{"id":117289,"date":"2014-07-07T00:36:46","date_gmt":"2014-07-06T23:36:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=117289"},"modified":"2014-07-07T00:38:12","modified_gmt":"2014-07-06T23:38:12","slug":"tisa-laccord-top-secret-depecer-les-services-publics-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/07\/tisa-laccord-top-secret-depecer-les-services-publics-monde\/","title":{"rendered":"TISA : L\u2019accord top secret qui doit d\u00e9pecer les services publics dans le monde"},"content":{"rendered":"

Par Bruno Odent<\/a> <\/strong>
\n<\/span><\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis, les pays de l\u2019UE et une vingtaine d\u2019autres \u00c9tats ont entam\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve des n\u00e9gociations sur le commerce des services. Signe particulier\u2009: ces tractations devaient rester secr\u00e8tes pendant cinq ans. WikiLeaks a r\u00e9ussi \u00e0 lever en partie le voile sur leur contenu.<\/p>\n

Tout devait rester enti\u00e8rement secret. Rien ne devait filtrer des n\u00e9gociations sur l\u2019accord sur le commerce des services (ACS) entam\u00e9es depuis deux ans \u00e0 l\u2019ambassade d\u2019Australie \u00e0 Gen\u00e8ve entre les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne et une vingtaine de pays. Une vaste entreprise de lib\u00e9ralisation qui touche jusqu\u2019aux services publics fondamentaux. Des mesures assurant une confidentialit\u00e9 totale des discussions ont \u00e9t\u00e9 prises, dans un langage digne d\u2019un sc\u00e9nario \u00e0 la James Bond. Les textes \u00e9tablissant l\u2019avanc\u00e9e des pourparlers ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u202fclassifi\u00e9s\u202f\u00bb, selon un jargon utilis\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement pour les dossiers secret-d\u00e9fense. Ils doivent \u00eatre \u00ab\u202fprot\u00e9g\u00e9s de toute diffusion non autoris\u00e9e\u202f\u00bb et stock\u00e9s dans un syst\u00e8me d\u2019ordinateurs lui-m\u00eame classifi\u00e9 et maintenu \u00ab\u202fdans un building ou un container clos\u202f\u00bb sous haute surveillance. L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 est que rien ne puisse transpirer du contenu de ces tractations \u00ab\u202fjusqu\u2019\u00e0 cinq ans apr\u00e8s la conclusion d\u2019un accord\u202f\u00bb ou la fin des n\u00e9gociations si celles-ci devaient finalement ne pas aboutir.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait sans compter sur la dext\u00e9rit\u00e9 des lanceurs d\u2019alerte de WikiLeaks qui sont parvenus \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer une partie des textes surprot\u00e9g\u00e9s. Ils ont publi\u00e9 ainsi le 19\u202fjuin sur leur site l\u2019annexe du trait\u00e9 en pr\u00e9paration consacr\u00e9 aux services financiers.<\/p>\n

https:\/\/wikileaks.org\/tisa-financial\/<\/a><\/p>\n

Ces r\u00e9v\u00e9lations soulignent, en fait, l\u2019ampleur de l\u2019offensive engag\u00e9e par Washington, suivi par les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, pour permettre aux multinationales de truster, le moment venu, le commerce des produits financiers mais aussi celui de tous les services sur les grands march\u00e9s transatlantique et transpacifique, dont les n\u00e9gociations, on le sait, avancent au m\u00eame moment, dans la plus grande discr\u00e9tion.<\/p>\n

Contourner les r\u00e9sistances populaires et r\u00e9fractaires de l\u2019OMC<\/b><\/p>\n

Les pourparlers secrets pour parvenir \u00e0 un accord sur le commerce des services (ACS) ont d\u00e9marr\u00e9 en 2012 et leurs initiateurs entendent tout faire pour les conclure avant la fin 2015. Ils sont en fait destin\u00e9s \u00e0 contourner l\u2019obstacle que constituaient les r\u00e9sistances de forces progressistes, de mouvements sociaux, de syndicats et de plusieurs pays en d\u00e9veloppement pour la conclusion d\u2019un accord global sur le commerce des services (AGCS) au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Devant la paralysie du processus multilat\u00e9ral lanc\u00e9 en 2001 dans le cadre du cycle dit de Doha de l\u2019OMC, un groupe de pays a d\u00e9cid\u00e9, sous l\u2019impulsion des \u00c9tats-Unis et des \u00c9tats membres de l\u2019UE, d\u2019entamer, il y a deux ans, une n\u00e9gociation parall\u00e8le.<\/p>\n

