{"id":110955,"date":"2014-06-03T22:51:31","date_gmt":"2014-06-03T21:51:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=110955"},"modified":"2014-06-03T22:51:31","modified_gmt":"2014-06-03T21:51:31","slug":"les-citoyens-allemands-sopposent-massivement-au-traite-libre-echange-transatlantique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/06\/les-citoyens-allemands-sopposent-massivement-au-traite-libre-echange-transatlantique\/","title":{"rendered":"Pourquoi les citoyens Allemands s\u2019opposent massivement au trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique"},"content":{"rendered":"

Par Pia Eberhardt<\/a><\/p>\n

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N\u00e9goci\u00e9 dans l\u2019opacit\u00e9, le projet d\u2019accord commercial entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis inqui\u00e8te. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta\u00a0! ouvre ses colonnes aux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui, de l\u2019Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l\u2019Espagne ou l\u2019Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est charg\u00e9e de campagne \u00e0 Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire ind\u00e9pendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d\u2019accord de libre-\u00e9change \u00ab\u00a0cristallise en Allemagne le malaise face \u00e0 la politique autoritaire et antisociale de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. Sur place, la mobilisation ne cesse de s\u2019amplifier.<\/p>\n<\/div>\n

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Il y a encore un an, presque personne en Allemagne ne s\u2019int\u00e9ressait \u00e0 cet accord de libre-\u00e9change. Le th\u00e8me de la politique commerciale avait presque disparu du radar militant depuis le mouvement contre l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Les choses ont compl\u00e8tement chang\u00e9 depuis. Dans aucun autre pays europ\u00e9en, le projet d\u2019accord commercial entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis (TTIP)\u00a0[1<\/a>] n\u2019est autant d\u00e9battu qu\u2019en Allemagne. Pr\u00e8s d\u2019un demi-million de personnes ont ainsi sign\u00e9 l\u2019appel anti-TTIP de l\u2019organisation Campact<\/a>. C\u2019est un succ\u00e8s. Les r\u00e9unions d\u2019informations, d\u00e9bats, actions et manifestations se multiplient.<\/p>\n

Une large alliance<\/strong><\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9\u00a0? Une large alliance s\u2019est constitu\u00e9e tr\u00e8s t\u00f4t en Allemagne contre l\u2019accord. \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, une coalition est n\u00e9e autour d\u2019une cinquantaine d\u2019organisations\u00a0: associations environnementales, initiatives contre le fracking et les privatisations, Attac, des organisations d\u2019agriculteurs et des groupes anti-OGM.<\/p>\n

\"\"En parall\u00e8le, les t\u00e9l\u00e9visions publiques allemandes ont rapidement commenc\u00e9 \u00e0 parler du sujet de mani\u00e8re critique, en partie \u00e0 cause de l\u2019action en justice en cours men\u00e9e par le groupe \u00e9nerg\u00e9tique su\u00e9dois Vattenfall contre la sortie allemande du nucl\u00e9aire\u00a0[2<\/a>]. Car cette plainte met en lumi\u00e8re les dangers que repr\u00e9sente un droit des entreprises \u00e0 contester devant une juridiction arbitrale les d\u00e9cisions des \u00c9tats, comme le pr\u00e9voit le TTIP.<\/p>\n

Enfin, des d\u00e9put\u00e9s, entre autres Verts, ont commenc\u00e9 assez t\u00f4t \u00e0 attirer l\u2019attention sur le trait\u00e9 autour de th\u00e8mes comme les poulets au chlore et les OGM.\u00a0Le TTIP est ainsi devenu en Allemagne \u00ab\u00a0un paratonnerre politique\u00a0\u00bb. Il a cristallis\u00e9 le malaise que provoque la politique de crise autoritaire et antisociale de l\u2019UE, qui ne s\u2019\u00e9tait pas traduit sous forme de protestations jusqu\u2019ici.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une chance historique pour les multinationales de se d\u00e9barrasser des r\u00e9gulations encombrantes\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les th\u00e8mes qui suscitent l\u2019opposition au TTIP en Allemagne sont divers. D\u2019abord, l\u2019opacit\u00e9 des n\u00e9gociations. Ensuite, le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs qui donnerait aux multinationales la possibilit\u00e9 de contester des d\u00e9cisions des \u00c9tats (voir notre enqu\u00eate<\/a>). Ce droit sp\u00e9cial pourrait conduire \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, les gouvernements devront payer cher s\u2019ils mettent en place des r\u00e9glementations qui vont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens et de l\u2019environnement. La menace d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement des standards en mati\u00e8re de protection du consommateur, de l\u2019environnement et des travailleurs inqui\u00e8te \u00e9galement.<\/p>\n

Les multinationales voient dans le TTIP une chance historique de se d\u00e9barrasser des r\u00e9gulations encombrantes qu\u2019ils n\u2019ont pas pu emp\u00eacher en amont dans le processus l\u00e9gislatif public. Et la proc\u00e9dure de coop\u00e9ration r\u00e8glementaire pourrait encore donner beaucoup plus de pouvoirs aux grandes entreprises pour affaiblir, reporter ou m\u00eame faire compl\u00e8tement passer \u00e0 la trappe des r\u00e8glementations pourtant n\u00e9cessaires. Ces aspects critiques sont aussi mis en rapport avec l\u2019accord<\/a> de libre \u00e9change d\u00e9j\u00e0 presque conclu entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Canada. Ce dernier constitue un mod\u00e8le pour le TTIP. L\u2019action en cours de l\u2019Alliance allemande contre le TTIP demande donc au Parlement europ\u00e9en de refuser les deux accords.<\/p>\n

