{"id":10442,"date":"2012-08-05T16:28:54","date_gmt":"2012-08-05T14:28:54","guid":{"rendered":"http:\/\/pressenza.hermes.acasici.org\/?p=10442"},"modified":"2013-02-02T23:16:40","modified_gmt":"2013-02-02T23:16:40","slug":"egypte-et-tunisie-annuler-les-dettes-odieuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2012\/08\/egypte-et-tunisie-annuler-les-dettes-odieuses\/","title":{"rendered":"Egypte et Tunisie : annuler les dettes odieuses"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>

[\/media-credit] Banderole sur la place Tahrir: \u00ab\u00a0Le peuple exige la suppression du r\u00e9gime\u00a0\u00bb<\/p><\/div>Les dictatures tombent mais les dettes restent. Pourtant, en Egypte et en Tunisie, certaines pourraient \u00eatre annul\u00e9es. Il est important que l\u2019annulation des dettes tunisienne et \u00e9gyptienne se fasse sans conditions et que toute n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers soit r\u00e9alis\u00e9e dans la plus grande transparence afin que l\u2019attention soit port\u00e9e aux besoins du d\u00e9veloppement.<\/em><\/p>\n

Par :\u00a0Rabab Khairy<\/strong><\/p>\n

Pressenza \u00a0Paris,\u00a005\/08\/12 \u00a0D\u00e9but 2011, les d\u00e9parts forc\u00e9s des pr\u00e9sidents tunisien Zine El-Abidine Ben Ali et \u00e9gyptien Hosni Moubarak ont permis de mettre en lumi\u00e8re l\u2019ampleur de leurs malversations. Ces r\u00e9gimes, caract\u00e9ris\u00e9s par une imbrication \u00e9troite entre la sph\u00e8re politique et la sph\u00e8re \u00e9conomique, ont favoris\u00e9 un client\u00e9lisme \u00e0 grande \u00e9chelle et un accaparement des biens publics. L\u2019enrichissement personnel \u00e9hont\u00e9 de leurs clans respectifs a accompagn\u00e9 l\u2019explosion de la dette publique. Aujourd\u2019hui, pour ne pas tomber dans le cycle de l\u2019endettement destin\u00e9 \u00e0 rembourser continuellement les dettes contract\u00e9es jusque-l\u00e0 et se retrouver face au supplice du rocher de Sisyphe, il est prioritaire de soutenir ces pays en transition et leur permettre d\u2019investir dans leur propre d\u00e9veloppement. Comment ? En annulant une partie de leurs dettes.<\/p>\n

Budget asphyxi\u00e9<\/strong><\/p>\n

Depuis la chute des deux r\u00e9gimes, les soci\u00e9t\u00e9s civiles \u00e9gyptienne et tunisienne ont cherch\u00e9 \u00e0 mettre en lumi\u00e8re la part des dettes contract\u00e9es de fa\u00e7on abusive, au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats des populations. C\u2019est le cas de RAID (Rassemblement pour une alternative internationale de d\u00e9veloppement) en Tunisie et de la Campagne populaire pour l\u2019audit et l\u2019annulation de la dette \u00e9gyptienne en Egypte. Elles sont soutenues par l\u2019Op\u00e9ration-11.11.11 via le Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) et son programme de renforcement des r\u00e9seaux dans le Sud.<\/p>\n

En Egypte, Noha el Shoky, chercheuse \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des Nations Unies \u00e0 Bonn et membre co-fondatrice de la campagne \u00e9gyptienne, se d\u00e9m\u00e8ne pour mettre toute la lumi\u00e8re sur le gouffre financier de l\u2019endettement. Elle rel\u00e8ve ainsi que\u00a0\u00ab depuis 1981, l\u2019Egypte a pay\u00e9 80 milliards de dollars tandis que la fortune de Moubarak \u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 70 milliards de dollars \u00bb<\/em>. 2\/5 du budget sont accapar\u00e9s par le remboursement de la dette.\u00a0\u00ab Ces sommes qui partent chaque ann\u00e9e dans le remboursement de cr\u00e9anciers \u00e9trangers, c\u2019est autant d\u2019argent qui pourrait servir \u00e0 financer des d\u00e9penses prioritaires comme l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, le logement etc. \u00bb<\/em>, argumente la chercheuse. Etat des lieux semblable en Tunisie, la dette s\u2019\u00e9levait \u00e0 14,4 milliards de dollars en janvier 2011 et son remboursement repr\u00e9sente le premier poste budg\u00e9taire de l\u2019Etat. Les principaux cr\u00e9anciers sont \u00e9trangers. Il s\u2019agit des institutions financi\u00e8res internationales (notamment le FMI [1] et la Banque mondiale), les Etats-Unis, le Japon, la France, l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni et les pays arabes.<\/p>\n

