{"id":108072,"date":"2014-05-20T00:55:18","date_gmt":"2014-05-19T23:55:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=108072"},"modified":"2014-05-20T00:59:32","modified_gmt":"2014-05-19T23:59:32","slug":"traite-libre-echange-constitue-menace-droit-du-travail-laction-syndicale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/05\/traite-libre-echange-constitue-menace-droit-du-travail-laction-syndicale\/","title":{"rendered":"Pourquoi le trait\u00e9 de libre-\u00e9change constitue une menace pour le droit du travail et l\u2019action syndicale"},"content":{"rendered":"

Par Rachel Knaebel<\/a><\/strong><\/p>\n

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La zone de libre \u00e9change, en cours de n\u00e9gociation entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, risque de mettre \u00e0 mal les normes environnementales et sanitaires europ\u00e9ennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les \u00c9tats europ\u00e9ens. Le futur trait\u00e9 constitue aussi une menace pour l\u2019exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les \u00c9tats-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l\u2019Organisation internationale du travail. La protection des travailleurs sera-t-elle bient\u00f4t consid\u00e9r\u00e9e comme une entrave au commerce, passible de poursuites\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Les droits des travailleurs, l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale et la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 au travail sont-ils menac\u00e9s par l\u2019accord commercial en cours de n\u00e9gociation entre l\u2019Europe et les \u00c9tats-Unis\u00a0? C\u2019est ce que craignent les syndicats europ\u00e9ens. Le trait\u00e9 commercial transatlantique, appel\u00e9 PTCI pour \u00ab\u00a0Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement\u00a0\u00bb \u2013 mais aussi TTIP ou Tafta \u2013 est n\u00e9goci\u00e9 dans l\u2019opacit\u00e9 depuis juillet 2013 (Voir notre enqu\u00eate<\/a>). Les \u00e9lecteurs ne savent pas grand chose des discussions. Les gouvernements et les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens en sont tenus \u00e9loign\u00e9s. C\u2019est la Commission europ\u00e9enne qui n\u00e9gocie le trait\u00e9 directement avec l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tats-unien.<\/p>\n

Le trait\u00e9 vise \u00e0 instaurer une vaste zone de libre \u00e9change\u00a0: 29 Etats, 820 millions d\u2019habitants, s\u00e9par\u00e9s par l\u2019Atlantique nord. Elimination des droits de douanes, suppression des \u00ab\u00a0obstacles non-tarifaires\u00a0\u00bb au commerce (licence d\u2019exportation, contr\u00f4le qualit\u00e9 des importations\u2026), harmonisation des normes et des r\u00e9glementations, tels sont les sujets sur la table des n\u00e9gociations. Les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re sociale ou environnementale pourraient ainsi \u00eatre jug\u00e9es trop contraignantes. Un tel trait\u00e9 pourra par exemple ouvrir les ports europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019arriv\u00e9 du b\u0153uf aux hormones am\u00e9ricain.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis, mauvais \u00e9l\u00e8ve des droits des travailleurs<\/strong><\/p>\n

Autre point sensible\u00a0: les m\u00e9canismes de \u00ab\u00a0protection des investissements\u00a0\u00bb. Ceux-ci permettent aux multinationales \u00e9tats-unienne et europ\u00e9ennes qui s\u2019estimeraient \u00ab\u00a0discrimin\u00e9es\u00a0\u00bb par une r\u00e9glementation de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s aux \u00c9tats, devant des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s, si elles jugent leur investissements mis \u00e0 mal. De tels tribunaux d\u2019arbitrage existent d\u00e9j\u00e0. Et leurs \u00ab\u00a0arbitrages\u00a0\u00bb se font le plus souvent en faveur des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s (voir notre article<\/a>). Gr\u00e2ce \u00e0 eux, des entreprises europ\u00e9ennes ont par exemple engag\u00e9 des poursuites contre l\u2019augmentation du salaire minimum en \u00c9gypte ou contre la sortie du nucl\u00e9aire d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Allemagne en 2011. La seule menace d\u2019une plainte, contre l\u2019interdiction d\u2019un produit jug\u00e9 toxique, d\u2019une technique d\u2019extraction ou du travail le dimanche par exemple, peut parfois suffire pour faire tomber les d\u00e9cisions d\u2019\u00c9tats au profit des entreprises.<\/p>\n

Pour la Commission europ\u00e9enne, le jeu en vaut pourtant la chandelle. Selon elle<\/a>, l\u2019accord transatlantique va \u00ab\u00a0stimuler la croissance et cr\u00e9er des emplois\u00a0\u00bb<\/i>. Un optimisme qui ne suffit pas \u00e0 convaincre les syndicats europ\u00e9ens. Au-del\u00e0 du flou des pr\u00e9visions sur les effets positifs que pourrait avoir le trait\u00e9 sur la sant\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne \u2013 0,5% de croissance suppl\u00e9mentaire en Europe gr\u00e2ce au trait\u00e9 selon une \u00e9tude command\u00e9e par la Commission \u2013, les syndicats du Vieux Continent s\u2019inqui\u00e8tent au contraire des cons\u00e9quences potentiellement d\u00e9vastatrices sur le droit du travail.<\/p>\n

