Par Gabriela Kuenhle<\/p>\n
Le droit national et international ne compte plus. L’actuel cirque l\u00e9gal \u00e0 propos du Tribunal de Commerce de Londres et des r\u00e9serves de 30 tonnes d’or v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien gard\u00e9s en Grande Bretagne conduit \u00e0 cette conclusion.<\/p>\n
Avec une rapidit\u00e9 surprenante que personne n’avait imagin\u00e9e, la cour, par l’interm\u00e9diaire du juge Nigel Teare, a d\u00e9cid\u00e9 de reconna\u00eetre uniquement Juan Guaid\u00f3 comme pr\u00e9sident l\u00e9gitime du Venezuela. Un acte de piraterie moderne.<\/p>\n
Le 22 juin a commenc\u00e9 \u00e0 Londres le proc\u00e8s concernant les actifs du Venezuela bloqu\u00e9s en Angleterre. Il s’agit de quelques 1 300 000 000 de $ en propri\u00e9t\u00e9s d’Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes. Pendant des d\u00e9cennies, les Gouvernements, m\u00eame ceux qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chavisme, ont utilis\u00e9 leurs barres d’or plac\u00e9es dans les caves souterraines de la Banque de Londres pour des transactions internationales. Aujourd’hui, la Banque de Londres refuse de remplir son obligation de les rendre conform\u00e9ment au contrat international en vigueur.<\/p>\n
Etant donn\u00e9e la situation \u00e9conomique dramatique du Venezuela aggrav\u00e9e et conduite \u00e0 l\u2019asphyxie \u00e9conomique par les sanctions des Etats-Unis, le Gouvernement de Nicol\u00e1s Maduro a essay\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ses actifs depuis 1 an, sans succ\u00e8s. En cons\u00e9quence, la Banque Centrale du Venezuela (BCV) a port\u00e9 plainte contre la Banque d’Angleterre (BoE), le 14 mai de cette ann\u00e9e pour non respect du contrat.<\/p>\n
Le juge Nigel Teare a ouvert la proc\u00e9dure cette semaine. Il a accept\u00e9 d’avance une strat\u00e9gie de litige qui demanderait, comme premi\u00e8re \u00e9tape, d’\u00e9claircir qui \u00e9tait le pr\u00e9sident l\u00e9gitime du Venezuela \u00ab reconnu \u00bb comme tel par le Gouvernement Britannique (!) : le pr\u00e9sident Maduro ou le dirigeant d’opposition, le \u00ab pr\u00e9sident par int\u00e9rim \u00bb autoproclam\u00e9 Juan Guaid\u00f3.<\/p>\n
La Grande Bretagne peut-il prendre une d\u00e9cision sur un sujet qui touche la souverainet\u00e9 du Venezuela ?<\/strong><\/p>\n Le juge Teare a introduit la politique dans le processus l\u00e9gal et cela cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux. Comme si c’\u00e9tait de droit qu’une puissance \u00e9trang\u00e8re puisse prendre une d\u00e9cision sur un sujet qui touche la souverainet\u00e9 d’une nation sans consulter la volont\u00e9 de sa population.<\/p>\n Le 22 juin, le premier jour du proc\u00e8s, l’avocat de Guaid\u00f3, Andrew Fulton, a argument\u00e9 que la Grande Bretagne avait reconnu Guaid\u00f3 \u00ab\u00a0l\u00e9galement et politiquement\u00a0\u00bb comme le pr\u00e9sident du Venezuela et a cit\u00e9 une d\u00e9claration du Chancelier du Royaume Uni, Jeremy Hunt, du 4 f\u00e9vrier 2019 comme preuve \u00ab\u00a0concluante.\u00a0\u00bb la d\u00e9claration publique \u00e0 ce moment-l\u00e0, disait\u00a0: \u00ab\u00a0Le Royaume Uni reconna\u00eet \u00e0 pr\u00e9sent Juan Guaid\u00f3 comme le pr\u00e9sident constitutionnel par int\u00e9rim du Venezuela jusqu’\u00e0 ce que des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles cr\u00e9dibles aient pu \u00eatre organis\u00e9es.\u00a0\u00bb Ainsi, Guaid\u00f3 aurait une l\u00e9galit\u00e9 en tant que pr\u00e9sident du Venezuela bien que ce soit faux…<\/p>\n Relations diplomatiques avec le Gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien<\/strong><\/p>\n L’avocat Nick Vineall, repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats de la Direction Ex\u00e9cutive de la Banque Centrale du Venezuela (BCV), a argument\u00e9 en sens contraire\u00a0: \u00e9tant donn\u00e9 les r\u00e9alit\u00e9s diplomatiques, le Gouvernement Britannique aurait reconnu le Gouvernement de Maduro. Il a soutenu que les 2 parties ont toujours eu \u00ab\u00a0des relations diplomatiques pleines, normales et r\u00e9ciproques.\u00a0\u00bb Les 2 Gouvernements ont une ambassade dans l’autre pays.<\/p>\n En m\u00eame temps, Vineall, qui a insist\u00e9 sur l’importance des statuts diplomatiques, a soulign\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9claration du chancelier de l’\u00e9poque, Hunt, \u00e0 propos de Juan Guaid\u00f3 est ambigu\u00eb et n’est pas compl\u00e8te.