Annuler la part \u00ab odieuse \u00bb<\/strong><\/p>\n

Pour le RAID et la Campagne \u00e9gyptienne, il faut annuler la part odieuse et ill\u00e9gitime des dettes tunisienne et \u00e9gyptienne. Ce concept de la dette odieuse [2] a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par la doctrine en droit international. Il vise une dette contract\u00e9e par un gouvernement ill\u00e9gitime pour financer des actions qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens, ce dont les cr\u00e9anciers avaient connaissance. Dans cette optique, ces dettes sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant celles du pouvoir qui les a contract\u00e9es, n\u2019engageant que celui-ci (et non l\u2019Etat dans son ensemble) et tombant avec la chute du r\u00e9gime.<\/p>\n

Soutien en Europe<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s f\u00e9vrier 2011, l\u2019association RAID a entrepris d\u2019interpeller les nouveaux d\u00e9cideurs politiques post-Ben Ali pour que la Tunisie ne rembourse pas la dette contract\u00e9e par celui-ci tant qu\u2019un audit n\u2019est pas mis en place. Avec l\u2019appui du CADTM, r\u00e9seau international constitu\u00e9 de membres et de comit\u00e9s locaux bas\u00e9s en Europe, en Afrique, en Am\u00e9rique latine et en Asie, RAID a \u00e9galement pu adresser son message \u00e0 Bruxelles \u00e0 l\u2019intention des cr\u00e9anciers de la dette tunisienne. A cette occasion, 120 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont lanc\u00e9 un appel pour demander un audit de la dette tunisienne due \u00e0 l\u2019UE.<\/p>\n

En Belgique, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 20 juillet 2011 une r\u00e9solution reconnaissant \u00ab le caract\u00e8re odieux de la dette tunisienne d\u00e8s lors que l\u2019on consid\u00e8re celle-ci comme \u00e9tant une dette contract\u00e9e par un gouvernement non d\u00e9mocratique, ne respectant pas les droits de l\u2019homme, dont la somme emprunt\u00e9e n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux populations locales \u00bb et demandant un moratoire sur le paiement de la dette contract\u00e9e aupr\u00e8s de la Belgique pour analyser la part qui rel\u00e8ve d\u2019une dette odieuse.<\/p>\n

Suite au succ\u00e8s de la campagne tunisienne, la Campagne \u00e9gyptienne a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2011. Elle s\u2019adresse aussi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne pour toucher les pays cr\u00e9anciers.\u00a0\u00ab Un des objectifs est de nous aider \u00e0 collecter des informations pertinentes sur la dette \u00e9gyptienne et d\u2019interpeller les cr\u00e9anciers sur le caract\u00e8re odieux de cette dette. A cet \u00e9gard, la campagne lanc\u00e9e en Tunisie par RAID et la fa\u00e7on dont le CADTM l\u2019a relay\u00e9e en Europe est une importante source d\u2019inspiration \u00bb<\/em>, explique Noha el Shoky.<\/p>\n

Victoires politiques<\/strong><\/p>\n

Les deux campagnes ont ainsi remport\u00e9 une victoire politique significative avec la r\u00e9solution adopt\u00e9e le 10 mai 2012 par le Parlement europ\u00e9en sur la strat\u00e9gie de l\u2019UE en mati\u00e8re de commerce et d\u2019investissements pour le Sud de M\u00e9diterran\u00e9e apr\u00e8s les\u00a0\u00ab r\u00e9volutions \u00bb<\/em>\u00a0arabes. Dans les consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales de la r\u00e9solution, le Parlement\u00a0\u00ab juge odieuse la dette publique ext\u00e9rieure des pays d\u2019Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9e par les r\u00e9gimes dictatoriaux, par le biais principalement de l\u2019enrichissement personnel des \u00e9lites politiques et \u00e9conomiques et de l\u2019achat d\u2019armes, utilis\u00e9es souvent contre leurs propres populations \u00bb<\/em>. Enfin, en Tunisie, un pas d\u00e9cisif vient d\u2019\u00eatre franchi par l\u2019actuel gouvernement : fin juin, le pr\u00e9sident Moncef Marzouki a refus\u00e9 de signer un accord pass\u00e9 avec le FMI tant qu\u2019un audit de cette dette n\u2019\u00e9tait pas men\u00e9 conjointement pour v\u00e9rifier quelle partie \u00e9tait \u00e0 la charge de l\u2019Etat tunisien ou de l\u2019ancien r\u00e9gime. Un projet de loi vient \u00e9galement d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ces jours-ci par un d\u00e9put\u00e9 du parti de M. Marzouki, le Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique, afin que la Parlement tunisien remette en cause la dette de la dictature dont\u00a0\u00ab le remboursement repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e, six fois le budget de la sant\u00e9, trois fois celui de l\u2019\u00e9ducation, et six fois celui du d\u00e9veloppement r\u00e9gional \u00bb<\/em>\u00a0(Le Monde, 17 juillet 2012).<\/p>\n

