Le 26 juin 2014, malgr\u00e9 l\u2019opposition de la France, de l\u2019Allemagne et des \u00c9tats-Unis, le Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU s\u2019est prononc\u00e9 en faveur d\u2019un projet de r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019\u00c9quateur et l\u2019Afrique du Sud afin d\u2019\u00e9laborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Attac France et l\u2019Aitec d\u00e9noncent le vote fran\u00e7ais contre une initiative bienvenue et justifi\u00e9e, tant il est urgent de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les multinationales et garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes de leurs activit\u00e9s. <\/i><\/p>\n
C\u2019est par 20 votes pour, 14 contre et 13 abstentions que la r\u00e9solution en faveur d\u2019un futur instrument l\u00e9galement contraignant envers les multinationales a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au Conseil des droits de l\u2019Homme (CDH) de l\u2019ONU. Cette r\u00e9solution, dont le principe avait \u00e9t\u00e9 soutenu par 85 \u00c9tats de la plan\u00e8te en septembre dernier, ouvre une opportunit\u00e9 historique pour combler un manque flagrant\u00a0: il n\u2019existe pas, au niveau international, d\u2019instrument juridiquement contraignant, pourvu de m\u00e9canisme de sanction, pour r\u00e9guler et contr\u00f4ler les impacts des multinationales sur les droits humains et assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
Les multinationales b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d\u2019une asym\u00e9trie dans le droit international puisqu\u2019elles disposent aujourd\u2019hui de toute une batterie d\u2019instruments normatifs (accords de libre-\u00e9change, trait\u00e9s bilat\u00e9raux sur les investissements, m\u00e9canismes d\u2019arbitrages internationaux, etc.) qui prot\u00e8gent leurs droits et leurs int\u00e9r\u00eats, renfor\u00e7ant d\u2019autant leur pouvoir \u00e9conomique et politique. Toutes les tentatives pass\u00e9es pour s\u00e9rieusement contr\u00f4ler leurs activit\u00e9s et leurs impacts sur les droits humains ont \u00e9chou\u00e9, notamment suite \u00e0 leur fort lobbying, et seuls existent aujourd\u2019hui des codes volontaires et des principes directeurs juridiquement non-contraignants et absolument inefficaces.<\/p>\n
Pourtant, de Bhopal au Rana Plaza en passant par le cas de Chevron en \u00c9quateur ou de Marikana en Afrique du Sud, nous ne manquons pas de cas d\u2019\u00e9tudes et de documentation, y compris au sein des instances internationales, pour justifier la double n\u00e9cessit\u00e9 de destituer l\u2019architecture d\u2019impunit\u00e9 dans laquelle \u00e9voluent les multinationales, et d\u2019introduire des dispositions contraignantes garantissant que les droits \u00e9conomiques, sociaux, politiques et environnementaux des populations ne puissent \u00eatre viol\u00e9s par les multinationales, et rester impunis.<\/p>\n
Des centaines d\u2019organisations et de mouvements sociaux du monde entier soutiennent la proposition initi\u00e9e par l\u2019\u00c9quateur et l\u2019Afrique du Sud et se sont mobilis\u00e9s cette semaine \u00e0 Gen\u00e8ve, et ailleurs, pour faire pression sur les \u00c9tats membres du CDH et sensibiliser l\u2019opinion publique internationale. En votant en bloc contre le projet de r\u00e9solution, les pays europ\u00e9ens et de l\u2019OCDE (hormis le Chili qui s\u2019est abstenu) ont fait passer les int\u00e9r\u00eats des multinationales au-dessus de la protection des droits humains.<\/p>\n
Attac France et l\u2019Aitec appellent le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 revoir sa position, et \u00e0 s\u2019expliquer \u00e0 d\u00e9faut. Nous consid\u00e9rons en effet que le soutien fran\u00e7ais \u00e0 cette r\u00e9solution n\u2019aurait contredit ni la mise en application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains de l\u2019ONU, ni le projet de loi fran\u00e7ais en cours de pr\u00e9paration sur la responsabilit\u00e9s des acteurs \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui ne devrait comporter aucune mesure contraignante. Le lobby des multinationales fran\u00e7aises et le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, qui \u00e9taient parvenus \u00e0 grandement limiter la port\u00e9e du contenu de la loi sur le d\u00e9veloppement et la solidarit\u00e9 internationale adopt\u00e9e en f\u00e9vrier dernier1 quant aux obligations des entreprises fran\u00e7aises vis \u00e0 vis de leurs filiales et sous-traitants, a-t-il \u00e9t\u00e9 plus fort que l\u2019obligation de la France \u00e0 respecter ses engagements internationaux sur les droits humains\u00a0?<\/p>\n
Nos deux organisations suivront avec attention les suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 cette r\u00e9solution, en particulier les travaux du groupe de travail intergouvernemental qui devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 d\u2019ici 2015 pour construire des propositions plus pr\u00e9cises. Elles s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 poursuivre leurs initiatives et mobilisations visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019emprise du secteur priv\u00e9, notamment \u00e0 travers les accords de libre-\u00e9change et d\u2019investissement, sur nos \u00e9conomies, sur la nature et sur nos vies.<\/p>\n