{"id":1004096,"date":"2019-12-30T20:55:49","date_gmt":"2019-12-30T20:55:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1004096"},"modified":"2019-12-30T20:57:46","modified_gmt":"2019-12-30T20:57:46","slug":"proces-nestle-rejet-dune-nouvelle-privatisation-de-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2019\/12\/proces-nestle-rejet-dune-nouvelle-privatisation-de-leau\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Nestl\u00e9 : Rejet d’une nouvelle privatisation de l’eau"},"content":{"rendered":"

Un tribunal nord-am\u00e9ricain s’est prononc\u00e9 contre Nestl\u00e9 et une nouvelle privatisation de l’eau. Cet arr\u00eat\u00e9 pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n

Le tribunal professionnel de l’\u00e9tat du Michigan a annul\u00e9 la d\u00e9cision d’un juge et a ainsi port\u00e9 un coup sensible \u00e0 Nestl\u00e9 : selon l’arr\u00eat\u00e9, la mise en bouteille commerciale de la multinationale agroalimentaire suisse ne consiste pas en un service et n’appartient pas \u00e0 la distribution publique d’eau.<\/p>\n

En raison de cet arr\u00eat\u00e9, Nestl\u00e9 n’a plus le droit de construire sa station de pompage de l’eau dans la commune d’Osceola, site dont le groupe aurait eu besoin pour pouvoir fournir une plus grosse quantit\u00e9 d’eau. Cependant, Nestl\u00e9 semble ne pas avoir dit son dernier mot, car selon les m\u00e9dias nord-am\u00e9ricains, Nestl\u00e9 pense lancer de nouvelles proc\u00e9dures l\u00e9gales. Malgr\u00e9 cela, pour les opposantes et opposants \u00e0 la privatisation de l’eau, ce verdict est un jalon important. Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le monde, et pas seulement en Suisse o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social du plus grand groupe agro-alimentaire au monde.<\/p>\n

Nestl\u00e9 poursuit la commune et veut \u00eatre prestataire de service public<\/strong><\/h4>\n

En 2017, Nestl\u00e9 a souhait\u00e9 construire une station de pompage sur la commune d’Osceola, afin d’obtenir de plus grosses quantit\u00e9s d’eau pour la marque \u00ab\u00a0Ice Mountain\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, le groupe souhaitait augmenter le d\u00e9bit d’eau d’un puits controvers\u00e9 \u00e0 Evart de 250 gallons \u00e0 400 gallons par minute, soit de 950 \u00e0 1500 litres par minutes. D’apr\u00e8s le Guardian, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu de construire cette pompe sur un emplacement de camping pour enfant, pompe qui aurait permis de transporter la charge additionnelle via un syst\u00e8me de tuyauterie.<\/p>\n

La communaut\u00e9 a refus\u00e9 le projet en 2017 en raison des lois d’am\u00e9nagement du territoire. Nestl\u00e9 a attaqu\u00e9 la commune, invoquant que la station de pompage repr\u00e9sentait une prestation de service public. Un juge r\u00e9gional a finalement donn\u00e9 raison au groupe suisse agroalimentaire. Il a justifi\u00e9\u00a0 la l\u00e9galit\u00e9 de la construction de la station de pompage par le fait que l’eau est indispensable pour la vie, que l’approvisionnement en eau est un \u00ab\u00a0service public essentiel\u00a0\u00bb, et qu’il sert une cause importante. Ces raisons feraient passer le projet de construction de la station de pompage au-dessus des lois d’am\u00e9nagement du territoire de la commune.<\/p>\n

La station de pompage de Nestl\u00e9 n’est pas un service public !<\/span><\/h4>\n

Le tribunal professionnel du Michigan annule cette d\u00e9cision. Les juges professionnels ont confirm\u00e9 que l’eau est essentielle \u00e0 la vie. Mais ils ont \u00e9galement observ\u00e9 le contexte dans lequel l’eau sera vendue. La commercialisation d’eau en bouteille dans une r\u00e9gion dans laquelle l’eau du robinet est potable n’est pas une priorit\u00e9 absolue. La conclusion du tribunal de cette r\u00e9gion, bas\u00e9e sur le fait que la distribution commerciale d’eau par la soci\u00e9t\u00e9 Nestl\u00e9 est un \u00ab\u00a0service public essentiel\u00a0\u00bb est manifestement mauvaise, selon les juges. \u00ab\u00a0Sauf si aucune source d’eau potable n’\u00e9tait disponible dans la r\u00e9gion, l’eau en bouteille n’est pas absolument n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le tribunal a confirm\u00e9 le type d’infrastructures apportant des services publics essentiels : centrales \u00e9lectriques, usines de traitements des eaux us\u00e9es ou tout autre site similaire. La station de pompage de Nestl\u00e9 n’en fait pas partie.<\/p>\n