\u00a0\u00bb Si elle exprimerait bien un soutien politique, elle n’impliquerait pas une reconnaissance de Guaid\u00f3 dans tous les aspects en tant que chef de l’Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien ou chef du Gouvernement du Venezuela. Il avertit\u00a0: \u00ab\u00a0Si Londres conc\u00e9dait \u00e0 Guaid\u00f3 des droits gouvernementaux complets, ce serait une violation du Droit International.\u00a0\u00bb<\/p>\n L’avocat a aussi rappel\u00e9 que le Gouvernement Britannique avait refus\u00e9 de fournir un certificat pour ce proc\u00e8s reconnaissant Guaid\u00f3 de fa\u00e7on indubitable. Il n’aurait indiqu\u00e9 que la d\u00e9claration \u00ab\u00a0ambigu\u00eb\u00a0\u00bb du chancelier Hunt.<\/p>\n Le d\u00e9bat met sur la table les contradictions et les limites de ces constructions politiques et l\u00e9gales. D’un c\u00f4t\u00e9, 50 Gouvernements reconnaissent Guaid\u00f3 au d\u00e9but de sa carri\u00e8re en tant que pr\u00e9sident par int\u00e9rim du Venezuela alors que 150 autres Etats membres de l’ONU ne l’ont pas reconnu. D’autre part, tous ont conserv\u00e9 leurs relations diplomatiques officielles avec le Gouvernement de Maduro. Il faudrait voir si ces m\u00eames Gouvernements seraient pr\u00eats \u00e0 accorder \u00e0 Guaid\u00f3 le m\u00eame cr\u00e9dit pour les actions qu’il a r\u00e9alis\u00e9es pendant cette ann\u00e9e et demie.<\/p>\n Le fond du diff\u00e9rend sur la v\u00e9ritable pr\u00e9sidence<\/strong><\/p>\n Mais quel est le fond du diff\u00e9rend sur la v\u00e9ritable pr\u00e9sidence du Venezuela\u00a0? Quel rapport a-t-il avec l’or d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Londres?<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, les membres de la Direction Ex\u00e9cutive de la Banque Centrale du Venezuela (BCV) sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident du pays. Mais il y a quelques mois, il s’est pass\u00e9 quelque chose\u00a0: Guaid\u00f3 a fond\u00e9 une direction de la BCV \u00ab\u00a0en exil\u00a0\u00bb aux Etats-Unis. Ce groupe r\u00e9clame \u00e0 pr\u00e9sent le contr\u00f4le sur la banque d’Etat et ses transactions comme s’il \u00e9tait une institution parall\u00e8le avec une l\u00e9galit\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n Le jugement permet au Gouvernement des Etats-Unis et \u00e0 ses alli\u00e9s de donner l\u2019apparence d’un cadre l\u00e9gal aux expropriations et au blocage des finances v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes \u00e0 l’\u00e9tranger. Ils pr\u00e9tendent que le groupe de Guaid\u00f3 repr\u00e9sente une alternative l\u00e9galement l\u00e9gitime \u00e0 la direction actuelle en charge de la Banque Centrale du Venezuela. Et ils sugg\u00e8rent qu’ils auraient le droit de recevoir les \u00e9normes actifs du peuple v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Le tribunal commercial international de Londres se base aussi sur cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n Suivant ce sc\u00e9nario, cette proc\u00e9dure l\u00e9gale ouvre la voie \u00e0 la possibilit\u00e9 de changer la direction de la Banque Centrale en essayant de couper ses racines en remettant en question la l\u00e9gitimit\u00e9 du propre Pr\u00e9sident du pays.<\/p>\n D\u00e9cision sur 2 groupes de direction de la Banque Centrale du Venezuela<\/strong><\/p>\n Maintenant, le tribunal va d\u00e9cider lequel des 2 groupes de direction de la Banque Centrale du Venezuela est l\u00e9gitime pour assumer cette charge et, par cons\u00e9quent, est consid\u00e9r\u00e9 comme le partenaire contractuel l\u00e9gitime de la Banque d’Angleterre. Selon le tribunal, il faudrait \u00e9claircir d’avance lequel des 2 pr\u00e9sidents aurait le droit de nommer une direction de banque. La r\u00e9ponse d\u00e9pendrait de la reconnaissance du Gouvernement Britannique. Le monde \u00e0 l’envers\u00a0!<\/p>\n Le conseil ex\u00e9cutif de la BCV a manifest\u00e9 sa conscience humanitaire en destinant ses actifs \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 un fonds fiduciaire de l’ONU \u00e0 fins humanitaires au Venezuela. Face \u00e0 la situation d’urgence imm\u00e9diate de ses compatriotes aggrav\u00e9e par la pand\u00e9mie de coronavirus, Juan Guaid\u00f3 devrait suspendre au moins temporairement le diff\u00e9rend juridique et soutenir l’action de l’ONU au Venezuela en acceptant qu’elle soit financ\u00e9e par les fonds v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens \u00e0 l’\u00e9tranger. Il n’est pas \u00e9tonnant que Guaid\u00f3 ait peu de partisans aujourd’hui au Venezuela.