u00e9pourvus de TEG. Mais le gouvernement ne renonce pas\u00a0: il pr\u00e9sente une nouvelle loi, finalement adopt\u00e9e le 17 juillet au S\u00e9nat, et valid\u00e9e fin juillet par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat des collectivit\u00e9s et des contribuables locaux a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 au profit des seules finances de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb,<\/i> estime l\u2019association Acteurs publics contre les emprunts toxiques<\/a> (APCET), qui d\u00e9nonce une d\u00e9cision d\u00e9sastreuse pour les finances locales. \u00ab\u00a0Cette disposition l\u00e9gislative aura pour effet d\u2019amputer les collectivit\u00e9s territoriales d\u2019une part consid\u00e9rable de leur ressource, entravant ainsi le droit de ces derni\u00e8res de d\u00e9cider librement de l\u2019allocation de leurs ressources propres.\u00a0\u00bb<\/i> De nombreuses collectivit\u00e9s sont en effet touch\u00e9es par les emprunts toxiques. C\u2019est le cas par exemple de la commune de Sassenage, 11 000 habitants, en Is\u00e8re, qui subit actuellement les cons\u00e9quences d\u2019un engagement pris au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, aupr\u00e8s de la banque Dexia.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils venaient des collectivit\u00e9s, ils parlaient notre langage\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Lorsque Christian Coign\u00e9 est \u00e9lu maire, en 2001, la commune est fortement endett\u00e9e. Impossible de financer la r\u00e9novation des cantines scolaires et de la gendarmerie. Les commerciaux de Dexia arrivent au bon moment. \u00ab\u00a0Ils venaient des collectivit\u00e9s, ils parlaient notre langage,<\/i> raconte aujourd\u2019hui Christian Coign\u00e9. Quand on est malade, on va voir le m\u00e9decin et on suit ce qu\u2019il nous dit, car nous n\u2019y connaissons rien. Pour les finances, c\u2019est la m\u00eame chose. Nous n\u2019avions pas de raison de ne pas leur faire confiance.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

En 2006, Sassenage conclut un partenariat de conseil avec Dexia. En 2008, la banque propose \u00e0 la ville de r\u00e9am\u00e9nager ses emprunts. En clair, il s\u2019agit de regrouper tous ses emprunts dans un seul et unique produit, bien plus facile \u00e0 g\u00e9rer. Les huit millions de dette de la commune sont r\u00e9partis entre un emprunt \u00e0 taux fixe et un autre bas\u00e9 sur le franc suisse.\u00a0\u00ab\u00a0Ils nous pr\u00e9sentent le contrat en nous expliquant que le franc suisse est une valeur refuge, fixe, qu\u2019il n\u2019y aucun risque,<\/i> relate Christian Coign\u00e9. Et nous leur faisons confiance…\u00a0.\u00a0\u00bb<\/i> Sassenage croit alors avoir r\u00e9alis\u00e9 une bonne op\u00e9ration. Pour Dexia, c\u2019est effectivement le cas.<\/p>\n

La face cach\u00e9e des emprunts<\/h3>\n

Le dispositif construit par les banques est infernal. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le pr\u00eat structur\u00e9 poss\u00e8de une face visible, classique\u00a0: un pr\u00eat bancaire \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable index\u00e9 sur l\u2019inflation. De l\u2019autre, une face cach\u00e9e\u00a0: ces emprunts combinent une ou plusieurs options vendues par l\u2019emprunteur, \u00e0 son insu, \u00e0 la banque. gr\u00e2ce \u00e0 ce m\u00e9canisme, la collectivit\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bonification du taux durant une courte p\u00e9riode, au d\u00e9but du pr\u00eat, g\u00e9n\u00e9ralement pendant trois ans. Un cadeau de bienvenue, en quelque sorte, pour amadouer les \u00e9lus des collectivit\u00e9s dont l\u2019horizon temporel est parfois r\u00e9duit \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des prochaines \u00e9lections\u00a0! Cette \u00ab\u00a0remise d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb correspond \u00e0 une prime pay\u00e9e par la banque \u00e0 la collectivit\u00e9 pour l\u2019option que lui a vendue cette derni\u00e8re. Mais en contrepartie de ce cadeau de d\u00e9part, la banque obtient de loger dans le produit structur\u00e9 un ou plusieurs instruments d\u00e9riv\u00e9s. De quoi lui procurer des marges bien sup\u00e9rieures \u00e0 ses marges habituelles.<\/p>\n

