Ce 23 octobre, aux Nations unies et lors d’un \u00e9v\u00e9nement en ligne organis\u00e9 par les missions permanentes de l’Autriche, du Br\u00e9sil, du Costa Rica, de l’Indon\u00e9sie, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle-Z\u00e9lande, du Nigeria, de l’Afrique du Sud et de la Tha\u00eflande, en collaboration avec ICAN, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucl\u00e9aires, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que la Jama\u00efque et Nauru avaient ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN), ce qui portait le nombre total de ratifications \u00e0 49. Ce samedi 24 octobre, le Honduras a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 son instrument de ratification, portant le nombre total de ratifications \u00e0 50, ce qui signifie que dans 90 jours, le 22 janvier 2021, le trait\u00e9 entrera en vigueur.<\/p>\n
Les implications de ce Trait\u00e9 sont \u00e9normes car il introduit dans le droit international l’interdiction de l’arme la plus destructrice jamais invent\u00e9e. Selon les termes du Trait\u00e9, il sera ill\u00e9gal pour les \u00c9tats parties de \u00ab\u00a0mettre au point, tester, produire, acqu\u00e9rir, poss\u00e9der, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb. En outre, le trait\u00e9 oblige \u00e9galement les \u00c9tats parties \u00e0 fournir une assistance appropri\u00e9e aux personnes touch\u00e9es par l’utilisation ou l’essai d’armes nucl\u00e9aires, ainsi qu’\u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour la restauration de l’environnement r\u00e9sultant des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’essai ou \u00e0 l’utilisation d’armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n
Ce nouvel \u00e9l\u00e9ment du droit international comble effectivement un vide juridique qui existe depuis le Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) de 1970. En vertu de ce trait\u00e9, cinq \u00c9tats : les \u00c9tats-Unis, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni, ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme des puissances nucl\u00e9aires et tous les autres pays ont \u00e9t\u00e9 contraints de renoncer \u00e0 leurs programmes d’armes nucl\u00e9aires en \u00e9change de la promesse d’une \u00ab\u00a0utilisation pacifique de la technologie nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb. Toutefois, l’article VI de ce trait\u00e9 stipule :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Chaque partie au Trait\u00e9 s’engage \u00e0 poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations sur des mesures efficaces relatives \u00e0 la cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00e0 une date rapproch\u00e9e et au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, ainsi que sur un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international strict et efficace.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Et depuis, des militants du monde entier font pression pour que les puissances nucl\u00e9aires tiennent leur promesse.<\/p>\n Pendant ce temps, quatre autres nations, qui n’ont jamais sign\u00e9 le TNP (Inde, Pakistan, Isra\u00ebl) ou qui s’en sont retir\u00e9es (Cor\u00e9e du Nord), ont d\u00e9velopp\u00e9 leurs propres armes nucl\u00e9aires, laissant le TNP dans une sorte de limbe perp\u00e9tuelle, les cinq premiers \u00c9tats nucl\u00e9aires refusant m\u00eame de parler de d\u00e9sarmement tant que les quatre autres n’auront pas rejoint le TNP, ayant renonc\u00e9 \u00e0 leurs armes. Il est \u00e9vident que cela ne se produira jamais, compte tenu de l’\u00e9tat actuel de la g\u00e9opolitique mondiale, avec des tensions constantes entre l’Inde et le Pakistan au sujet de l’\u00c9tat du Cachemire, entre l’Inde et la Chine au sujet de leur diff\u00e9rend frontalier, entre la Cor\u00e9e du Nord et les \u00c9tats-Unis dans un conflit qui remonte aux ann\u00e9es 1950, et enfin, mais pas des moindres, entre Isra\u00ebl et de nombreux pays du monde arabe.