Autrement dit\u2009: d\u00e9savou\u00e9 d\u00e9mocratiquement et donc sorti par la porte, l\u2019AGCS pouvait ainsi rentrer par la fen\u00eatre sous l\u2019impulsion d\u2019une cinquantaine de gouvernements. Les n\u00e9gociateurs autoproclam\u00e9s ont l\u2019espoir de d\u00e9finir dans un cadre plurilat\u00e9ral des normes pour qu\u2019elles s\u2019imposent, \u00e0 terme, comme unique r\u00e9f\u00e9rence internationale. Ils misent d\u2019\u00e9vidence sur leur poids \u00e9conomique \u2013\u00a0ils repr\u00e9sentent ensemble pr\u00e8s de 70\u202f% du commerce mondial\u00a0\u2013 pour rallier en fin de compte les pays r\u00e9calcitrants de l\u2019OMC court-circuit\u00e9s. Le lieu g\u00e9ographique des tractations a simplement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 de quelques rues \u00e0 Gen\u00e8ve, passant du si\u00e8ge de l\u2019OMC aux locaux de l\u2019ambassade d\u2019Australie, pays opportun\u00e9ment tout acquis \u00e0 la lib\u00e9ralisation.<\/p>\n

Principale source d\u2019inspiration du groupe\u2009: les \u00ab\u202fexperts\u202f\u00bb de la \u00ab\u202fcoalition globale des services\u202f\u00bb (GSC) au sein de laquelle on retrouve, c\u00f4t\u00e9 \u00e9tats-unien, les g\u00e9ants du secteur (banque, Internet, \u00e9nergie) mais aussi, c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en, le Medef ou le poids lourd fran\u00e7ais, Veolia (voir ci contre). Le document diffus\u00e9 par WikiLeaks, qui correspond au relev\u00e9 de la n\u00e9gociation au 14\u202favril dernier, r\u00e9v\u00e8le le forcing d\u00e9ploy\u00e9 pour banaliser le commerce des produits financiers, comme si rien n\u2019avait \u00e9t\u00e9 retenu des causes du krach ravageur qui s\u2019est produit seulement sept ans en arri\u00e8re.<\/p>\n

\u00c9changes financiers, le retour du d\u00e9lire<\/strong><\/p>\n

Les normes propos\u00e9es dans l\u2019annexe du texte secret consacr\u00e9 au commerce des produits financiers visent d\u2019abord \u00e0 restreindre la capacit\u00e9 d\u2019intervention de la puissance publique et se fixent ouvertement comme objectif un mod\u00e8le \u00ab\u202fautor\u00e9gulateur\u202f\u00bb de la finance. Les \u00c9tats signataires du futur ACS ne seraient quasiment plus autoris\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour limiter les transactions financi\u00e8res transfrontali\u00e8res (article X 3.2.).<\/p>\n

Au nom de la libre concurrence les \u00ab\u202fmonopoles d\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de fonds de pension\u202f\u00bb \u2013\u00a0traduisez\u2009: les syst\u00e8mes publics de S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u2013 seraient, \u00e0 terme, d\u00e9mantel\u00e9s. M\u00eame \u00ab\u202fles assurances pour calamit\u00e9 naturelle\u202f\u00bb se devraient de ne plus fonctionner sous contr\u00f4le public.<\/p>\n

L\u2019approbation de l\u2019autorisation de produits financiers innovants est recherch\u00e9e (article X 2.1.). On sait combien le laxisme organis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard a nourri la boursouflure financi\u00e8re qui a \u00e9clat\u00e9, il y a sept ans. \u00ab\u00a0Les CDS (credit defaut swaps), qui furent consid\u00e9r\u00e9s comme des produits innovants, ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la crise\u202f\u00bb, fait remarquer \u00e0 juste titre Jane Kelsey, professeure \u00e0 la facult\u00e9 d\u2019Auckland, en Nouvelle-Z\u00e9lande, sur le site de WikiLeaks.<\/p>\n

Les firmes Internet \u00e9tats-uniennes font pression pour transmettre sans v\u00e9ritable garde-fou les donn\u00e9es de leurs clients. En particulier celles qui sont pr\u00e9sentes dans les syst\u00e8mes dits \u00ab\u202fclouds\u202f\u00bb (nuages) qui permettent de stocker des documents hors du disque dur de l\u2019ordinateur. Cette information-l\u00e0 suscite depuis le jour de sa divulgation par WikiLeaks, le 19\u202fjuin, une vive r\u00e9action dans la presse allemande o\u00f9 les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019un autre lanceur d\u2019alerte, Edward Snowden, sur l\u2019espionnage de masse pratiqu\u00e9 par la NSA (National Security Agency), avec la complicit\u00e9 des g\u00e9ants \u00e9tats-uniens de l\u2019Internet, avaient d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 beaucoup d\u2019inqui\u00e9tudes dans l\u2019opinion.<\/p>\n

Privatisations interdites<\/b><\/p>\n

Les orientations du texte secret stipulent que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ne sauraient \u00eatre victimes d\u2019un traitement dit \u00ab\u202fdiscriminatoire\u202f\u00bb. Autrement dit\u2009: elles doivent avoir acc\u00e8s au march\u00e9 des pays signataires exactement dans les m\u00eames conditions que les prestataires locaux, qu\u2019ils fournissent ou non un service public \u00e0 la population.<\/p>\n

