{"id":1032738,"date":"2020-02-12T21:46:35","date_gmt":"2020-02-12T21:46:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1032738"},"modified":"2020-02-12T21:46:35","modified_gmt":"2020-02-12T21:46:35","slug":"et-si-les-municipales-etaient-loccasion-de-mettre-en-place-un-ric","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2020\/02\/et-si-les-municipales-etaient-loccasion-de-mettre-en-place-un-ric\/","title":{"rendered":"Et si les municipales \u00e9taient l\u2019occasion de mettre en place un RIC ?"},"content":{"rendered":"

Raul Magni-Berton<\/a>, Universit\u00e9 Grenoble Alpes<\/a> pour The Conversation<\/em><\/p>\n

L\u2019un des principaux points de revendication lors du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb a \u00e9t\u00e9 le R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne \u2013 le RIC<\/a>. Une revendication qui a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e par la presse nationale entre d\u00e9cembre 2018 et mars 2019<\/a> mais qui, depuis, fait de moins en moins la une dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n

Avec l\u2019essoufflement du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb et la mobilisation importante des derniers mois sur la r\u00e9forme des retraites, l\u2019appel \u00e0 la d\u00e9mocratisation par le RIC a perdu sa force. En fait, le refus cat\u00e9gorique<\/a> de cette mesure de la part de la majorit\u00e9 en place semble avoir d\u00e9courag\u00e9 ses soutiens.<\/p>\n

Pourtant, le RIC local, et plus g\u00e9n\u00e9ralement la d\u00e9mocratisation de la vie locale, sera l\u2019un des enjeux des prochaines \u00e9lections municipales.<\/p>\n

Cette revendication n\u2019est certes plus dans la rue ni dans les m\u00e9dias, mais elle continue \u00e0 faire son chemin dans des cercles plus restreints. Plusieurs associations visent \u00e0 consulter les citoyens sur la forme que peut prendre un RIC, \u00e0 l\u2019image d\u2019Objectif RIC<\/a> ou de Culture RIC<\/a>.<\/p>\n

Plusieurs r\u00e9f\u00e9rendums locaux organis\u00e9s par les habitants ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, \u00e0 Grenoble<\/a> entre le 14 et le 20 octobre 2019 ou \u00e0 Saint-Affrique dans l\u2019Aveyron le 11 novembre<\/a>.<\/p>\n

Enfin, depuis un an nous voyons \u00e9merger des think tanks, groupes de pression<\/a>, mobilisations locales visant \u00e0 instaurer le RIC au niveau national et local. Des instituts se sp\u00e9cialisent \u00e9galement sur ce processus et sa mise en place concr\u00e8te en France, comme l\u2019Institut de recherche territoire d\u00e9mocratique<\/a> dont je suis membre.<\/p>\n

Des initiatives \u00e0 concr\u00e9tiser lors des municipales<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9lections municipales constitueront la premi\u00e8re \u00e9tape qui permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019activit\u00e9 de ces groupes. Plusieurs personnes impliqu\u00e9es dans le mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb ont choisi, au niveau municipal, soit de lancer une association pour faire pression sur les candidats, soit de cr\u00e9er des listes citoyennes<\/a> ind\u00e9pendantes de tout parti politique, soit encore d\u2019entrer dans des listes soutenues par des partis politiques \u00e0 la condition d\u2019exiger le RIC.<\/p>\n

C\u2019est le cas par exemple, de la France Insoumise<\/a>, d\u2019Europe \u00c9cologie les Verts<\/a> ou du Rassemblement national<\/a>.<\/p>\n

Promouvoir le RIC au niveau local n\u2019est pas un combat \u00e9vident. La France est un pays tr\u00e8s centralis\u00e9 et bien peu de comp\u00e9tences sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse du niveau local, et encore plus municipal. Cependant, promouvoir le RIC au niveau local est une strat\u00e9gie qui vise avant tout \u00e0 refaire vivre cette revendication, \u00e0 la faire conna\u00eetre aux citoyens et \u00e0 l\u2019exercer concr\u00e8tement.<\/p>\n