<\/p>\n Juridiction limit\u00e9e de la cour britannique\u00a0?<\/strong><\/p>\n En outre, on doit pr\u00e9ciser si le Tribunal Commercial Britannique a la comp\u00e9tence l\u00e9gale pour reconna\u00eetre la nomination des membres de la direction non officielle de la banque par Guaid\u00f3 sans qu’il respecte les lois v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes. La Cour Supr\u00eame du Venezuela a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 ces faits nuls et non avenus. Le tribunal de Londres ignorera-t-il la sentence de Caracas? Avec quels arguments\u00a0?<\/p>\n Guaid\u00f3 ne remplit pas les conditions pour \u00eatre pr\u00e9sident par int\u00e9rim<\/strong><\/p>\n Guaid\u00f3 n’a aucune l\u00e9gitimit\u00e9 l\u00e9gale au Venezuela, d\u00e9finitivement, il ne remplit pas les conditions fix\u00e9es par la Constitution v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne pour \u00eatre pr\u00e9sident par int\u00e9rim. Il ne remplit pas non plus les conditions fix\u00e9es par le Droit International. Par exemple, il devrait avoir organis\u00e9 de nouvelles \u00e9lections dans les 3 mois suivant son auto-proclamation. Le tribunal anglais peut-il ignorer les r\u00e8gles constitutionnelles v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes\u00a0?<\/p>\n Esquivant ce probl\u00e8me, l’avocat Fulton, d\u00e9fenseur de Guaid\u00f3, a r\u00e9clam\u00e9 au proc\u00e8s que le tribunal ne puisse pas juger si Guaid\u00f3 poss\u00e8de l’autorit\u00e9 sur l’Etat du Venezuela et sur ses institutions puisque cela d\u00e9passe la juridiction d’un tribunal britannique. Il ne pourra dire que si le Gouvernement Britannique le reconna\u00eet. En cons\u00e9quence, les d\u00e9cisions de Guaid\u00f3 devraient \u00ab\u00a0\u00eatre accept\u00e9es sans \u00eatre remises en cause\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0les actes souverains d’un Etat \u00e9tranger.\u00a0\u00bb<\/p>\n L’avocat Vineall a d\u00e9fendu la position oppos\u00e9e. Il a demand\u00e9 au juge de prendre en compte la sentence de Caracas parce que \u00ab\u00a0le probl\u00e8me du diff\u00e9rend est que l’or est emmagasin\u00e9 dans une zone sous juridiction britannique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les d\u00e9cisions du juge Teare ne devraient pas se faire attendre jusqu’en ao\u00fbt ou septembre, une perte de temps importante pour la population v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne qui attend les fonds de l’ONU transform\u00e9s en aliments et en m\u00e9dicaments.<\/p>\n Guaid\u00f3 est impliqu\u00e9 dans des d\u00e9lits graves<\/strong><\/p>\n Mais tous les efforts l\u00e9gaux et politiques pour imposer ce jeune comme chef de l’Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien se heurtent \u00e0 sa pertinence discutable.<\/p>\n Il ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 cette charge au moins jusqu’\u00e0 ce que les tribunaux aient statu\u00e9 sur les d\u00e9lits graves dont on l’accuse. Cela comprend la corruption dans l\u2019administration des fonds d’origine incertaine destin\u00e9s \u00e0 des d\u00e9serteurs de l’arm\u00e9e v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne impliqu\u00e9s dans la tentative de coup d’Etat arm\u00e9 au Venezuela en 2019.<\/p>\n Cela comprend les contacts prouv\u00e9s avec la mafia du trafic de drogues colombien ou sa signature d’un contrat de 2 000 000 de $ avec l’entreprise mercenaire \u00e9tasunienne Silvercorp pour des attaques terroristes et des assassinats commandit\u00e9s au Venezuela, \u00e9galement parfaitement prouv\u00e9s.<\/p>\n INTERPOL aussi devrait s’y int\u00e9resser. Depuis quand ces choses-l\u00e0 ne sont-elles plus des crimes passibles de la justice dans le monde entier\u00a0? Cette personne peut-elle \u00eatre garante de la gestion propre des millions de l’Etat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien\u00a0? Le Gouvernement et le Pouvoir Judiciaire du Royaume Uni peuvent-ils se permettre d’ignorer tout cela\u00a0?<\/p>\n