Les juges ont \u00e9galement rejet\u00e9 l’argument de Nestl\u00e9 qui indiquait que la station de pompage \u00e9tait une distribution d’eau publique. Selon la loi de l’\u00e9tat du Michigan, le transport et l’approvisionnement public en eau se fait \u00ab\u00a0par des tuyaux\u00a0\u00bb, tandis que le transport et la distribution de \u00ab\u00a0l’eau non essentielle\u00a0\u00bb se fait par remplissage de bouteille. Le tribunal \u00e9crit : \u00ab\u00a0Nous en venons donc \u00e0 la conclusion, que le site que souhaitait construire Nestl\u00e9 n’est, selon la loi du Michigan, pas un approvisionnement en eau public\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Willam Fahey, l’avocat de la commune de Osceola, indiquait au Guardian que le site d’embouteillage de Nestl\u00e9 n’\u00ab avait qu’un but commercial \u00bb et que la station de pompage \u00e9tait interdite en raison de la loi d’am\u00e9nagement du territoire de la ville. Il ajoute que Nestl\u00e9 peut maintenant s’adresser \u00e0 la Cour Supr\u00eame du Michigan, ou bien essayer de faire construire la pompe dans une autre commune.<\/p>\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent dans le combat contre la privatisation de l’eau\u00a0<\/strong><\/h4>\n

Avec ce verdict, le tribunal professionnel du Michigan met un terme \u00e0 davantage de privatisation de l’eau par de grosses multinationales. La communaut\u00e9 internationale a observ\u00e9 cette affaire. Les opposantes et opposants \u00e0 la privatisation de l’eau voient dans ce verdict un pr\u00e9c\u00e9dent, qui pourrait se d\u00e9velopper comme crit\u00e8re dans le combat contre d’autres privatisations de l’eau. Comme le mentionne le Guardian, ce verdict pourrait \u00e9galement inciter les autorit\u00e9s environnementales des \u00e9tats \u00e0 reconsid\u00e9rer l’autorisation donn\u00e9e \u00e0 Nestl\u00e9 de pomper de l’eau dans le Michigan.<\/p>\n

Nestl\u00e9 a obtenu, par exemple, par le pass\u00e9 une autorisation de l’\u00e9tat d’augmenter la quantit\u00e9 d’eau d\u00e9bit\u00e9e \u00e0 400 gallons par minute. Le service en charge, le D\u00e9partement de l’Environnement, des Grands Lacs et de l’Energie (EGLE) du Michigan leur avait partiellement donn\u00e9 l’autorisation car ils avaient \u00e9tabli que Nestl\u00e9 apportait un service public sensible qui n’endommageait pas le niveau des nappes phr\u00e9atiques locales.<\/p>\n

\u00abUne grande victoire pour les citoyens\u00bb<\/strong><\/h4>\n

Nestl\u00e9 n’est aucunement satisfait du verdict du tribunal professionnel. Selon des rapports de m\u00e9dias, la multinationale agroalimentaire insiste sur le fait que la construction de la station de pompage n’enfreindrait aucune loi d’am\u00e9nagement du territoire de la commune d’Osceola. Dans le journal Detroit Free Press, la Responsable des Ressources Naturelles Arlene Anderson-Vincent indique que Nestl\u00e9 intenterait d’autres actions en justice.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, l’avocat Jim Olson, qui n’\u00e9tait certes pas impliqu\u00e9 dans le cas pr\u00e9sent, mais qui a d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 par le pass\u00e9 contre Nestl\u00e9 devant la cour, parle d’une grande victoire pour les citoyens. Des cas comme celui d’Osceola vont montrer \u00ab\u00a0o\u00f9 sont pr\u00eats \u00e0 aller les fournisseurs d’eau comme Nestl\u00e9, pour privatiser l’eau qui appartient \u00e0 des collectivit\u00e9s, l’approvisionnement public ainsi que les terrains des communes\u00a0\u00bb. Cependant, l’eau appartient \u00e0 l’\u00c9tat et \u00e0 la collectivit\u00e9, alors que la vente de l’eau est une activit\u00e9 priv\u00e9e. Affirmer que la multinationale suisse est une entreprise publique, c’est ridicule.<\/p>\n

L’avocat environnemental Ross Hammersley disait dans le Guardian, que ce verdict qui statue sur le fait que le pr\u00e9l\u00e8vement de l’eau par Nestl\u00e9 ne serait pas un service public, pourrait l’aider \u00e0 traiter ses propres cas.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction de l’allemand : Fr\u00e9d\u00e9rique Drouet<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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