{"id":108553,"date":"2014-05-22T17:40:46","date_gmt":"2014-05-22T16:40:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=108553"},"modified":"2014-05-22T17:40:46","modified_gmt":"2014-05-22T16:40:46","slug":"citoyennete-europeenne-devient-marchandise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/05\/citoyennete-europeenne-devient-marchandise\/","title":{"rendered":"Quand la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne devient une marchandise"},"content":{"rendered":"
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Conditionner l\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9paisseur du portefeuille et \u00e0 l\u2019importance du patrimoine, l\u2019id\u00e9e fait fureur en Europe. De Riga \u00e0 Amsterdam en passant par Lisbonne et La Valette, des capitales europ\u00e9ennes monnayent les permis de s\u00e9jour sur leur territoire\u00a0: de 75 000 euros \u00e0 2 millions d\u2019euros, pour s\u2019installer tranquillement en Europe ou acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 tant convoit\u00e9e. Enqu\u00eate sur le business des \u00ab\u00a0visas gold\u00a0\u00bb r\u00e9serv\u00e9s aux migrants fortun\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

Alors que l\u2019Union Europ\u00e9enne ferme ses portes \u00e0 des milliers de migrants qui viennent s\u2019\u00e9chouer sur les c\u00f4tes de Sicile, certains candidats \u00e0 l\u2019installation ont trouv\u00e9 une parade. Pas besoin de maitriser la langue du pays d\u2019accueil, de faire preuve d\u2019un int\u00e9r\u00eat particulier pour son histoire et sa culture\u2026 Il suffit d\u2019un portefeuille bien garni et d\u2019\u00eatre pr\u00eat \u00e0 se d\u00e9lester de quelques dizaines de milliers d\u2019euros au profit d\u2019une entreprise ou d\u2019un \u00c9tat.<\/p>\n

La Lettonie a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays \u00e0 voir dans son appartenance \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne une source de profits potentiels. Depuis 2010, ce petit pays au bord de la mer Baltique est devenue l\u2019une des portes d\u2019entr\u00e9es dans l\u2019eldorado europ\u00e9en. A Riga, la capitale, loin des plages de Lampedusa et de ses \u00ab\u00a0boat-people\u00a0\u00bb, les candidats au permis de s\u00e9jour d\u00e9barquent plut\u00f4t dans les services lettons de l\u2019immigration avec leur agent immobilier et leur interpr\u00e8te. Russes et Chinois sont majoritaires. Condition sine qua non<\/i> pour obtenir un permis de s\u00e9jour\u00a0: poss\u00e9der un bien immobilier sur le sol letton \u2013 d\u2019une valeur minimale de 150\u00a0000\u00a0euros dans la capitale, moiti\u00e9 moins en province. Certains, moins nombreux, ont choisi une des autres options offertes\u00a0: investir dans une entreprise nationale ou placer 300\u00a0000\u00a0euros dans une banque lettone. \u00c0 la clef, un permis de s\u00e9jour de cinq ans, qui peut ensuite devenir permanent.<\/p>\n

Des immigr\u00e9s, oui, mais fortun\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Pour le gouvernement, cette manne financi\u00e8re doit aider \u00e0 redresser l\u2019\u00e9conomie nationale, mais \u00e9galement soutenir la d\u00e9mographie. Le pays a perdu en 10 ans plus de 10\u00a0% de sa population, en partie \u00e0 cause d\u2019un solde migratoire n\u00e9gatif. Entre 2010 et 2011, d\u00e9but de mise en service du dispositif, le nombre de permis de s\u00e9jour a doubl\u00e9. La premi\u00e8re ann\u00e9e, 1700 titres de r\u00e9sidence r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res d\u2019investissement \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s<\/a>\u00a0[1<\/a>]. De quoi relancer doucement l\u2019immigration \u2013 fortun\u00e9e \u2013 vers ce pays. Pour peu que les gens y restent\u00a0! Aucune condition de r\u00e9sidence sur le territoire national n\u2019est impos\u00e9e aux arrivants\u00a0: en tant que r\u00e9sidents d\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne et de l\u2019espace Schengen, ils sont libres de se d\u00e9placer en Europe\u00a0[2<\/a>]. Sous certains crit\u00e8res, ils peuvent m\u00eame obtenir un droit de s\u00e9jour dans un autre \u00c9tat membre. Il suffit de prouver qu\u2019ils ont les ressources n\u00e9cessaires et une assurance maladie, explique Cecilia Malmstr\u00f6m, commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures.<\/p>\n

