{"id":1256303,"date":"2020-12-07T03:12:41","date_gmt":"2020-12-07T03:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1256303"},"modified":"2021-03-08T15:52:50","modified_gmt":"2021-03-08T15:52:50","slug":"referendums-en-suisse-sur-la-responsabilite-des-multinationales-et-sur-linterdiction-des-investissements-dans-lindustrie-de-larmement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2020\/12\/referendums-en-suisse-sur-la-responsabilite-des-multinationales-et-sur-linterdiction-des-investissements-dans-lindustrie-de-larmement\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendums en Suisse sur la responsabilit\u00e9 des multinationales et sur l\u2019interdiction des investissements dans l\u2019industrie de l\u2019armement"},"content":{"rendered":"

Ce que nous <\/em>allons essayer<\/em> de d\u00e9crire avec une certaine \u00ab\u00a0objectivit\u00e9\u00a0\u00bb, ce sont les initiatives pour lesquelles<\/em> les Suisses vont voter<\/em> le dimanche 29 novembre. Faisons <\/em>d\u2019abord<\/em> quelques br\u00e8ves remarques\u00a0:<\/em><\/p>\n

    \n
  1. La partie la plus progressiste de la Suisse est une fois de plus \u00e0 l’avant-garde de propositions qui devraient \u00eatre <\/em>d\u00e9battues<\/em> dans le monde entier.<\/em><\/li>\n
  2. En Suisse, il existe des comit\u00e9s r\u00e9f\u00e9rendaires<\/em> efficaces qui parviennent \u00e0 porter ces questions devant la d\u00e9cision d\u00e9mocratique de tous les citoyens.<\/em><\/li>\n
  3. Dans le pass\u00e9, d\u2019autres r\u00e9f\u00e9rendums organis\u00e9s en Suisse ont fait couler beaucoup d\u2019encre, notamment ceux portant sur le plafonnement des hauts revenus et sur une limite d\u2019\u00e9cart entre les revenus les plus faibles et les plus hauts salaires. Malheureusement, aucune de ces propositions n\u2019est pass\u00e9e.<\/em><\/li>\n
  4. Esp\u00e9rons cette fois que les <\/em>initiateurs<\/em> de ces r\u00e9f\u00e9rendums l’emporteront, m\u00eame si le risque est grand que \u00ab<\/em>le sauvetage<\/em> des<\/em> boutiques\u00bb soit prioritaire sur une \u00e9tape vers un monde meilleur. Il ne s’agit peut-\u00eatre que d’\u00e9tapes interm\u00e9diaires, mais nous pensons n<\/em>ous diriger vers<\/em> la bonne voie.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Deux propositions ont \u00e9t\u00e9 soumises au r\u00e9f\u00e9rendum :<\/p>\n

    Premi\u00e8re initiative : Pour une interdiction du financement des producteurs de mat\u00e9riel de guerre<\/strong><\/p>\n

    La loi suisse interdit d\u00e9j\u00e0 la fabrication d\u2019armes atomiques, nucl\u00e9aires, biologiques, chimiques, de mines antipersonnel et de bombes \u00e0 sous-munitions. Cependant, la Banque nationale, les caisses de pensions et d\u2019autres institutions financi\u00e8res investissent dans la production et le commerce international des armes. En outre, dans certains secteurs de l\u2019industrie m\u00e9tallurgique et a\u00e9ronautique (en dehors\u00a0 de l\u2019aviation civile), des pi\u00e8ces sont fabriqu\u00e9es pour des avions de combat et des chars d’assaut qui sont mont\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Les initiateurs du r\u00e9f\u00e9rendum demandent donc que cette interdiction soit \u00e9tendue aux activit\u00e9s qui ont un lien avec la guerre, source d\u2019innombrables souffrances humaines et de d\u00e9placements de populations enti\u00e8res. Ils soulignent \u00e9galement la forte contradiction de ces pratiques avec l’esprit du droit suisse, qui se targue de rejeter la violence et de promouvoir, \u00e0 travers des actions pacifiques et la diplomatie, la r\u00e9solution des diff\u00e9rends internationaux. La Suisse accueille le si\u00e8ge de nombreuses agences et organisations de l’ONU.<\/p>\n

    Pourtant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale suisse recommandent de rejeter cette initiative, principalement pour deux raisons :<\/p>\n