Car pour obtenir ces marges exceptionnelles, il faut sp\u00e9culer. En la mati\u00e8re, les banques ont une imagination d\u00e9bordante\u00a0! En 2008, Dexia propose ainsi 223 types de pr\u00eats, qui reposent sur des index exotiques plus sp\u00e9culatifs les uns que les autres, comme l\u2019euro, le franc suisse, le yen, le dollar, l\u2019inflation et m\u00eame le cours du p\u00e9trole\u00a0! L\u2019imagination financi\u00e8re au pouvoir laissera \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9 les produits snowball<\/i>, \u00ab\u00a0boule de neige\u00a0\u00bb, dont la particularit\u00e9 est de cumuler des majorations de taux, les unes aux autres, sans possibilit\u00e9 de retour en arri\u00e8re. Avec un tel produit, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ne peuvent jamais diminuer\u00a0! Ces pr\u00eats sont donc beaucoup plus rentables pour les banques que les pr\u00eats classiques \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux r\u00e9visable. Les banquiers de Dexia ou d\u2019autres \u00e9tablissements bancaires en font activement la promotion aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

\u00ab\u00a0Leur faire avaler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du surco\u00fbt par petites cuiller\u00e9es\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Avec la crise de la zone euro, la situation se g\u00e2te. Plus le franc suisse s\u2019appr\u00e9cie par rapport \u00e0 l\u2019euro, plus les collectivit\u00e9s paient. Au bout de trois ann\u00e9es de remboursement de pr\u00eat, les collectivit\u00e9s se voient appliquer des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieurs \u00e0 10, 15 ou 20\u00a0%\u00a0! Elles se tournent alors vers les banques pr\u00eateuses, pour ren\u00e9gocier les conditions de leurs pr\u00eats. C\u2019est possible, \u00e0 condition de payer une soulte, pour compenser le manque \u00e0 gagner de la banque. \u00ab\u00a0Dexia nous demandait 9,8 millions d\u2019euros d\u2019indemnit\u00e9s r\u00e9parties sur un nouveau pr\u00eat \u00e0 13\u00a0% d\u2019int\u00e9r\u00eats, afin de sortir du contrat,<\/i> raconte Christian Coign\u00e9. C\u2019\u00e9tait inacceptable. On a \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/i> Les banques tirent les marrons du feu. Leurs seules pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs clients, estime le consultant Michel Klopfer,\u00a0\u00ab\u00a0leur faire avaler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du surco\u00fbt par petites cuiller\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i>. Les collectivit\u00e9s ont donc le plus grand mal \u00e0 transformer ces pr\u00eats toxiques en pr\u00eats classiques.<\/p>\n

En 2010, le probl\u00e8me est expos\u00e9 au grand jour\u00a0[3<\/a>]. Quelques collectivit\u00e9s acceptent de payer la soulte. D\u2019autres suspendent le paiement de leurs \u00e9ch\u00e9ances. C\u2019est le cas de la ville de Sassenage, en 2012. Le maire alerte la pr\u00e9fecture… Qui menace alors de pr\u00e9lever la somme due \u00e0 la banque\u00a0! \u00ab\u00a0Quand le pr\u00e9fet a appris que nous n\u2019allions pas payer, il m\u2019a convoqu\u00e9,<\/i> raconte Christian Coign\u00e9. Je lui ai dit\u00a0: si vous pr\u00e9levez cette somme, je vous ram\u00e8ne les cl\u00e9s de la mairie. Car j\u2019ai sign\u00e9 le contrat, mais vous aussi vous l\u2019avez sign\u00e9<\/i> (Les emprunts souscrits par les municipalit\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9s, a posteriori, par le pr\u00e9fet, ndlr.). Vous \u00eates donc responsable.\u00a0\u00bb<\/i> La Chambre r\u00e9gionale des comptes d\u2019Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes est saisie. Elle donne raison \u00e0 la commune, consid\u00e9rant \u00ab\u00a0que la d\u00e9pense litigieuse (\u2026) doit \u00eatre regard\u00e9e comme s\u00e9rieusement contest\u00e9e dans son principe et dans son montant\u00a0\u00bb<\/i>. En clair, la commune est fond\u00e9e \u00e0 ne pas effectuer cette d\u00e9pense et \u00e0 la contester. Sassenage n\u2019est pas isol\u00e9e\u00a0: d\u2019autres jugements donnent raison aux collectivit\u00e9s. Mais parfois, ce sont les citoyens qui d\u00e9cident de s\u2019en m\u00ealer.<\/p>\n