La Lettonie est loin d\u2019\u00eatre le seul pays europ\u00e9en \u00e0 proposer ces nouveaux visas. Combien dans l\u2019Union pratiquent ce marchandage\u00a0? Deux\u00a0? Cinq\u00a0? Une quinzaine\u00a0! Hongrie, Portugal, Malte, Pays-Bas\u2026 Du nord au sud, des plus touch\u00e9s par la crise aux plus \u00e9pargn\u00e9s. La plupart ont initi\u00e9 cette pratique entre 2010 et 2014, certains y voyant un moyen d\u2019attirer des capitaux neufs, d\u2019autres de redynamiser un march\u00e9 de l\u2019immobilier durement touch\u00e9 par la crise, comme l\u2019Espagne. Les conditions initiales varient peu d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre\u00a0: investissement financier dans l\u2019industrie, aide au rachat de la dette nationale, acquisition d\u2019un bien immobilier… Il s\u2019agit seulement d\u2019\u00eatre riche.<\/p>\n

Accueillir les riches et les escrocs<\/strong><\/p>\n

La diff\u00e9rence se situe dans les montants impos\u00e9s et le suivi de ces nouveaux r\u00e9sidents. Aux Pays-Bas, o\u00f9 le syst\u00e8me existe depuis octobre 2013, le seuil impos\u00e9 compte parmi les plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0: 1,25\u00a0million d\u2019euros plac\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie locale pour obtenir son visa permanent. Quasiment au m\u00eame niveau que l\u2019Espagne, qui demande deux\u00a0millions d\u2019euros de rachat de dette publique, depuis septembre 2013. Pour les \u00ab\u00a0plus modestes\u00a0\u00bb, la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique octroie \u00e9galement des permis de s\u00e9jour pour un investissement immobilier de 500\u00a0000\u00a0euros. De son c\u00f4t\u00e9, Chypre propose depuis 2012 des permis de s\u00e9jour pour l\u2019achat d\u2019un bien pour 300\u00a0000\u00a0euros, mais exige que les candidats aient un casier judiciaire vierge, pour se pr\u00e9munir de mauvaises surprises.<\/p>\n

V\u00e9rifier qui sont les nouveaux arrivants\u00a0: une condition que le Portugal aurait peut \u00eatre d\u00fb mettre en place, lorsqu\u2019il a lanc\u00e9 son dispositif en 2012. Dans ce pays tr\u00e8s touch\u00e9 par la crise, avec l\u2019aval de la Tro\u00efka (Commission europ\u00e9enne, banque centrale europ\u00e9enne et FMI), le gouvernement portugais de Pedro Passos Coelho (centre-droit) d\u00e9cide de cr\u00e9er \u00e0 son tour un \u00ab\u00a0permis de s\u00e9jour pour activit\u00e9 d\u2019investissement\u00a0\u00bb. Des permis surnomm\u00e9s dans le pays \u00ab\u00a0vistos dourados\u00a0\u00bb, les visas dor\u00e9s. Les candidats ont le choix entre un achat immobilier d\u2019au moins 500\u00a0000\u00a0euros, le transfert d\u2019un\u00a0million d\u2019euros minimum, ou la cr\u00e9ation de 10\u00a0emplois. Depuis sa mise en place, le Portugal aurait d\u00e9livr\u00e9 772\u00a0permis selon les chiffres officiels, dont 612 \u00e0 destination de Chinois. Parmi eux, Xiadong Wang, install\u00e9 depuis 2013 \u00e0 Cascais, cit\u00e9 cossue situ\u00e9e aux portes de Lisbonne.<\/p>\n