Gouvernement allemand et Commission europ\u00e9enne, forces motrices de l\u2019accord<\/strong><\/p>\n

Est-ce que la r\u00e9sistance au TTIP met l\u2019accord commercial \u00ab\u00a0sur la corde raide\u00a0\u00bb, comme l\u2019\u00e9crivait<\/a> un magazine allemand il y a peu\u00a0? Non, nous n\u2019y sommes pas encore. En accord avec l\u2019industrie allemande, le gouvernement d\u2019Angela Merkel reste l\u2019une des forces motrices derri\u00e8re les n\u00e9gociations pour le TTIP. La chanceli\u00e8re a encore d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment que l\u2019accord \u00e9tait \u00ab\u00a0de loin l\u2019un des projets d\u2019avenir les plus importants\u00a0\u00bb<\/i> pour le pays.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne est elle aussi ferm\u00e9e \u00e0 la pression politique qui monte contre le TTIP. Cela apparait entre autres sur la consultation publique<\/a> qu\u2019elle a initi\u00e9e au sujet du m\u00e9canisme de traitement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats. Malgr\u00e9 le toll\u00e9 public, cette consultation ne se demande pas si et pourquoi un accord UE-USA doit inclure ou pas un tel m\u00e9canisme, mais seulement comment ce m\u00e9canisme doit \u00eatre organis\u00e9. La Commission ne veut pas de discussion publique au r\u00e9sultat ouvert. La consultation est plus une habile op\u00e9ration de communication de la Commission pour vendre son propre agenda tout en donnant l\u2019impression d\u2019un d\u00e9bat public.<\/p>\n

Les r\u00e9sistances au TTIP exacerbent les conflits existant<\/strong>s<\/p>\n

Comment peut-on alors stopper le TTIP\u00a0? Il n\u2019existe certainement pas de recette miracle. Mais dans l\u2019histoire de la r\u00e9sistance aux trait\u00e9s de libre \u00e9change et d\u2019investissements, il y a eu des succ\u00e8s \u00e0 partir du moment o\u00f9 on est arriv\u00e9 \u00e0 rendre publics les textes n\u00e9goci\u00e9s en secret, et \u00e0 les politiser. Ainsi, dans les ann\u00e9es 90, l\u2019accord AMI, un accord d\u2019investissement de l\u2019OCDE, a \u00e9chou\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, les n\u00e9gociations de l\u2019ACGS, accord relatif \u00e0 la lib\u00e9ralisation des services au sein de l\u2019OMC, ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es. Et l\u2019accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACTA) sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a aussi \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9.<\/p>\n

Dans tous les cas, la r\u00e9sistance a exacerb\u00e9 les conflits existants au niveau des n\u00e9gociations. Et des conflits, il y en a beaucoup dans les domaines de n\u00e9gociations du TTIP\u00a0: entre l\u2019UE et les USA, entre la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la Commission.<\/p>\n

Pour accentuer ces conflits de mani\u00e8re d\u00e9cisive, la r\u00e9sistance au TTIP doit continuer et s\u2019\u00e9largir, par exemple \u00e0 des pays de l\u2019UE dans lesquels le TTIP n\u2019a pas ou presque pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 jusqu\u2019ici, entre autres en Europe de l\u2019Est ou du Sud. La critique doit aussi \u00eatre \u00e9largie au-del\u00e0 du cercle des activistes habituels, organisations et partis de gauche. Le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseurs-\u00c9tats peut par exemple aussi embarrasser des Europ\u00e9ens de droite ou conservateurs. Car ce m\u00e9canisme met \u00e0 mal le droit europ\u00e9en, d\u00e9savantage les entreprises qui ont leur si\u00e8ge au sein de l\u2019UE et rompt avec des principes essentiels de l\u2019\u00c9tat de droit, comme celui de l\u2019ind\u00e9pendance des juges.<\/p>\n

Les opposants au TTIP ont donc encore beaucoup \u00e0 faire. Mais le bilan des actions de l\u2019an I de la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019accord est encourageant.<\/p>\n

Pia Eberhardt<\/p>\n

Traduction\u00a0: Rachel Knaebel<\/p>\n

Photos\u00a0: CC campact<\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\"\"<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0TTIP renvoie \u00e0 Transatlantic Trade and Investment Partnership<\/i>. On parle aussi de TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement<\/i> ou de PTCI (\u00ab\u00a0Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0Vattenfall r\u00e9clame \u00e0 l\u2019Allemagne 3,7 milliards d\u2019euros de d\u00e9dommagement pour la sortie du nucl\u00e9aire d\u00e9cid\u00e9e en 2011. Le groupe su\u00e9dois a d\u00e9pos\u00e9 sa plainte<\/a> devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI).<\/p>\n

Source : http:\/\/www.bastamag.net\/En-Allemagne-l-accord-commercial<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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