Une harmonisation\u2026 par le bas<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas contre les accords de libre \u00e9change par principe. Dans certains secteurs, comme l\u2019automobile, l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis ont chacun des normes de s\u00e9curit\u00e9 strictes et comparables, mais des proc\u00e9dures de contr\u00f4le diff\u00e9rentes. L\u00e0-dessus, une harmonisation n\u2019est pas une mauvaise chose<\/i>, analyse Mathieu Moriamez, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT en charge des questions internationales. Mais nous savons que les accords de libre \u00e9change se font pour accro\u00eetre les profits des multinationales et en d\u00e9faveur des populations.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

En l\u2019occurrence, ce qui inqui\u00e8te la CGT comme le reste des syndicats europ\u00e9ens, c\u2019est la perspective d\u2019une harmonisation par le bas. Dans les domaines de l\u2019agriculture et de l\u2019environnement, mais aussi en mati\u00e8re de protection sociale et de travail. \u00ab\u00a0Le principe du salaire minimum et la protection sociale pourraient \u00e9galement \u00eatre remis en cause s\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme une entrave \u00e0 la concurrence\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9vient la CGT. Une crainte d\u2019autant plus forte que l\u2019Oncle Sam n\u2019est pas un exemple \u00e0 suivre en mati\u00e8re de protection des travailleurs. \u00ab\u00a0Dans le secteur priv\u00e9, le personnel d\u2019encadrement ou de direction, les entrepreneurs ind\u00e9pendants et les employ\u00e9s domestiques n\u2019ont pas le droit de constituer un syndicat ou d\u2019y adh\u00e9rer, pas plus que les travailleurs agricoles sauf dans un petit nombre d\u2019Etats\u00a0\u00bb<\/i>, rel\u00e8ve le bilan annuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale internationale sur les \u00ab\u00a0pays \u00e0 risque\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de violation des droits syndicaux. Soit 15% de la main d\u2019\u0153uvre dans le secteur priv\u00e9 \u00e0 qui il est interdit de se syndiquer\u00a0! Publication syndicale prohib\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des entreprises, menace de fermer un site si un syndicat se constitue, refus de n\u00e9gocier avec les syndicats repr\u00e9sentatifs, les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 syndicale y sont nombreuses.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas ratifi\u00e9 toutes les conventions de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT)\u00a0\u00bb<\/i>, signalait<\/a> d\u00e8s avril 2013 la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES). L\u2019organisation s\u2019inqui\u00e8te aussi des \u00ab\u00a0violations des droits fondamentaux des travailleurs aux \u00c9tats-Unis, en particulier du droit \u00e0 s\u2019organiser et \u00e0 n\u00e9gocier collectivement.\u00a0\u00bb<\/i> La f\u00e9d\u00e9ration syndicale allemande DGB avait aussi tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme l\u2019an dernier\u00a0: les n\u00e9gociations du partenariat transatlantique ont d\u00e9but\u00e9 alors que les \u00c9tats-Unis n\u2019avaient toujours pas ratifi\u00e9 six des huit conventions fondamentales de l\u2019OIT, dont celles sur la libert\u00e9 de r\u00e9union et sur le droit aux n\u00e9gociations collectives. \u00ab\u00a0On voit toujours et encore aux \u00c9tats-Unis des cas o\u00f9 les activit\u00e9s syndicales sont emp\u00each\u00e9es, parfois m\u00eames dans des filiales de grands groupes allemands\u00a0\u00bb<\/i>, ajoute le syndicat allemand.<\/p>\n