Un g\u00e9ant de la fourniture d\u2019eau ou de gaz, comme les fran\u00e7ais Veolia ou GDF Suez, aurait ainsi non seulement le droit de s\u2019installer sur un march\u00e9 tiers. Mais il pourrait aussi faire jouer une clause d\u2019engagement au respect de la concurrence pour exiger de b\u00e9n\u00e9ficier de subventions d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 celui vers\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en question au service public de l\u2019eau ou de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Par ailleurs le retour \u00e0 une nationalisation d\u2019un service public privatis\u00e9, f\u00fbt-il partiel, serait strictement interdit aux \u00c9tats signataires au nom des garanties accord\u00e9es aux investisseurs afin de favoriser, explique-t-on, la fluidit\u00e9 des \u00e9changes. Ainsi deviendrait impossible une remunicipalisation de l\u2019eau d\u00e9cid\u00e9e en maints endroits en France comme \u00e0 Paris, apr\u00e8s la gabegie et l\u2019explosion des factures des particuliers provoqu\u00e9es par les requins de la G\u00e9n\u00e9rale et de la Lyonnaise des eaux, qui se sont longtemps partag\u00e9 le march\u00e9 de la capitale fran\u00e7aise.<\/p>\n

\u00c9ducation, sant\u00e9, transports, rien n’\u00e9chapperait \u00e0 l’app\u00e9tit du priv\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019ACS doit s\u2019appliquer \u00e0 tous les domaines capables de fournir un service \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Selon l\u2019Internationale des services publics (PSI), qui regroupe quelque 669 syndicats dans le monde entier, il englobe ainsi un champ immense\u2009: la fourniture transfronti\u00e8re (le mode\u00a01 de l\u2019ex-AGCS) \u2013\u00a0telle que la t\u00e9l\u00e9-m\u00e9decine, la formation \u00e0 distance ou les paris sur Internet\u00a0\u2013, le tourisme (mode\u00a02 de l\u2019ex-AGCS), l\u2019investissement \u00e9tranger direct avec les principes et les cons\u00e9quences que l\u2019on vient d\u2019exposer (mode 3 de l\u2019ex-AGCS) et le mouvement temporaire des personnes physiques (mode 4 de l\u2019ex-AGCS). L\u2019objectif d\u2019accords comme celui dont la n\u00e9gociation est secr\u00e8tement engag\u00e9e, d\u00e9nonce Rosa Pavanelli, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la PSI, est \u00ab\u202fd\u2019institutionnaliser les droits des investisseurs et d\u2019interdire toute intervention des \u00c9tats dans un large \u00e9ventail de secteurs\u202f\u00bb.<\/p>\n

Sant\u00e9, \u00e9ducation, transports, rien n\u2019\u00e9chapperait \u00e0 cette logique qui acc\u00e9l\u00e9rerait, dans des dimensions in\u00e9dites, la lib\u00e9ralisation des services publics. Selon une logique d\u2019\u00e9cr\u00e9mage par le capital priv\u00e9 en mal d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles ressources dans la phase actuelle de la crise o\u00f9 les d\u00e9bouch\u00e9s se rabougrissent. Il cherche \u00e0 s\u2019accaparer les secteurs financi\u00e8rement les plus prometteurs. Les cheminots fran\u00e7ais en lutte ont ainsi parfaitement discern\u00e9 la menace qui pourrait conduire \u00e0 une polarisation des investissements priv\u00e9s sur les tron\u00e7ons voyageurs les plus rentables quand des dizaines de voies dites secondaires et donc de gares seraient condamn\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre. Le 4e paquet ferroviaire de la Commission europ\u00e9enne n\u2019est certes pas dans le trait\u00e9 secret en cours de n\u00e9gociation. Il n\u2019en \u00e9pouse pas moins la ligne d\u00e9vastatrice pour l\u2019avenir des services publics et, au passage, pour\u2026 un certain mode de construction europ\u00e9enne. Comme on devrait le savoir au moins depuis l\u2019\u00e9lection du 25\u202fmai l\u2019acharnement lib\u00e9ral, pr\u00eat \u00e0 nier la d\u00e9mocratie au point d\u2019agir cach\u00e9 contre les int\u00e9r\u00eats des citoyens, met pourtant l\u2019Europe en danger.<\/p>\n


\nMerci \u00e0\u00a0L’Humanit\u00e9<\/a>
\nSource: http:\/\/www.humanite.fr\/laccord-top-secret-qui-doit-depecer-les-services-publics-545491<\/a>
\nDate de parution de l’article original: 25\/06\/2014
\nSource :\u00a0 http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/article.asp?reference=12763<\/a> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Bruno Odent Les \u00c9tats-Unis, les pays de l\u2019UE et une vingtaine d\u2019autres \u00c9tats ont entam\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve des n\u00e9gociations sur le commerce des services. Signe particulier\u2009: ces tractations devaient rester secr\u00e8tes pendant cinq ans. 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