<\/p>\n Malgr\u00e9 le fait que tous les cinq ans, les \u00c9tats parties au TNP se r\u00e9unissent pour \u00e9valuer les progr\u00e8s et planifier les d\u00e9veloppements futurs, le processus est compl\u00e8tement bloqu\u00e9 du fait que le trait\u00e9 n’a jamais atteint l’adh\u00e9sion universelle qu’il exigeait.<\/p>\n La seule fois o\u00f9 la l\u00e9galit\u00e9 des armes nucl\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e remonte \u00e0 1996, lorsqu’un groupe d’activistes a port\u00e9 une affaire devant la Cour internationale de justice de La Haye. Les juges dans cette affaire ont \u00e9tabli que les armes nucl\u00e9aires \u00e9taient ill\u00e9gales \u00e0 moins que l’existence m\u00eame d’un \u00c9tat ne soit menac\u00e9e. Ce vide juridique permettait aux \u00c9tats dot\u00e9s de l’arme nucl\u00e9aire de conserver leurs armes.<\/p>\n Cependant, le TIAN change \u00e0 jamais le paysage juridique et constitue une \u00e9volution radicale du droit international existant car il \u00e9limine cette lacune ; il interdit l’utilisation des armes nucl\u00e9aires en toutes circonstances.<\/p>\n La crainte que suscite ce nouveau Trait\u00e9 est telle que, dans les jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la 50e ratification, les \u00c9tats-Unis ont pris la mesure sans pr\u00e9c\u00e9dent d’\u00e9crire \u00e0 tous les \u00c9tats parties au TIAN pour leur demander de retirer leurs instruments de ratification. Ce sont peut-\u00eatre les derniers r\u00e2les de l’administration Trump ; cependant, Trump n’a pas invent\u00e9 la d\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis aux armes nucl\u00e9aires, mais suit la m\u00eame ligne que celle suivie par toutes les administrations des \u00c9tats-Unis depuis que Harry Truman est devenu pr\u00e9sident.<\/p>\n Il est facile de pr\u00e9voir qu’\u00e0 mesure que de plus en plus de nations seront frustr\u00e9es par l’intransigeance des puissances nucl\u00e9aires, elles choisiront peut-\u00eatre une \u00e0 une d’abandonner le TNP et de placer leur confiance dans le TIAN, qui traite tous les \u00c9tats parties sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 et offre \u00e0 un \u00c9tat dot\u00e9 d’armes nucl\u00e9aires la possibilit\u00e9 de ratifier le TIAN et de s’engager ensuite dans un processus de d\u00e9sarmement.<\/p>\n Le nouveau paysage juridique aura sans aucun doute un impact sur d’autres domaines, et de tels effets ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. Un certain nombre d’institutions financi\u00e8res, sensibles \u00e0 l’opinion de leurs clients, se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9barrass\u00e9es d’entreprises qui r\u00e9alisent des profits gr\u00e2ce \u00e0 la production d’armes nucl\u00e9aires. La campagne \u00ab\u00a0Don’t Bank on the Bomb<\/em>\u00a0\u00bb a connu plusieurs succ\u00e8s, les fonds de pension et les banques tournant le dos aux profits provenant de sources non \u00e9thiques. En outre, les campagnes men\u00e9es dans les \u00c9tats dot\u00e9s d’armes nucl\u00e9aires et dans les \u00c9tats (tels que les membres non nucl\u00e9aires de l’OTAN) qui cherchent \u00e0 compter sur les armes nucl\u00e9aires pour leur s\u00e9curit\u00e9 seront grandement encourag\u00e9es, car la stigmatisation des armes nucl\u00e9aires gagne du terrain du fait de leur ill\u00e9galit\u00e9, faisant pression sur les parlementaires pour qu’ils modifient les politiques de d\u00e9fense nationale.<\/p>\n Ce n’est peut-\u00eatre pas le meilleur trait\u00e9 au monde ; mais comme de plus en plus de nations y adh\u00e8rent, il pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, voire remplac\u00e9. Certes, le fait que le pr\u00e9ambule consacre le droit d’exploiter l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire m\u00eame si elle est toxique, que cette \u00e9nergie peut \u00e9chapper au contr\u00f4le humain avec des cons\u00e9quences insondables pour la plan\u00e8te – comme nous l’avons vu auparavant \u00e0 Tchernobyl et \u00e0 Fukushima – et que cette \u00e9nergie est le pr\u00e9curseur n\u00e9cessaire pour extraire le plutonium indispensable aux bombes nucl\u00e9aires, reste probl\u00e9matique.<\/p>\n