La libert\u00e9 syndicale, un obstacle au commerce\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce trait\u00e9 ne mettra pas directement en danger les droits syndicaux en Europe. Mais les \u00c9tats-Unis peuvent produire moins cher parce que les normes fondamentales du droit du travail et de la libert\u00e9 syndicale n\u2019y sont pas respect\u00e9es<\/i>, explique Wolfgang Uellenberg, de la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale allemande des services Verdi. Or, avec le partenariat transatlantique, les entreprises pourront contester les standards de l\u2019OIT comme discriminants. Elles pourront faire valoir que la protection des travailleurs et des droits syndicaux sont des obstacles au commerce et au libre \u00e9change.\u00a0\u00bb<\/i> Le recours devant des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s au nom de la protection de leurs investissements pourra les y aider. M\u00eame l\u2019union syndicale su\u00e9doise, plut\u00f4t favorable au trait\u00e9, refuse<\/a> ce m\u00e9canisme \u00ab\u00a0en conflit avec le principe de souverainet\u00e9 des \u00c9tats.\u00a0\u00bb<\/i>Et les syndicats \u00e9tats-uniens refusent eux aussi que le partenariat contienne un tel m\u00e9canisme\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Sans rejeter en bloc le principe d\u2019un accord, les syndicats europ\u00e9ens veulent un trait\u00e9 qui prot\u00e8ge le travail. \u00ab\u00a0Un tel accord devrait plut\u00f4t ent\u00e9riner comme objectif le plein emploi, le travail d\u00e9cent et de meilleures normes de vie pour tous<\/i>\u00a0\u00bb, insiste la CGT. Pour le puissant syndicat allemande de l\u2019industrie IG Metall\u00a0[2<\/a>]<\/span>, \u00ab\u00a0l\u2019accord doit contenir une clause sp\u00e9cifique qui interdit un d\u00e9mant\u00e8lement des droits des travailleurs et des normes sociales et assure \u00e0 chaque fois la le standard le plus \u00e9lev\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Le gouvernement allemand du c\u00f4t\u00e9 des syndicats\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En Allemagne, les syndicats ont trouv\u00e9 une oreille attentive du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement. \u00ab\u00a0Nous travaillons ensemble, avec le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, \u00e0 des points cl\u00e9s \u00e0 imposer dans les n\u00e9gociations<\/i>, pr\u00e9cise Wolfgang Uellenberg. Mais personne ne sait vraiment ce que le minist\u00e8re sait de l\u2019\u00e9tat des n\u00e9gociations et ce qu\u2019il peut faire pour les influencer.\u00a0\u00bb<\/i> Reste qu\u2019outre-Rhin, o\u00f9 la presse, et m\u00eame les t\u00e9l\u00e9visions\u00a0[3<\/a>]<\/span>, traitent largement des dangers du TTIP, le gouvernement a publiquement rejet\u00e9 le m\u00e9canisme des tribunaux d\u2019arbitrage\u00a0[4<\/a>]<\/span>. La mobilisation citoyenne est large\u00a0: la campagne stop-TTIP de l\u2019organisation Campact<\/a> a r\u00e9uni plus 460.000 signatures contre l\u2019accord transatlantique (lire aussi cette tribune<\/a>).<\/p>\n

Dans toute l\u2019Europe, les protestations montent dans la soci\u00e9t\u00e9 civile contre le trait\u00e9 et l\u2019opacit\u00e9 des n\u00e9gociations. Pour tenter d\u2019y r\u00e9pondre, la Commission a ouvert une consultation publique sur le volet des droits des investisseurs. Une consultation en ligne pour \u00ab\u00a0savoir si l\u2019approche propos\u00e9e par l\u2019UE pour le TTIP traduit un juste \u00e9quilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde de la capacit\u00e9 et du droit absolus des gouvernements de l\u2019UE de l\u00e9gif\u00e9rer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/i>, fait valoir<\/a> le commissaire europ\u00e9en au commerce, Karel de Gucht. \u00ab\u00a0Une parodie de consultation d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/i>, estime Attac<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0Ceux qui rejettent ce syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends Investisseur-\u00c9tats parce qu\u2019il est dangereux et injuste n\u2019auront aucune option pour l\u2019exprimer car le questionnaire partial de la Commission n\u2019offre aucun espace pour ce faire. La Commission devrait au contraire montrer sa disponibilit\u00e9 pour un vrai d\u00e9bat, plut\u00f4t que nous proposer une campagne publicitaire dissimul\u00e9e \u00e0 l\u2019attention des multinationales.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Une fois les n\u00e9gociations termin\u00e9es, le trait\u00e9 devra de toute fa\u00e7on \u00eatre accept\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en pour entrer en vigueur. Parlement qui sera renouvel\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 25 mai<\/a>.<\/p>\n

Photo\u00a0: Phototh\u00e8que du mouvement social<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Voir ici<\/a> la position sur le Trait\u00e9 transatlantique de l\u2019union syndicale am\u00e9ricaine American Federation of Labor\u2013Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO).<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0<\/span>Voir ici<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0<\/span>Ici<\/a>, par exemple, sur la t\u00e9l\u00e9vision publique.<\/p>\n<\/div>\n

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[4<\/a>]\u00a0<\/span>Notamment par la voix de la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, Brigitte Zypries, devant les d\u00e9put\u00e9s du Bundestag, le 12 mars dernier\u00a0: \u00ab\u00a0Nous bataillons en ce moment pour que le syst\u00e8me de tribunaux d\u2019arbitrage ne soit pas inclus dans l\u2019accord.\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Source : http:\/\/www.bastamag.net\/Accord-commercial-Europe-USA<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Rachel Knaebel La zone de libre \u00e9change, en cours de n\u00e9gociation entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, risque de mettre \u00e0 mal les normes environnementales et sanitaires europ\u00e9ennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les \u00c9tats…<\/p>\n","protected":false},"author":1043,"featured_media":108073,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[87,100,85,40,163],"tags":[7961,10555,1001,6803,7825],"class_list":["post-108072","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-amerique-du-nord","category-economie","category-europe-fr","category-international-fr","category-opinion-fr","tag-grand-marche-transatlantique","tag-gtm","tag-syndicats","tag-tafta","tag-traite-de-libre-echange"],"yoast_head":"\nPourquoi le trait\u00e9 de libre-\u00e9change constitue une menace pour le droit du travail 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