En mars 2014, ce citoyen chinois est arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s portugaises. Comme le r\u00e9v\u00e8le le journal local, Diario de Noticias, l\u2019homme est recherch\u00e9 en Chine pour fraude fiscale. Il y encourt une peine de 10\u00a0ans de prison. Son pays d\u2019origine ne l\u2019avait pas signal\u00e9. L\u2019entr\u00e9e de son nom dans la base de donn\u00e9e d\u2019Interpol en janvier dernier a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9clencheur. Pour les autorit\u00e9s portugaises, son arrestation est la preuve que le gouvernement et la police des fronti\u00e8res ont fait leur travail. Mais sur le site internet de Diario de Noticias, plusieurs internautes s\u2019insurgent. \u00ab\u00a0Ce gouvernement est incomp\u00e9tent. Ils vendent le pays au rabais, en font un d\u00e9potoir \u00e0 ciel ouvert o\u00f9 les [escrocs] viennent laver leur argent sale\u00a0\u00bb<\/i>, peut-on lire. Plus loin, une autre personne n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 dire \u00ab\u00a0ce gouvernement [et son dispositif] font la honte des Portugais.\u00a0\u00bb<\/i> L\u2019affaire a choqu\u00e9, relan\u00e7ant la question des motivations de ces riches migrants.<\/p>\n

Passeur de riches\u00a0: un business tr\u00e8s rentable<\/strong><\/p>\n

Des entreprises se sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019accompagnement de ces migrants fortun\u00e9s. Comme la soci\u00e9t\u00e9 Henley & Partners, d\u00e9crit un article<\/a> du Figaro<\/i>. Bas\u00e9e \u00e0 Jersey, un paradis fiscal, celle-ci serait le leader mondial du secteur. Sur son site internet<\/a>, les destinations s\u2019alignent. L\u2019Europe y est largement repr\u00e9sent\u00e9e\u00a0: Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, ou encore la Suisse et le Royaume-Uni\u2026 Pour chaque pays, un programme d\u00e9taill\u00e9 des \u00e9tapes et des conditions \u00e0 remplir. Un vrai mode d\u2019emploi, auquel s\u2019ajoutent les int\u00e9r\u00eats propres \u00e0 chaque contr\u00e9e. Ici une nature verdoyante et chaleureuse, l\u00e0 des avantages fiscaux pour les r\u00e9sidents, les niches dont il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne laisse rien au hasard pour que chacun trouve son propre paradis. Et pour faciliter l\u2019arriv\u00e9e de ces nouveaux migrants. Pourquoi perdre du temps dans des d\u00e9marches longues et complexes de demandes de visas alors qu\u2019un permis de r\u00e9sident europ\u00e9en permet de circuler facilement dans toute l\u2019Union\u00a0? De plus, la plupart de ces pays ne taxent pas ou peu les r\u00e9sidents disposant de permis de s\u00e9jour longue dur\u00e9e. Pour les \u00e9trangers aux portefeuilles les mieux garnis, la firme propose une solution encore plus int\u00e9ressante\u00a0: s\u2019offrir une nationalit\u00e9 europ\u00e9enne. Sur son site, trois destinations\u00a0: l\u2019Autriche, Chypre et Malte. Le gouvernement du plus petit \u00c9tat de l\u2019Union Europ\u00e9enne, Malte, a d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab\u00a0vendre\u00a0\u00bb la citoyennet\u00e9 de son pays depuis novembre 2013. Il a confi\u00e9 l\u2019exclusivit\u00e9 de la gestion des dossiers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Henley & Partners, contre une commission de 7\u00a0500\u00a0euros par candidature.<\/p>\n