Ill\u00e9galit\u00e9 de la mesure<\/strong><\/p>\n

Le principal probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 cette revendication au niveau municipal est que le RIC est, en tant que tel, ill\u00e9gal.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les communes n\u2019ont pas la pr\u00e9rogative qui consiste \u00e0 d\u00e9cider comment elles vont prendre des d\u00e9cisions, puisque celle-ci revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat et appara\u00eet dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>. D\u2019apr\u00e8s celui-ci, les deux instruments clefs du RIC \u2013 la p\u00e9tition et le r\u00e9f\u00e9rendum \u2013 sont pr\u00e9vus, mais d\u2019une fa\u00e7on qui n\u2019est pas compatible avec le fonctionnement du RIC. Ce dernier pr\u00e9voit qu\u2019une p\u00e9tition puisse d\u00e9clencher automatiquement un r\u00e9f\u00e9rendum dont le r\u00e9sultat est contraignant pour les pouvoirs publics. Par cons\u00e9quent, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure o\u00f9, \u00e0 aucun moment, les repr\u00e9sentants ont leur mot \u00e0 dire.<\/p>\n

Or, quatre dispositifs pr\u00e9voient l\u2019utilisation de la p\u00e9tition ou du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

D\u2019autres mesures d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il existe dans la Constitution<\/a> la possibilit\u00e9 de lancer une p\u00e9tition pour demander l\u2019inscription d\u2019une question \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une assembl\u00e9e locale.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas encore de texte d\u2019application de ce dispositif, mais les communes peuvent y faire appel dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un droit constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9. Cependant, ce droit ne permet pas de d\u00e9clencher un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement la consultation d\u2019initiative populaire<\/a>, selon laquelle 20 % des inscrits peuvent d\u00e9clencher un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 travers une p\u00e9tition, mais ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019est pas contraignant pour les pouvoirs publics.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 son label \u00ab consultation \u00bb, qui signifie qu\u2019il est consultatif. Il faut \u00e9galement noter que le d\u00e9clenchement du r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019est pas contraignant non plus, si bien qu\u2019\u00e0 chaque \u00e9tape le conseil municipal peut arr\u00eater le processus.<\/p>\n

Par ailleurs si les consultations \u00e0 l\u2019initiative de la collectivit\u00e9 territoriale<\/a> existent, elles ne pr\u00e9voient ni d\u2019initiative citoyenne, ni de r\u00e9f\u00e9rendum contraignant.<\/p>\n

Enfin, si le r\u00e9f\u00e9rendum local<\/a> lui est bien contraignant, il faut que la participation atteigne 50 %. Et, l\u2019initiative de ce r\u00e9f\u00e9rendum revient au conseil municipal.<\/p>\n

Un guide pour le RIC<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces dispositifs, aucune autre proc\u00e9dure ne peut \u00eatre mise en place, sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par le pr\u00e9fet et annul\u00e9e par le juge administratif. Le dernier cas en date remonte \u00e0 2018, quand la municipalit\u00e9 de Grenoble<\/a> a vu son RIC \u2013 appel\u00e9 Interpellation et votation citoyenne \u2013 annul\u00e9 de cette fa\u00e7on<\/a>. D\u00e8s lors, il est pr\u00e9f\u00e9rable se contenter des dispositifs existants. La m\u00e9thode la plus intuitive est de pousser les candidats \u00e0 utiliser la consultation d\u2019initiative populaire, comme le fait efficacement le Comit\u00e9 de liaison pour l\u2019initiative citoyenne<\/a>. Ce comit\u00e9 est devenu un v\u00e9ritable lobby pour promouvoir le RIC, en rassemblant les personnes morales qui d\u00e9fendent cette institution et en faisant pression sur les \u00e9lus.<\/p>\n

Cependant, il existe une alternative juridique pour mettre en place un RIC au niveau local bien plus efficace que la consultation. Les d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans le \u00ab Guide pour mettre en place le R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne dans une commune d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00bb<\/a> en acc\u00e8s libre sur le site de l\u2019Institut de recherche Territoire d\u00e9mocratique et auquel j\u2019ai moi-m\u00eame particip\u00e9.<\/p>\n

