Par l\u2019Ambassade de l\u2019Equateur en France<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2014 a eu lieu \u00e0 Paris une table ronde en pr\u00e9sence du Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique de l\u2019Equateur, Galo Chiriboga et avec la participation de l’Ambassadeur d’Equateur en France Carlos Jativa, Hernando Calvo Ospina, Fidel Jaramillo Paz y Mi\u00f1o,\u00a0 Sophie Thonon et Ignacio Ramonet.<\/p>\n
Organis\u00e9e par l’Ambassade d\u2019\u00c9quateur en France, cette table ronde cherchait \u00e0 pr\u00e9senter la politique du gouvernement \u00e9quatorien sur les violations de Droits de l\u2019Homme dans les ann\u00e9es 80\u00a0:<\/p>\n
Rendre la justice sur des faits pass\u00e9s requiert la sanction des auteurs des violations des Droits de l\u2019Homme, le r\u00e9tablissement de la m\u00e9moire, mais \u00e9galement la mise en place de mesures cherchant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie, afin que de tels crimes ne se r\u00e9p\u00e8tent pas.<\/p>\n
Au cours de la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle, les r\u00e9gimes autoritaires de la r\u00e9gion ont organis\u00e9 des violations sanglantes et syst\u00e9matiques des Droits de l\u2019Homme dans le but d’\u00e9liminer les dissidents et de maintenir un ordre autoritaire. Cela fait plusieurs d\u00e9cennies que ces pays luttent contre l’impunit\u00e9 pour de tels crimes mais tous n\u2019avancent pas \u00e0 la m\u00eame vitesse. En effet, certains d\u2019entre eux ont d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 les coupables de g\u00e9nocides, tandis que d’autres n\u2019en sont qu\u2019aux premi\u00e8res enqu\u00eates.<\/p>\n
A l\u2019instar des autres pays latino am\u00e9ricains, l’\u00c9quateur enqu\u00eate pour le r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et la poursuite des auteurs des violations des Droits de l\u2019Homme, notamment celles qui ont \u00e9t\u00e9 commises pendant la p\u00e9riode du terrorisme d’\u00c9tat dans les ann\u00e9es 1980. Pour ce faire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Rafael Correa Delgado a cr\u00e9\u00e9 le 3 mai 2007 la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 \u00c9quatorienne (CVE). L\u2019objectif de cette Commission est \u00ab d\u2019enqu\u00eater, clarifier et pr\u00e9venir l’impunit\u00e9 des actes de violence et des violations des Droits de l’Homme qui ont eu lieu entre 1984 – 1988 et d’autres p\u00e9riodes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s trois ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 \u00c9quatorienne (CVE) a rendu, en juin 2010, son Rapport Final intitul\u00e9 Sans v\u00e9rit\u00e9, il n’y a pas de justice <\/i>et c\u2019est un mois plus tard que, dans le Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral (le FGE), l\u2019Unit\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Cette derni\u00e8re est charg\u00e9e d’enqu\u00eater sur les 136 affaires criminelles d\u00e9clar\u00e9es par la CVE.<\/p>\n
En Ao\u00fbt 2011, l\u2019Unit\u00e9 sp\u00e9ciale n\u2019avait toujours pas obtenu de r\u00e9sultats concrets et son travail ne progressait pas. Ce n\u2019est que lorsque le Dr. Galo Chiriboga Zambrano a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9quateur que les premi\u00e8res mesures ont \u00e9t\u00e9 prises. Il est important de rappeler que la lutte contre l’impunit\u00e9 n’est jamais facile, et encore moins lorsqu\u2019il s’agit de crimes internationaux commis par des groupes au pouvoir, que ce soit de droit <\/i>ou de fait<\/i>.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que le 23 Mars 2012, la Direction de la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 et des Droits de l\u2019Homme (DCVDH) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e. C\u2019est une organisation qui travaille directement avec le Procureur G\u00e9n\u00e9ral. Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de l’\u00c9quateur, un effort a \u00e9t\u00e9 fait pour \u00e9tudier techniquement les cas de crimes contre l’humanit\u00e9 et de violations graves des Droits de l\u2019Homme. Avec le soutien de consultants nationaux et internationaux, une m\u00e9thodologie de recherche sp\u00e9cifique pour ces types de crimes et violations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e, et c\u2019est d\u2019ailleurs celle qui est actuellement mise en oeuvre par la DCVDH.<\/p>\n
Tr\u00e8s attach\u00e9e au respect des Droits de l\u2019Homme et au r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice, l’administration actuelle du Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat souhaite engager une proc\u00e9dure pour ces cas. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013, trois \u00e9tapes historiques ont \u00e9t\u00e9 franchies dans l’histoire judiciaire du pays : 1) en mai dernier, des poursuites ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour un cas de torture constituant une violation grave des Droits de l\u2019Homme ; 2) en juillet, des accusations ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es pour crime de haine raciale et 3) en octobre, un crime contre l’humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant les tribunaux, encore un fait sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le pays.<\/p>\n
Les premiers proc\u00e8s sont des exemples des objectifs qui doivent \u00eatre atteints gr\u00e2ce aux enqu\u00eates de la DCVDH. Travail fastidieux dans un contexte o\u00f9 les auteurs de ces crimes sont membres des Forces Arm\u00e9es et de la Police Nationale alors que les victimes se trouvent parmi les civils et les organisations politiques arm\u00e9es.<\/p>\n
Ces cas qui ont \u00e9t\u00e9 traduit en justice ont eu un triple effet. Tout d’abord, ils ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une prise de conscience \u00e0 ce sujet au sein de la population \u00e9quatorienne. En second lieu, ils ont permis au groupe des procureurs de la DCVDH d\u2019acqu\u00e9rir de nombreuses comp\u00e9tences sur cette question. Et enfin, ils montrent que ces cas difficiles \u00e0 traiter, font d\u00e9sormais l\u2019objet de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s ces r\u00e9sultats, force est de souligner l’engagement du Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat envers la d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme et la protection des victimes est \u00e9vident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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