Une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 vendre aux plus offrants<\/strong><\/p>\n

650\u00a0000\u00a0euros. C\u2019est le prix fix\u00e9 par le Parlement maltais \u00e0 l\u2019automne dernier. Pas de conditions de r\u00e9sidence dans l\u2019\u00eele, ce simple apport financier \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale suffit. Le Premier ministre, Joseph Muscat, voit l\u00e0 une fa\u00e7on d\u2019attirer des capitaux neufs dans son pays. D\u2019apr\u00e8s les chiffres avanc\u00e9s par le gouvernement, la mesure pourrait int\u00e9resser 200 \u00e0 300\u00a0candidats par an. Soit un minimum de 130\u00a0millions d\u2019euros de revenus annuels pour le pays. Mais selon un sondage r\u00e9alis\u00e9 par le quotidien local Malta Today<\/i>, la population serait en majorit\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 ce dispositif. Un avis partag\u00e9 par Bruxelles. La d\u00e9cision a provoqu\u00e9 un v\u00e9ritable s\u00e9isme au sein du Parlement europ\u00e9en, soulevant des critiques face \u00e0 cette marchandisation de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n

Au sein des instances de l\u2019Union, des eurod\u00e9put\u00e9s et membres de commissions europ\u00e9ennes ont imm\u00e9diatement signifi\u00e9 leur hostilit\u00e9 \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation maltaise. Parmi eux, Viviane Reding, commissaire charg\u00e9e de la Justice. \u00ab\u00a0La citoyennet\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 vendre\u00a0\u00bb<\/i>, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Strasbourg en janvier. Dans la foul\u00e9e, le Parlement europ\u00e9en adopte une r\u00e9solution\u00a0[3<\/a>], estimant \u00ab\u00a0qu\u2019un tel r\u00e9gime de vente pure et simple de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne compromet la confiance mutuelle sur laquelle repose l\u2019Union.\u00a0\u00bb<\/i> Malte a depuis accept\u00e9 de revenir sur son dispositif, en partie\u00a0: il est d\u00e9sormais obligatoire de r\u00e9sider la majeure partie de l\u2019ann\u00e9e sur l\u2019ile et de d\u00e9montrer un lien r\u00e9el avec Malte. Il n\u00e9cessite \u00e9galement un investissement de 1,15\u00a0million d\u2019euros, dont 500\u00a0000 euros d\u2019achat immobilier, auquel s\u2019ajoute un montant de 25\u00a0000\u00a0euros pour un conjoint ou enfant mineur, et 50\u00a0000\u00a0euros pour un enfant de 18 \u00e0 26\u00a0ans. Des concessions que le gouvernement maltais a accept\u00e9 alors que rien ne les obligeait \u00e0 le faire. Dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, la nationalit\u00e9 d\u2019un des pays membre permet d\u2019acc\u00e9der automatiquement \u00e0 la nationalit\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0[4<\/a>], mais les conditions d\u2019octroi font partie des pr\u00e9rogatives propres \u00e0 chaque \u00c9tat. Chacun des 28 gouvernements d\u00e9cide donc de sa propre l\u00e9gislation et de ses conditions.<\/p>\n

