{"id":1160317,"date":"2020-07-15T21:53:25","date_gmt":"2020-07-15T20:53:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1160317"},"modified":"2020-07-15T21:53:25","modified_gmt":"2020-07-15T20:53:25","slug":"les-professionnelles-en-soins-de-la-sante-du-quebec-deposent-une-requete-en-cour-pour-que-cesse-lutilisation-abusive-de-larrete-ministeriel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2020\/07\/les-professionnelles-en-soins-de-la-sante-du-quebec-deposent-une-requete-en-cour-pour-que-cesse-lutilisation-abusive-de-larrete-ministeriel\/","title":{"rendered":"Les professionnelles en soins de la sant\u00e9 du Qu\u00e9bec d\u00e9posent une requ\u00eate en Cour pour que cesse l\u2019utilisation abusive de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Prolonger l\u2019utilisation de cet arr\u00eat\u00e9, c\u2019est prolonger la d\u00e9tresse. Il n\u2019y a aucune raison logique qui justifie de maintenir ces mesures : nos membres ont un contrat de travail qui contient de nombreux leviers pour trouver des solutions au besoin, qu\u2019on l\u2019applique\u2009!\u2009\u00a0\u00bb, explique Mme B\u00e9dard pr\u00e9sidente de la FIQ.<\/p><\/blockquote>\n

Les professionnelles en soins de la F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle de la sant\u00e9 du Qu\u00e9bec et de la FIQ | Secteur priv\u00e9\u2013FIQP ont saisi aujourd\u2019hui la Cour sup\u00e9rieure d\u2019une requ\u00eate pour mettre fin \u00e0 ce qu\u2019elles consid\u00e8rent un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie. La FIQ et la FIQP contestent la reconduction de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 2020-007, qui bafoue les droits de leurs membres et suspend toujours plusieurs dispositions de leur convention collective, alors que le contexte ne le justifie plus.<\/p>\n

Un arr\u00eat\u00e9 utilis\u00e9 de fa\u00e7on abusive<\/strong><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, cet arr\u00eat\u00e9 a donn\u00e9 aux gestionnaires des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois des pouvoirs exceptionnels, notamment sur l\u2019horaire, le lieu de travail, les vacances et les cong\u00e9s du personnel de la sant\u00e9. L\u2019utilisation de ces pouvoirs doit suivre l\u2019\u00e9volution de la situation, mais ils ont plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s de fa\u00e7on abusive. Alors que tout le Qu\u00e9bec est en d\u00e9confinement, les professionnelles en soins continuent pourtant de voir leurs conditions de travail boulevers\u00e9es,\u00a0m\u00eame si le nombre de cas est en importante d\u00e9croissance dans les \u00e9tablissements du Qu\u00e9bec, et que certains d\u2019entre eux n\u2019en comptent plus.<\/p>\n

S\u2019il nous faut collectivement demeurer prudents, il appara\u00eet \u00e9vident pour la FIQ et la FIQP que la pand\u00e9mie a le dos large en ce qui concerne les conditions de travail de leurs membres. \u00ab\u2009C\u2019est clair que ces arr\u00eat\u00e9s-l\u00e0 ne servent plus \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019urgence de la pand\u00e9mie, mais \u00e0 g\u00e9rer des probl\u00e8mes dans le r\u00e9seau qui existaient bien avant la COVID. Ce n\u2019est plus la sant\u00e9 de la population qu\u2019on prot\u00e8ge, mais des mesures qui sont \u00ab commodes \u00bb pour les gestionnaires. C\u2019est de l\u2019abus et du d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, rien de moins\u2009! On a envoy\u00e9 des lettres, on a manifest\u00e9, on a utilis\u00e9 tous les canaux pour faire passer notre message\u2026 on est rendu \u00e0 s\u2019adresser aux tribunaux\u2009\u00bb explique Nancy B\u00e9dard, pr\u00e9sidente de la FIQ.<\/p>\n

Quatre mois jour pour jour apr\u00e8s la d\u00e9claration de l\u2019urgence sanitaire, la FIQ et la FIQP saisissent donc la Cour sup\u00e9rieure de cette question et demandent que l\u2019arr\u00eat\u00e9 ne puisse \u00eatre reconduit. \u00ab\u2009Les infirmi\u00e8res, infirmi\u00e8res auxiliaires, inhaloth\u00e9rapeutes et perfusionnistes cliniques ont r\u00e9pondu pr\u00e9sentes, ont collabor\u00e9 et ont fait face \u00e0 la crise de fa\u00e7on exceptionnelle.<\/p>\n

D\u00e9marches juridiques<\/strong><\/p>\n

Prolonger l\u2019utilisation de cet arr\u00eat\u00e9, c\u2019est prolonger leur d\u00e9tresse. Il n\u2019y a aucune raison logique qui justifie de maintenir ces mesures : nos membres ont un contrat de travail qui contient de nombreux leviers pour trouver des solutions au besoin, qu\u2019on l\u2019applique\u2009!\u2009\u00bb, conclut Mme B\u00e9dard.ements juridiques<\/p>\n

Dans cette demande \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure, la FIQ et la FIQP soutiennent que le gouvernement va au-del\u00e0 des pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par la Loi sur la sant\u00e9 publique et fait une utilisation abusive des mesures d\u2019exception lui \u00e9tant accessibles. Elles all\u00e8guent \u00e9galement que l\u2019arr\u00eat\u00e9 2020-007 porte clairement atteinte aux droits fondamentaux de ses membres, travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9, bafouant injustement des droits fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s par les Chartes, notamment le droit d\u2019association.<\/p>\n

Campagne: Mettons fin \u00e0 l\u2019inhumain<\/strong><\/p>\n

Les professionnelles en soins portent le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 bout de bras depuis des ann\u00e9es, elles sont \u00e9puis\u00e9es, elles sont vid\u00e9es. Et elles n\u2019arr\u00eateront pas de demander, de proposer et de lutter. Il faut que \u00e7a change maintenant.<\/p>\n

Devant l\u2019inaction du gouvernement et l\u2019\u00e9tat actuel du r\u00e9seau de la sant\u00e9, elles veulent mettre fin \u00e0 l\u2019inhumain. Cette campagne est un cri du c\u0153ur assum\u00e9 et n\u00e9cessaire pour la survie des professionnelles en soins et pour le bien-\u00eatre de la population qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n