Par Herv\u00e9 Andr\u00e9s<\/b><\/p>\n
En France, la question du droit de vote des \u00e9trangers est en d\u00e9bat depuis de nombreuses ann\u00e9es. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 promise plusieurs fois par le Parti socialiste. En 2012, elle figurait au programme de Fran\u00e7ois Hollande, qui a gagn\u00e9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Elle figurait aussi au programme de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle qui a gagn\u00e9 les \u00e9lections l\u00e9gislatives en 2012 et elle comptait \u00e9galement sur une majorit\u00e9 favorable au S\u00e9nat \u00e0 partir de 2011. Pourtant, cette promesse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenue depuis le printemps 2012 et les \u00e9lections municipales ont eu lieu au printemps 2014 sans que tous les r\u00e9sidents (y compris \u00e9trangers) puissent voter.<\/p>\n
Depuis le trait\u00e9 de Maastricht (1992), les citoyens europ\u00e9ens peuvent voter aux \u00e9lections municipales et europ\u00e9ennes dans tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. Une majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens ont accord\u00e9 le droit de vote (au moins aux \u00e9lections municipales) \u00e0 tous les r\u00e9sidents, y compris les non-Europ\u00e9ens. Mais la France reste tr\u00e8s restrictive et pour les \u00e9lections municipales et europ\u00e9ennes, seuls les Fran\u00e7ais et les Europ\u00e9ens peuvent voter. Les 2\/3 des r\u00e9sidents \u00e9trangers, qui sont originaires de pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, sont donc tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart des urnes.<\/p>\n
Cela pourrait sembler un probl\u00e8me peu important au regard du peu d\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens en g\u00e9n\u00e9ral pour les \u00e9lections (l\u2019abstention grandit constamment depuis de nombreuses ann\u00e9es). Mais qui peut affirmer qu\u2019avoir ou pas le droit de vote est sans importance\u00a0? Qui peut affirmer que le fait d\u2019\u00eatre priv\u00e9 du droit de vote est sans cons\u00e9quences pour le v\u00e9cu personnel et collectif des \u00e9trangers et leurs rapports aux citoyens nationaux\u00a0?<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, le droit de vote est devenu le principal outil, \u00e0 la fois instrumental et symbolique, de la citoyennet\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de la participation politique \u00e0 la vie de la cit\u00e9. Instrumental\u00a0? Le droit de vote est l\u2019instrument par lequel les citoyens prennent part directement aux d\u00e9cisions politiques qui les concernent (qu\u2019il s\u2019agisse de d\u00e9mocratie directe ou repr\u00e9sentative). Les d\u00e9cisions qui sont prises \u00e0 l\u2019issue d\u2019un scrutin nous apparaissent l\u00e9gitimes mais si nous ne sommes pas d\u2019accord avec elles car elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien d\u2019une majorit\u00e9 de voix. Symbolique\u00a0? Le droit de vote a une valeur plus symbolique qu\u2019instrumentale, car le plus souvent, les scrutins ne se jouent pas une voix pr\u00e8s. Par contre, le droit de vote mat\u00e9rialise aupr\u00e8s pour chaque citoyen l\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 politique. L\u2019exclusion du droit de vote marque l\u2019exclusion de la communaut\u00e9 politique.<\/p>\n
On a beaucoup menti aux citoyens en leur faisant croire que les Etats nations \u00e9taient l\u2019expression politique des peuples. Dans cette fable, le suffrage soi-disant universel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour justifier la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernements. Le peuple est soi-disant souverain car il vote. Mais si une partie du peuple (par exemple, les \u00e9trangers qui vivent sur un m\u00eame territoire, partagent la vie \u00e9conomique, sociale, culturelle des nationaux) est pr\u00e9alablement exclue du droit de vote, alors il convient de se demander qui a d\u00e9cid\u00e9 de cette exclusion. C\u2019est l\u2019Etat qui a d\u00e9cid\u00e9 pr\u00e9alablement de d\u00e9finir qui sont ses citoyens (ses nationaux) et qui sont les \u00e9trangers (les autres). Du coup, le mensonge de l\u2019Etat \u00e9clate au grand jour, car c\u2019est bien lui qui passe d\u2019abord pour d\u00e9finir qui a le droit de vote et qui ne l\u2019a pas. Au fond, l\u2019exclusion des \u00e9trangers du suffrage universel prouve que l\u2019Etat n\u2019est pas issu de la d\u00e9cision du peuple, mais que c\u2019est lui qui d\u00e9cide d\u2019abord de d\u00e9finir les fronti\u00e8res du peuple. Cette exclusion prouve que la d\u00e9mocratie ne peut pas \u00eatre r\u00e9elle si elle n\u2019entre pas en contradiction avec la logique oligarchique de l\u2019Etat nation.<\/p>\n
Ainsi, lutter pour le vote des \u00e9trangers, ce n\u2019est pas apporter na\u00efvement des suffrages suppl\u00e9mentaires aux gouvernements, c\u2019est affirmer la logique subversive de la d\u00e9mocratie universelle contre l\u2019oligarchie.<\/p>\n
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