La pr\u00e9conisation de ce guide, \u00e9crit \u00e0 l\u2019origine pour la mise en place du RIC \u00e0 Grenoble, a \u00e9t\u00e9 reprise par plusieurs listes candidates aux \u00e9lections municipales, dont deux des trois cit\u00e9es plus haut.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019encha\u00eener trois dispositifs parfaitement l\u00e9gaux : le v\u0153u, la p\u00e9tition et le r\u00e9f\u00e9rendum local.<\/p>\n

Trois dispositifs cruciaux<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut que le conseil municipal formalise son intention politique d\u2019octroyer ce nouveau droit aux citoyens \u00e0 travers un acte \u00e9crit, mais non contraignant. Ceci peut se faire par le v\u0153u<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Cela signifie que le conseil municipal demande au maire d\u2019\u00eatre saisi sur toute question faisant l\u2019objet d\u2019une p\u00e9tition \u00e9crite par les citoyens et remise au conseil municipal ; c\u2019est une subtilit\u00e9 l\u00e9gale qui permet d\u2019engager le conseil municipal et le maire, tout en n\u2019ayant pas de valeur l\u00e9gale. Il ne conf\u00e8re donc pas un \u00ab droit \u00bb mais un engagement \u00e0 faire comme si ce droit existait.<\/p>\n

Ainsi, le tribunal administratif de Paris a consid\u00e9r\u00e9 en 2011 qu\u2019un v\u0153u du conseil de Paris tendant \u00e0 ce que le maire le saisisse de certaines p\u00e9titions n\u2019\u00e9tait pas contraire au droit<\/a>. Cette \u00e9tape consiste \u00e0 rendre cr\u00e9dible le dispositif aux yeux des citoyens.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 utiliser le droit de p\u00e9tition<\/strong> pour demander l\u2019inscription d\u2019une question \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une assembl\u00e9e locale inscrit dans la constitution. Il s\u2019agit ici de mettre concr\u00e8tement en \u0153uvre le dispositif.<\/p>\n

Puisque ce dispositif p\u00e9titionnaire n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9 par la loi, chaque commune est libre de r\u00e9glementer comme il le souhaite. Ainsi, elle peut s\u2019engager \u00e0 rendre compte de toute p\u00e9tition qui atteint un seuil entre 1 % et 5 % (selon la taille de la commune), ou elle peut \u00e9galement accepter les signatures des r\u00e9sidents non nationaux. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure assez courante qui, si elle ne d\u00e9bouche pas habituellement sur un r\u00e9f\u00e9rendum, fait souvent l\u2019objet de d\u00e9bats au sein des conseils municipaux, comme, par exemple, c\u2019est le cas \u00e0 Strasbourg<\/a>.<\/p>\n

Finalement, l\u2019engagement du conseil municipal consiste \u00e0 mettre en place un r\u00e9f\u00e9rendum local<\/strong> sur tout objet de p\u00e9tition qui atteint le seuil requis.<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum local n\u2019est contraignant que si le seuil de 50 % de participation est atteint. Si ce seuil n\u2019est pas atteint, le conseil municipal est libre de suivre ou non le r\u00e9sultat majoritaire. Ce seuil est tr\u00e8s exigent : il est non seulement tr\u00e8s rarement atteint pour les r\u00e9f\u00e9rendums, mais aussi pour les \u00e9lections locales. Il est donc important que le conseil municipal s\u2019engage aupr\u00e8s des citoyens \u00e0 suivre syst\u00e9matiquement l\u2019avis majoritaire m\u00eame si le seuil de participation n\u2019est pas atteint.<\/p>\n

Est-ce que cela fonctionne ?<\/strong><\/p>\n

Cette formulation a deux avantages et un inconv\u00e9nient. Premi\u00e8rement, elle combine trois dispositifs l\u00e9gaux, et est donc l\u00e9gale face au juge administratif (m\u00eame s\u2019il y a encore un risque dans l\u2019interpr\u00e9tation du v\u0153u). Deuxi\u00e8mement, il permet de construire un RIC bas\u00e9 sur des seuils de signatures abordables et sur des institutions contraignantes.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9<\/a> que des seuils trop hauts conduisent \u00e0 des dispositifs inop\u00e9rants, et des dispositifs non contraignants d\u00e9couragent l\u2019utilisation du RIC comme instrument de contestation, en lui enlevant ainsi sa premi\u00e8re qualit\u00e9.<\/p>\n