Les citoyens contre les banques<\/h3>\n

Pour \u00e9viter que les contribuables paient une nouvelle fois pour les incons\u00e9quences des banques et leur comportement d\u00e9lictueux, des citoyens se regroupent pour obtenir des informations sur les pr\u00eats des collectivit\u00e9s de leur territoire. Leur objectif\u00a0: d\u00e9terminer les dettes ill\u00e9gales et ill\u00e9gitimes des collectivit\u00e9s, celles qui ne doivent pas \u00eatre pay\u00e9es. Fin 2011, un \u00ab\u00a0Collectif pour un audit citoyen de la dette publique\u00a0\u00bb est constitu\u00e9, qui essaime en une multitude de collectifs locaux.<\/p>\n

En C\u00f4te-d\u2019Or, le collectif anim\u00e9 par le syndicat Solidaires, le Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), l\u2019association Attac et des citoyens, s\u2019int\u00e9resse de pr\u00e8s aux finances de la ville de Dijon. \u00ab\u00a0Fran\u00e7ois Rebsamen, le maire de l\u2019\u00e9poque, disait publiquement\u00a0: on a 12\u00a0% d\u2019emprunts toxiques, mais on ma\u00eetrise\u00a0\u00bb<\/i>, raconte Elie Lambert, syndicaliste de Solidaires et membre du collectif. Le collectif souhaite en savoir plus\u00a0: quels sont ces emprunts toxiques\u00a0? Avec quelles banques ont-ils \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s\u00a0? Dans quel cadre\u00a0?<\/p>\n

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Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, la mairie ne r\u00e9pond pas. Puis elle fait parvenir au collectif les comptes de la commune. 660 pages pass\u00e9s au peigne fin par le Collectif national d\u2019audit citoyen. Qui constate que 47\u00a0% de la dette de la ville est constitu\u00e9e d\u2019emprunts toxiques\u00a0! Face \u00e0 cette d\u00e9couverte, la mairie de Dijon reste muette et refuse de d\u00e9voiler les contrats pass\u00e9s avec les banques. \u00ab\u00a0Nous sommes dans une situation singuli\u00e8re o\u00f9 une collectivit\u00e9 que l\u2019on alerte a d\u00e9cid\u00e9 de ne rien faire\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i>, explique Elie Lambert. Puisque la commune refuse de lutter contre sa dette toxique\u00a0[4<\/a>], le collectif d\u00e9cide d\u2019agir en justice \u00e0 la place de la mairie. \u00ab\u00a0Le but,<\/i> pr\u00e9cise le collectif, est de faire reconna\u00eetre ensuite par le juge tous les vices que pr\u00e9sentent les contrats d\u2019emprunts toxiques, d\u2019obtenir l\u2019interdiction des indexations sur des indices sp\u00e9culatifs pour leur substituer l\u2019application du taux l\u00e9gal (0,04\u00a0% en 2014).\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Pourquoi ce manque de r\u00e9action des \u00e9lus locaux\u00a0? Pourquoi ce d\u00e9ni, s\u2019interroge le collectif\u00a0? Le fait que Fran\u00e7ois Rebsamen, aujourd\u2019hui ministre du Travail (et du Dialogue social…) ait \u00e9t\u00e9 administrateur de Dexia-Cr\u00e9dit Local de France entre 2003 et 2008 \u2013 en touchant 20\u00a0000 euros annuels de jetons de pr\u00e9sence \u2013 y est-il pour quelque chose\u00a0? D\u00e9but juillet, le Tribunal administratif n\u2019a pas accord\u00e9 au collectif l\u2019autorisation de plaider contre les banques \u00e0 la place de la municipalit\u00e9 d\u00e9faillante. Motif invoqu\u00e9\u00a0: leur demande n\u2019\u00e9tait pas assez claire. Le collectif planche sur une nouvelle proc\u00e9dure en justice.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Je veux faire payer les banques, pas les contribuables\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Pour la commune de Sassenage, le combat est d\u00e9sormais judiciaire. La d\u00e9cision du juge devrait intervenir en janvier 2015. \u00ab\u00a0M\u00eame si on gagne ce proc\u00e8s, Dexia fera appel et cherchera \u00e0 gagner du temps\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9voit Christian Coign\u00e9 qui affirme\u00a0: \u00ab\u00a0Je veux faire payer les banques, pas les contribuables.\u00a0\u00bb<\/i> En attendant, la commune est somm\u00e9e de provisionner chaque ann\u00e9e les 636 000 euros d\u2019int\u00e9r\u00eats qu\u2019elle devrait normalement verser \u00e0 Dexia. Autant d\u2019argent qu\u2019elle ne peut pas investir dans la r\u00e9novation de la piscine ou la construction d\u2019une voie de contournement. Et ce n\u2019est pas le fond de soutien cr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat pour aider les collectivit\u00e9s qui pourra changer la donne. Son montant (100 millions d\u2019euros par an pendant 15 ans) est jug\u00e9 trop faible par les acteurs touch\u00e9s par les emprunts toxiques.<\/p>\n