    1) Un arr\u00eat complet des activit\u00e9s et des investissements suisses dans le mat\u00e9riel militaire ne bloquerait pas les activit\u00e9s internationales dans ce domaine et ne r\u00e9soudrait donc pas efficacement le probl\u00e8me du recours \u00e0 la guerre dans le monde.<\/p>\n

    2) Les cons\u00e9quences n\u00e9gatives seraient uniquement support\u00e9es par l’\u00e9conomie suisse, tant sur le secteur financier que sur les montants des retraites.<\/p>\n

    Deuxi\u00e8me initiative : Les multinationales responsables<\/strong><\/p>\n

    Cette initiative citoyenne exige que les entreprises suisses ayant des activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger soient davantage responsables en mati\u00e8re du respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationales. Elles doivent \u00eatre tenues responsables des dommages caus\u00e9s aussi bien aux \u00eatres humains (tel que le recours au travail des enfants) qu\u2019\u00e0 la terre (la pollution des cours d’eau, du sol et de l’air). Les grandes entreprises \u00e0 l’\u00e9tranger doivent \u00e9galement \u00eatre tenues responsables du comportement de toutes leurs cha\u00eenes de service ou de production et donc de leurs partenaires commerciaux. L’initiative du r\u00e9f\u00e9rendum vise \u00e0 promouvoir la gestion transparente des grandes entreprises \u00e0 l’\u00e9tranger, mais \u00e9galement des petites et moyennes entreprises. Cette gestion devrait r\u00e9guli\u00e8rement faire l’objet d’un examen de \u00ab\u00a0diligence raisonnable \u00bb en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme par le biais de rapports appropri\u00e9s. En cas de dommages caus\u00e9s ou de violations commises, l\u2019entreprise devra se soumettre \u00e0 un tribunal suisse qui \u00e9tablira de son respect ou de son non-respect des droits de l’homme et des lois environnementales conform\u00e9ment au droit international.<\/p>\n

    L\u00e0 aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale recommandent de rejeter l’initiative, bien qu\u2019elle soit soutenue par plusieurs dirigeants d\u2019entreprise, pour deux raisons\u00a0:<\/p>\n

    1) De nombreuses entreprises seraient tent\u00e9es de quitter totalement le territoire suisse, au d\u00e9triment de l’\u00e9conomie de pays, pour ne pas \u00eatre confront\u00e9es aux r\u00e9glementations suisses et internationales en mati\u00e8re de gestion.<\/p>\n

    2) Au contraire, d’autres entreprises, afin d’\u00e9viter des complications avec le droit suisse, n’investiraient plus dans les pays en d\u00e9veloppement, ce qui pourrait finalement porter un pr\u00e9judice plus grand \u00e0 ces derniers.<\/p>\n

    Si l’initiative citoyenne est approuv\u00e9e, la Constitution sera modifi\u00e9e pour y inclure les nouvelles r\u00e8gles de gestion et de contr\u00f4le des entreprises suisses \u00e0 l’\u00e9tranger. Si elle est rejet\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 une \u00ab\u00a0contre-proposition indirecte\u00a0\u00bb, qui exige toujours des entreprises (uniquement les grandes) qu’elles fournissent des rapports d\u00e9taill\u00e9s et r\u00e9guliers sur leurs activit\u00e9s et leurs conditions de travail. En cas de pr\u00e9judices ou de violations des droits de l’homme et de la l\u00e9gislation environnementale, seules des amendes plafonn\u00e9es \u00e0 100 000 francs suisses sont pr\u00e9vues, laissant aux tribunaux des \u00c9tats concern\u00e9s le soin de juger les cas individuels afin de ne pas engorger d\u2019affaires les tribunaux suisses.<\/p>\n

    Cette contre-proposition pourrait toutefois \u00e9galement faire l’objet d’un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne. Les initiateurs actuels contestent cette contre-proposition au motif qu’elle n’exercerait aucun contr\u00f4le r\u00e9el du comportement des entreprises, puisque ces derni\u00e8res n’auraient pas \u00e0 rendre compte des violations et des dommages caus\u00e9s devant un tribunal suisse et international. Dans ce cas, les entreprises pourraient agir de mani\u00e8re peu ou pas \u00e9thique sans crainte de r\u00e9elles repr\u00e9sailles.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Voir aussi :<\/p>\n

    R\u00e9f\u00e9rendum en Suisse : les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques l’emportent sur les valeurs \u00e9thiques<\/a><\/p><\/blockquote>\n