Sans conditions<\/strong><\/p>\n

Si les deux campagnes ont marqu\u00e9 des avanc\u00e9es notables en termes de reconnaissance du caract\u00e8re odieux des dettes contract\u00e9es avec l\u2019Egypte de Moubarak et la Tunisie de Ben Ali, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux n\u00e9gociations en cours pour l\u2019annulation de ces dettes. En effet, les pays europ\u00e9ens pourraient proposer \u00e0 l\u2019Egypte et \u00e0 la Tunisie des programmes d\u2019\u00e9changes de dette. Il ne faudrait pas qu\u2019un pays cr\u00e9ancier renonce \u00e0 recouvrer une dette en \u00e9change de l\u2019engagement du pays endett\u00e9 \u00e0 rediriger le montant de la dette vers des projets d\u2019investissements conclus avec le pays pr\u00eateur. Le risque encouru serait que ces investissements servent avant tout les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat pr\u00eateur et ne cadrent pas avec les plans de d\u00e9veloppement de l\u2019Etat endett\u00e9. Il est donc de la plus grande importance que l\u2019annulation des dettes tunisienne et \u00e9gyptienne se fasse sans conditions et que toute n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers soit r\u00e9alis\u00e9e dans la plus grande transparence afin que l\u2019attention soit port\u00e9e aux besoins du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Source originale :\u00a0http:\/\/www.cncd.be\/Egypte-et-Tunisie-annuler-les<\/a><\/p>\n

[1]\u00a0Le FMI est n\u00e9 le m\u00eame jour que la Banque mondiale avec la signature des Accords de Bretton Woods (1944). Le r\u00f4le du FMI \u00e9tait de d\u00e9fendre le nouveau syst\u00e8me de changes fond\u00e9 sur la parit\u00e9 dollar\/or. \u00c0 la fin de Bretton Woods (1971), le FMI est maintenu et se r\u00e9v\u00e8le petit \u00e0 petit le gendarme et le pompier du capitalisme mondialis\u00e9 : gendarme lorsqu\u2019il impose ses programmes d\u2019ajustement structurel [3] ; pompier lorsqu\u2019il intervient financi\u00e8rement pour renflouer des \u00c9tats touch\u00e9s par une crise financi\u00e8re. Son mode de d\u00e9cision est celui d\u2019une r\u00e9partition des droits de vote en fonction du montant de la cotisation des \u00c9tats membres. Il faut 85 % des voix pour modifier la Charte du FMI (les USA poss\u00e8dent donc une minorit\u00e9 de blocage, vu qu\u2019ils poss\u00e8dent plus de 16 % des voix).<\/em><\/p>\n

[2]\u00a0Le concept de dette odieuse, est une jurisprudence avanc\u00e9e par certains auteurs en mati\u00e8re de droit international relative \u00e0 une dette contract\u00e9e par un r\u00e9gime, et qui sert \u00e0 financer des actions contre l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens de l\u2019\u00c9tat et dont les cr\u00e9anciers avaient connaissance. Dans cette optique, ces dettes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des dettes du r\u00e9gime qui les a contract\u00e9, et non pas de l\u2019\u00c9tat en entier.<\/em><\/p>\n

[3]\u00a0Politique \u00e9conomique impos\u00e9e par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) en contrepartie de l\u2019octroi de nouveaux pr\u00eats ou de l\u2019\u00e9chelonnement d\u2019anciens pr\u00eats. Ce type d\u2019ajustement a pour finalit\u00e9 d\u2019assurer que le pays pourra reprendre le service de sa dette ext\u00e9rieure (paiement des int\u00e9r\u00eats et remboursement des pr\u00eats). L\u2019ajustement structurel repose habituellement sur le dosage (diff\u00e9rent selon les pays) des \u00e9l\u00e9ments suivants : r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques, d\u00e9valuation de la monnaie nationale (afin de r\u00e9duire les prix des produits export\u00e9s et d\u2019augmenter ceux des produits import\u00e9s), privatisation et\/ou r\u00e9duction des subventions publiques de fonctionnement \u00e0 certaines entreprises ou \u00e0 certains produits, blocage des salaires (pour \u00e9viter que la d\u00e9valuation ne provoque un encha\u00eenement inflationniste).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les dictatures tombent mais les dettes restent. Pourtant, en Egypte et en Tunisie, certaines pourraient \u00eatre annul\u00e9es. Il est important que l\u2019annulation des dettes tunisienne et \u00e9gyptienne se fasse sans conditions et que toute n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers soit r\u00e9alis\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":14660,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83,100,40],"tags":[320,321,322],"class_list":["post-10442","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-africa-fr","category-economie","category-international-fr","tag-dette-odieuse","tag-egypte","tag-tunisie"],"yoast_head":"\nEgypte et Tunisie : annuler les dettes odieuses<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les dictatures tombent mais les dettes restent. 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