A partir du 1er octobre prochain, les emprunts des collectivit\u00e9s seront mieux encadr\u00e9s. Un d\u00e9cret publi\u00e9 fin ao\u00fbt au journal officiel interdit notamment d\u2019indexer les pr\u00eats aux diff\u00e9rents indices (franc suisse, yen, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) qui ont provoqu\u00e9 le scandale des emprunts toxiques. Mais pas question, pour le gouvernement, de s\u2019attaquer \u00e0 la responsabilit\u00e9 des banques. D\u2019ailleurs, leurs dirigeants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s. Chez Dexia, ils ont m\u00eame quitt\u00e9 l\u2019entreprise en touchant de belles retraites chapeau\u00a0! 300 000 euros pour Pierre Richard, fondateur, puis dirigeant et pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration. 863 750 euros, soit une ann\u00e9e de salaire fixe, pour Axel Miller, le dernier dirigeant de la banque\u00a0[5<\/a>]\u00a0!<\/p>\n

Simon Gouin (avec Patrick Saurin)<\/p>\n

Sources de l’article<\/a><\/p>\n

Photo\u00a0: Action contre le si\u00e8ge de Dexia \u00e0 Bruxelles en 2010 (CC Intal)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Notes<\/h2>\n
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[1<\/a>]\u00a0Parmi les \u00e9tablissements publics touch\u00e9s par les emprunts toxiques, on trouve des \u00e9tablissements de sant\u00e9, des organismes de logement social, des syndicats intercommunaux et d\u00e9partementaux, des mutuelles, des maisons de sant\u00e9 sous statut associatif, etc.<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0Une \u00e9tude command\u00e9e par le gouvernement estime que les risques financiers atteignent les 17 milliards d\u2019euros.<\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0En juin 2011, l\u2019Assembl\u00e9e nationale vote la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate sur les produits \u00e0 risque souscrits par les acteurs publics locaux. Celle-ci publie son rapport en d\u00e9cembre 2011. Il est \u00e9difiant\u00a0: l\u2019encours de ces emprunts \u00e0 risque est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 18,8 milliards d\u2019euros\u00a0! Dont 13,6 milliards pour les seules collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0D\u2019apr\u00e8s Miroir Magazine, magazine d\u2019actualit\u00e9 en Bourgogne, Fran\u00e7ois Rebsamen aurait port\u00e9 plainte contre Dexia (http:\/\/www.miroir-mag.fr\/16183-dette-toxique-la-ville-de-dijon-a-assigne-dexia-en-justice\/<\/a>) \u00ab\u00a0C\u2019est ce qu\u2019il pr\u00e9tend,<\/i> r\u00e9pond Elie Lambert. Mais il n\u2019a jamais donn\u00e9 de pr\u00e9cision sur cette soit disant plainte et a toujours refus\u00e9 tout contact avec nous pour en discuter.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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[5<\/a>]\u00a0\u00ab\u00a0Dexia\u00a0: un sinistre co\u00fbteux, des risques persistants\u00a0\u00bb, rapport de la Cour des comptes, juillet 2013<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats qui explosent, des collectivit\u00e9s locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des proc\u00e8s qui se multiplient\u00a0: l\u2019affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l\u2019ombre, depuis qu\u2019elle a \u00e9clat\u00e9 en 2010. 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