Un cadre commun pour l\u2019Europe\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Alors que l\u2019immigration clandestine est au c\u0153ur des d\u00e9bats pour ces \u00e9lections europ\u00e9ennes, la marchandisation des permis de s\u00e9jour est compl\u00e8tement ignor\u00e9e par les candidats. Clarisse Heusquin, candidate Europe \u00c9cologie – Les Verts dans la r\u00e9gion Centre-Massif central, reconna\u00eet d\u00e9couvrir ces dispositifs\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 vraiment choqu\u00e9e, atterr\u00e9e en en prenant connaissance. C\u2019est une Europe \u00e0 deux vitesses qui est en train de se construire. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on ferme les fronti\u00e8res et de l\u2019autre, on accueille les capitaux. Cette Europe-forteresse est indigne.\u00a0\u00bb<\/i> Pour elle, la solution passe par une Europe f\u00e9d\u00e9rale et des politiques harmonis\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019immigration.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Pierre Henry, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONG France Terre d\u2019Asile regrette que le d\u00e9bat sur les questions migratoires ne soit pas abord\u00e9 dans son ensemble. \u00ab\u00a0Entre ceux qui souhaitent sortir de Schengen, ceux qui veulent punir les \u00c9tats qui ne respectent pas certaines r\u00e8gles, ceux qui pensent que la nomination d\u2019un commissaire europ\u00e9en \u00e0 l\u2019immigration r\u00e9soudrait le probl\u00e8me, et ceux qui se contentent de critiquer sans propositions\u2026 En fait, il n\u2019y pas de vrai d\u00e9bat sur la question migratoire.\u00a0\u00bb<\/i> La question de la vente de la nationalit\u00e9 reste bien \u00e9loign\u00e9e de la place publique, mais se popularise aupr\u00e8s des gouvernements. La Lituanie peaufine son projet et devrait \u00eatre le prochain pays \u00e0 poser ses conditions. Son prix\u00a0: 260\u00a0000\u00a0euros vers\u00e9 \u00e0 une entreprise lituanienne et cinq emplois cr\u00e9\u00e9s. Le gouvernement n\u2019attend plus que l\u2019aval du parlement.<\/p>\n

Et en France, qu\u2019en est-il\u00a0? L\u2019Hexagone ne propose pas de conditions d\u2019acc\u00e8s aussi favorables que ses voisins. Toutefois, dans un document\u00a0[5<\/a>] de la Commission europ\u00e9enne, il est pr\u00e9cis\u00e9 que des permis de r\u00e9sidence pour \u00ab\u00a0contributions \u00e9conomiques exceptionnelles\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre attribu\u00e9s en France \u00e0 des actionnaires (au moins 30\u00a0% de capital) de grandes soci\u00e9t\u00e9s. Les conditions\u00a0: cr\u00e9er 50\u00a0emplois en France ou investir au moins 10\u00a0millions d\u2019euros. Il n\u2019est pas envisag\u00e9 pour le moment de mettre en place des clauses plus avantageuses ou plus strictes pour ces riches investisseurs. Rien \u00e9tonnant d\u2019apr\u00e8s Pierre Henry. \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, en France, le gouvernement cherche \u00e0 tout prix \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9bat sur l\u2019immigration, dans une esp\u00e8ce de peur du populisme. Cela ne r\u00e8gle rien et ce n\u2019est pas pour \u00e7a que les pol\u00e9miques ne se poursuivent pas.\u00a0\u00bb<\/i> Celles et ceux qui ne disposent pas de ces visas \u00ab\u00a0business class\u00a0\u00bb en paient le prix fort\u00a0: 23\u00a0000 migrants sont morts aux portes de l\u2019Europe depuis 14 ans\u00a0[6<\/a>].<\/p>\n

Morgane Thimel<\/p>\n

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Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0Selon les chiffres<\/a> de l\u2019OCDE.<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0Selon l\u2019article 21<\/a> de la convention d\u2019application des accords de Schengen relatif \u00e0 la circulation des \u00e9trangers titulaire d\u2019un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 vendre<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[4<\/a>]\u00a0Article 9<\/a> du Trait\u00e9 sur l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/p>\n<\/div>\n

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[5<\/a>]\u00a0\u00c9tude de la Commission europ\u00e9enne aux affaires int\u00e9rieures sur les visas d\u2019investissement<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[6<\/a>]\u00a0Voir The Migrants Files<\/i><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditionner l\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9paisseur du portefeuille et \u00e0 l\u2019importance du patrimoine, l\u2019id\u00e9e fait fureur en Europe. 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